Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 2
Déliberation - CM 24 juin 2024 Delib 3
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 12
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 8
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 10
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 13
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 9
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 14
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 1
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 5
Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE
en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3
La Chapelle Fe
Saint Aubf CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°3
Le mercredi 3 décembre deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 26 novembre 2025
Date d'affichage de la convocation : 26 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excu: représenté.e.s :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Regis LEMESLE ; Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Martine BRETON ; Madame Marika VAN HAAFTEN est excusée ;
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 17 / Abstention:0 / Pour:17 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 1‘ octobre 2025
Objet : Le Mans Métropole : rapport eau & assainissement 2024
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Par délibération du 9 octobre 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a
approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l'assainissement pour l’année 2024.
Ce document présenté ci-après est tenu en mairie à la disposition de toute personne intéressée.
Il fait apparaître un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers concernant le coût
des travaux réalisés et prévus, le prix de l'eau, le montant de la redevance d'assainissement et leurs évolutions sur trois exercices, les recettes et les dépenses d'exploitation.
Conformément aux dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, il intègre également les indicateurs de performance, exhaustivement listés dans la loi, qui permettent de quantifier l'action publique sur trois axes, à savoir la qualité du service à l'usager, la gestion financière et patrimoniale ainsi que la performance environnementale.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - L4 accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE
en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3
Considérant ce qui précède, le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement de Le Mans Métropole pour l’exercice 2024.
Annexe 2 : RPQS EAU ASSAINISSEMENT_ acte
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
4 Le maire certifie us sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux: mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
rope 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ& : 02 43 47 62 70 - F1 accueil‘lachapellesaintaubin.fr Mairie — 2 rue de | LE MANS
1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 2
L E M O T D U V I C E - P R E S I D E N T
En 2024, la Direction Eau et Assainissement (DEA) de Le Mans Métropole a intégré, dans son périmètre de mission,
la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
De ce fait, la DEA intervient à la fois dans les domaines liés au « grand cycle de l’eau » et au « petit cycle de l’eau ».
Ainsi, la DEA organise dans ce cadre la Gestion des Milieux Aquatiques, la Prévention Inondation et des services liés
à l’eau potable et à l’assainissement collectif et non collectif.
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la DEA agit en faveur de l’aménagement des bassins hydrographiques,
l’aménagement et l’entretien des cours d’eau, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des
zones humides. La compétence GEMA a été transférée à des syndicats de bassins. La compétence PI reste de
compétence communautaire. Cette approche permet de mettre en place des actions coordonnées et cohérentes à
l’échelle des bassins versants.
La consommation journalière moyenne d’eau potable sur notre territoire est estimée à environ 100 litres par personne.
L'eau potable est également un facteur essentiel du développement économique de la métropole dans des secteurs
d'activité tels que l'industrie, l'agro-alimentaire, ... Les prélèvements nécessaires à la fourniture d’eau potable (13
millions de m3 par an) doivent également respecter les contraintes liées au milieu naturel et s’adapter à l’impact des
évolutions climatiques. Le rôle de la DEA est donc de concilier l’ensemble de ces éléments afin d’assurer une
production d’eau de qualité en quantité suffisante pour tous les usages.
Sur le volet assainissement, la DEA contrôle et met en œuvre des interventions préventives et curatives sur l’ensemble
des infrastructures liées au traitement des eaux usées, l’objectif final étant le maintien du bon état écologique des
milieux récepteurs. L’assainissement de l’eau, comme le dimensionnement des réseaux associés, fait aussi l’objet de
schémas directeurs. L’ambition est de répondre aux objectifs des directives européennes notamment en ce qui
concerne la conformité des eaux résiduaires urbaines des systèmes d’assainissement.
Depuis plusieurs années, la Métropole a adopté, dans ses politiques publiques de l’eau et de l’assainissement, une
stratégie de transition écologique et de développement durable. Elle porte notamment des orientations fortes comme
par exemple l’optimisation des rendements des réseau d’eau potable, la lutte contre les eaux claires parasites dans
les réseaux d’assainissement, la sobriété énergétique des installations, ou encore la production d'énergie locale
(photovoltaïque, hydroélectrique, biométhane), la mise en œuvre dans l’aménagement des espaces publics ou encore
chez les particuliers la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales qui consiste à gérer l’eau de pluie de façon plus
responsable et durable. Au lieu de simplement l’évacuer, on la voit comme une ressource à réutiliser et à intégrer dans
la nature. Cela permet de protéger l’environnement, d’économiser les dépenses liées à la construction et à l’exploitation
de réseaux et aux traitements, et de mieux gérer l’eau en milieu urbain comme milieu rural.
Le rythme d’investissement de modernisation du patrimoine Eau et Assainissement reste soutenu pour répondre aux
enjeux du dérèglement climatique (sécheresse, raréfaction de la ressource, orages violents, inondations…).
L’amélioration de la gestion quotidienne des ouvrages a également été au cœur des préoccupations.
2024 restera marquée par une pluviométrie supérieure à la normale, bien que cela ait contribué à la recharge des
nappes phréatiques, la pluie sur des sols saturés a entraîné des phénomènes de ruissellements et de montées de
niveau des cours d’eaux sur le territoire métropolitain. Les observations « terrains » de chaque phénomène auront
permis à la DEA d’enrichir les modélisations hydrauliques (ruissèlement, réseaux…) qui permettent notamment de
prévenir le risque inondation et lutter contre les pollutions du milieu naturel.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 3
Dans l’objectif de maintenir un service de qualité et performant dans un contexte de maîtrise budgétaire et de maintien
du coût de la facture type 120 m3, 2025 sera une année riche en projets :
- mise en place de nouveaux règlements de service Eau, Assainissement Collectif, Assainissement non
collectif,
- poursuite des travaux d’amélioration des performances épuratoires sur la STEP de la Chauvinière,
- début des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Trangé,
- fin des schémas directeurs des systèmes d’assainissement Antonnière, Fay, Ruaudin et Chauvinière qui
permettront d’élaborer les programmes d’actions associés destinés à corriger les anomalies structurelles et
fonctionnelles constatées lors des diagnostics,
- poursuite de l’entretien et du renouvèlement du patrimoine lié aux activités Eau et Assainissement,
- poursuite du déploiement des loggers pour enrichir la métrologie Eau Potable pour accroître l’exploitation de
la sectorisation,
- poursuite du renouvèlement des réseaux notamment au grè des travaux chronolignes et chronovélo.
Côté GEMAPI, la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire de l’Huisne entre le barrage de l’Epau et la
confluence avec la Sarthe débutera avec entre-autres :
- au niveau de l’Epau, la restauration du barrage, la mise en œuvre d’une passe à poissons en rive droite et la
restauration des roues Sagebien à des fins de conservation du patrimoine et de production d’énergie
hydroélectrique, la restauration des berges associés,
- le démentiellement du barrage de bouches d’Huisne,
- la poursuite des études en vue de travaux sur les barrages de Pontlieue et du Gué de Maulny.
Par ailleurs, des actions de GEMA pilotées par le Syndicat Mixte Sarthe Amont et de PI ordonnancées par Le Mans
Métropole seront réalisées sur le Chaumard. La DEA pilotera également l’entretien des milieux aquatiques de la
collectivité (lutte contre les ragondins, entretien des cours d’eau, restauration des berges…) et dans le cadre du
Programme d’Actions de Préventions des Inondations la poursuite de la démarche de réduction de la vulnérabilité des
habitations.
Enfin à compter du 1er janvier 2025, entre en vigueur une réforme pilotée par les agences de l’eau qui introduit trois
nouvelles redevances sur la consommation d’eau potable, la performance des réseaux d’eau potable et la performance
des systèmes d’assainissement. Elle vise à mieux financer la préservation de l’eau et des milieux aquatiques tout en
incitant à des pratiques plus durables.
