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unknown - 9A.note Budget 2024
Arrêté - CA 2020 Note synthetique
Déliberation - bp2022 notebreveetsynthetique
Conseil Municipal - 3c.Note CFU 2023
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3c.Note CFU 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 1 sur 22
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023
NOTE DE
PRESENTATION
BREVE ET
SYNTHETIQUE
Conseil municipal
27 mai 2024 Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 2 sur 22
PREAMBULE............................................................................................................................................. 2
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ............................................................................................................. 3
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................ 4
1. LES RECETTES (REELLES) DE FONCTIONNEMENT ........................................................................ 4
2. LES DEPENSES (REELLES) DE FONCTIONNEMENT........................................................................ 9
LA SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................................... 15
1. LES RECETTES (REELLES) D’INVESTISSEMENT ............................................................................ 15
2. LES DEPENSES (REELLES) D’INVESTISSEMENT ........................................................................... 17
LA DETTE ................................................................................................................................................ 20
L’EPARGNE............................................................................................................................................. 22
PREAMBULE
En vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note,
disponible sur le site internet de la Ville et consultable en mairie, répond à cette obligation. Le
compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour
l’année 2023.
Ce document représente le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte
annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes
de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de
l'année N+1. Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 3 sur 22
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
COMPTE ADMINISTRATIF
2022
COMPTE ADMINISTRATIF
2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 11 824 929,75 € 13 418 913,45 €
Dépenses de fonctionnement 10 841 416,59 € 12 302 904.92 €
Résultat de l’exercice 983 513,16 € 1 116 008.53 €
Résultat antérieur reporté 1 487 097,37 € 1 216 172.16 €
RESULTAT DE CLOTURE 2 470 610,53 € 2 332 180,69 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 8 698 690,80 € 6 703 741.70 €
Dépenses d’investissement 6 823 654,44 € 4 502 985.14 €
Résultat de l’exercice 1 875 036,36 € 2 200 756.56 €
Résultat antérieur reporté - 2 042 602,71 € - 167 566.35 €
RESULTAT DE CLOTURE - 167 566,35 € 2033 190.21 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement 2 470 610,53 € 2 332 180.69 €
Résultat d’investissement - 167 566,35 € 2 033 190.21 €
Solde des restes à réaliser - 1 086 872,02 € 52 989.28 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 216 172,16 € 4 418 360,18 €
La hausse du résultat de fonctionnement s’explique notamment par la cession du bâtiment
Alternat’ifs pour un montant de 800 000 euros.
Le résultat d’investissement est excédentaire en 2023, cela s’explique par la mobilisation de
l’emprunt auprès de la CARSAT pour un montant de 471 290 euros pour les travaux de la résidence
autonomie et par la perception des subventions d’investissement pour un montant de 2 495 595
euros. Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 4 sur 22
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1. LES RECETTES (REELLES) DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement du compte administratif sont en hausse de 13.40 %.
Elles passent de 11 780 535 € en 2022 à 13 358 746 € en 2023. Cette augmentation résulte de
l’actualisation des bases fiscales, de la cession du bâtiment Alternat‘ifs et des subventions de
la Caisse d’Allocations Familiales.
Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit :
Le chapitre 013 – Les atténuations de charges (remboursement des indemnités journalières
pour la maladie des agents contractuels et pour l’exercice syndical des représentants du
personnel, ainsi que la participation des agents aux chèques déjeuner).
Au chapitre, ces recettes paraissent stables, passant de 87 205.01 € en 2022 à 87 329.54 € en
2023. Pourtant, dans le détail par article, on constate une variation importante des
liquidations sur les articles 6419 et 6459.
Concernant l’article 6419, l’augmentation majeure entre 2022 et 2023 (+ 20 568,59 €) découle
d’un retard dans le traitement administratif des demandes de versement des indemnités
journalières en fin d’année 2022. Des indemnités journalières dues au titre de l’année 2022
ont ainsi été perçues au cours de l’année 2023.
Concernant l’article 6459 en 2022 correspond au titre émis envers l’Urssaf pour le
remboursement de l’indemnité « inflation » versée aux agents communaux.
Tableau récapitulatif - Chapitre 013 :
Articles Article Libellé CA 2022 CA 2023
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 13 362,55 € 33 931,14 €
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 20 118,18 € 0,00 €
6479 Remboursements sur autres charges sociales 53 724,28 € 53 398,40 €
87 205,01 € 87 329,54 € Total chapitre 013 atténuation de charges Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 5 sur 22
Le chapitre 70 - Produits des services et domaniaux (cantines scolaires, centre de loisirs,
garderies, crèche, école municipale de musique et de danse, centre socioculturel, régie des
marchés, redevances funéraires, concessions dans les cimetières, redevances diverses
d’occupation du domaine public…).
Ces recettes ont enregistré une augmentation de 8.61 % et passent ainsi de 1 050 163.64 € en
2022 à 1 140 615.09 € en 2023. Les redevances des services sont toujours difficiles à estimer
avec les opérations de rattachement en fin d’exercice et le retard accumulé parfois dans
l’émission des titres. Un nouveau paramétrage a été réalisé afin d’intégrer directement les
écritures et les pièces justificatives du logiciel dédié au portail famille vers le logiciel de
comptabilité. Ce paramétrage devrait améliorer considérablement la gestion sur ces lignes
comptables.
Figure aussi dans ce chapitre le remboursement par le CCAS de la taxe foncière sur les
propriétés bâties en raison de l’achat par la Ville de la résidence autonomie. Le CCAS reste en
effet gestionnaire de cet équipement qui demeure assujetti à la TFPB.
