Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 03 06

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 03 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, LLB/NP – 07/03/2017

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 6 MARS 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Pierre GADEN (arrivé à 18h45), Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie- Christine GUERIN, Françoise MEOLI, Mario MANGANO, Béatrice PLAISANCE, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Jacky ROL, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX-LE BRAS, Daniel DA COSTA, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Michel BONARD (procuration à Philippe GEORGES), Isabelle BRUN (procuration à Ségolène BRUN), Florian BISSCHOP (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Eva PASCERI (procuration à Marie LAURENT), Pierre GADEN (absent de 18h30 à 18h45).

Secrétaire de séance : Lomig LE BRAS.

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016.

Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite que soit rajouté :

Page 4 après l’intervention de Monsieur Dominique JACON :

Florence ARNOUX LE BRAS souhaite savoir si la demande d’une subvention supplémentaire de 80 000€ pour organiser le festival de théâtre évoquée en comité directeur de l’EPIC est toujours d’actualité. Monsieur le Maire répond que non.

Page 10 avant le vote :

Florence ARNOUX LE BRAS précise que le groupe Vivons Saint-Jean est favorable à l’ouverture d’une nouvelle zone d’activités mais souhaiterait que cela ne se fasse pas aux dépens du projet de zone d’activités de l’entrée Nord.

Page 13 après l’intervention de Monsieur Philippe ROLLET à propos du courrier adressé à Monsieur Michel BOUVARD :

Suite à la réponse apportée par Monsieur le Maire, Florence ARNOUX LE BRAS précise que certes le courrier de Monsieur Michel BOUVARD n’a pas vraiment lieu d’être mais ajoute que ce dernier demeure poli et courtois tandis que le courrier de Monsieur le Maire est un peu limite.

Philippe ROLLET indique que les comptes rendus des séances des conseils municipaux des 18 octobre 2016 et 17 novembre 2016 n’ont pas été mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Monsieur le Maire précise que se sera fait dans les jours prochains.

Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations budgétaires ; il constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.

Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un temps de réflexion dans lequel la collectivité discute de ses orientations et donne du sens aux actions menées tant en investissement qu’en fonctionnement. Ce débat permet ainsi d’expliciter les choix stratégiques et les orientations prises par l’exécutif. Il permet par ailleurs de définir la stratégie financière de la collectivité.

Il fait part à l’assemblée des faits marquants en 2016.

Certains postes budgétaires sont en augmentation :

- Restauration scolaire : + 16 304,16€ par rapport au compte administratif 2015, - Frais de nettoyage des locaux : + 7 795,43 € par rapport au compte administratif 2015 Baisse de la consommation des combustibles (fuel et gaz) et des carburants mais stabilisation et reprise des cours de vente.

Formation : conforme aux prévisions

Prélèvement de l’Etat au titre du FPIC qui s’établit à 703 215 €

Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement qui s’établit à 473 144 € en 2016 Stabilisation du produit des impôts ménages : 4 369 052 € / 4 368 157 € en 2015.LLB/NP – 07/03/2017

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Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) en 2016 qui s’établit à 648 913 €. Fonds de concours (CCCM : 287 817 € pour le Gavarini) et fonds de soutien à l’investissement local (967 K€) – Vente de terrains à TELT dont le produit s’établit à 603 814,05 €.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul MARGUERON, Maire adjoint chargé des finances pour la présentation détaillée des éléments du Débat d’Orientation Budgétaire et la projection d’un diaporama.

Budget de fonctionnement 2016

Le compte « charges à caractère général » qui recouvre l’ensemble des dépenses de fonctionnement du budget principal (fournitures administratives, locations, assurances, frais de télécommunication…) atteint un niveau de réalisation de 91,49 %, soit 1 911 642.17 €.

Les dépenses de fournitures administratives ont fortement diminué.

De même qu’en 2014 et 2015, les postes budgétaires dédiés à la consommation des carburants ainsi que des combustibles ont bénéficié d’une baisse des cours. A ce jour, les prix sont stabilisés et sont même repartis à la hausse.

Le prélèvement opéré par l’Etat au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) qui avait été prévu à 600 000 € a finalement été porté à 703 215 €. La notification du montant final du FPIC est intervenue au mois de juin 2016 contraignant le conseil municipal à adopter une décision modificative pour installer les crédits nécessaires.

Les frais de restauration des enfants au restaurant scolaire augmentent du fait d’inscriptions nouvelles (141 304.15 € dépensés en 2016, 119 288.27 € en 2015 et 118 018.28 € dépensés en 2014). Les frais liés à la formation des agents sont conformes aux prévisions.

Le poste « Charges de personnel » a également atteint un niveau de réalisation de 99.99 % avec un reliquat de crédit de 0,99 € pour des crédits dépensés qui atteignent 6 043 999.01 €. On peut noter l’effort fait en 2016 (suppression de postes, fermeture de services…).

Le chapitre 66 consacré aux intérêts de la dette enregistre les intérêts payés par la ville au titre des emprunts souscrits sur la ligne de trésorerie ou sur ses emprunts à longs termes. En outre, en 2016, la ville a effectué un remboursement anticipé d’un emprunt qui avait été souscrit auprès du Crédit Agricole des Savoie. Le capital restant dû s’élevait à 286 666.61 €. La pénalité contractuelle de remboursement anticipée s’est élevée à 8 600 €. Cet emprunt avait été souscrit en 2012 à un taux fixe de 5.1 %. Un nouvel emprunt d’un montant de 293 333 € a été souscrit auprès de la Banque Postale sur une durée de 10 ans et à un taux fixe de 0.49 %.

Dépenses totales

fonctionnement

2016

Chapitre BP 2016 CA 2016

011 : Charges à caractère général 2 051 290.00 1 911 642.17

012 : Charges de personnel 6 044 000.00 6 043 999.01

014- Atténuation de produits 711 800.00 710 475.00

022 : Dépenses imprévues fonctionnement -

65: Autres charges de gestion courante 1 539 238.00 1 509 317.85

66 : Charges financières 514 000.00 507 606.93

67 : Charges exceptionnelles 9 200.00 8 465.02

TOTAL DEPENSES REELLES 10 869 528.00 10 691 505.98

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 260 136.18 992 700.23

023: Virement à la section d'investissement 1 641 420.97 €

042 Opération d'ordre de transfert entre sections

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2016 12 771 085.15 11 684 206.21

Dépenses de fonctionnement 2016LLB/NP – 07/03/2017

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Les recettes issues des refacturations (chapitre 70 produits des services et ventes diverses) du budget principal vers d’autres budgets (Eau, Assainissement, CCAS, CCCM, etc…) ont été plus importantes cette année.