Marcel MORTREAU
Vice-Président
Eau et assainissement, Gestion des cours d'eau, Prévention des risques majeurs
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 4
T A B L E D E S M A T I E R E S
Le mot du Vice-Président 2
1. La Direction Eau et Assainissement 8
1.1. Missions de la Direction 8
1.2. Compétences communautaires exercées par la Direction 8
1.2.1. Obligatoires 8
1.2.2. Facultatives 8
1.2.3. Exercice de la compétence communautaire 9
1.2.4. Ce qui relève de la compétence communale 10
1.2.5. Dans la pratique 10
1.2.6. Ce qui fait l’objet d’une mutualisation 11
1.2.7. Ce qui relève d’une compétence transférée : Pays, Syndicat, Département, … 11
1.3. Les dates-clés de la Direction Eau et Assainissement 12
1.4. Organigramme 13
1.5. Moyens RH et matériels 14
1.5.1. Profil du personnel 14
1.5.2. Matériels de la DEA 16
1.6. Vers un territoire connecté 17
1.7. 2024 : Evénements et faits marquants 18
1.7.1. Modifications de l’organigramme de la DEA en Comité Social Territorial 18
1.7.2. L’espace pédagogique CATEC 19
1.7.3. Inspection caméra de la conduite Ø600 AEP 20
1.7.4. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 21
1.8. Chiffres-clés 23
1.9. Chiffres-clés 24
1.9.1. E au Potable 24
1.9.2. Assainissement 24
2. Eau Potable 25
2.1. Caractérisation technique du service 25
2.1.1. Présentation du territoire desservi 25
2.1.2. Nombre d’abonnés et population desservie 25
2.2. Ressources en eau 26
2.2.1. Prélèvements 26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 5
2.2.2. Production 28
2.2.3. Importations 28
2.3. Les volumes mis en distribution et vendus 29
2.3.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice 29
2.3.2. Exportations 29
2.3.3. Autres volumes 30
2.3.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024. 31
2.4. Le patrimoine du service 31
2.5. Tarification de l’eau et recettes du service 32
2.5.1. Facture d’eau type (D102.0) 32
2.5.2. Recettes 33
2.6. Indicateurs de performance 33
2.6.1. Qualité de l’eau distribuée 33
2.6.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 34
2.6.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 34
2.7. Indicateurs de performance du réseau 36
2.7.1. Rendement du réseau de distribution 36
2.7.2. Indice linéaire des volumes non comptés 36
2.7.3. Indice linéaire de pertes en réseau 36
2.7.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 37
2.7.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées 37
2.7.6. Délai maximal d'ouverture des branchements 37
2.7.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 37
2.7.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 38
2.7.9. Taux de réclamations 38
2.8. Financement des investissements 39
2.8.1. Montants financiers 39
2.8.2. État de la dette du service 39
2.8.3. Amortissements 39
2.9. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 39
2.9.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité 39
2.9.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 39
2.10. Tableau récapitulatif des indicateurs 40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 6
3. Assainissement collectif 41
3.1. Caractérisation technique du service 41
3.1.1. Présentation du territoire desservi 41
3.1.2. Prestations assurées dans le cadre du service 42
3.1.3. Nombre d’abonnés et population desservie 42
3.1.4. Volumes facturés 43
3.1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 44
3.1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 44
3.2. Le patrimoine du service 45
3.3. Ouvrages d’épuration des eaux usées 46
3.3.1. Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0) 48
3.4. Tarification de l’assainissement et recettes du service 49
3.4.1. Facture d’assainissement type 49
3.4.2. Recettes 50
3.5. Indicateurs de performance 50
3.5.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 50
3.5.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) 50
3.5.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) 52
3.5.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux 52
3.5.5. Performance des réseaux 52
3.5.6. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)53
3.5.7. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 53
3.5.8. Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel (P254.3) 53
3.5.9. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)54
3.5.10. Réclamations écrites (P.258.1) 56
3.5.11. Indice de connaissance des rejets (255.3) 56
3.5.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 57
3.5.13. Indicateurs de performance de clientèle 57
3.6. Financement des investissements 58
3.6.1. Montants financiers 58
3.6.2. État de la dette du service 58
3.6.3. Amortissements 58
3.6.4. Epargne brute 58
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 7
3.7. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’assainissement 59
3.7.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité 59
3.7.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 59
3.8. Tableau récapitulatif des indicateurs 60
3.9. Compléments Assainissement collectif 61
3.9.1. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)61
3.9.2. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 61
4. Assainissement Non collectif 62
4.1. Caractérisation technique du service 62
4.1.1. Présentation du territoire desservi 62
4.1.2. Estimation de la population desservie 62
4.2. Tarification de l’assainissement non collectif et recettes du service 63
4.2.1. Modalités de tarification 63
4.2.2. Les Recettes du service 63
4.3. Indicateurs de performance 64
4.3.1. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0) 64
4.3.2. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3) 64
4.3.3. Le parc d’installations 65
Annexe 1. Facture 120 m3 – territoire metropolitain 66
Annexe 2. Budget annexe de l’eau 69
Annexe 2.1. Les résultats de clôture 70
Annexe 2.2. La section d’investissement 71
Annexe 2.3. La section de fonctionnement 72
Annexe 2.4. Liste des investissements par politique publique 73
Annexe 3. Budget Annexe de l’Assainissement Collectif 75
Annexe 3.1. Les résultats de clôture 76
Annexe 3.2. La section d’investissement 77
Annexe 3.3. La section de fonctionnement 79
Annexe 3.4. Liste des investissements proprement dits par politique publique 81
Annexe 4. Assainissement Non collectif - SPANC 83
Annexe 5. Les redevances Agence de l’Eau 85
Annexe 6. Fiches qualité de l’eau distribuée sur le territoire 90
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 8
1 . L A D I R E C T I O N E A U E T A S S A I N I S S E M E N T
1.1. Missions de la Direction
- Alimentation en eau potable (pompage, traitement, production, stockage, distribution),
- Assainissement collectif (collecte, traitement, épuration et rejet au milieu naturel),
- Assainissement non collectif,
- Gestion des Eaux Pluviales,
- Relation à l’usager et facturation,
- Service Public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie,
- Gestion des Rivières et des Milieux Aquatiques (GEMA) à compter du 1er trimestre 2024 – rattachement
précédent à la Direction Nature en Ville,
- Prévention des Inondations (PI) à compter du 1er trimestre 2024 – rattachement précédent à la Direction
Nature en Ville.
Les compétences Eau et Assainissement relèvent de la nomenclature comptable M49 et font l’objet de budgets
annexes.
La compétence GEMAPI et autres missions associées relèvent de la nomenclature M57. Le Mans Métropole a fait le
choix jusqu’à présent de ne pas lever la taxe GEMAPI.
La compétence DECI est portée par le budget général métropolitain. D’un point de vue comptable, le budget annexe
de l'Eau prend en charge directement les dépenses de fonctionnement (articles budgétaires 61528 et 7087) et
d'investissement liées aux poteaux incendie (opérations individuelles 108 et 682). Un remboursement est effectué en
fonctionnement et en investissement par le budget principal de la collectivité en fin d'exercice (compte 62872 en
fonctionnement et opération 113 – imputation 2315 en investissement).
La compétence Eaux Pluviales compétence relève du budget général de la collectivité mais compte tenu de la forte
imbrication des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales, cette dernière est assurée par le budget annexe
de l’assainissement. En contrepartie, le budget général verse au budget annexe de l’assainissement une contribution
au titre du financement de cette compétence (5 571 168 € en 2024).
1.2. Compétences communautaires exercées par la Direction
1.2.1. Obligatoires
- O7 - Production, fourniture et distribution d'eau potable, gestion des eaux pluviales, assainissement collectif
et individuel, réseaux de chaleur (création, aménagement, entretien et gestion) dont les chaufferies et
installations en cogénération, réseaux de froid.
- O17 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
1.2.2. Facultatives
- Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et de la mise en
œuvre des SAGE Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne,
- Actions de soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 9
1.2.3. Exercice de la compétence communautaire
Eau potable
- Pompage, traitement, production, stockage d'eau potable,
- Gestion, exploitation, maintenance du réseau d'eau potable,
- Distribution eau potable,
- Gestion des compteurs et télérelèves,
- Facturation de l'eau potable, relations avec les usagers,
- D’une manière plus générale gestion, exploitation et maintenance de l’ensemble des infrastructures liées à
l’exercice de la compétence Eau Potable ; la Direction Eau et Assainissement assure sur le territoire
communautaire, les investissements requis ainsi que leur maîtrise d’ouvrage et leur maîtrise d’œuvre.