On notera également la fin de la convention de gestion portant sur le marché public de
performance énergétique article 70876 pour la gestion globale et le réaménagement des
installations d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, en contrepartie la
commune ne supportera pas la dépense en section de fonctionnement.
L’article 70876 enregistre une baisse pour la mise à disposition ascendante des services de
plein droit avec la Communauté urbaine de Caen la mer, un agent communal en charge du
service espaces verts est parti à la retraite.
Tableau récapitulatif - Chapitre 70 :
Comparatif des fréquentations 2021 à 2023
2021 2022 2023
Restauration scolaire nombre de repas 101179 95837 91083
Accueil sans repas (PAI + PIQUE NIQUE) 1179 1531 1810
ACM 3-12 ANS nombre d'enfants 637 619 630
Péri - temps méridiens nombre d'enfants 1281 1187 1152
Péri - temps périscolaires nombre d'enfants 808 787 898
Articles Article Libellé CA 2022 CA 2023
7022 C oupes de bois 0,00 € 10 123,00 €
70311 C oncession dans les cimetières (produit net) 17 427,20 € 21 630,12 €
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 3 085,90 € 3 091,70 €
70323 Redevance d'occupation du domaine public 37 002,04 € 54 353,74 €
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 66 933,58 € 97 412,52 €
70632 A caractère de loisirs 131 284,28 € 164 513,72 €
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 359 097,43 € 382 673,58 €
706881 C otisations obligatoires 0,00 € 21 014,01 €
706888 Autres 145 111,63 € 143 525,27 €
70846 au GFP de rattachement 216 956,76 € 174 302,46 €
70873 Par le C C AS/C IAS 46 570,00 € 55 060,99 €
70876 par le GFP de rattachement 26 294,82 € 12 913,98 €
70878 par des tiers 400,00 € 0,00 €
1 050 163,64 € 1 140 615,09 € total chapitre 70 produits des services Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 6 sur 22
Le chapitre 73 - Impôts et taxes (taxes d’habitation et foncière, taxe sur l’électricité, taxe sur
les pylônes électriques, taxe sur la publicité extérieure, droits de mutation, fonds de
péréquation intercommunale et communale, dotation de solidarité communautaire versée
par Caen la mer…).
Ce chapitre augmente (+ 6.26 %) et passe de 6 791 975 € en 2022 à 7 216 899.27 € en 2023.
Si la Ville n’a pas augmenté le taux de ses impôts locaux, l’évolution des bases engendre
mécaniquement un produit supérieur de + 6.54 %. Le marché immobilier ayant subi en 2023
une baisse du volume des transactions, la plus forte contraction du marché depuis ces dix
dernières années génèrent une baisse des droits de mutation : 329 650 € en 2023 contre
540 288 € en 2022.
Quant à l’article 73174 – taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), il faut préciser que cette
recette est stable. A titre indicatif, elle s’élevait à 177 466,59 € en 2021. Une passation tardive
du marché, il y a plusieurs années, a engendré une année de retard dans l’exécution de la
TLPE. Aujourd’hui, cela nous oblige à recourir à un mécanisme de rattachement /
contrepassation de la recette pour ne pas contraindre les entreprises à s’acquitter de cette
taxe 2 fois au cours de la même année. En 2022, le rattachement n’a pas été fait, ce qui
explique la baisse brutale de la recette et un retour à un niveau normal en 2023.
Tableau récapitulatif - Chapitre 73 :
Le chapitre 74 - Diverses dotations et participations de l’État et autres divers organismes,
comme la CAF, la Région, le Département, la Communauté urbaine.
Ce poste de recettes a connu une forte progression de 7.87 % et passe ainsi de
3 640 681 € en 2022 à 3 927 161 € en 2023.
Les prestations de la CAF ont augmenté en 2023 de 155 722 €. En effet, en 2023, la Ville a
perçu les Bonus Territoires selon des modalités basées sur le versement d’un acompte de 70%
en année N (à partir d’un prévisionnel fourni par la structure) et d’un solde en N+1 (au vu du
bilan de la structure concernée). L’année 2023, à cet égard, était une année de transition dont
la spécificité a pu être constatée au niveau budgétaire : compte tenu de la signature de la
Convention Territoriale Globale (CTG) en fin d’année 2022, les bonus territoires 2022 n’ont pu
être versés qu’en 2023. Par conséquent, ils sont venus majorer de façon exceptionnelle les
versements perçus sur cet exercice (acomptes de 70% pour chaque structure), engendrant
ainsi une recette globale de financements de la CAF plus importante que celle envisageable
sur un exercice budgétaire « classique »
Articles Article Libellé CA 2022 CA 2023
73212 Dotation de solidarité communautaire 81 607,00 € 115 696,00 €
73221 FNGIR 75 306,00 € 75 306,00 €
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 136 533,00 € 136 633,00 €
73111 Impôts directs locaux 5 612 633,00 € 5 979 495,00 €
73118 Autres contributions directes 0,00 € 27 137,00 €
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 540 288,41 € 329 650,89 €
73132 Taxe sur les pylônes électriques 72 063,00 € 78 400,00 €
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 206 793,76 € 284 544,08 €
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 58 694,31 € 190 037,30 €
7318 Autres 8 057,00 € 0,00 €
6 791 975,48 € 7 216 899,27 € Total chapitre 73 impôts et taxes Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 7 sur 22
Tableau récapitulatif - Chapitre 74 :
Le chapitre 75 - Autres produits de gestion courante (recettes liées au parc immobilier privatif
ainsi qu’à la mise à disposition de la salle François Mitterrand et de la salle polyvalente située
dans l’école Jules Verne, redevance du SDEC sur les travaux d’éclairage public).
Les revenus des immeubles sont en diminution suite à la cession du bâtiment Alternat ’ifs et
la fin du loyer perçu par la Ville. La recette à l’article 756 concerne les libéralités reçues
provenant du mécénat dans le cadre du Festival latitudes. Les remboursements concernant
l’assurance statutaire sont comptabilisés sur le compte 75888 ainsi que les remboursements
de taxe foncière pour le laboratoire Bioriv et pour le bâtiment Alternat ‘ifs.
Tableau récapitulatif - Chapitre 75 :
Le chapitre 76 - Produits financiers (remboursement d’une part des emprunts transférés à
Caen la mer) dans le cadre du transfert des compétences voirie et espaces verts. Ce
remboursement est dégressif chaque année et était de 7448 € en 2023.
Tableau récapitulatif - Chapitre 76 :
Le chapitre 77 - Produits spécifiques
Ce chapitre est passé de 41 923.56 € en 2022 à 819 994 € en 2023. Cette augmentation s’explique par la cession du bâtiment Alternat ‘ifs.
Des remboursements de factures de gaz sont comptabilisés sur le compte 773 mandats annulés sur exercices antérieurs.
Articles Article Libellé CA 2022 CA 2023
74111 Dotation forfaitaire des communes 671 187,00 € 694 607,00 €
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 295 094,00 € 1 319 260,00 €
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 91 157,00 € 82 041,00 €
744 FC TVA 9 570,62 € 12 066,22 €
74718 Autres 14 339,57 € 20 110,00 €
7472 Régions 0,00 € 2 000,00 €
7473 Départements 45 175,00 € 49 982,00 €
7478222 C aisses d'allocations familiales 1 096 310,86 € 1 252 033,73 €
7478223 Organismes régis par le C ode de la mutualité 0,00 € 5 964,11 €
7482 C ompensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement 0,00 € 658,00 €
748312 D.C .R.T.P. 30 277,00 € 30 277,00 €
74833 Etat - C ompensation au titre des exonérations de taxe foncière 370 878,00 € 417 499,00 €
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 € 15 527,00 €
7484 Dotation de recensement 2 062,00 € 2 136,00 €
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 € 23 000,00 €
3 640 681,05 € 3 927 161,06 € Total chapitre 74 dotations et participations
Articles Article Libellé CA 2022 CA 2023
752 Revenus des immeubles 78 529,30 € 67 014,08 €
756 Libéralités reçues 0,00 € 14 350,00 €
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 60,15 € 0,00 €
75888 Autres et article 7788 M14 pour 2022 compte abrogé en M57 80 893,78 € 77 935,13 €
159 483,23 159 299,21 Total chapitre 75 autres produits de gestion courante
Articles Article Libellé CA 2022 CA 2023
76232 par le GFP de rattachement 9 104,00 € 7 448,00 €
9 104,00 € 7 448,00 € total chapitre 76 produits financiers Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 8 sur 22
Tableau récapitulatif - Chapitre 77 :
Répartition des recettes réelles de fonctionnement en 2023
Tableau de synthèse des recettes de fonctionnement
Articles Article Libellé CA 2022 CA 2023
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 3 414,89 € 19 994,55 €
775 Produits des cessions d'immobilisations 38 508,67 € 800 000,00 €
41 923,56 € 819 994,55 € total chapitre 77 produits spécifiques
87 330 €
1 140 615 €
7 216 899 €
3 927 161 €
159 299 €
7 448 €
819 995 €
0 € 2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 €
Chapitre 013 Atténuation de charges
chapitre 70 Produits des services
Chapitre 73 Impôts et taxes
Chapitre 74 Dotations et participations
Chapitre 75 Autres produits de gestin…
Chapitre 76 Produits financiers
Chapitre 77 Produits exceptionnels
VARIATION %
2023/2022
Chapitre 013 – Atténuation de charges 87 205,01 € 87 329,54 € 0,14%
Chapitre 70 – Produits des services 1 050 163,64 € 1 140 615,09 € 8,61%
Chapitre 73 – Impôts et taxes 6 791 975,48 € 7 216 899,27 € 6,26%
Chapitre 74 – Dotations et participations 3 640 681,05 € 3 927 161,06 € 7,87%
Chapitre 75 – Autres produits de gestion 41 923,56 € 159 299,21 € 279,98%
Chapitre 76 – Produits financiers 9 104,00 € 7 448,00 € -18,19%
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 159 483,23 € 819 994,55 € 414,16%
TOTAL RECETTES REELLES 11 780 535,97 € 13 358 746,72 € 13,40%
Chapitre 042 – Opérations d’ordre 44 393,78 € 60 166,73 € 35,53%
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 487 097,37 € 1 216 172,16 € -18,22%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 312 027,12 € 14 635 085,61 € 9,94%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 CA 2023 Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 9 sur 22
2. LES DEPENSES (REELLES) DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif sont en augmentation de 6.23%.
Elles passent ainsi de 10 458 232.82 € en 2022 à 11 109 603.37 € en 2023. Cette hausse s’explique
notamment par une inflation de 4.9 % et la revalorisation de la masse salariale. Les dépenses de
fonctionnement sont réparties comme suit :
Le chapitre 011 – Les charges à caractère général :
- La consommation des bâtiments ;
- L’entretien et la maintenance du patrimoine communal ;
- Les achats de matières premières et de fournitures ;
- Les différentes prestations et activités des services ;
- Les primes d’assurance et impôts divers ;
- (…).
Elles sont en augmentation de 5.78 % et passent de 2 159 224 € en 2022 à 2 284 056 € en
2023.