On constate également une stagnation des recettes issues des impôts (Taxes foncières et d’habitation). Un produit total de 4 369 052 € a été encaissé en 2016 alors que 4 368 157 € l’ont été en 2015. Pourtant, la loi de finances pour 2016 avait augmenté les bases de 1 %.

Comme évoqué supra, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a pu verser en 2016 une Dotation de Solidarité Communautaire exceptionnelle qui s’est élevée au final à 648 913 €. La taxe additionnelle sur les droits de mutation se maintient à des niveaux hauts avec un produit encaissé en 2016 qui s’élève à 165 380.95 €.

La taxe locale sur les publicités extérieures instaurée par le Conseil municipal en 2015 a produit, en 2016, 108 605,64 €.

Comme prévu, l’année 2016 voit se confirmer le net recul de la dotation forfaitaire avec un produit qui se situe à 473 144 €. A noter que cette dotation s’élevait à 1 256 533 € en 2010.

Le chapitre 76, produits financiers, correspond aux versements à la Ville de Saint–Jean-de-Maurienne par la Société des Régies de l’Arc (SOREA) et opérés au titre des actions qu’elle détient ; ils se sont élevés à 56 801.26 € en 2016.

Le chapitre 77, produits exceptionnels, voit ses rentrées s’élever à 751 014.47 € provenant d’une part des remboursements des assurances suites à des dommages subis sur nos biens (14 489.64 €). Il s’agit d’autre part de recettes correspondent à des opérations comptables (mandats annulés sur exercices antérieurs 3171.62 €). Enfin, ce chapitre retrace également les opérations de contre- passation comptables des ventes de terrains opérées par la ville. En 2016, ces ventes se sont élevées au total à 732 564.05 €.

Budget d’investissement 2016

Montant total des investissements : 3 175 K€.

Les principales opérations 2016 sont les suivantes :

- Aménagement du stade Gavarini 1 540 K€

- Torrent de l’Arvan Cité Monetta 609 K€

- Rue Jean Huguet tranche 1 178 K€

- Vestiaires Stade Gavarini 68 K€

- Bâtiment OASIS 53 K€

- Conteneurs semi-enterrés 45 K€

- Toilettes Champ de Foire 44 K€

- Locaux Ancien Evêché 30 K€

- Toiture Grand Châtelard 30 K€

- Toiture maison Beausoleil 28 K€

- Restauration scolaire 96 K€

- Livres médiathèque 20 K€

- Chaudière Ancien Evêché 19 K€

- Gymnase Sébastien Berthier 17 K€

Recettes totales

fonctionnement

2016

Chapitre BP 2016 CA 2016

013 : Atténuations de charges 75 000.00 91 816.84

70 : Produits de service 1 440 578.15 1 509 830.07

73 : Impôts et taxes 9 973 007.00 10 060 441.98

74: Dotations et participations 898 300.00 868 014.11

75 : Autres produits de gestion courante 318 000.00 327 168.90

76 : Produits financiers 45 000.00 56 801.26

77 : Produits exceptionnels 21 200.00 751 014.47

TOTAL RECETTES REELLES 12 771 085.15 13 665 087.63

002 Excédent de fonctionnement reporté

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2016 12 771 085.15 13 665 087.63LLB/NP – 07/03/2017

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Orientations 2017

Contexte national

- Hypothèse d’inflation de + 1,2 % en 2017

Rappel : + 0,3 % en 2016, + 0,1 % en 2015, + 0,5 % en 2014, + 0,7 % en 2013. - Prévision de croissance : hypothèse de 1,5 % en 2017

Rappel : + 1,5 % en 2016, + 1,00 % en 2015, + 0,4 % en 2014 et + 0,1 % en 2013 - La Loi de finances 2017 rappelle l’objectif de déduction du déficit public : - 2,7 % du PIB en 2017, - 3,3 % du PIB en 2016, - 3,5 % du PIB en 2015 et – 3,9 % du PIB en 2014. - Baisse des concours financiers de l’Etat et notamment la dotation forfaitaire (DGF). - Revalorisation des bases d’impositions à 0,5 % pour 2017.

- Transfert aux communes de la délivrance des Cartes Nationales d’Identités qui devra intervenir dans quelques semaines.

- Evolution du FPIC :

* 150 M€ en 2012

* 360 M€ en 2013

* 570 M€ en 2014

* 780 M€ en 2015

* 1,035 milliard d’€ en 2016

* 1,035 milliard d’€ en 2017.

Pierre GADEN arrive en séance à 18h45.

Contexte de l’intercommunalité

- Mise en place du nouveau périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan depuis le 1er janvier 2017.

- Mise en place de nouvelles compétences au 1er janvier 2017 : tourisme, zones d’activités économiques. - Prise en compte de la Loi NOTRe et de l’évolution programmée vers l’intercommunalité des compétences eau (01/01/2018) et assainissement (01/01/2019).

- Réflexions autour de la compétence action sociale par la mise en place du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

- Réflexions en vue du transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (Plan Local d’Urbanisme).

Contexte de la commune

Face au contexte de baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement et de maintien des prélèvements au titre du FPIC, trois objectifs prioritaires ont été définis :

- Préserver la bonne santé financière de la collectivité par une recherche de subventions ou de partenariats, - Créer des services communs portés par la Communauté de Communes et pouvant répondre aux besoins de toutes les communes membres,

- Mettre en œuvre un plan d’investissement ambitieux mais cohérent.

Impact de la loi de finances du 29 décembre 2016 sur le budget communal

Contexte national : impacts du pacte de responsabilité pour la période 2015-2017

Après le prélèvement le 1,5 milliard d’euros institué par la Loi de finances 2012, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit un prélèvement supplémentaire de 11 milliards sur 3 ans (2015-2017) ce qui se traduira par une réduction des concours financiers de 3,67 milliards d’euros par an. Les annonces du chef de l’Etat ont ramené la contribution 2017 des collectivités à 2,63 milliards d’euros.  - 1,035 milliards d’euros pour le bloc communal,

 -1,148 milliards d’euros pour les départements,

 - 451 milliards d’euros pour les régions.

