Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 15.02.2019

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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 15.02.2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Croze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 15.02.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 Février 2019

Le QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX-NEUF à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 1er février 2019.

Etaient présents : Mesdames CHAGOT Joëlle, CRUICKSHANK Caroline, GAULE Raymonde, Mélissa CONTI et CHAUVAT Claire

Messieurs TERNAT Didier et DEGAINE Henri

Excusés : MERCIER Mandy, LEPROUX François (procuration à Didier TERNAT), CHAUVAT Claire a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2018

- Engagement des crédits 2019

- Demandes de subventions Ecole de Gioux et Collège de Felletin

- Procuration signature recommandés secrétaire

- Devis columbarium

- Devis travaux salle polyvalente

- Devis élagage

- Report transfert compétences « eau et assainissement »

- Courrier Dimitroff

- Appel de cotisation « Notre Village »

- Location appartement

- Soutien AMF

- Questions Diverses

Ouverture de séance : 19 h 30

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2018 à l’unanimité

 Engagement des crédits pour 2019

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif devant intervenir avant le 30 avril 2019, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement, dans les délais réglementaires, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 30 454.87 € correspondant au quart des crédits ouverts au budget 2018.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire à engager les dépenses nouvelles.

MEMBRES 9

PRESENTS 7

REPRESENTES 1

VOTANTS 8R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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 Demandes de subventions

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers de demandes de subventions pour l’école de GIOUX et le Collège de Felletin.

Monsieur LEPROUX François étant représenté par Monsieur TERNAT Didier, celui s’abstient de voter en son nom car M. LEPROUX a un enfant concerné par la demande de subvention pour le Collège de Felletin.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Décide d’accorder une subvention de 75 € pour l’élève LEBAS Lucas, scolarisé à l’école de Gioux, afin de participer au financement pour le projet de sortie au centre de plein air de Lathus.

- Décide d’accorder une subvention de 40 € par élève, soit 80 € pour le financement du voyage en Espagne du 03 au 08 mars 2019 du Collège de Felletin.

- Indique que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2019. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ces subventions.

 Procuration pour retirer tous courriers postaux

Le maire informe que pour le bon fonctionnement du service administratif il y a lieu de donner procuration postale à la secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal autorise le maire à donner procuration à Madame LANGLOIS Sandrine ou sa remplaçante, en qualité de secrétaire de Mairie, aux fins de retirer tout courrier et colis, en particulier recommandé, pour le compte de la Mairie.

 Transfert des compétences eau et assainissement

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’il convient de délibérer avant le 1er juillet 2019 sur le report du transfert obligatoire de ces deux compétences ou de l’une d’entre elle à la Communauté de Communes Creuse Grand Sud du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Après délibération, le Conseil Municipal

- Décide de reporter le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Creuse Grand Sud au 1er janvier 2026,

- Décide de reporter le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Creuse Grand Sud au 1er janvier 2026,

- Décide de maintenir la gestion de ces compétences au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Felletin jusqu’en 2026,

- Autorise Monsieur le Maire à signer et procéder à toutes les démarches nécessaires pour se faire.

 Création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus.

Le Conseil, après étude des devis et après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Décide de confier les travaux de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir à l’entreprise NOURRISSEAU, pour un montant de 7 908.00 € TTC.

- Indique que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2019. - Autorise le Maire à intervenir et à signer toute pièce afférente à ce dossier.

 Rénovation de la salle polyvalente

M. le Maire présente les différents devis reçus.

Le Conseil, après étude des devis et après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Décide de confier les travaux de rénovation du plafond et de la peinture à la SARL JC LACOUR, pour un montant de 12 895.56 € TTC.

- Décide de confier les travaux d’électricité à la EURL MACHADO Jean Manuel, pour un montant de 1 542.20 € TTC.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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- Indique que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2019. - Autorise le Maire à intervenir et à signer toute pièce afférente à ce dossier

 Devis Elagage

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune voisine ayant fait appel à l’entreprise PINET pour l’élagage, à du financer 80% de sa poche sur la facture globale. Le Conseil Municipal décide de réfléchir à plusieurs endroits sur la commune, pour lesquels il y a réellement urgence et décide de poursuivre les démarches de mises en demeures auprès des propriétaires concernés.

 Résolution finale du 101ème congrès des maires

M. le Maire présente la résolution générale du 101e Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité dont le thème était « servir le citoyen et agir pour la République » qui a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’AMF.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018. Il est proposé au Conseil municipal de Croze de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

 Maintien de la chirurgie ambulatoire du Centre Hospitalier d’Aubusson M. le Maire présente le courrier sur la situation du centre Hospitalier d’Aubusson. Diverses promesses de l’ARS, tenues avant la création du Schéma Régional de Santé 2018-2023 se sont envolées, notamment concernant la création d’une antenne SMUR à Aubusson et le projet de regroupement des activités médicales et médico-sociales du CH d’Aubusson sur un site unique, celui du Mont.

La région prévoit la disparition de la chirurgie programmée ophtalmo et digestive d’ici 2023. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Affirme son attachement au centre hospitalier d’Aubusson, en sa forme actuelle, et aux missions de santé qu’il assure au bénéfice des habitants de son bassin de vie, - Demande le maintien de la chirurgie ambulatoire

- Souhaite que les patients puissent accéder à un large panel de consultations avancées.

 Ouverture d’une ligne de trésorerie

M. le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie à court terme, la commune a besoin de contracter une ligne de trésorerie interactive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- décide de contracter une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France selon les conditions suivantes:

 Montant : 30 000 €

 Durée : 12 mois

 Taux de référence : Euribor 3 mois (-0.308% au 12/02/2019)  Marge : Taux variable 0.90 % marge comprise  Paiement des intérêts : Trimestrielle, à terme échu

 Commission d’engagement : 0.20 % du montant emprunté soit 60€

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

- Mandate M. le Maire pour la signature de toute pièce afférente à ce dossier.

 Courrier DIMITROFF

M. le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de M. DIMITROFF demandant la possibilité d’acheter 2 petites parcelles situées aux extrémités de sa parcelle qui sont aujourd’hui à l’abandon dû aux travaux de la R.D. 982.

Après délibération, le Conseil Municipal convient de ne pas vendre les parcelles dans l’immédiat car cela engendrerait des frais trop important pour de si petites parcelles.

Le Conseil décide d’attendre d’avoir plusieurs demandes afin de diminuer les coûts de l’enquête publique.

 Questions diverses :

 Convention Com. Com. mutualisation d’ingénierie territoriale : Le maire explique les avantages financiers ainsi que matériel que pourrait apporter cette mutualisation avec la Com. Com. Trouvant un peu haute la cotisation de 400 € annuelle demandée, le Conseil Municipal souhaite demander des renseignements complémentaires et les tarifs des différentes prestations avant de prendre une décision.

 Assurance SMACL pour les Grands Bois : l’assurance annuelle étant assez élevée, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour l’instant.

 Création d’un hangar communal : le PNR propose des subventions dans le cadre de la construction d’un entrepôt communal en bois avec valorisation de notre forêt. Le projet est à l’étude, une réunion va avoir lieu prochainement afin de monter le projet d’ici octobre.

Fin de la séance à 22 H 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal,