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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 09.12.2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 09.12.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 2 décembre 2021.
Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAMBON Nathalie, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et MOUTY Natacha ; M.M. CREPIAT Michel, DANIEL Pascal, FOLLEZOU Éric, TERNAT Didier et TREMPON Alexandre ;
Etait absent : FLESSATI Pierre
Mme MOUTY Natacha a été désignée secrétaire de séance
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2021 Dossiers DETR 2022
Achat de parcelles
Amendes de police 2021
Travaux d’intérêt généraux
Ouverture des crédits d’investissement 2022
Amortissement tracteur
Cadeaux noël agents
QUESTIONS DIVERSES : Colis, porteurs de projet, MAM, Chasse, Enquête publique, vente PINTON
Ouverture de séance : 19h45
Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2021 à l’unanimité
Dossiers de subventions 2022
Modification extérieure et aménagement intérieur du bâtiment de la mairie MONTANT DES TRAVAUX HT : 22 233.34 €
DETR 2021 (soit 50% du montant HT) : 11 116.67 €
AUTO-FINANCEMENT HT : 11 116.67 €
Réfection du pont des Outeix
Montant restauration de la berge : 27 820.00 HT (33 360.00 € TTC) Montant travaux de maçonnerie : 39 748.42 HT
Montant Total : 67 568.42 HT
DETR 2022 (50% du total HT) : 34 392.33 €
Agence de l’eau (50%) 16 827.00 €
AUTO-FINANCEMENT HT : 10 993.00 €
MEMBRES 11
PRESENTS 10
REPRESENTES 0
VOTANTS 10 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
2
Aménagement du hangar pour accueillir une entreprise
MONTANT TOTAL TRAVAUX HT : 163 288.73 €
ACHAT DU BÂTIMENT HT : 85 416.67 €
DETR 2022 (40% du total) 99 482.16 €
DATAR (25% des travaux) 40 822.18 €
DSIL (20% des travaux) 32 657.75 €
FEADER (10% du total) 24 870.54 €
Contrat Boost’Comm’Une 9 780.00 €
AUTO-FINANCEMENT HT : 41 092.77 €
Réhabilitation de l’ancienne poste en maison d’habitation
MONTANT DE L’ACHAT DE LA MAISON : 16 200.00 € MONTANT DES TRAVAUX HT : 150 736.00 € DETR 2022 (soit 35% du montant HT) : 58 427.60 € DSIL 2022 (soit 45% du montant HT) : 75 121.20 € AUTO-FINANCEMENT HT : 33 387.20 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve ces projets tel que présenté, ainsi que les plans de financement, sollicite les subventions au titre de l’année 2022 et charge le Maire de procéder à ces travaux, sous réserve de l’attribution de cette subvention et l'autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Achat parcelle
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Valide prix de 650 € pour la parcelle AC 129 d’une contenance de 4 280m2 - Mandate Monsieur le Maire pour exécuter toutes les formalités nécessaires, avec faculté de délégation et pour toute signature de pièce afférente à ce dossier.
Amendes de police 2021
Le Maire explique au Conseil Municipal que nous n’avons pas de panneaux de chantier et qu’il serait judicieux d’en acheter afin de pouvoir prévenir les automobilistes en cas de boue ou de chantier sur les routes communales.
Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention dans le cadre des « Amendes de Police » à hauteur de 418 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable pour ces achats et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.
Travaux d’intérêt généraux
Le conseil valide le principe et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Le conseil se réserve le droit de valider ou non des demandes de TIG au sein de la commune.
Ouverture des crédits d’investissement 2022
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif devant intervenir avant le 30 avril 2022, l’article L. 1612-1 du Code R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
3
Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement, dans les délais réglementaires, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite suivante :
Chapitre 21 :
Compte Libellé Montants Budget 2020
Quart du
montant
2111 Terrains nus 3 500.00 € 875.00 € 2138 Autres Bâtiments 491 500.36 € 122 875.09 € 21578 Autre matériel et outillage voirie 1 300.00 € 325.00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 600.00 € 650.00 €
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
10 123.00 € 2 530.75 €
2188 Autres immobilisations corporelles 200.00 € 50.00 € Total 509 223.36 € 127 305.84 €
Opération 040 :
Compte Libellé Montants Budget 2019
Quart du
montant
2313 Travaux en régie 10 000 € 2 500 € 2315 Travaux en régie 5 000 € 1 250 € Total 15 000 € 3 750 €
Total des crédits disponible :
Montants ¼ du montant
Chapitre 21 509 223.36 € 127 305.84 €
Opération 040 15 000 € 3 750 €
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire à engager les dépenses nouvelles.
Amortissement tracteur
Après discussion le conseil approuve à l’unanimité :
- La mise en pratique de ces règles dès le présent budget 2022 pour le tracteur qui a été acquis en 2020.
- Fixe la durée d’amortissement à 10 ans. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
4
Cadeaux de noël agents (abstention de Mme MOUTY Natacha) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de valider le principe d’un montant de 250€, versé aux agents salariés de la mairie via leur compte.
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
Les crédits relatifs aux dots seront prévus à l’article 6713 « Secours et dots » du budget principal.
Questions diverses :
Colis : les colis ont été livrés, la distribution est prévue le samedi 18 après-midi. MAM : Un rendez-vous est prévu le lundi 10 janvier pour une visite du local par le conseil départemental et la com. Com.
Chasse : Un courrier a été reçu suite à un désaccord sur le système d’assainissement, l’ACCA a trouvé une solution et va faire les démarches nécessaires.
Enquête publique : l’enquête publique est en cours et se terminera le jeudi 16 après-midi, aucune visite.
Vente PINTON : Nous devons faire réaliser un bornage avant de pouvoir signer le compromis.
Fin de la séance à 21H30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,