Plusieurs postes ont connu des variations significatives entre 2022 et 2023 :
- Les achats de prestations de services sont en augmentation suite à la revalorisation du
marché de restauration scolaire, l’organisation du festival latitudes en 2023.
- Les dépenses d’énergie (compte 606121-électricité /compte 606122-gaz) : celles-ci se sont
élevées à 534 642.40 € en 2023 (+ 33.46 %). Les raisons de ces hausses tarifaires sont
multiples avec des causes nationales et internationales : guerre en Ukraine, tension sur le
gaz, faible disponibilité du parc nucléaire français, évolution à la hausse du prix du pétrole,
spéculation sur les marchés ;
- La prestation de transports collectifs et en augmentation suite à une hausse des tarifs des
prestataires. A titre indicatif, une prestation de transport de Ifs à la bibliothèque de Caen
passe de 260 euros à 380 euros.
- Le compte 6232 est en augmentation suite à l’accueil en 2023 d’une délégation
macédonienne au titre de la coopération décentralisée.
- Le compte 611 et 61358 sont en baisse suite à la fin du marché de location des modulaires
pour la requalification des écoles, prestation de location 61358 et prestation de
démontage sur le compte 611. Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 10 sur 22
Tableau récapitulatif - Chapitre 011 :
Le chapitre 012 – Les charges de personnel :
En 2023, les dépenses de personnel d’un montant de 6 815 362.60 € ont représenté 61,35 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L’année 2023 a vu une croissance des frais de personnel de 6.31 % par rapport à l’année
précédente. Cette hausse est liée aux mesures nationales et municipales prises pour améliorer
le pouvoir d’achat des agents :
Article Nat. Lib. Art. Nat. CA 2022 CA 2023
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 340 561,82 € 372 035,69 €
60611 Eau et assainissement 51 744,16 € 28 953,18 €
60612 Energie - Electricité 400 596,81 € 534 642,40 €
60622 C arburants 22 716,80 € 19 548,20 €
60623 Alimentation 33 489,97 € 37 657,18 €
60628 Autres fournitures non stockées 6 414,87 € 9 637,34 €
60631 Fournitures d'entretien 29 769,55 € 43 434,88 €
60632 Fournitures de petit équipement 61 348,43 € 84 325,62 €
60636 Habillement et vêtements de travail 5 583,92 € 6 419,92 €
6064 Fournitures administratives 29 157,42 € 29 742,00 €
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 1 028,89 € 697,38 €
6067 Fournitures scolaires 49 451,27 € 46 252,50 €
6068 Autres matières et fournitures 15 672,72 € 16 035,80 €
611 C ontrats de prestations de services 57 912,29 € 13 512,90 €
6132 Locations immobilières 14 613,20 € 14 828,96 €
61351 Matériel roulant - € 1 451,67 €
61358 Autres 168 118,04 € 90 367,82 €
614 C harges locatives et de copropriété - € 1 013,77 €
61521 Terrains - € 27 834,00 €
615221 Bâtiments publics 52 827,42 € 66 832,57 €
615228 Autres bâtiments 4 505,92 € - €
615231 Voiries 576,00 € - €
615232 Réseaux 121 387,47 € 95 410,92 €
61524 Bois et forêts - € 1 214,76 €
61551 Matériel roulant 4 349,63 € 23 716,42 €
61558 Autres biens mobiliers 44 347,88 € 56 602,18 €
6156 Maintenance 137 419,14 € 139 542,73 €
6161 Multirisques 39 504,92 € 40 965,17 €
6182 Documentation générale et technique 4 971,88 € 6 256,99 €
6184 Versements à des organismes de formation 30 796,64 € 14 005,50 €
6185 Frais de colloques et de séminaires - € - €
6188 Autres frais divers 11 593,43 € 12 767,56 €
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs - € 1 210,00 €
62268 Autres honoraires, conseils 25 356,00 € 4 569,88 €
6227 Frais d'actes et de contentieux 30,00 € 454,45 €
6231 Annonces et insertions 7 541,88 € 4 438,42 €
6232 Fêtes et cérémonies 17 907,18 € 28 620,95 €
6234 Réceptions 2 951,93 € 5 400,99 €
6236 C atalogues et imprimés 225,38 € 314,60 €
6238 Divers 25 620,90 € 26 055,70 €
6247 Transports collectifs du personnel 58 440,02 € 73 074,72 €
6248 Divers 877,75 € 4 560,89 €
6251 Voyages, déplacements et missions 1 884,93 € 1 614,54 €
6255 Frais de déménagement - € 637,51 €
6261 Frais d'affranchissement 15 354,75 € 13 849,97 €
6262 Frais de télécommunications 49 894,55 € 47 728,75 €
627 Services bancaires et assimilés 1 459,60 € 1 551,16 €
6281 C oncours divers (cotisations) 5 611,98 € 7 689,37 €
6282 Frais de gardiennage 472,56 € 1 534,14 €
6283 Frais de nettoyage des locaux - € - €
62871 A la collectivité de rattachement 24 750,73 € 27 939,15 €
62875 Aux communes membres du GFP 5 741,71 € - €
62878 A ddes tiers 3 000,00 € 3 000,00 €
6288 Autres 96 841,90 € 110 699,99 €
63512 Taxes foncières 71 647,00 € 76 934,00 €
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 3 153,21 € 6 470,86 €
2 159 224,45 € 2 284 056,05 € Total chapitre 011 charges générales Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 11 sur 22
- Revalorisation du point d'indice de + 3,5 % sur l’année complète (6 mois sur 2022).