Fonds National de Péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) L’évolution de la part FPIC de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne peut être évaluée comme suit :

2012 2013 2 014 2 015 2 016 2017

Part Saint-Jean-de-

Maurienne 110 229 243 346 363 202 457 414 703 215 695 000LLB/NP – 07/03/2017

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Jean-Paul MARGUERON précise que la commune a perdu entre 2016 et 2017 1 million d’euros de recettes.

Budget d’investissement 2017 – Les orientations

Les orientations :

Les opérations d’investissement 2017 :

- 1 756 K€ : restes à réaliser

- 1 173 K€ : opérations nouvelles

soit un total de 2 929 K€ hors subventions nouvelles qui pourraient être octroyées : * Programme Ambition Région : 53 000 € (tennis et skate park),

* Subvention pour les programmes de travaux de l’Eglise Notre-Dame et du Tabellion : DRAC et Département de la Savoie.

Les principales opérations engagées ou prévues en 2016 et reportées en 2017 (restes à réaliser) : Total : 1756K€ :

- Eglise Notre-dame : 605 K€

- Tour de la correrie 387 K€

- Tabellion : consolidation du chantier OPAC 150 K€

- Rue Jean Huguet 121 K€

- Stade Gavarni 120 K€

- Conteneurs semi-enterrés 64 K€

- Rue de la Charité 58 K€

- Accessibilité Louis Armand 26 K€

Les opérations nouvelles :

- Consolidation et restauration de l’Eglise Notre-Dame

- Travaux études hydrauliques du Bonrieu

- Travaux d’accessibilité

- Travaux de réfection de voiries

- Remplacement, acquisition de matériels ou remise aux normes

- Aménagements conteneurs semi-enterrés

Parmi ces orientations, un arbitrage est nécessaire pour définir un programme de travaux correspondant à 1 173 K€ d’opérations nouvelles.LLB/NP – 07/03/2017

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Monsieur le Maire indique que tous les exercices budgétaires depuis 2010 se sont réalisés sans augmentation des impôts.

Il souhaiterait pour cette année encore une prévision budgétaire sans emprunt et sans augmentation des impôts ménages.

Florence ARNOUX LE BRAS demande si elle peut avoir un chiffrage pour les opérations nouvelles. Jean-Paul MARGUERON donne les montants suivants :

- 474 000 € en 2017 pour la toiture de l’église Notre-Dame avec le report de 605 K€ puis 1 million d’euros en 2018 pour les murs

- 840 000 € (escalier + ascenseur). Il faudrait 447 000 € en plus pour réaliser la tour de la Correrie en plus des 387 000 € de restes à réaliser

- 300 000 € pour le curage du Bonrieu (1ère tranche). En 2018, transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat du Pays de Maurienne ou à la 3CMA. Ces travaux, dont on espère qu’ils seront poursuivis, ne seront plus à la charge des communes. On lance l’opération aujourd’hui pour se mettre à l’abri d’une crue centenaire et d’éventuelles coulées de boues car le maire serait aujourd’hui responsable. Monsieur le Maire précise que la bonne échelle pour ces travaux serait la vallée. Philippe ROLLET est d’accord avec cette logique de vallée mais déplore les incertitudes sur ce dossier. Florence ARNOUX LE BRAS demande combien de temps on pourra conserver la subvention après la prise en charge du dossier par une autre structure. Jean-Paul MARGUERON répond que la subvention (40 % des travaux) peut être conservée 4 ans mais qu’on a atteint la dernière limite pour engager les travaux et que 80 000 € ont déjà été investis dans des études.

- 225 000 € pour les travaux d’accessibilité du centre Louis Armand, de l’hôtel de Ville, du Stade Gavarini, du camping et du boulodrome.

- Réfection des voiries :

Rue Jean Huguet report de 19 121 € (dernière tranche),

Aménagement du parking sous l’hôpital 150 000 €.

Avenue Aristide Briand - 1ère tranche : 350 000 €.

Un projet avec un rond-point a été retenu par la commission travaux. Florence ARNOUX LE BRAS précise qu’un rond-point est nécessaire à cet endroit et qu’une réflexion globale est à mener sur l’avenue Henri Falcoz. Monsieur le Maire indique que c’est un chantier à ouvrir en commission travaux. Florence ARNOUX LE BRAS indique que le groupe Vivons Saint-Jean a demandé une étude sur la circulation et qu’il faudrait peut-être commencer par cela.

Philippe ROLLET fait une intervention :

« Il est proposé de réaliser un rond-point Avenue Aristide Briand à l’intersection de l’Avenue Henri Falcoz. C’est effectivement un endroit qui demande un réaménagement. Les bouchons qui encombrent l’Avenue Henri Falcoz et qui gênent la circulation à hauteur de la rue Aristide Briand proviennent des feux du cinéma. L’aménagement « feux tricolores » ne correspond plus au trafic actuel ; en effet, on assiste à un basculement de la circulation sur la rue du 8 mai 1945, qui génère un flux dense de véhicules sur l’avenue Henri Falcoz. Réaliser un rond-point en lieu et place des feux permettrait de fluidifier la circulation. Plus généralement, les investissements doivent être priorisés en fonction de critères de sécurité, économies réalisées… :

- Travaux de voiries (ex : investir plutôt dans une raboteuse que dans une broyeuse à branche),

- Equiper la police municipale de caméra individuelle type « go pro » pour dissuader les agressions,

- Eclairage public : changer les équipements progressivement pour que les économies réalisées financent les investissements futurs. Montage financier qui permet un financement glissant.

Le financement des collectivités est en pleine mutation. Nous subissons les décisions des gouvernements successifs : FPIC, effort des collectivités pour le désendettement et nous ne savons pas ce que le prochain gouvernement nous réserve. Le financement des projets doit faire appel à un large partenariat ; les dossiers doivent être prêts et les élus locaux doivent assurer une cohérence et une continuité dans les projets mis en œuvre. Repartir de zéro à chaque élection aboutit à un gaspillage de fonds publics et c’est toujours le contribuable qui paie.

