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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 19.10.2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 19.10.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2021
Le DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 8 octobre 2021.
Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAMBON Nathalie, CHAUVAT Claire CRUICKSHANK Caroline et MOUTY Natacha ; M.M. CREPIAT Michel, DANIEL Pascal, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier ;
Etaient excusés : FLESSATI Pierre (procuration à Didier TERNAT) et TREMPON Alexandre ;
Mme MOUTY Natacha a été désignée secrétaire de séance
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2021 Décisions modificatives budgétaires
Convention Com. Com Maitrise d’ouvrage réfection Pont des Outeix Dossier DETR 2022 (pont, route Hyverneresse, CCBE, 2 portes à côtés de la mairie)
Réhabilitation des 2 maisons : Marché de maitrise d’œuvre Réhabilitation des 2 maisons : Devis diagnostics amiante et plomb Chasse : mise à dispo du local
Demande d’achat de Biens de section
Achat et vente de parcelles
QUESTIONS DIVERSES : Noël, fleurissement 2022
Ouverture de séance : 19h45
Monsieur le Maire donne la parole à M. BROUDISSOUT Hervé qui souhaite s’exprimer face au
conseil sur 3 points précis qui sont les suivants :
Les problèmes d’internet et de téléphone engendré par le manque d’élagage des routes car des
branches sont en suspension au-dessus des lignes. Il demande à ce que la démarche entreprise en
2019 soit poursuivi et que les propriétaires élaguent leurs arbres ou que la mairie le prenne à sa
charge et le refacture.
Une carcasse de voiture est en travers du chemin situé à 50-60m de chez lui, et cela depuis de
nombreuses années. M. le maire promet que la carcasse va être enlevée dans les 10 jours.
M. BROUDISSOUT propose que la mairie organise des journées de collectes des déchets dans
les chemins et aux bords des routes car, c’est régulièrement, qu’il en trouve lors de randonnées ou
de promenade. Ce geste citoyen pourrait être conclu par un repas ou un pot.
M. le Maire remercie M. BROUDISSOUT Hervé pour sa présence et son implication pour la
commune et ajoute que le conseil municipal va prendre en considération ses observations.
MEMBRES 11
PRESENTS 9
REPRESENTES 1
VOTANTS 10 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2021 à l’unanimité
Décisions modificatives budgétaires
DM n°1 :
Suite à la mise en place de la collecte de fonds pour la famille dont la maison a brulé au village du Cousseix, et afin de pouvoir encaisser puis reverser l’argent récolter par chèque, il convient d’augmenter les crédits aux comptes comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Compte Op. Montant Compte Op. Montant
Secours et dots 6713 H.O. 300.00
Libéralités reçues 7713 H.O. 300.00
Fonctionnement 300.00 300.00
DM n°2 :
L’inventaire des biens communaux n’est pas à jour et pour le régulariser et mettre les biens dans les bons comptes, il convient de procéder à une augmentation des crédits comme suit : DEPENSES RECETTES
Intitulé Compte Op. Montant Compte Op. Montant
Terrains nus 041 2111 H.O. 5 000.00
Terrains de voirie 041 2112 H.O. 6 631.00
Cimetières 041 2116 H.O. 9 210.00
Bois et forêts 041 2117 H.O. 10 841.00
Hôtel de ville 041 21311 H.O. 13 634.46
Autres constructions 041 2138 H.O. 1 341.65 2138 H.O. 13 634.46
Réseaux de voirie 041 2151 H.O. 4 916.48 2151 H.O. 890.98
Autre matériel et outillage de
voirie 041 21578 H.O. 3 270.98 21578 H.O. 3 489.65
Mobilier 041 2184 H.O. 1 846.78
Autres immobilisations
corporelles 041 2188 H.O. 2 148.00 2188 H.O. 7 243.82
Constructions 041 2313 H.O. 1 899.44
Investissement 42 999.35 42 999.35 Le Conseil Municipal approuvant l’exposé de M. le Maire, VOTE, pour l’exercice 2021 les modifications ci-dessus.
Convention Com. Com Maitrise d’ouvrage réfection Pont des Outeix Suite à l’érosion de la berge, le pont des Outeix a commencé à se désolidariser. Afin de pouvoir résoudre le problème définitivement, la communauté de commune et plus précisément le service en charge de la gestion des milieux aquatiques a réalisé une étude pour la réfection de la berge. La communauté de communes ayant la compétence, c’est eux qui sont en charge de faire réaliser les travaux et monter les dossiers de demandes de subventions, pour cela, une convention de partenariat doit être signer entre la communauté de Commune Creuse Grand Sud et la commune. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
3
Cette convention a pour objectif de définir les modalités du partenariat établi entre la Communauté de Commune et la Commune de Croze pour la réalisation des opérations mais aussi pour les demandes de subventions.