- Revalorisation du SMIC de + 1,81 % au 1er janvier 2023 (+ 0,9 % au 1 er janvier 2022 ;
puis + 2,65 % au 1 er mai 2022 et + 2,01 % au 1 er août 2022).
- Revalorisation des agents de la catégorie B en début de carrière sur l’année complète
(4 mois sur 2022).
- Augmentation de la cotisation CNFPT affectée au frais de formation des apprentis + 0,05%
- Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au maximum du
plafond prévu par le Décret
Tableau récapitulatif - Chapitre 012 :
Le chapitre 014 – Atténuations de produits :
Ce chapitre comprend notamment le remboursement à Caen la mer des compensations liées
au transfert des compétences voirie, entretien des espaces verts ainsi que la contribution de
la Ville au fonds de péréquation intercommunale et communale et les dégrèvements sur la
taxe d’habitation.
Tableau récapitulatif - Chapitre 014 :
Article Nat. Lib. Art. Nat. CA 2022 CA 2023
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 6 013,00 € 13 279,73 €
6218 Autre personnel extérieur 2 200,00 € 4 343,56 €
6331 Versement mobilité 49 551,00 € 79 890,00 €
6332 C otisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 19 968,00 €
6336 C otisations au C NFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 62 800,14 € 72 087,04 €
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 439,75 € 11 983,06 €
64111 Rémunération principale 2 669 294,21 € 2 502 496,56 €
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 72 349,56 € 50 192,82 €
64113 NBI 0,00 € 14 295,05 €
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 10 900,00 € 0,00 €
64118 Autres indemnités 430 400,22 € 450 805,25 €
64131 Rémunérations 1 719 241,83 € 1 194 893,82 €
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 € 28 118,88 €
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 8 800,00 € 0,00 €
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 € 25 591,32 €
64138 Primes et autres indemnités 2 145,00 € 302 587,60 €
6417 Rémunérations des apprentis 100,00 € 2 732,61 €
6451 C otisations à l'U.R.S.S.A.F. 265 956,00 € 848 988,00 €
6453 C otisations aux caisses de retraites 0,00 € 891 701,56 €
6454 C otisations aux A.S.S.E.D.I.C . 50 636,70 € 61 857,83 €
6455 C otisations pour assurance du personnel 49 562,17 € 53 323,82 €
6456 Versement au F.N.C . du supplément familial 3 910,00 € 0,00 €
6457 C otisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 € 57,10 €
6458 C otisations aux autres organismes sociaux 838 951,07 € 0,00 €
64731 Versées directement 0,00 € 6 747,30 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 309,24 € 26 128,03 €
6478 Autres charges sociales diverses 134 111,42 € 152 024,66 €
6488 Autres 0,00 € 1 269,00 €
6 410 671,31 € 6 815 362,60 € Total chapitre 012 charges de personnel
Article Nat. Lib. Art. Nat. CA 2022 CA 2023
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 2 301,00 2 346,00
739211 Attribution de compensation 984 185,71 984 185,71
Total chapitre 014 Atténuation de produits 986 486,71 986 531,71 Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 12 sur 22
Le chapitre 65 – Les autres charges de gestion courante :
- Les subventions aux associations ;
- La subvention au CCAS ;
- Les indemnités des élus ;
- Les créances irrécouvrables ;
- Diverses autres dépenses.
Ce chapitre enregistre une augmentation de 14.28 % et s’élève à 916 572.37 €.
Cette augmentation s’explique par l’évolution de la subvention au CCAS qui est passée de
340 000 € en 2022 à 410 000 € en 2023. Les subventions aux associations passent de
261 399.71 € à 283 379 €, soit une augmentation de 21 979.29 €.
La légère augmentation des dépenses à l’article 65311 (+ 214.30 €) est liée à l’augmentation
de la valeur du point d’indice de + 3,5% au 1 er juillet 2022. L’année 2023 est la 1 ère année au cours de laquelle cette augmentation a produit tous ses effets.
Sur l’article 65314, une dépense de 22 854.54 € en 2023 correspond aux cotisations de
sécurité sociale – part patronale alors qu’aucune dépense n’est constatée en 2022. Cela est
due au passage de l’instruction comptable M14 à l’instruction comptable M57.
Ainsi, en 2022, les cotisations suivantes ont été imputées sur le chapitre 012 :
- Article 6451 – SS maladie/Tot Elus – SS Veillesse/Tot Elus – SS Allocations familiales Elus –
SS Accident du travail Elus – 14 583.91 € ;
- Article 6451 – SS Veillesse/Plaf Elus – 4 954,48 € ;
- Article 6331 – SS Mobilité Elus – 1 282.75 €
- Article 6338 – Contribution solidarité autonomie Elus – 192,46 € ;
- Article 6451 – Forfait social – 1 489.26 €.
TOTAL : 22 502.86 €
Une fois ce travail de re-ventilation achevé, on constate uniquement une légère augmentation
des cotisations patronales URSSAF des élus (+ 351.68 €), liée à l’augmentation de la valeur du
point d’indice de + 3,5% au 1 er juillet 2022.