Assainissement
- Collecte, traitement, épuration de l'assainissement collectif et non collectif,
- Gestion, exploitation, maintenance des infrastructures d'assainissement (collecte des eaux usées et pluviales)
y compris postes de relèvement,
- Gestion, exploitation, maintenance des ouvrages privés communaux en matière de collecte des eaux usées
et pluviales,
- Gestion, exploitation, maintenance des bassins de rétention enterrés (dans lotissements) y compris entretien
des espaces verts associés dès lors que l’ouvrage est clôturé,
- Gestion, exploitation, maintenance des stations d'épuration, unité de méthanisation,
- Facturation (assainissement collectif et non collectif), relations avec les usagers.
Eaux pluviales
- Gestion et exploitation des réseaux d’eau pluviales,
- Redevance eaux pluviales,
- Autres actions eaux pluviales.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (Article R2225-7 du CGCT – Loi du 17 mai 2011)
La Loi du 17 mai 2011 a créé une compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » (DECI). Il convient de préciser
que la loi distingue les compétences « Défense Extérieure Contre l'Incendie » et « Services de secours et de lutte
contre l'incendie ».
S’agissant de la compétence « services de secours et de lutte contre l'incendie », inscrite au titre des compétences
obligatoires des communautés urbaines aux articles L. 5215-20 et L. 5215-20-1 (article applicable à Le Mans
Métropole, communauté urbaine antérieure à 1999), celle-ci a été transférée au SDIS par Le Mans Métropole.
Le service public DECI relevant de la compétence communautaire comprend la :
- Création et aménagement des points d’eau incendie identifiés,
- Accessibilité, numérotation et signalisation des points d’eau incendie,
- Réalisation de travaux et d’aménagements pour garantir la pérennité et le volume d’approvisionnement des
points d’eau incendie,
- Toute mesure nécessaire à la gestion des points d’eau incendie,
- Maintenance destinée à préserver les capacités opérationnelles des points d’eau incendie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 10
Gestion des Rivières et des Milieux Aquatiques
- Suivi des syndicats de rivières,
- Entretien, études et travaux sur les cours d’eau,
- Entretien, maintenance et travaux de démantèlement ou de valorisation de barrages,
- Suivi des schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Prévention des Inondations
- Entretien, maintenance et travaux sur les systèmes d’endiguement,
- Mise en œuvre d’actions de réduction de l’aléa et de la vulnérabilité aux inondations.
1.2.4. Ce qui relève de la compétence communale
Les ouvrages privés de la commune restent de compétence communale (réseaux intérieurs de l’école municipale ou
de la mairie par exemple).
La compétence pluviale prise en charge par La Direction de l’Eau et de l’Assainissement se limite aux réseaux continus.
Ainsi, les busages ponctuels de voirie, d’entrée d’habitation ou reliant deux fossés, restent de la compétence de la
structure propriétaire de la voirie (commune, Le Mans Métropole, département…).
La police administrative spéciale de Défense Extérieure Contre l’Incendie relève d’une compétence communale, qui
est fixée par arrêté, sur la base du Règlement Départemental établi par le SDIS.
Cette compétence communale consiste à :
- décider de la mise en place et arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI,
- faire procéder au contrôle technique des points d’eau incendie.
1.2.5. Dans la pratique
Le Mans Métropole assure directement, via la Direction Eau et Assainissement, en régie, la compétence eau potable
sur l’ensemble du territoire métropolitain (sur les 20 communes).
La compétence Assainissement est assurée en régie sur l’ensemble du territoire métropolitain sauf par externalisation
confiée à VEOLIA, sur les périmètres suivants :
- Assainissement Collectif sur la Commune de Fatines jusqu’au 31/12/2024 avec reprise en régie directe au
01/01/2025,
- Exploitation / maintenance de la Station d’Épuration de la Chauvinière jusqu’à fin septembre 2026.
Le Direction Eau et Assainissement assure ainsi le « petit cycle de l’eau » qui correspond à la gestion du parcours de
l’eau du point de captage dans la rivière ou la nappe d'eau souterraine jusqu'à son rejet dans le milieu naturel. Il
comprend le circuit de l'eau potable et celui du traitement des eaux usées : le pompage, le traitement, le stockage et
la distribution de l’eau potable couplé à la collecte des effluents et au traitement des eaux usées. L’arrivée de la
compétence GEMAPI au sein de la Direction Eau et Assainissement étendra le périmètre d’action au grand cycle de
l’eau.
La compétence Assainissement Non Collectif (ANC) est assurée directement en régie sur toute l’agglomération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 11
Les bassins végétalisés
- Dans le cas des bassins communaux ou métropolitains, l’entretien des ouvrages hydrauliques est à la charge
de Le Mans Métropole (Direction Eau et Assainissement),
- Dans le cas de bassins communaux ou métropolitains clôturés, l’entretien des espaces verts associés aux
bassins est à la charge de Le Mans Métropole (Direction Eau et Assainissement),
- Dans le cas de bassins communaux ou métropolitains non clôturés, l’entretien des espaces verts associés
aux bassins est à la charge de la commune.
Les bassins enterrés
- Le Mans Métropole assume la gestion des bassins des lotissements dont les espaces publics sont rétrocédés.
1.2.6. Ce qui fait l’objet d’une mutualisation
La Direction Eau et Assainissement intervient également, au titre de ses missions :
- entretien et restauration des cours d’eau appartenant à la Ville du Mans,
- entretien et restauration des berges et des perrés appartenant à la Ville du Mans.
Par contre, l’entretien et la maintenance des barrages est réalisé en groupement de commandes avec le Département
de la Sarthe.
1.2.7. Ce qui relève d’une compétence transférée : Pays, Syndicat, Département, …
Le Mans Métropole a transféré ses compétences suivantes au Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS) et verse à ce
titre une contribution (16 320 € HT pour le BP 2024) pour les :
- Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre
des SAGE Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne,
- Actions de soutien de l'animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne.
Le Mans Métropole a transféré sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) aux syndicats de rivières
suivants :
- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe,
- Syndicat Mixte de la Sarthe Amont,
- Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SM SEAU).
A ce titre, la collectivité verse une participation à ces syndicats (174 595,01 € HT pour le BP 2024).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Extension du Extension du Reprise en
iens ds régie de la Fo LT CARE périmètre compétence Mans Communauté Re y Mise en EME GEMAPI EU de régie Fa Te CUT SIC Passage en au des Antonnière, Commune du (one CT We TRES BEST EE tn MERE ROUE CST Services Eau et Ruaudin, 1ole 1e [ assainissement dertraitement HET CET: St Georges du en juillet Lee [LiTeE Un ETES TUE: Champagné Cénoman Antonnière UPEPE l'UDI Epau Bois pA0yZ organigramme
01/04/1998 01/01/2013 01/01/2017 01/01/2018 01/07/2021 22/06/2022 01/2023 11/2023 09/01/2024 01/08/2024 15/11/2024
12/05/2003 01/01/2014 01/01/2018
UE eET E 1 g LR UETe ET E 24
Ee1(E régie
(otol lol Elle (ep el le
assainissement Massainissement
MES Tla=
01/01/2021
TEE Ep
L(£e1(E
compétenc
CRD ETES
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
Novembre 2021 01/01/2023 01/10/2023 01/01/2024
Co Ne RE) RU ET
(ete nl el == per: et
AEP sur ETES Et
Fatines TN ETES
DC tte Rate
et
ETES EL
29/01/2024
Inauguration
des nouvelles
filières de
ETES ALES
4192
31/08/2024
Fin de
l'exploitation
CR) Cho llT|s
ae
01/01/2025
Inauguration
usine de
méthanisation
Champagné
12
1.3. Les dates-clés de la Direction Eau et Assainissement Qualité, Hygiène, Sécurité
Environnement
Secrétariat de Direction et SPANC
PGSSE, GEMAPI et Sûreté
Etudes et Suivi des Travaux
Rivières
| | | |
BUREAU ÉTUDES ET TRAVAUX EXPLOITATION RESEAUX
TRAITEMENTS EAU e e ADMINISTRATION ET FINANCES POTABLE PR ER . nn Érrrrrrrnnnnnnrrrrrrrnnnnnnnre .
e e e e ë £ EXPLOITATION RÉSEAU
EXPERTISE ETUDES ET TRAVAUX FXPEQODENESEAU ET OUVRAGES ASSAINIS SEMENT
*
. A Exploitation — Autorisation et Relèves et Exploitation Réseau . Gestion des abonnés Maintenance process Conformités Etudes Optimisation Réseau Assainissement Logistique et Achats
Etudes hydrauliques et ee Optimisation du Travaux Explotaton Réseau Exploitation STEPSs et Ressources Humaines
Gestion comptable
Système d'information
et applications métiers
Performance et
prospective
Laboratoire
Optimisation de la
donnée et des process
Fonctionnement
Métrologie et
Automatisme
SIG
Suivi des contrats des
Systèmes
d’Assainissement
13
1.4. Organigramme ©) Filière technique : 177 agents
© Filière administrative : 36 agents
= 14
1.5. Moyens RH et matériels
1.5.1. Profil du personnel
Nombre d’agents
Statut et la catégorie
Catégorie Titulaire Contactuel
Cat A 7 0
Cat B 18 5
Cat C 178 5
La filière
La pyramide des âges
Au 31/12/2024, 33,68 % de l’effectif est âgé de +50 ans.
0 10 20 30 40 50
14
29
33
38
42
25
15
60 ans +
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
- 25 ans
16
1
Masse salariale
soit une augmentation (+ 2,73%) par rapport à 2023
permanent : 97,96 %
non-permanent : 2,04 %
Agents 213
17 %
54
femmes soit
25,40 %
159
hommes soit
74,60 %
9 496 985 €
Répartition Femmes / Hommes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 15
Les mouvements
La formation
L’absentéisme
Arrivée
Mutation
Recrutem ent
Titulaire
CDD
Départ
- 10 - 20 - 30 0 10 20
19
9
5
-28
5
64 % 78.8%
12.1 %
3%
2 % 3 % 1 %
Entretien/Perfectionnement
Intégration
Lutte contre l’illétrisme
Préparation concours - Examens et remises à
niveau
Préparation concours - Examens
Professionnalisation tout au long de la carrière
Professionnalisation 1er emploi
jours de formation soit
2,61 jours/agent/an
Dépenses de formation 2024
345 68 251 €
64 %
22 % Maladie ordinaire : 2 970 jours
Accident du travail et maladie professionnelle : 1019 jours
Longue maladie et longue durée : 63 jours
L’absentéisme représente un équivalent de 21 ETP sur l’année
14 Acidents du travail en 2024 et 2 accidents de trajets
14 %
Au 1er Janvier 2024
Mise en place du nouveau règlement temps de travail et du RIFSEEP (Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel) au sein de la collectivité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 =. me
NS
NS
16
Autres matériels
3 brouettes mécaniques
2 tonnes à eau
1 cabane de chantier
9 compresseurs de chantier
1.5.2. Matériels de la DEA
Pour assurer les missions de la DEA sur l’ensemble du territoire métropolitain, la DEA peut s’appuyer sur un parc de
véhicules et d’engins de chantier propre à la Direction.
5
scooters 9
mini-pelles 5
véhicules ateliers / fourgons 38
tracto-pelles 2
véhicules poids-lourds chantier 8
chariot élévateurs 2
pelle mécanique 1
véhicules légers
60
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 S Ç
7:
Qu'apporte la télérelève ?
- Données en temps réel à distance
- Amélioration du service client (alerte
consommation)
- Amélioration de notre patrimoine
(historique disponible, fuite, fraude,
retour d'eau)
- Suivi des consommations au niveau
système de distribution d'eau potable
(rendement hydraulique par secteur)
17
1.6. Vers un territoire connecté
2010 Le SIDERM est en télé-relève SUEZ marque Diehl
2011 Le Mans est en radio relève depuis 2011 et marque ITRON depuis 2005
2018
Choix de la technologie de télé-relève retenu jusqu’en 2033 pour le déploiement des nouveaux compteurs
2020
Mise en place de la supervision du réseau d'eau potable via le logiciel AQUADVANCED® Réseaux de Suez Smart Solutions
2022
Passage en CTP pour création du secteur Relève et Optimisation de la Performance Réseaux : le rapprochement de la cellule compteur avec celle de gestion des relèves.
2024
Passage en CST pour la création de la cellule métrologie eau potable et digitalisation. Rapprochement entre Le Mans Métropole et Sarthe Numérique pour mise en œuvre d’une phase d’expérimentation de la télérelève via le réseau LORAWAN
47,56 %
Compteurs en télérelève
sur le territoire
55
Secteurs hydrauliques
Nombre de compteurs en télérelève : 57 961
Nombre de compteurs en radio-relève : 54 323
Nombre de compteurs manuels : 9 591
Dates
- clés de la relève au sein du territoire Le Mans Métropole
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 18
1.7. 2024 : Evénements et faits marquants
1.7.1. Modifications de l’organigramme de la DEA en Comité Social Territorial
Les services d'eau potable se retrouvent aujourd’hui confrontés à des enjeux de renouvellement du patrimoine, la lutte
contre la pollution des milieux, de maîtrise de la qualité de l’eau distribuée, de résilience des installations, dans un
contexte budgétaire contraint. Aussi, les évolutions réglementaires de ces derniers mois et plus particulièrement :
- la transposition par ordonnance puis par décrets de la directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
- la mise en œuvre du « plan eau », plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ayant pour
objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés au travers de 53 mesures qui
visent à répondre à trois enjeux majeurs - sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource,
amènent la DEA (Direction Eau et Assainissement) à poursuivre sa mutation et à proposer des adaptations devenues
nécessaires pour répondre aux défis à venir en matière de gestion de l’eau afin d’optimiser le fonctionnement des
services, accroître la transversalité et s’inscrire dans un processus d’amélioration continue de la qualité de service.
Ces modifications de l’organigramme doivent permettre à la DEA de pouvoir accompagner stratégiquement et
opérationnellement les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau et portent principalement sur :
- l’intégration de la compétence GEMAPI au sein de la DEA,
- la création de deux nouveaux pôles au sein du Service Exploitation Réseaux,
- la transformation du poste de Chef de Service Traitements Eaux Usées et Contrôle en un poste de Chef de
Service Bureau d’Etudes et Travaux,
- des créations de postes ou des modifications d’intitulés de postes au niveau des nouvelles missions en
cohérence avec les objectifs visés.
Deux CST ont eu lieu en juillet et en novembre 2024 afin d’entériner ces nouvelles organisations.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 19
1.7.2. L’espace pédagogique CATEC
Le CATEC® (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
est un dispositif visant à former les professionnels amenés à travailler en espace confiné.
La Direction Eau et Assainissement a créé un espace CATEC dédié et composé :
- d'une plateforme à l'étage pour accueillir tous les stagiaires,
- d'un espace confiné sans luminosité afin d’avoir des pertes de champs visuels avec des accessoires à
manipuler
Cet espace pédagogique est situé dans le bâtiment A du site de la Chauvinière ce qui permet de bénéficier d’un accès
à des vestiaires hommes/femmes, aux sanitaires, à une salle de réunion, au restaurant administratif et à un parking.
Actuellement il y a 3 sociétés qui ont certifié le lieu auprès de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) :
Bouquinet, Organisme de Formation Continue et Conseil (OFCC) et Icofor.
En 2025, l'espace aura vocation à être loué.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 20
1.7.3. Inspection caméra de la conduite Ø600 AEP
Pour répondre à l’interrogation de la DEA concernant l’état structurel interne de la conduite (acier de diamètre 600 mm,
datant de 1957) située entre l’UPEPE et le chemin de fer, une inspection caméra a été réalisée le 16 avril 2024 par les
agents de la DEA.