Localement, la bonne échelle de l’intercommunalité aurait été la vallée, ce n’est pas cette option qui a été défendue et nous nous retrouvons avec une multitude d’intercommunalités. La responsabilité des élus est maintenant d’aller au bout de la réflexion et d’aller vers une gouvernance au niveau de la vallée, dans laquelle Saint-Jean doit retrouver toute sa place.LLB/NP – 07/03/2017

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Face à la tendance de concentrer les services dans des bassins de population de plus en plus denses, le maintien des services publics dans les territoires ruraux passe aussi par la mutualisation des personnels et l’optimisation des moyens.

Ce DOB est stratégique dans la mesure où il doit à la fois préserver le patrimoine (au sens large) et garder une marge de manœuvre en investissement pour favoriser le développement. Les projets qui aboutiront (et nous l’avons déjà constaté) seront ceux qui ouvrent les débats et les réflexions et qui fédèrent le plus largement possible. Il s’agit d’engager le Saint-Jean de demain ».

- Aménagement des conteneurs semi-enterrés. 94 000 € pour terminer l’ensemble de la ville sauf la zone d’activités.

Florence ARNOUX LE BRAS demande à combien s’élève le montant des investissements incontournables par an. Jean-Paul MARGUERON indique que cela correspond à environ 200 000€ (hors gros travaux dans les écoles, livres de la médiathèque pour 20 000€, illuminations pour 20 000€).

Florence ARNOUX LE BRAS indique qu’elle n’est pas favorable à un emprunt car notre capacité de désendettement diminue et qu’il ne faut pas hypothéquer l’avenir. Une augmentation des impôts est également à éviter vu la pression fiscale. Avec les opérations nouvelles et les restes à réaliser on est à près de 3 millions d’investissements, un budget sans emprunt et sans hausse d’impôts lui semble réalisable. Il serait également intéressant de voir s’il était possible de renégocier certains emprunts.

Monsieur le Maire remercie les intervenants et rappelle que certains points seront revus lors du vote du budget, le 27 mars 2017, son souhait étant de ne pas augmenter les impôts et de ne pas faire d’emprunt.

Il faut qu’un travail de fond soit réalisé, notamment lors de la commission des finances du 17 mars 2017 Il demande aux membres du conseil de prendre acte de la tenue du DOB.

2. FINANCES

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club Haltérophile et Culturiste Mauriennais

Dominique JACON fait part à l’assemblée d’une demande d’aide exceptionnelle du Club Haltérophile et Culturiste Mauriennais pour l’organisation des championnats de France de Powerlifting (open et master) et de Bench Press (jeunes, open et master), les 25 et 26 mars 2017 à Saint-Jean-de-Maurienne. Les critères d’attribution de subvention définis il y a quelques années étant respectés pour cette demande, la commission des finances s’est positionnée et a proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Vote à l’unanimité.

3. Contrats Ambition Région – Demandes de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation de deux courts de tennis et l’aménagement d’un skate-park

Monsieur le Maire informe l’assemblée du nouveau dispositif de la région Auvergne-Rhône-Alpes établissant un partenariat direct avec les collectivités territoriales. Ainsi, les « Contrats Ambition Région » à destination des collectivités territoriales seront dédiés à l’investissement et remplaceront les anciens Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes. Tous les projets d’aménagement du territoire cohérents avec la stratégie développée au niveau de l’intercommunalité sont éligibles à ces contrats. L’accompagnement financier de la Région est prévu sur trois ans avec une programmation des opérations.

Dans un contexte de dynamisation du centre-bourg engagée depuis plusieurs années et de renforcement de l’attractivité de Saint-Jean-de-Maurienne, ville centre du territoire en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne souhaite mettre à niveau et aménager différents équipements ciblant la jeunesse et le sport-loisirs, avec :

- la rénovation de deux courts de tennis dans la zone de loisirs de la Combe des Moulins ; - l’aménagement d’un skate-park à proximité du gymnase Sébastien Berthier. Le montant de ces opérations est estimé à 242 090 € H.T. selon la décomposition suivante : - rénovation de deux courts de tennis : 131 090 € H.T.

- aménagement d’un skate-park : 111 000 € H.T.

Florence ARNOUX LE BRAS demande d’où vient le montant de 111 000 € pour le skate-park ? Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du montant actualisé du projet réalisé en 2012/2013 qui était de 130 000 € TTC.LLB/NP – 07/03/2017

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Philippe ROLLET fait une intervention :

« Le montant des investissements pour la rénovation de 2 courts de tennis comprend également la réalisation du grillage. Cet investissement est nécessaire compte-tenu de l’état de 2 des 4 courts disponibles. Ce sont des équipements qui arrivent en fin de vie et il devient urgent de les rénover. Concernant le skate-park, nous nous réjouissons de sa réalisation d’autant qu’il était inscrit dans notre programme de campagne. Nous nous rappelons également la polémique que cet équipement avait suscitée en son temps… Nous proposons de solliciter des financements auprès de TELT dans le cadre du chantier Lyon Turin Ferroviaire ; ce serait une contrepartie pour l’immobilisation des terrains pour la réalisation des travaux prévus à moyen ou long terme ».

Pierre GADEN indique qu’il y a des besoins urgents pour la rénovation des courts de tennis. Par contre, ce qui le gène c’est le skate park. Il aurait préféré que l’ensemble de la subvention soit mise sur la rénovation des courts de tennis.

Florence ARNOUX LE BRAS précise qu’il ne s’agit pas du même usage, ce n’est pas pour le même public. C’est un choix politique.

Monsieur le Maire indique qu’il faut deux projets différents pour la Région. Si une demande de subvention pour la réfection de 4 courts de tennis est demandée, la commune ne sera pas éligible.

Pierre GROS indique qu’il faut laisser au moins 2 courts de tennis disponibles sinon plus personne ne peut jouer. Deux courts sur quatre ne sont pas prioritaires, leur rénovation peut attendre.

Daniel MEINDRE précise que c’est judicieux de faire un skate park. Cette activité sportive sera aux jeux olympiques dans 2 ans. Il y a des champions dans cette discipline en Maurienne.

Florence ARNOUX LE BRAS précise que ce serait un symbole à destination de la jeunesse.