Tableau récapitulatif - Chapitre 65 :
Article Nat. Lib. Art. Nat. CA 2022 CA 2023
65311 Indemnités de fonction 174 974,30 € 175 188,60 €
65312 Frais de mission et de déplacement 1 900,67 € 718,40 €
65313 C otisations de retraite 15 204,36 € 15 380,12 €
65314 C otisations de sécurité sociale - part patronale - € 22 854,54 €
65315 Formation 80,01 € 996,90 €
653172 C otisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat - € 588,51 €
6541 C réances admises en non-valeur 70,76 € 6 009,67 €
6542 C réances éteintes 3 199,19 € - €
65568 Autres contributions - € 75,00 €
657362 Budgets annexes et régies 340 000,00 € 410 000,00 €
65748 Autres personnes de droit privé 261 399,71 € 283 379,00 €
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 1 380,00 € 1 380,00 €
65888 Autres 3 822,16 € 1,63 €
802 031,16 € 916 572,37 € Total chapitre 65 Autres charges de gesion courante Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 13 sur 22
Le chapitre 66 – Les intérêts des emprunts :
Le montant des intérêts des emprunts de la collectivité était de 79 967.50 € en 2023 compte
tenu de la fin de vie de 4 emprunts. Le montant des intérêts (dépense de fonctionnement) est
en diminution, ce qui n’est pas négligeable dans un contexte d’augmentation des dépenses
de fonctionnement.
Tableau récapitulatif - Chapitre 66 :
Le chapitre 67 – Les charges exceptionnelles :
Sont comptabilisés sur ce chapitre les titres annulés sur exercice antérieur, les indemnisations
diverses. Les charges exceptionnelles passent de 539.58 € à 4 113.14 €.
Tableau récapitulatif - Chapitre 67 :
Le chapitre 68 – Dotations aux provisions :
De plus, une provision a été constituée en 2023 sur le chapitre 68 pour un montant de
23 000 € compte tenu d’un désaccord avec le fournisseur (EDF) sur la méthode de calcul du
prix du kWh sur le marché subséquent n°2 pour les lots 1 & 4 (porte sur l’intégration d’ARENH
dans le prix définitif).
Enjeu : le coût du kWh pourrait doubler si la méthode de calcul d’EDF est appliquée. Des
discussions sont ouvertes depuis octobre 2021 pour trouver un « compromis » avec une
négociation sur le taux de prise en charge de l’écart entre les 2 bordereaux de prix (version
SDEC ENERGIE et version EDF).
Tableau récapitulatif - Chapitre 68 :
Article Nat. Lib. Art. Nat. CA 2022 CA 2023
66111 Intérêts réglés à l'échéance 86 096,56 € 74 142,05 €
66112 Intérêts - Rattachement des IC NE 932,27 € - 5 825,45 €
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 83,32 € - €
85 247,61 € 79 967,50 € Total chapitre 66 charges financières
Article Nat. Lib. Art. Nat. CA 2022 CA 2023
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 539,58 € 4 113,14 €
539,58 € 4 113,14 € Total chapitre 67 charges exceptionnelles
Article Nat. Lib. Art. Nat. CA 2022 CA 2023
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 € 23 000,00 €
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 14 032,00 € 0,00 €
14 032,00 € 23 000,00 € total chapitre 68 Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 14 sur 22
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Tableau de synthèse des dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 CA 2023 VARIATION 2023/2022
Chapitire 011 - Charges à caractère général 2 159 224,45 € 2 284 056,05 € 5,78%
Chapitre 012 - Charges de personnel 6 410 671,31 € 6 815 362,60 € 6,31%
Chapitre 014 - Atténuations de produits 986 486,71 € 986 531,71 € 0,00%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 798 210,36 € 916 572,37 € 14,83%
Chapitre 66 - Charges financières 85 247,61 € 79 967,50 € -6,19%
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4 360,38 € 4 113,14 € -5,67%
Chapitre 68 - Provisions 14 032,00 € 23 000,00 € 63,91%
Total dépenses réelles 10 458 232,82 € 11 109 603,37 € 6,23%
chapitre 042 Dépenses d'ordre amortissement 383 183,77 € 1 193 301,55 € 211,42%
Total dépenses réelles 10 841 416,59 € 12 302 904,92 € 13,48% Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 15 sur 22
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est
liée aux projets de la Ville à moyen ou long terme. Elle regroupe :
- Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux
soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création ;
- Toutes les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire (taxe d’aménagement) et les travaux et acquisitions (Fonds de
compensation de la TVA), ainsi que les subventions d’investissement perçues pour la
réalisation de projets d’investissement.
1. LES RECETTES (REELLES) D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement de l’exercice 2023 (hors excédent de fonctionnement
capitalisé) s’élèvent à 4 241 559.90 €. Elles sont réparties comme suit :
- Subventions : 2 495 595.72 € ;
- Emprunts CARSAT réhabilitation de la Résidence Autonomie : 471 431.91 € ;
- Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : 836 061.24€ ;
- Taxe d’aménagement : 374 784.03 € (pour rappel la taxe d’aménagement est perçue par
la Communauté urbaine qui la reverse à hauteur de 75 % aux communes) ;
- Remboursement par Caen la mer d’une partie de la dette transférée (liée aux compétences
voirie et espaces verts) : 59 587 € ;
- Deux remboursements au titre de l’accession sociale revente des biens dans un délai de
cinq ans après la date d’acquisition : 3 000 € ;
- Remboursement par la Communauté urbaine de Caen la mer des participations pour les
subventions des vélos à assistance électrique pour un montant de 1 100 €.
Afin d’optimiser le financement de ses opérations d’équipement la commune est engagée
dans une stratégie proactive de recherche de subventions basée notamment sur le
renforcement de son réseau de partenaires.
La commune travaille ainsi en étroite collaboration avec ses partenaires financiers, au premier
rang desquels l’État, la Région Normandie, le Département du Calvados, la Carsat et la Caisse
d’Allocations Familiales.