L’opération a nécessité une ouverture au niveau du portail de l’UPEPE pour faire passer la caméra dans la conduite
en question.
D’après les conclusions de cette inspection, l’état interne de la conduite semble très satisfaisant. La DEA a donc décidé
de conserver la conduite en place. Un échantillon de la conduite a été archivé pour le suivi de la gestion patrimoniale.
Avant de remettre en service le réseau de distribution, la conduite a été désinfectée par les agents de la DEA, en
respectant le protocole règlementaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Saint-Paterne - Le C
Paul
aultier Rouessé Fontaine
Saint Germain sur Sarth Saint Cosme ên Vairais
Mo Jean Juillé
Mézières 0 L sur Pont hui
: Shint. MAYENNE Rofessé Vassé Ulphac®
ont mirail Neuvillet£e en Charnie
chémiré en Chamnie ut
Joué en Charnie = sur G sb
ll
FES Vallon sur Rahaï
Auvers le Hamon : Marolles lès. ÿ" Calais Tassé Roëézé sa Viflaines sous Lucé
vighé sur Sarthe Durell ézeray à l'Eguillé Vanck
Jupilles \ arf Reaueit e Loir en Valléé
Précigné layet
Notre Dagfe du Clermont Créans Lavernat La Chartre sur le Loir
ms à Coulongé Bazou sbumet 0e URSS Vaas
SaYfdné sous le Lude
Chen,
21
1.7.4. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Le Mans Métropole est compétent depuis le 1er janvier 2018 en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) ».
La compétence GEMAPI = 4 alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau,
à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
Le Mans Métropole a choisi, par délibérations d’octobre 2017, d’exercer cette compétence :
- en propre pour ce qui concerne la Prévention des Inondations (PI)
Le Mans Métropole s’était dotée en 2011 de la compétence optionnelle « Protection contre les crues » qu’elle exerce
en maitrise d’ouvrage directe et qui correspond à la PI (5°). La
collectivité a donc choisi de continuer à exercer cette
compétence, devenue obligatoire.
- de manière déléguée pour la Gestion des Milieux
Aquatiques (GEMA).
Le Mans Métropole est concerné par 3 bassins versants
(Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne) et 9 sous-bassins
versants, soit un total de 227 km de cours d’eau non
domaniaux concernés par la GEMAPI (voir carte ci-après + ci-
jointe). Sa compétence GEMA a été déléguée au Syndicat
Mixte Sarthe Est Aval Unifié, au Syndicat Bassin Versant
Huisne Sarthe et au Syndicat Sarthe amont.
La collectivité adhère également à l’Etablissement Public
Territorial de Bassin de la Sarthe qui joue un rôle supra en
animant les SAGE, coordonnant le PAPI….
A noter que :
- la Sarthe en aval du barrage d’Enfer au Mans est un cours d’eau domanial navigable, donc non concerné par
la GEMAPI, géré par le Département de la Sarthe.
- la prise de compétence GEMAPI par les EPCI, et par extension par les syndicats, ne modifie pas les droits et
devoirs des propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux en matière d’entretien et de restauration.
La collectivité aura à se substituer en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général.
Périmètres des syndicats
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 de)
LE
199
22
Ouvrages de protection contre les crues
Construction puis suivi des systèmes d’endiguement Australie-
Heuzé sur la Sarthe et Crétois sur l’Huisne et du déversoir de
l’île aux Planches
Participation à l’information et à la gestion de crise par :
- Réalisation d’une modélisation hydraulique sur LMM et
réalisation de cartes de montée des eaux quartier par
quartier pour les différentes communes inondables de
l’agglomération.
- Suivi du réseau de vitrines d’information, d’échelles et de repères de crue (macarons
réglementaires) indiquant les plus hautes eaux connues.
Actions inscrites au PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations)
- Mise en place d’une démarche de de réduction de vulnérabilité des habitations aux inondations = Diagnostic
gratuit des maisons par un prestataire spécialisé – possibilité pour les propriétaires d’obtenir 80% de
subvention pour réaliser les travaux de protection,
- Réouverture de l’ouvrage de décharge sous la rue d’Arnage au Mans,
- Rehausse du quai Ledru Rollin pour protéger le quartier de la Boussinière,
- Elargissement du pont Rouge pour réduire la ligne d’eau en amont…
Des actions en matière de GEMA
En matière de GEMA, Le Mans Métropole assure le suivi et l’appui technique des 3 syndicats.
Des actions en matière de GEMAPI
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont extrêmement liées ainsi que les actions en
faveur de la biodiversité.
Le Mans Métropole travaille notamment en collaboration avec d’autres EPCI pour lancer des études hydrologiques
(ex : étude du BV du Monnet avec la CC Maine Cœur de Sarthe)
Le Mans Métropole intervient également à ce titre sur la restauration écologique du Chaumard à Rouillon.
Digue Heuzé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 23
Enlèvement d’embâcles
Tout au long de l’année et surtout pendant les écourues réalisées en
automne
Lutte contre les ragondins, présents sur l’Huisne et au niveau des
plans d’eau communautaires
Restauration de berges, en lien avec les projets communautaires
et notamment le Boulevard Nature
Remise en état de l’Huisne et restauration de la continuité écologique : projets de démantèlement ou
d’aménagement des barrages présents sur l’Huisne dans la traversée du Mans afin de permettre la continuité piscicole
et le transit sédimentaire et d’améliorer l’état écologique de la rivière.
Création d’une passe à poissons au barrage de l’Epau
1.8. Chiffres-clés
Projet de démantèlement du barrage des Bouches d’Huisne et
restauration des berge
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 ® 5
de réseaux d’eau potable d'eau produite
w
d'effluents traités unités de traitements d'eaux
usées
w
LÉ
S 4
LÉ
24
1.9. Chiffres-clés
1.9.1. E au Potable
1.9.2. Assainissement
1 420 km
1,225 € HT le m3 d’eau potable soit le 2,01 € TTC pour
une facture type 120 m3 contre 2,32 € TTC
de moyenne en France*
6 257 824 € HT
investis sur l’eau
87,47 % rendement sur le réseau sur
le système contre 81,2 %
de moyenne en France*
12 562 729 m3
16
ouvrages de stockage
sur 9 sites
320 contrôles d’installation d’assainissement non collectif de
fonctionnement pour 4 515
installations recencées
20 446 094 m3
1,670 € TTC
le m3 d’assainissement soit le 1,83 €
TTC pour une facture type 120 m3
contre 2,37 € de moyenne en France*
1 369 km de réseau d’assainissement
collectif
11
10 056 461 € TTC
investis sur l’assainissement
*Données SISPEA - Rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, édition juin 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 [] Distribution Epau
BI Distribution Saint Pavace F1
[1] Distribution Saint-Pavace F2
LI Distribution Saint Mars d'Outillé
M Distribution Montfort-Le-Gesnois
LeMans
HUAUOIN
LUE
25
2 . E A U P O T A B L E
2.1. Caractérisation technique du service
2.1.1. Présentation du territoire desservi
2.1.2. Nombre d’abonnés et population desservie
En 2024, le service public d’eau potable a desservi 112 549 abonnés (1) représentant une population de 207 982
habitants (2) (soit 1,85 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2023 113 266 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2024 112 549 abonnés
Dont abonnés domestiques en 2024 109 244 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2024 3 305 abonnés
Variation en % -0,63 % *
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 79,26 abonnés/km pour l’année 2024.
Sur 2024, la diminution du nombre d’abonnés est due à un retraitement de la base tiers.
1 Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’Eau au titre de la pollution de l’eau d’origine dom estique en
application de l’article L. 213-10-3 du Code de l’environnement.
Les abonnés non domestiques sont ceux pour qui la Direction Eau et Assainissement de Le Mans Métropole ne facture pas pour le compte de l’agence de l’eau de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L.213 -10-3 du Code de l’environnement. Par extension, on y ajoute les professionnels utilisant l’eau pour leur activité (industriels, agriculteurs, commerçants et collectivités).
2 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité
une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 26
*
En 2024, la consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 88,7 m3/abonné (94,3 m3/abonné en 2023).
2.2. Ressources en eau
2.2.1. Prélèvements
Ressource Volumes prélevés en 2023 (m³) Volumes prélevés en 2024 (m³) Variation en % Indice d'avancement de la
protection de la ressource en
2024 (en %)
Le Mans - Prise d'Eau
de l'Epau (Huisne)
Eau de surface
11 970 885 12 093 500 1,02 80
Saint-Pavace - Le
Moulin aux Moines -
F1 Eau souterraine
523 936 603 848 15,25 80
Saint-Pavace - Le
Moulin aux Moines -
F2 Eau souterraine
404 449 394 835 -2,38 80
TOTAL 12 899 270 13 092 183 1,50 80
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre abonnés 109 118 109 518 109 182 112 950 113 878 113 266 112 549
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Abonnés
Années
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 27
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume prélevé 14 180 276 14 214 168 14 791 773 14 357 250 13 749 109 12 899 270 13 092 183
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
m³
Années
12 093 500
92%
603 848
5%
394 835
3%
Volume prélevé (m³) en 2024
Le Mans - Prise d'Eau de l'Epau (Huisne) Saint-Pavace - Le Moulin aux Moines - F1
Saint-Pavace - Le Moulin aux Moines - F2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 28
2.2.2. Production
Site de production Volume produit en 2023 (m³) Volume produit en 2024 (m³) Variation en %
Ouvrage(s) de production -
données SISPEA
12 646 695 12 562 729 -0,66
2.2.3. Importations
Volume acheté
en 2023 (m³)
Volume acheté
en 2024 (m³)
Variation
en %
Indice d'avancement de la protection de
la ressource en 2024 (en %) Observations Type de flux
873 939 836 651 - 4,46 - flux externe
Achats auprès :
- du SIDERM 727 474 m3
- SIAEP Charnie et Champagné 28 421 m3
- Commune de Fatines 80 756 m3
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume produit 13 276 975 13 311 705 13 684 142 13 258 466 12 973 600 12 646 695 12 562 729
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
m³
Années
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume importé HORS du périmètre 450 828 425 460 317 371 1 021 435 1 058 732 873 939 836 651
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
m³
Années
Volume importé HORS du périmètre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 29
2.3. Les volumes mis en distribution et vendus
2.3.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domesti que
en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Abonnés Volumes consommés en 2023 (m³) Volumes consommés en 2024 (m³) Variation en %
Abonnés domestiques 7 957 675 7 711 425 - 3,09
Autres abonnés 2 724 612 2 766 127 1,52
Total vendu aux abonnés 10 682 287 10 477 552 -1,92
2.3.2. Exportations
Bénéficiaire (3) Volume exporté en 2023 (m³) Volume exporté en 2024 (m³) Variation en % Observations Type de flux
Vente au SIDERM 1 088 080 1 127 290 3,60 - flux externe
Vente faite au SIDERM sur la base d’un tarif de 0,50 €/m3 HT.
3 Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume consommé 10 635 353 10 674 285 11 041 817 10 652 972 10 704 811 10 682 287 10 477 552
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
m³
Années
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 30
2.3.3. Autres volumes
* sur l’année 2024, de nombreux projets d’aménagement de l’espace public couplés à des situations d’eau colorée ont nécessité la
réalisation de purges du réseau d’eau potable engandrant une augmentation du volume consommé sans comptage.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
m3 475 000 674 373 552 018 552 018 1 066 073 1 088 080 1 127 290
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
m³
Années
Volume exporté HORS du périmètre
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume de service 5 859 8 763 5 630 7 381 1 663 8 510 9 560
volume non compté 40 434 38 621 54 258 44 507 98 534 32 382 106 526
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
m
3
Exercice 2023 (m3) Exercice 2024 (m3) Variation en %
Volume consommé sans comptage 32 382 106 526* 228,97
Volume de service 8 810 9 560 12,34
TOTAL 41 192 116 086 181,82
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Volume mis en distribution (V4) :
Production (V1) : 12 342 057 m
12 562 729 nm Consommations comptabilisées (V7) :
10 477 552 M
Pertes (V5) :
1 864 505 mè nn. “4
_ s ” " "
ÈS RCE FU
_ ee ‘élèvements Et 3 092 183 ms Importations (V2) : Exportations [V3] :
imé 836 651 mr 1 127 290 ms Consommation sans comptage estimée (V8) :
106 526 m°
Volume de service (V9) :
9 560 mi
31
2.3.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024.
2.4. Le patrimoine du service
Exercice 2023 Exercice 2024
Linéaire de réseaux (hors branchements) en km 1 450,00 1 420,00*
Nombre de réservoirs 16 16
Volume de stockage 64 371 64 371
Nombre de compteurs abonnés 121 808 121 875
Nombre total des branchements - ** 124 919
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 205 328
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) - ** 13 162
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements -** 0,26
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements -** 10,54
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. Depuis le 25/12/2013, cette
teneur ne peut plus excéder 10 μg/l.
*La variation du linéaire de réseaux est due à une réaffectation des canalisations poteaux incendie passées en branchement
incendie - réaffectation au bon exploitant pour certains linéaires de réseaux.
** Pas de suivi du nombre de branchements sur les années antérieures à 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 D’UNE PART VARIABLE
OÙ CONSOMMATION:
Elle est calculée en fonction
du volume d’eau consommé.
Pour l’eau potable, sa progression
peut être uniforme, progressive
ou, dans des cas limités, dégressive D’UNE PART FIXE
OU ABONNEMENT:
Facultative, plafonnée dans la
majorité des collectivités, au
montant indépendant de la
quantité d’eau consommée
DE TAXES ET REDEVANCES
(agence de l’eau, Voies
navigables de France, TVA, etc.)
32
2.5. Tarification de l’eau et recettes du service
2.5.1. Facture d’eau type (D102.0)
Les montants payés applicables pour une consommation de 120m³ (ménage de référence selon l’INSEE) sont :
Montants 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation %
Part de la collectivité 180,67 € HT 187,88 € HT 3,99
Part de l’exploitant 0,00 € HT 0,00 € HT -
Redevances (agence de l'eau et autres) 41,20 € 40,81 € -0,95
Sous-total HT 221,87 € 228,69 € 3,07
Montant de la TVA 12,20 € 12,58 € 3,11
Total TTC 234,07 € 241,27 € 3,08
12,58 €
5%
40,81 €
17%
187,88 €
78%
Facture eau potable
TVA
Part redevance
Part collectivité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 33
2.5.2. Recettes
Recettes de la collectivité (données issues du Compte Administratif 2024) :
2.6. Indicateurs de performance
2.6.1. Qualité de l’eau distribuée
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de prélèvements
Analyses Réalisés en 2023 Conformes en 2023 Réalisés en 2024 Conformes en 2024
Paramètres microbiologiques 398 397 398 397
Paramètres physico-chimiques 402 399 402 399
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑖𝑡é = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑟é𝑎𝑙𝑖𝑠é𝑠 − 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑏𝑡𝑠 𝑛𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑟é𝑎𝑙𝑖𝑠é𝑠 ∗ 100
Type de recette Exercice 2023 en HT € Exercice 2024 en HT € Variation
Recettes de ventes d’eau aux usagers
domestiques 7 957 675,00 8 614 439,00 8,25
Dont abonnements domestiques 3 801 090,00 3 881 240,00 2,11
Recettes de ventes d’eau aux usagers
non domestiques 2 724 612,00 3 691 902,00 35,50
Dont abonnements non domestiques 1 629 039,00 1 663 390,00 2,11
Recette de vente d’eau en gros (hors
rattachement) 621 269,46 535 979,00 -13,73
Recette d’exportation d’eau brute - - -
Régularisation des ventes d’eau - - -
Total recettes de ventes d’eau 11 303 556,46 12 842 320,00 13,61
Recettes liées aux travaux 280 573,17 255 945,05 -8,78
Contribution exceptionnelle du budget
général - - -
Autres recettes 819 415,97 893 731,40 9,07
Total des autres recettes 1 099 989,14 1 149 676,45 4,52
Total des recettes hors redevances 12 403 545,60 13 991 996,45 12,81
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 34
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour. La qualité de
l’eau est donc la suivante :
Analyses Taux de conformité 2023 Taux de conformité 2024
Conformité bactériologique (P101.1) 99.75 % 100 %
Conformité physico-chimique (P102.1) 99.25 % 100 %
2.6.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
0% Aucune action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour
chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau
produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80 % (détail au paragraphe 1.5.1).