Monsieur le Maire précise qu’il a récemment reçu avec Pierre GROS une personne très impliquée dans la fabrication des skates park. Il a trouvé le projet intéressant. Monsieur le Maire lui a demandé son avis sur l’emplacement prévu, sur l’équipement lui-même.

Il rappelle que le skate park a fait les frais du dossier Gavarini. En son temps, le skate park était inscrit au même titre que le centre Louis Armand sur le contrat de territoire. Il a fallu faire des choix et la priorité a été sur les équipements : terrain de foot, rugby et piste d’athlétisme. Si ce choix n’avait pas été fait, le stade Gavarini n’aurait pas pu être livré.

Vote à l’unanimité.

4. FSIL 2017 – Contrat de ruralité

Demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement d’une aire de camping-cars

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Fonds de Soutien à l’Investissement public Local (F.S.I.L.) a été prolongé et amplifié en 2017, avec une part dédiée au cofinancement de la première génération des « contrats de ruralité ».

Dans un contexte de dynamisation du centre-bourg engagée depuis plusieurs années et de renforcement de l’attractivité de Saint-Jean-de-Maurienne, ville centre du territoire en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne souhaite aménager une aire pour douze camping-cars en entrée de ville, sur le site du centre Louis Armand, pour contribuer aux politiques menées localement dans les domaines du tourisme et de l’économie.

Le montant de cette opération est estimé à 370 000 € H.T.

Philippe ROLLET précise que s’il s’agit de l’emplacement actuel, cela va poser des problèmes. Monsieur le Maire indique que c’est dans le prolongement de la halte-garderie, en lieu et place de l’ancien abattoir (côté rue du Rocheray).

Philippe ROLLET ajoute qu’il faut soigner l’aménagement et faire attention aux nuisances qui pourraient être occasionnées.

Florence ARNOUX LE BRAS précise que le coût (370 000 €) lui paraît élevé. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit pour l’instant d’une première estimation réalisée par les services pour enclencher la demande de subvention.

Vote à l’unanimité.LLB/NP – 07/03/2017

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5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Recrutement d’un ingénieur de catégorie A aux services techniques municipaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la vacance du poste de responsable du Centre Technique Municipal depuis le 1er février 2017.

Il explique que ce poste de catégorie A relevant du grade d’Ingénieur, est rattaché à la Direction des Services Techniques. Avec l’appui de l’encadrement intermédiaire, il gère et coordonne les activités techniques, administratives, financières et humaines du Centre Technique Municipal. Ses missions principales sont les suivantes :

 Encadrement d’une équipe de 59 agents dont 4 responsables d’unités techniques et leurs adjoints, unités garage-serrurerie, entretien extérieur, espaces verts et bâtiment-nettoyage,  Détermination des priorités d’action en lien avec les élus et le directeur des services techniques,

 Organisation du travail des unités en l’optimisant et en le mutualisant dans le respect des règles de sécurité et des conditions de travail,

 Contrôle de la cohérence et du respect du planning des travaux des unités,  Elaboration du budget du Centre Technique Municipal (évaluation du coût des prestations, supervision de la gestion comptable du service, référent pour les marchés publics)  Gestion du domaine et des espaces publics (arrêtés de circulation, permissions de voirie …) et application des différents règlements en vigueur.

Il convient par ailleurs de préciser que le pôle opérationnel du centre technique assure des missions techniques pour la commune et ses établissements ainsi que pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, le C.C.A.S. et l’EPIC Culture, Évènements, Animations. Monsieur le Maire informe des difficultés rencontrées lors de la procédure de recrutement lancée début décembre 2016 en raison de l’absence de candidatures de fonctionnaires ou de candidats titulaires d’un concours de catégorie A correspondant au profil recherché. L’examen des dossiers a permis de retenir la candidature d’un candidat qui possède une forte expérience en matière de management d’équipes, des compétences techniques confirmées, une bonne connaissance des collectivités locales ainsi que la maîtrise des procédures administratives, règlementaires et financières.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de recruter cette personne à compter du 20 mars 2017 en contrat à durée déterminée à temps complet de trois ans renouvelable par reconduction expresse conformément à l’article 3-3, 2e aliéna de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Philippe ROLLET fait une intervention :

« Monsieur le Maire,

Il semble important de rappeler que le poste d’ingénieur dont vous nous informez du recrutement aujourd’hui était à l’origine un poste d'adjoint technique, qui a été transformé en poste d'ingénieur, quand l'agent en place a réussi le concours (et ce quelques années seulement avant son départ à la retraite). De plus, les services techniques seront touchés par des transferts de compétences à la communauté de communes dès janvier 2018, ce qui signifie que la charge de travail pour l’agent en poste sera différente. Ce recrutement nous interpelle tant sur le niveau de recrutement (ingénieur de catégorie A) que sur la durée : 3 ans renouvelables.

Par ailleurs, vous évoquez l'absence de candidature de fonctionnaires ou de candidats titulaires d'un concours de catégorie A.

J'aurai donc une proposition et une question :

La proposition :

Face à l'absence de candidat ayant le profil recherché et compte tenu de la nécessité d'optimiser la masse salariale (DOB 2017 point 4.2) il semble plus opportun de revenir à la situation initiale, à savoir, recruter un adjoint technique de catégorie B, directement rattaché au directeur des services techniques. Cette solution avait deux avantages :

- le premier favoriser l'évolution en interne,

- et le second diminuer la masse salariale.

La question est la suivante :

Est-il vrai que vous avez demandé le départ de l'ancienne responsable du centre technique ? La ville de Saint-Jean-de-Maurienne est structurée comme une ville de 40 000 habitants alors que nous n’avons que 7 800 habitants.

Monsieur le Maire, vous nous confirmez que l’embauche d’une personne sur un poste d’ingénieur de catégorie A aux services techniques relève de VOTRE seule responsabilité. Je suis néanmoins rassuré par le fait que les membres du jury ne soient pas allés dans votre sens ».LLB/NP – 07/03/2017

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Monsieur le Maire indique que l’ancienne responsable du centre technique municipal a demandé à réintégrer son ancien poste auprès de l’Etat (elle était en situation de détachement). Il n’a jamais demandé son départ. Il ne sait pas d’où vient cette rumeur. Il ajoute qu’il n’y a jamais eu de soucis quels qu’ils soient avec cette personne.