L’objectif est d’obtenir les participations les plus élevées possibles au financement des
opérations de la Ville. Le développement du co-financement repose sur une maîtrise des
dispositifs pérennes, une intégration des dispositifs ponctuels de type appels à projets - qui
tendent aujourd’hui à se multiplier - et à la stratégie de recherche de financement. Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 16 sur 22
Détail des subventions d’investissement reçues en 2023 :
Tableau de synthèse des recettes d’investissement :
La différence des recettes d’ordre entre 2022 et 2023 concerne la cession du bâtiment
Alternat ’ifs.
Les écritures comptabilisées sur le budget 2023 sont les suivantes :
- 024 – chapitre budgétaire sans exécution : inscription du prix de cession 800 000 € au
moment du vote du budget 2023 ;
- Valeur nette comptable du bien 857 149.50 €, il s’agit ici d’une moins-value de cession de
- 57 149.50 € (VNC-prix de vente).
Opération Montant
Subvention d'équipement pour les personnes handicapées 2 434,49 €
Subvention d'équipement CAF pour le CSC/ACM 21 713,00 €
Socle numérique équipement tableaux numériques écoles 24 031,32 €
Subvention table de tri pour les cantines 5 528,00 €
Equipement pour l'école de musique 1 593,00 €
Eclairage terrain de football 58 513,93 €
Parc archéologique 315 209,89 €
Skatepark 260 934,59 €
Aide à la relance 111 000,00 €
Requalification des écoles 324 289,52 €
Réhabilitation de la résidence autonomie 1 370 347,48 €
TOTAL 2 495 595,22 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT CA 2022 CA 2023
Chapitre 10 – Dotations et fonds divers 3 591 987,23 € 2 465 283,64 €
Dont Fonds de compensation TVA 718 540,40 € 836 061,24 €
Dont taxe d’aménagement 214 257,64 € 374 784,03 €
Dont excédent de fonctionnement capitalisé 2 659 189,19 € 1 254 438,37 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement 919 780,13 € 2 495 595,72 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 3 724 000,00 € 471 431,91 €
Chapitre 27 – Emprunt remboursé par Caen la mer 66 208,00 € 59 587,00 €
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers 11 481,67 € 0,00 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 2 050,00 € 4 100,00 €
TOTAL RECETTES REELLES 8 315 507,03 € 5 495 998,27 €
Chapitres 040 – Opérations d’ordre 383 183,77 € 1 193 301,55 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 0,00 € 14 441,88 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 698 690,80 € 6 703 741,70 € Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 17 sur 22
L’émission des titres de recettes sur les comptes 775, 776, 192 entraîne une ouverture
automatique de crédits :
- Emission d’un mandat sur le compte 042/675 écriture d’ordre pour le montant de la valeur
nette comptable (VNC).
- Emission d’un titre sur le compte 775 du montant du prix de vente écriture réelle.
- Emission d’un titre sur le compte 040/21XX pour le montant de la VNC pour constater la
sortie de l’actif écriture d’ordre.
- Emission d’un titre 042/776 pour le montant de la moins-value de cession écriture d’ordre.
- Emission d’un mandat au compte 040/ 192 pour la moins-value de cession écriture
d’ordre.
2. LES DEPENSES (REELLES) D’INVESTISSEMENT
En 2023, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent au total à 4 428 376.53 €. Elles se
décomposent comme suit :
- Opérations d’équipement : 3 854 132.28 € ;
- Subventions d’investissement transférées (accession sociale à la propriété et aide à l’achat
de vélos à assistance électrique) : 30 500 € ;
- Remboursement du capital des emprunts : 542 605. 47 € ;
- Remboursement trop perçu taxe d’aménagement :1 138.78 € Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 18 sur 22
Tableau de réalisation des dépenses d’équipement :
L’année 2023 marquera la fin de l’opération de requalifications des écoles Paul Fort et Marie
Curie, la poursuite des travaux de réhabilitation de la résidence autonomie ainsi que le début
de la restructuration de la halle de tennis.
Numéro d’opération Nom de l’opération CA 2022 CA 2023
201308 RENFORCEMENT RESEAUX 0,00 € 24 401,85 €
201401 RESTAURANT LE PETIT PRINCE 2 628,00 € 0,00 €
201404 POLICE MUNICIPALE 10 986,51 € 0,00 €
201405 ECLAIRAGE PUBLIC 252 778,09 € 99 880,97 €
201406 COMPLEXE SPORTIF 21 447,51 € 136 890,15 €
201408 ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE 1 931,15 € 5 045,91 €
201409 GYMNASE SENGHOR 158,59 € 0,00 €
201410 INFORMATIQUE 94 028,71 € 54 272,95 €
201411 HOTEL DE VILLE + CCAS 4 988,12 € 3 240,57 €
201415 TERRAINS 1 387,90 € 4 931,00 €
201416 SALLE FRANCOIS MITTERRAND 0,00 € 4 253,47 €
201417 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 25 302,74 € 18 204,91 €
201418 CRECHE 2 682,34 € 14 246,52 €
201419 CIMETIERE 7 752,00 € 0,00 €
201424 AIRES DE JEUX 28 872,77 € 26 599,79 €
201426 LOGEMENTS 1 076,40 € 0,00 €
201429 BATIMENTS 135,56 € 0,00 €
201502 SIGNALETIQUE VILLE 2 092,80 € 3 998,40 €
201503 BATIMENT ALTERNAT'IFS 0,00 € 0,00 €
201504 FORET 5 557,08 € 0,00 €
201507 VIDEOPROTECTION 0,00 € 0,00 €
201508 ATELIER 860 14 241,25 € 35 590,41 €
201603 PERISCOLAIRE 1 346,90 € 2 059,57 €
201606 ANIMATION DU TERRITOIRE 3 850,10 € 0,00 €
201607 ACM ET AJA 6 827,90 € 3 684,23 €