2.6.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par
arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir
de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
- Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis.
- Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B)
sont acquis.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 35
Nombre de points Points obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(Rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.240 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) Condition à remplir pour prendre en compte les points suivants
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 1 à 5 points sous conditions (1) 5
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (2) 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (Rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.243
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme
effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points
non : 0 point
0
TOTAL 115
(1) pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont
respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la
connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(3) Non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 36
2.7. Indicateurs de performance du réseau
2.7.1. Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de
distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
𝑅𝑒𝑛𝑑𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 = 𝑉7 + 𝑉8 + 𝑉9 + 𝑉3 𝑉1 + 𝑉2 ∗ 100
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑢 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢 𝑝𝑎𝑟𝑚𝑖 𝑙𝑒 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 𝑚𝑖𝑠 𝑒𝑛 𝑑𝑖𝑠𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 = 𝑉7 𝑉4
2.7.2. Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡é𝑠 = 𝑉4 − 𝑉7 365 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚
Pour l'année 2024 l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,46m3/j/km (3,30 en 2023).
2.7.3. Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑒𝑟𝑡𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 = 𝑉4 − (𝑉7 + 𝑉8 + 𝑉9) 365 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚
Pour l'année 2024 l’indice linéaire des pertes en réseau est de 3,24 m3/j/km (3,29 en 2023).
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau (P104.3) 87,36 % 87,47 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 37
2.7.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la
collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
- Au cours de l’année 2024, un linéaire de 3,24 km de réseau a été renouvelé,
- En moyenne sur les 5 dernières années, un linéaire de 3,28 km de réseau a été renouvelé.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 = 𝐿𝑛 + 𝐿𝑛 − 1 + 𝐿𝑛 − 2 + 𝐿𝑛 − 3 + 𝐿𝑛 − 4 5 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 ∗ 100
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est donc de 0,23 %.
2.7.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas
été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑜𝑐𝑐𝑢𝑟𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑟𝑢𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑒𝑠 = 𝑛𝑏 𝑑′𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑟𝑢𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑒𝑠
𝑛𝑏 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑢 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 ∗ 1000
Pour l'année 2024, 0 interruption(s) de service non programmée(s) ont été dénombrées (27 en 2023). Le taux
d'occurrence des interruptions de service non programmées est donc de 0,00 interventions / 1000 abonnés.
2.7.6. Délai maximal d'ouverture des branchements
Dans son règlement, la collectivité s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2,0 jours ouvrés après réception d'une
demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (préexistant ou neuf).
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡 𝑑𝑢 𝑑é𝑙𝑎𝑖 𝑚𝑎𝑥𝑖𝑚𝑎𝑙 𝑑′𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑟𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 = 𝑛𝑏 𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡 𝑑𝑢 𝑑é𝑙𝑎𝑖 𝑛𝑏 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑏𝑟𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 ∗ 100
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100 % (100 % en 2023).
2.7.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
𝐷𝑢𝑟é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑡𝑖𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 = 𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 é𝑝𝑎𝑟𝑔𝑛𝑒 𝑏𝑟𝑢𝑡𝑒 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 38
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 23 208 578,00 € 23 921 982,57 €
Epargne brute annuelle en € 7 538 717,00 € 7 274 955,00 €
Durée d’extinction de la dette en années 3.1 an(s) 3.3 an(s)
2.7.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
à la suite d’une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒 =
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒
𝑡𝑒𝑙 𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑛𝑢 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑛
𝑐ℎ𝑖𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑓𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑇𝑇𝐶 (ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑢𝑥) 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑛 − 1
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année n-1 tel que connu au 31 décembre de l’année n 850 060 840 020
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année n-1 19 688 400,00 19 230 682,00
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 4,32 4,37
2.7.9. Taux de réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l'eau, à l'exception de celles
qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service).
- Nombre de réclamations écrites reçues : 0
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 = 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠
(ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑝𝑟𝑖𝑥) 𝑙𝑎𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑐𝑒 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑢 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 ∗ 1000
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (1,87 en 2023).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 39
2.8. Financement des investissements
2.8.1. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
8 889 000,00 4 053 650,00
Montants des subventions en € 610 144,00 22 225,00
2.8.2. État de la dette du service
L’état de la dette au 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 23 208 600,00 23 921 982,00
Montant remboursé en €
en capital 2 239 540,00 2 286 596,00
en intérêts 748 229,00 827 184,00
2.8.3. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 5 254 409,00 € (5 219 488,00 € en 2023).
2.9. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le
domaine de l’eau
2.9.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale de la collectivité.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de
l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les
personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2024, la collectivité a accordé un montant de 442 393 € d’abandon de créance.
2.9.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s’élève à 0 € en 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 40
2.10. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 210 410 207 982
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables]
2,0 2,0
Indicateurs de performance
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
99.75 100
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques (%)
99.25 100
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points)
- 115
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) 87,36 87,47
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 3,29 3,46
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 3,29 3,24
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
(%)
0,15 0,23
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
(%)
75 80
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
0,24 0,00
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (%)
100 100
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 3.1 3.3
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
(%)
4,32 4,37
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 1,87 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 La :
MUST
|
Saint-Saturnin
[— [8}200jeaq/h)
Sarge-les-
(RD UE ILES
La Chapelle _
Chaufour- ; Trange aint-Aubin | de
et gen | oulaines Re \ un
1200)jeq/h E) s Fos ES À Yvré-l'Evéque
4 Fay Champagne
| _praé À, Rouillon 7
np | . [Mer 4l \ Fe
| 1er TE “ Le Mans
clnediore|s2
GUPÉOIS
Es ch 41000je a TU Allonnes Fa
Chauvinière D \ 71500/e4/h
Antonnière , Ruaudin
Chaufour-Notre-Dame
Trangé Arnage |
Fay
Pruillé-le-chétif
Saint-Georges-du-Bois
MIEL
Mulsanne
Ruaudin
Champagné
Fatines
41
3 . A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F
3.1. Caractérisation technique du service
3.1.1. Présentation du territoire desservi
107 483 abonnés
• Dont abonnés domestiques en 2024 : 104 722 abonnés
• Dont abonnés non domestiques en 2024 : 2 761 abonnés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 42
3.1.2. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
Partie Tâche
Exploitant Entretien - de l'ensemble des ouvrages, des clôtures, des ouvrages de traitement, des stations d'épuration, du génie civil, Espaces verts, Installations de téléalarme, télégestion, Plantations, Toiture, couverture, zinguerie
Exploitant Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations
Exploitant Prestations particulières - Mise en conformité : électricité, informatique, téléalarme, traitement des boues
Exploitant Renouvellement - clôtures et portails, de l'ensemble des ouvrages, des branchements pour la partie publique, des clôtures, des collecteurs >6m, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, des regards, cadres et tampons, des stations d'épuration, du génie civil, Eclairage extérieur des ouvrages et sites, Equipements de mesures, Equipements hydrauliques de traitement et pompage, Installations électriques et informatiques, Matériels de téléalarme, Plantations, Serrurerie, menuiserie, huisserie, vitrerie, mobiliers, Toiture, couverture, zinguerie
La station d’épuration de la Chauvinière est exploitée par la société VEOLIA jusqu’au 30 septembre 2026.
La compétence assainissement collectif est exercée par VEOLIA sur la commune de Fatines jusqu’à fin décembre
2024.
3.1.3. Nombre d’abonnés et population desservie
En 2024, le service public d’assainissement collectif a desservi 107 483 abonnés représentant une population de 196
695 habitants (4) (soit 1,83 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2023 108 332 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2024 107 483 abonnés
Dont abonnés domestiques en 2024 104 722 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2024 2 761 abonnés
Variation en % -0,78 %
4 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité
une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 43
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 78,51 abonnés/km pour
l’année 2024.
Le nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement est de 111 998.
