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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 23.09.2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 23.09.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2019
Le VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 17 septembre 2019.
Etaient présents : M.M. DEGAINE Henri, TERNAT Didier et LEPROUX François ; MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et GAULE Raymonde. Excusés : MERCIER Mandy, CONTI Mélissa.
Claire CHAUVAT a été désignée secrétaire de séance
Ordre du jour:
- Appel nominal des Conseillers
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 septembre 2019 - Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission - Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. DEGAINE et modification du tableau du conseil municipal
- Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Approbation coupes forestière 2020
- Devis verger gîte des grands bois
- QUESTIONS DIVERSES
Ouverture de séance : 19 h 00
Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2019 à l’unanimité
Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. DEGAINE
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122- 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Suite à la démission de Monsieur Henri DEGAINE du poste de premier adjoint, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal deux propositions :
- supprimer le poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT) ;
- remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoints.
Il précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.
MEMBRES 9
PRESENTS 7
REPRESENTES 1
VOTANTS 8 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
2
Le conseil municipal ayant décidé de procéder à un vote à bulletin secret pour déterminer le nombre d’adjoints, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- voix pour 2 adjoints : 0
- voix pour 3 adjoints : 8
- bulletins blancs et nuls : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conserver 3 postes d’adjoints au maire ;
- DECIDE à l’unanimité de suivre la règle de droit et de procéder à l’élection d’un 3ème adjoint.
Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. DEGAINE et modification du tableau du conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2019-37 en date du 23 septembre 2019 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par madame la préfète par courrier reçu le 02 septembre 2019,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,
Considérant que Madame CHAGOT Joëlle, actuellement au rang de 2ème adjoint refuse le poste de 1er adjoint, il convient de procéder à l’élection des 3 adjoints au maire.
Sont candidats : Joëlle CHAGOT, Claire CHAUVAT et Raymonde GAULE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 8
Ont obtenu pour le poste de 1er adjoint : Ont obtenu pour le poste de 2ème adjoint : - Joëlle CHAGOT : 2 voix - Joëlle CHAGOT : 6 voix - Claire CHAUVAT : 6 voix - Claire CHAUVAT : 2 voix - GAULE Raymonde : 0 voix - GAULE Raymonde : 0 voix
Ont obtenu pour le poste de 3ème adjoint :
- Joëlle CHAGOT : 0 voix
- Claire CHAUVAT : 0 voix
- GAULE Raymonde : 8 voix
Mme CHAUVAT Claire ayant obtenu 6 voix contre 8 est proclamée 1er Adjointe au maire. Mme CHAGOT Joëlle ayant obtenu 6 voix contre 8 est proclamée 2ème Adjointe au maire. Mme GAULE Raymonde ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3ème Adjointe au maire.
Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D2017-022 du 24 mars 2017 suite au décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
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3
modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;
Vu l’élection des 3 adjoints précédemment effectuée ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité avec effet au 2 septembre 2019 : - FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
- maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- 1 er adjoint : 5.87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- 2 ème adjoint : 4.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- 3 ème adjoint : 2.67 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Approbation de l’assiette des coupes 2020 pour les forêts relevant du régime forestier
M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2020 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.
M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus. Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- d’accepter l’ensemble des propositions et destinations de coupes réglées prévues dans le document d’aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous :
Nom de la forêt Numéro de parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
Forêt communale de Croze 4a 10.8 RE Vente Forêt communale de Croze 11a 2.16 RE Vente Forêt communale de Croze 11b 4.1 RA Vente
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement, etc.). R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
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4
Désignation des conseillers communautaires suite à la démission du 1er Adjoint
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Mr DEGAINE Henri, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour faire partie de la Communauté de Commune Creuse Grand Sud à laquelle la commune adhère.
Le Conseil Municipal désigne:
- Délégué titulaire : M. TERNAT Didier
- Délégué suppléant : Mme CHAUVAT Claire
Questions diverses :
- Devis verger du Gîte des grands bois : L’ONF a fait chiffrer un devis afin de planter des arbres fruitiers au gîte des grands bois. Après discussion, le coût de revient est trop élevé. - Travaux commune :
- Routes de La Combe et de La Brousse : semaine 42 (14 octobre) ;
- Columbarium : semaine prochaine ;
- Salle des fêtes : cette semaine ;
- Eclairage public : aucune idée ;
- Mur moulin de Sansonnèche : courant octobre
Fin de la séance à 21 H 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,