201608 PARC ARCHEOLOGIQUE 889 009,99 € 80 189,12 €
201609 REHABILITATION ECOLES PF/MC 4 568 757,26 € 1 803 386,10 €
201701 CULTURE 6 786,04 € 3 036,98 €
201702 COORDINATION ENTRETIEN 23 318,67 € 34 443,94 €
201704 GYMNASE ALICE MILLIAT 11 919,15 € 4 195,25 €
201801 AIRE D'EVOLUTION SPORTIVE 0,00 € 0,00 €
201802 SERVICE PREVENTION 1 332,00 € 4 470,63 €
201803 PATRIMOINE 0,00 € 9 611,00 €
202002 RAM/RPE 0,00 € 133,69 €
202101 RESIDENCE AUTONOMIE 34 107,97 € 942 130,81 €
202201 SKATEPARK 21 918,51€ 389 733,44 €
23 ECOLES 57 124,90 € 121 203,32 €
202304 HALLE DE TENNIS 9 996,00 €
202302 Subvention VAE 6 801,30 €
202303 ACCESSION SOCIALE 7 500,00 €
6 104 346,91 € 3 854 132,28 €
204 Autres subventions d'équipements 0,00 € 30 500,00 €
20421 AIDE VELOS ELECTRIQUES 5 823,62 € 0,00 €
5 823,62 € 30 500,00 €
6 110 170.53 € 3 884 632,28 €
TOTAL OPERATIONS D’EQUIPEMENT
TOTAL SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 19 sur 22
Tableau de synthèse des dépenses d’investissement :
*1068 En DI Délibération 2022-059 Apurement du compte 1069 suite au passage à la M57
DEPENSES D’INVESTISSEMENT CA 2022 CA 2023
Opérations d’équipement 6 104 346,91 € 3 854 132,28 €
*1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 123 730,31 € 0,00 €
chapitre 10 remoursement taxe d'aménagement 1 138,78 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement 5 823,62 € 30 500,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes 533 869,70 € 542 605,47 €
Chapitre 45 – Opérations sous mandat 11 490,12 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 6 779 260,66 € 4 428 376,53 €
Chapitres 040 et 041 – Opérations d’ordre 44 393,78 € 60 166,73 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 0,00 € 14 441,88 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 042 602,71 € - €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 703 853,73 € 4 502 985,14 € Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 20 sur 22
LA DETTE
Le ratio « encours de la dette / épargne brute », au 31 décembre 2024, est de 4,64 années
traduisant un niveau d’endettement raisonnable. Ce ratio se calcule en effectuant le rapport
entre l’encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute. Il s'exprime en nombre
d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans :
zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.
La dette par habitant, au 31 décembre 2023 (en tenant compte de la dette transférée à Caen
la mer) est de 543 € par habitant. À titre de comparaison, la dette moyenne par habitant des
villes de 10 000 à 20 000 habitants est de 789 €.
Remboursement du capital des emprunts
après déduction de la dette transférée à Caen la mer Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 21 sur 22
Situation de la dette au 31/12/2023
L’emprunt du crédit agricole se terminera le 15/09/2026 et les deux prêts de la Caisse
d’Epargne se termineront en novembre et décembre 2027. Fin 2023, la part des emprunts à
taux fixe est de 100%. L’exposition de la dette communale présente donc un profil très
sécurisé.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est à 6 494 229 €. Ville d’Ifs - CFU 2023 - Page 22 sur 22
L’EPARGNE
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’épargne brute (excédent des recettes réelles
de fonctionnement (hors cessions) sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Le montant de l’épargne brute (montant de l’épargne brute sur les recettes réelles) augmente
en 2023 pour s’établir à 1,472 M € (contre 1286 M € en 2022). Les recettes de fonctionnement
augmentent plus que les dépenses de fonctionnement pour cette année (Bonus des territoires
de la Caisse d’allocations familiales, augmentation des recettes de la fiscalité).
La trajectoire financière reste saine malgré un contexte de plus en plus contraint.
L’autofinancement dégagé permet toujours de faire face au remboursement du capital
d’emprunt et de maintenir un niveau d’investissement ambitieux.
Tableau modifié depuis le ROB passage des écritures comptables CA 2023 jusqu’au 31 janvier 2024
journée complémentaire.
Épargne de gestion : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles
de fonctionnement hors charges d’intérêts de la dette. Épargne brute : elle correspond à l’épargne de gestion –
les charges d’intérêts de la dette. Épargne nette : elle correspond à l’épargne brute après déduction du
remboursement de la dette (capital). Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement
des remboursements de dette (remboursement du capital)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne brute 1 496 412 € 1 529 513 € 1 309 053 € 1 132 897 € 1 447 919 € 1 286 495 € 1 472 145 €
Epargne Brute en euros
avec AC déduite de 300 000 € 1 796 412 € 1 829 513 € 1 609 053 € 1 432 897 € 1 747 919 € 1 586 495 € 1 772 145 €
1 190 959 € 1 229 317 € 896 030 € 705 947 € 1 073 638 € 818 834 € 929 540 €
1 490 959 € 1 529 317 € 1 196 030 € 1 005 947 € 1 373 638 € 1 118 834 € 1 229 540 €
13,13% 14,14% 12,10% 10,00% 12,42% 11,24% 12,82%
15,76% 16,74% 14,69% 12,65% 15,00% 13,52% 15,43%
Taux d'épagne brute
Taux d'épargne brute
avec AC déduite de 300 000€
EPARGNE NETTE
avec AC déduite de 300 000 €
RATIOS D'EPARGNE
EPARGNE NETTE