Florence ARNOUX LE BRAS s’interroge sur le recrutement pour trois ans d’une personne qui n’a pas le concours de catégorie A, qui n’est pas titulaire. Elle souhaiterait que ce soit sur une durée plus courte pour voir si cette personne correspond au poste.

Monsieur le Maire indique qu’il y a une période d’essai de 3 mois.

Florence ARNOUX LE BRAS précise qu’on ne peut pas prendre la mesure d’un poste en 3 mois. Monsieur le Maire indique qu’il y a un jury de recrutement pour tous les postes avec les principaux élus concernés et que chacun s’exprime. C’est Monsieur le Maire qui prend la décision finale de recrutement.

Philippe ROLLET indique qu’il observe, écoute et qu’il n’y avait pas un avis unanime sur ce recrutement.

Florence ARNOUX LE BRAS précise que soit la collectivité a besoin d’un agent de catégorie A, dans ce cas cela parait compliqué de partir sur 3 ans, soit la collectivité n’a pas besoin d’un agent de catégorie A et dans ce cas on peut changer la délibération et partir sur 1 an. Monsieur le Maire précise que le poste est amené à évoluer avec la nouvelle communauté de communes.

Philippe ROLLET précise que le profil ne correspond pas du tout. Il indique que l’ancien responsable du centre technique municipal, André JACQUEMMOZ a fait toute sa carrière sur un poste de catégorie B et qu’il a été nommé catégorie A juste avant de partir à la retraite suite à la réussite de l’examen professionnel d’ingénieur.

Florence ARNOUX LE BRAS indique que si la collectivité a besoin d’un agent de catégorie A, il faut recruter un ingénieur et non pas un technicien.

Philippe ROLLET précise qu’il n’y a eu aucune demande de mutation d’un agent de catégorie d’une autre collectivité.

Monsieur le Maire ajoute que tout est expliqué dans la délibération.

Philippe GEORGES indique que cette personne a le grade de référence. Philippe ROLLET demande à Philippe GEORGES de lui expliquer ce qu’est un grade de référence. Monsieur le Maire indique que tous les agents sont recrutés de la même façon. Philippe ROLLET précise que le choix a été fait de prendre quelqu’un en justifiant des équivalences.

Vote à la majorité :

4 CONTRE (Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Josiane VIGIER, Daniel DA COSTA). 2 ABSTENTIONS (Florence ARNOUX LE BRAS, Lomig LE BRAS).

- Recrutement de personnel temporaire pour l’été 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de jeunes étudiants durant les vacances scolaires d’été pour assurer divers travaux d’entretien courant sur le domaine public au sein des services municipaux. Il propose de continuer dans ce sens tout en tenant compte du contexte budgétaire contraint de la collectivité et de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vote à l’unanimité.

- Recrutement de personnel saisonnier aux services techniques municipaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de personnel saisonnier aux services techniques municipaux compte tenu de l’augmentation de l’activité pendant la saison estivale au Centre technique municipal (service espaces verts et service entretien extérieur) et au service de l’eau-assainissement-environnement. Il propose de continuer dans ce sens tout en tenant compte du contexte budgétaire contraint et de recruter du personnel, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

Vote à l’unanimité.LLB/NP – 07/03/2017

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- Renouvellement de l’adhésion de la commune au service d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Plus généralement, les textes en vigueur font obligation aux collectivités de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels. Il précise que suite à la mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et au C.C.A.S. et à la désignation d’une assistante de prévention, des outils ont été mis en place en vue de répondre à cette obligation. Le pôle Prévention des risques professionnels du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie fournit un appui dans ce domaine aux collectivités affiliées. A ce titre, elle indique que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion qu’il convient de renouveler moyennant un coût forfaitaire modique, afin de bénéficier d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Vote à l’unanimité.

- Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2016 qui fait référence à l’indice 1015 de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus. Il informe l’assemblée que l’application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant l’indice brut terminal de 1015 à 1022 au 1er février 2017 puis à 1027 en 2018, nécessite une nouvelle délibération qui doit viser sans autre indication, « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Monsieur le Maire précise que cette disposition permettra de ne plus avoir à délibérer à chaque évolution de l’indice brut terminal.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire indique que dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire et en application du décret susvisé, les indemnités de fonction des élus se répartissent selon le tableau ci-après :

Philippe ROLLET demande pourquoi l’indemnité de Monsieur le Maire n’a pas baissé alors que toutes les autres ont baissé.

Monsieur le Maire précise que les pourcentages sont restés identiques. La délibération sera quand même vérifiée.

Vote à l’unanimité.

Nom

Majoration chef

lieu

d'arrondissement

20%

Indemnité

mensuelle

complète

Taux Montant brut Montant brut Montant brut

CHARVOZ Pierre-Marie Maire 47,88% 1 853,26 € 370,65 € 2 223,91 €

MARGUERON Jean-Paul Maire adjoint 17,57% 680,07 € 136,01 € 816,08 €

GEORGES Philippe Maire adjoint 17,57% 680,07 € 136,01 € 816,08 €

TESTON Sandrine Maire adjoint 17,57% 680,07 € 136,01 € 816,08 €

JACON Dominique Maire adjoint 17,57% 680,07 € 136,01 € 816,08 €

DI CANDIDO Lucie Maire adjoint 17,57% 680,07 € 136,01 € 816,08 €

GROS Pierre Maire adjoint 17,57% 680,07 € 136,01 € 816,08 €

BRUN Ségolène Conseiller municipal délégué 4,71% 182,31 € 36,46 € 218,77 €

PETTIGIANI Jean-Claude Conseiller municipal délégué 4,71% 182,31 € 36,46 € 218,77 €

BONARD Michel Conseiller municipal délégué 4,71% 182,31 € 36,46 € 218,77 €

NAGI Georges Conseiller municipal délégué 4,71% 182,31 € 36,46 € 218,77 €

LAURENT Marie Conseiller municipal délégué 4,71% 182,31 € 36,46 € 218,77 €

6 845,23 € 8 214,27 €

Fonction

Indemnité de base

mensuelleLLB/NP – 07/03/2017

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6. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES, PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS (GEMAPI) Bornage de la prise de compétence anticipée

Monsieur le Maire rappelle la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui attribue au bloc communal une compétence obligatoire en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera attribuée à la commune avec transfert automatique à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre à compter du 1er janvier 2018. Elle intègre les missions suivantes :

1. aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2. l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris leurs accès ; 3. la défense contre les inondations (gestion des ouvrages de protection hydraulique) ; 4. la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent dès l’entrée en vigueur de la loi, mettre en œuvre par anticipation les dispositions relatives à cette compétence. Considérant que le projet d’aménagement du Bonrieu sur le territoire communal prévoit le confortement de la digue du Bonrieu en rive gauche ;

Considérant que le décret 2015-526 du 12 février 2015, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, stipule dans son article 3, que la réalisation des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations doivent être mises en œuvre par une commune ou un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre qui disposent de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Monsieur le Maire propose de prendre par anticipation, la compétence GEMAPI dans les conditions suivantes :

- limitation dans le temps, soit jusqu’au 31 décembre 2017,

- limitation quant au champ d’application ne visant qu’un seul objet : le bassin hydrographique du Bonrieu de l’entrée du cours d’eau sur le territoire communal jusqu’à sa confluence avec l’Arvan, Il précise que cette prise de compétence par anticipation qui prendra fin au 31 décembre 2017 ne préjuge en rien de l’organisation qui sera retenue pour exercer la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018 et indique que cette délibération annule et remplace la délibération n° SG-D-161117-05 approuvée par le Conseil municipal dans sa séance du 17 novembre 2016.

Vote à l’unanimité.

7. TRAVAUX

Déconstruction des anciennes toilettes publiques du Clos Carloz

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de déconstruction des anciennes toilettes publiques situées au Clos Carloz.

Ce projet étant situé dans le champ de visibilité de Monuments Historiques classés, il doit être précédé d’un permis de démolir, conformément à l’article R 421-28 c) du code de l’urbanisme. Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délibération doit autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande correspondant, au nom de la commune.

Vote à l’unanimité.

8. FONCIER

- Bilan des cessions et acquisitions opérées en 2016

L'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose que le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal et est annexé au compte administratif de la commune.LLB/NP – 07/03/2017

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Transactions intervenues et comptabilisées en 2016 :

CESSIONS

Date de

l'acte Situation Affaire /objet

Réf. Cadastre

Surface

(en m²)

Prix

(en euros)

Frais

facturés

(en

euros)

Total

vente + frais Section Numéro

29/03/2016 Rue de l'orme Garage de l'orme lot n°16 AH 12 12 8 200,00 € 0 8 200,00 €

07/06/2016 Rue de l'orme Garage de l'orme lot n°5 AH 12 15 8 100,00 € 0 8 100,00 €

22/06/2016 Bonne Nouvelle Parking Centre Hospitalier A 174 1 556 87 450,00 € 0 87 450,00 €

21/09/2016 ER n°15 au PLU* Liaison ferroviaire Lyon Turin domaine Public 16 666 544 756,65 € 0 544 756,65 €

21/09/2016 ER n°15 au PLU*

Liaison ferroviaire

Lyon Turin

Domaine privé de

la commune

AS 31

2 594

AV 1 157

AX 75, 161, 272 59 057,40 € 0 59 057,40 €

AY 71

BB 245, 247, 412

28/11/2016 Rue de l'orme Garage de l'orme lots n°2 et 3 AH 12 49 25 000,00 € 0 25 000,00 €

Total des cessions 732 564,05 € 0 732 564,05 €

* Emplacement Réservé n°15 au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16 décembre 2005

ACQUISITIONS

Date de

l'acte Situation Affaire /objet

Réf. Cadastre Surface

(en m²)

Prix

(en euros)

Frais

(en

euros)

Total

achat + frais Section Numéro

Total des acquisitions 0 € 0 € 0 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce bilan, qui sera annexé au compte administratif de la Commune.

Vote à l’unanimité.

- Société TRIMET France – Institution de servitudes d’utilité publique

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de la société Trimet France adressée au Préfet de la Savoie pour l’institution de servitudes d’utilité publique au droit du site qu’elle exploite sur le territoire de la commune et concernant la présence dans les sols de pollutions résiduelles issues des anciennes activités industrielles. Ces servitudes concernent des parcelles situées sur les territoires des communes d’Hermillon, de Saint-Jean-de-Maurienne et de Villargondran.

Ces servitudes seraient annexées au Plan Local d’Urbanisme de ces communes et permettraient de garantir dans le temps la compatibilité des usages futurs du site avec les pollutions résiduelles tout en gardant la mémoire de ces dernières. Le projet d’arrêté préfectoral correspondant été reçu en mairie de Saint-Jean-de- Maurienne le 21 décembre 2016.

Le Conseil municipal de chacune de ces communes dispose d’un délai de trois mois pour faire part de son avis sur le dossier de demande d’institution de servitudes. A défaut, cet avis sera réputé favorable.

Daniel DA COSTA demande si le LRF a fait une demande.

Jean-Paul MARGUERON indique qu’il n’y en a pas eu de leur part.

Vote à l’unanimité.LLB/NP – 07/03/2017

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9. LOGEMENTS COMMUNAUX

Contrat d’occupation du domaine public conclu avec Madame Cynthia CROSAZ

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un appartement pour la location à usage exclusif d’habitation situé à l’école élémentaire Aristide Briand, avenue Aristide Briand à 73300 Saint-Jean-de-Maurienne et faisant partie du domaine public communal. Cet appartement de type 3 est composé de deux chambres, d’un salon, d’une cuisine, d’une salle de bain, d’un WC, d’une cave. Il couvre une superficie de 61.50 m².

Le montant du loyer mensuel initial s’élève à 360.76 €. Ce loyer sera révisable de plein droit chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l'I.N.S.E.E., l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2016 s’établissant à 125.25. Cet appartement est libre et Madame Cynthia CROSAZ a saisi la commune par courrier reçu le 31 janvier 2017 pour louer cet appartement.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le contrat d’occupation du domaine public à intervenir avec Madame Cynthia CROSAZ en vue de l’occupation de l’appartement situé à l’école élémentaire Aristide Briand, avenue Aristide Briand à Saint-Jean-de-Maurienne

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’occupation du domaine public correspondant.

Vote à l’unanimité.