Le conseil valide, à l’unanimité la signature de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec le dossier.
Chasse : mise à dispo d’un local
Les membres de l’ACCA de Croze sont disposés à nous aider pour couler la dalle béton, l’électricité sera à notre charge, le reste des travaux (bardages, assainissement, isolation, …) seront à la charge de l’association. Etant donné que l’ACCA va s’engager sur beaucoup de frais, nous devons réfléchir à un montant de loyer « très » modéré et sur le contrat qui va nous lier.
Demande d’achat de Biens de section
Nous avons reçu une demande d’achat de biens de section dans le village du Vougueix par Mr LECARDEZ Jean-Christophe. Il est décidé qu’une visite sur place devra être réaliser avant toute décision afin de vérifier l’état des parcelles.
Achat et vente de parcelles
La SAFER nous a proposé plusieurs parcelles à l’achat appartenant à la CCBE, Voir plans. Pour un montant de 2660 € frais de notaire compris.
Le conseil valide à l’unanimité.
Enquête publique
Monsieur le Maire explique que lorsque que la gare était encore en fonctionnement, un chemin rural permettait de longer l’ancienne ligne de chemin de fer, au départ du carrefour entre la RD 982 et le RD 35 et ce jusqu’à la gare.
Aujourd’hui, ce chemin existe toujours sur le cadastre mais plus sur le terrain.
Sachant que cet ancien chemin partage l’esplanade de la gare en deux parties et qu’il est bordé de part et d’autre de parcelles appartenant à la commune, le but étant de pouvoir simplifier et unifier l’emprise de la propriété en supprimant une voie publique qui a perdu toute raison d’être.
Pour cela, nous devons faire réaliser une enquête publique.
Après délibération, le conseil municipal :
Donne son accord de principe au déclassement de ce chemin rural
Désigne Mme LABAS-BERTHOLET Odile comme commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête publique
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.
Vente de parcelles au profit de l’entreprise « LES ATELIERS PINTON » Monsieur le Maire rappelle que les parcelles situées sur le côté droit de la gare ont été acquis lors d’un échange avec le conseil départemental pour la création de la RD 982.
Cet échange d’une surface total de 11 870 m2 avait était acquis pour la somme de 1335 € en 2010.
Ces terrains sont restés inexploités depuis leur achat. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
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Sachant que ces terrains pourraient accueillir une entreprise locale qui souhaite s’agrandir et ainsi créer trente emplois sur 5 ans sur la commune.
De plus l’implantation de cette entreprise pourrait permettre l’arrivée de nouveaux habitants et participer à la revitalisation de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de vendre à l’euro symbolique une partie des parcelles situées à droite de la gare au profit de l’entreprise « LES ATELIERS PINTON » pour y implanter un bâtiment pour la production de tapisserie.
- Décide de conserver une bande de terrain qui longera l’ensemble des propriétés jouxtant les parcelles communales de la gare leur permettant ainsi de conserver un accès à l’arrière de leurs parcelles.
- Autorise Monsieur le Maire à faire procéder au bornage de la surface nécessaire à l’implantation de l’entreprise et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Dossier DETR 2022
Dossiers 2021 non retenus :
- Achat matériel salle po : demande de nouveaux devis
- Achat matériel tracteur : matériel acheté sans subvention donc pas de nouveau dossier - Mise aux normes atelier communal : renouvellement du dépôt du dossier
Dossier 2022 :
- Maçonnerie Pont des Outeix : en attente des devis
- Route Hyverneresse :
Montants : 35 009.64 € HT soit 42 011.57 € TTC
DETR (40%) : 14 003.86 €
Reste à charge : 21 005.78 HT soit 28 007.71 € TTC
- Maisons : dossier mis en attente
- Réhabilitation CCBE : attente des derniers devis
- Changement des portes d’entrée des 2 bâtiments collés à la mairie : demande de devis à faire
Questions diverses :
- Noël : il est décidé de faire comme l’année dernière, Caro va récupérer les catalogues à la librairie de Felletin et une réunion sera organisée.
- Vente parcelle de bois : Une vente a été faite par l’ONF au prix de 15 500 €.
Fin de la séance à 22H30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,