10. ESPACE CULTUREL ET ARCHIVES – Convention Ville / Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan pour le dépôt d’archives

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2010, une convention intervenait entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour le dépôt des archives de la communauté de communes aux Archives municipales. La fusion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne avec la Communauté de Communes de l’Arvan nécessite d’établir une nouvelle convention au nom de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour la conservation des archives anciennes et à venir des deux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés. Cette convention intervient à compter du 1er janvier 2017, sur la base de 22 € par mètre linéaire correspondant à la mise à disposition d’un local sécurisé. Ce montant pourra être indexé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’indice du coût de la construction (ICCM) publiée par l’INSEE.

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 mars 2017, à 18h30 pour le vote du budget.

 Des réunions de quartiers seront organisées afin de travailler sur les dossiers quartier par quartier. Le 10 mars 2017 à 18h30 à la salle Pré Copet : quartier Paul Héroult – Quai de l’Arvan Le 15 mars 2017 à 17h00 à la salle Jean-Louis Barrault : quartier Bastille – Sous le Bourg Le 24 mars 2017 à 18h30 au Centre Louis Armand – quartier Clapeys Le 29 mars 2017 à 18h30 à la salle Pré Copet – quartier centre-ville Le 7 avril 2017 à 18h30 au Centre Louis Armand – quartier Chaudannes – Rochenoire. La journée citoyenne aura lieu le samedi 10 juin 2017.

 Françoise COSTA fait une intervention :

« Il nous avait été annoncé en novembre le transfert de 2 postes (1 à 50% et le 2ème à 40%) de l’EPIC à la 3CMA dans le cadre des nouvelles compétences tourisme de la communauté de communes. Nous avons appris en commission tourisme de la 3CMA que ces transferts ne sont plus d’actualité et que la 3CMA recrute 1 poste de chargé d’accueil et 1 poste d’encadrement. Quelle est aujourd’hui la situation des personnels de l’EPIC ? Quel est le nouvel organigramme et quelle est la répartition des tâches ?

Ces questions sont d’autant plus importantes qu’il a été annoncé la fermeture de l’accueil de l’office de tourisme en pleine période de vacances scolaires. Le service public n’était donc plus assuré. Mais grâce à la réactivité de la communauté de communes qui a mis en place un recrutement, l’accueil des touristes et de la population a été assuré ».LLB/NP – 07/03/2017

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Monsieur le Maire indique que le nouvel organigramme a été présenté lors du conseil d’administration de l’EPIC. Depuis le 1er janvier 2017, l’EPIC n’a plus la compétence tourisme. Cette compétence a été transférée à la communauté de communes. Une organisation avait été définie début décembre avec le président de la 3CMA afin qu’il n’y ait pas d’interruption de service. Or, il se trouve qu’après la mise en place de cette nouvelle organisation, la personne qui devait superviser la direction du service a annoncé son départ et deux arrêts maladie et un congé maternité ont suivi.

Un agent d’accueil a donc été recruté pour le compte de la 3CMA et un poste de catégorie B pour l’encadrement est en cours de recrutement.

Philippe ROLLET indique « que dans le dernier compte rendu de l’EPIC, la communauté de communes était directement visée. Il est mentionné que comme l’EPIC n’a plus la compétence promotion touristique, il est hors de question d’assurer l’accueil sans contrepartie. Vous étiez même prêt à fermer l’accueil de l’Office de Tourisme. On n’assure pas la mission de service public». Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas chercher des problèmes là où il n’y en a pas. L’EPIC a été amené à fermer 4 demi-journées car il n’y avait plus de personnel, dans l’attente du recrutement d’une personne pour assurer l’accueil. Sinon, il n’y a pas eu d’interruption du service public, ces propos sont inadmissibles et faux. Cette situation reste exceptionnelle.

 Philippe ROLLET fait deux interventions :

Première intervention :

« Monsieur le Maire,

Vous avez recruté Madame Marie-Christine PAVIET le 28 décembre 2016 au grade d’attaché principal contractuel, puisque du fait de sa promotion, la Loi lui interdit d’exercer des fonctions de Directrice Générale des Services dans une ville de moins de 10 000 habitants. Ce changement de nomination est donc une manière de contourner la loi.

En réponse à ma demande écrite vous m'avez précisé certains éléments : - Vous avez reçu 3 personnes dont Madame PAVIET.

- Monsieur Eric CHAUMARD du centre de gestion était présent mais n’avait qu’un avis consultatif. - la rémunération : Madame PAVIET est embauchée à l’indice majoré 783 mais pour 3 jours seulement puisqu’au 1er janvier 2017 une nouvelle grille indiciaire revalorisée est appliquée ; rémunération qui évoluera chaque année jusqu’à l’indice 806 en 2019 et qui verra même la création d’un échelon 10 en 2020. - concernant les avantages, l’utilisation d’un véhicule est maintenue avec remisage au domicile. Une nouvelle fois, on constate que l’effort demandé au personnel ne concerne que certaines catégories et que le contribuable continue à financer les autres…

Alors essayons de sauver ce qui peut l’être encore… Madame PAVIET travaille 14h00 par semaine pour la 3CMA. Ne serait-il pas logique qu’en plus de la prise en charge des heures effectuées, la communauté de communes contribue aussi au financement du véhicule mis à disposition de Madame PAVIET ? ».

Monsieur le Maire indique que les clauses applicables sont indiquées dans le contrat de travail en votre possession.

Concernant la prise en charge par la 3CMA d’une partie des frais liés au véhicule de Madame PAVIET, Monsieur le Maire pense que c’est une très bonne idée et qu’il va y penser.

Deuxième intervention :

« Monsieur le Maire,

J’ai lu dans la presse que plusieurs élus de Saint-Jean-de-Maurienne avaient voté CONTRE Jean-Paul MARGUERON, ancien président de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et candidat à la présidence de la nouvelle 3CMA.

Cette attitude m’interpelle car elle va à l’encontre des intérêts de notre ville et des dossiers majeurs engagés Lyon / Turin, zone économique ....).

Comment expliquez-vous ce vote des élus communautaires de Saint-Jean-de-Maurienne ? ».

Monsieur le Maire demande à Philippe ROLLET s’il connaît le secret du vote. Chacun aura son avis sur la question. Il indique qu’il fait entièrement confiance à Jean-Paul MARGUERON pour mener la communauté de communes. Ce qui compte, c’est le travail réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.