3.1.4. Volumes facturés
Volumes facturés en 2023
(m3)
Volumes facturés en 2024
(m3) Variation en %
Abonnés domestiques (15) 7 429 721 7 213 195 - 2,91
Abonnés non domestiques 1 791 635 1 926 723 7,54
Total des volumes
facturés aux abonnés (sur
365 j)
9 221 356 9 139 918 -0,88
5 Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en
application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'abonnés 102 077 102 547 102 050 107 744 109 290 108 332 107 483
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Abonnés
Année
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 44
Le volume moyen rejeté (facturé) par abonné est de 66,22 m3.
3.1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331 -10 du Code
de la santé publique est de 456 en 2024 (677 en 2023)
3.1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué (hors branchements) de
- 383,00 km de réseau unitaire (soit 0,29 %)
- 939,00 km de réseau séparatif d'eaux usées,
- 47,00 km de réseau de refoulement
Soit un linéaire de collecte total de 1 369,00 km (1 349,00 km en 2023) et 27 621 branchements. Le linéaire inspecté
est de 4 697,00 mL ce qui représente un taux d’inspection télévisée annuel de 0,34 %.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volumes facturés 8 734 598 8 655 417 9 031 354 9 007 014 9 140 261 9 221 356 8 754 631
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
m3
Volumes facturés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 45
3.2. Le patrimoine du service
Exercice 2023 Exercice 2024*
Nombre de postes de relèvement 205 158
Nombre de bassins tampons 313 234
Nombre de déversoirs d'orage - 131
Nombre de branchements - 27 621**
Nombre de grilles et avaloirs - 7 843
Nombre de regards 46 656 40 514
* Ces variations de données s’expliquent par un changement de structure de la base de données suite passage GEO :
amélioration de la qualité de la donnée patrimoniale
** intégration récente des branchements au niveau du patrimoine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 46
3.3. Ouvrages d’épuration des eaux usées
Caractéristiques générales des stations :
Station Code Sandre Filière de traitement
Capacité
nominale STEU
en EH (1)
Soumise à
autorisation
ou
déclaration ?
Capacité
Hydraulique
en m3/j
Capacite de
traitement en
kg DBO5/j
Volumes
traités sur la
station en m3
Consommation
d'électricité en
kWh
Milieu
récepteur du
rejet
STEP_LMM -
MULSANNE - ROUTE DE
TELOCHE
0472213S0001 Boue activée 5 600 - 716 sec / 1267 pluie 336 292 497 203 654 Le Pontvillain
STEP_LMM-
CHAMPAGNE- LE
GUERIBAS
0472054S0006 Boue activée 3 500 - 860 210 163 044 181 793 L’Huisne
STEP_LMM-CHAUFOUR-
NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE
0472073S0001 Lagunes aérées 1 200 déclaration 180 72 48 491 32 253 Orne Champenoise
STEP_LMM-FAY 0472130S0001 Lagunage naturel 350 déclaration 75 21 - 0 Orne Champenoise
STEP_LMM-RUAUDIN -
Les Queutes 0472260S0003
Boues activées
forte charge +
filtration
membranaire
7 500 - 720 450 390 173 438 778 Roule-Crotte
STEP_LMM_LE MANS -
LA CHAUVINIERE 0472181S0016 Biofiltration 365000 autorisation 110 000 22 000 18 757 662 10 954 753 SARTHE aval
STEP_LMM_PRUILLE-
LE-CHETIF 0472247S0001 Biodisques 890 déclaration 133 53 56 210 23 791 La Bujerie
STEP_LMM_SAINT-
SATURNIN - LA
MILESSE - AIGNE
0472320S0002 Boue activée 8 200 autorisation 1 490 492 514 127 410 259 Sarthe
STEP_LMM_TRANGE - - - - - - - - -
STEP_TRANGE - ZAC
DE L'ETOILE -
- - - - - - - -
STEP_TRANGE -
hameau de Rome
- - - - - - - - -
STEP_LMM-
SGDB_ETIVAL
0472280S0001 Boue activée 4 000 800 240 223 890 178 037 L’Orne Champenoise 47
Charges rejetées par l’ouvrage :
Station Nombre bilan 24h
Concentration (en mg/L) et rendement (en %) Commentaire
DBO DCO MES NGL PT NK
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE
TELOCHE - 1,9 98,90 22,1 95,00 4,2 97,80 3,8 - 0,4 94,50 3 94,60 -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - 3,4 98,80 30.5 95,70 4,7 98,60 5.9 93,60 1 90,10 3,4 - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE - 4 99,00 58 92,00 88 70,00 29 72,00 9 19,00 22 - -
STEP_LMM-FAY - 11 94,00 64 87,00 74 62,00 - - - - - - -
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - 1.1 99,00 16.8 94,00 2 94,00 3.3 - 0.1 97,00 1.3 97,00 Panne élec 30/11 au 02/12
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE 366 11.44 95,48 50.15 91,60 14.1 95,37 9.41 82,91 0.85 87,71 4.62 91,39 -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF - 16 89,00 71 80,00 14 88,00 45 8,00 8 0,00 31 - -
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE
- AIGNE - 3.5 98,30 22.7 95,30 6.5 97,30 6.6 88,70 0.5 92,50 4.1 93,40 -
STEP_LMM_TRANGE - - - - - - - - - - - - - -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - - - - - - - - - - - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - - - - - - - - - - - -
STEP_LMM-SGDB_ETIVAL - 2,3 98,70 24,5 94,40 5,5 97,70 4,8 93,40 1,1 87,20 2,2 - -
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 48
3.3.1. Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0)
Boues évacuées (en tonnes de Matières Sèches) Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE 78,50 66,40
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS 41,50 39,50
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE 0472073S0001 - -
STEP_LMM-FAY 0472130S0001 232,00 179,00
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes 65,60 74,50
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE 0472181S0016 2 828,11 3 069,00
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 0472247S0001 - -
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE 0472320S0002 - 73,00
STEP_LMM_TRANGE - 327,00
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - -
STEP_LMM-SGDB_ETIVAL - 56,00
Sous-produits de l'épuration (ok) Boues brutes (tMB) Sables (t) Graisses (m³) Refus de dégrillage (m³)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE 379,00 0,00 0,00 17,0
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS 1 118,00 0,00 0,00 15 tonnes
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE
0472073S0001
0,00 0,00 0,00 8,00
STEP_LMM-FAY 0472130S0001 0,00 0,00 0,00 1,00
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes 249,5 0,00 0,00 -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE 0472181S0016 11 589,14 169,08 0,00 103,20
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 0472247S0001 0,00 0,00 0,00 -
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE
0472320S0002
0,00 0,00 0,00 -
STEP_LMM_TRANGE 0,00 0,00 0,00 -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE 0,00 0,00 0,00 0,00
STEP_TRANGE - hameau de Rome 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 49
3.4. Tarification de l’assainissement et recettes du service
3.4.1. Facture d’assainissement type
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3 HT/an) sont :
Facture type 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation %
Part de la collectivité 205,57 € HT 200,40 € HT -2.51 %
Redevance de
modernisation des
réseaux de collecte
19,20 € HT 19,20 € HT 0 %
Total TTC 224,77 € 219,60 € -2.3 %
Prix au m3 1,87 € 1,83 € -2.3 %
€19,20
9%
€200,40
91%
Facture assainissement
Part redevance
Part collectivité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 50
3.4.2. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € TTC Exercice 2024 en € TTC Variation en %
Redevance eaux usées
usage domestique
11 403 400,00 10 682 600,00 -6,32 %
Redevance eaux usées
usage non domestique
4 887 180,00 4 578 240,00 -6,32 %
Recette pour boues et
effluents importés
1 465 910,00 1 597 680,00 8,99 %
Total recettes de
facturation
17 756 490,00 16 858 520,00 -5,06 %
Contribution au titre
des eaux pluviales
5 096 060,00 5 571 170,00 9,32 %
Total des autres
recettes
5 096 060,00 5 571 170,00 9,32 %
Total des recettes 22 852 550,00 22 429 690,00 -1,85 %
3.5. Indicateurs de performance
3.5.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre
d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑢𝑠é𝑒𝑠 = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑
′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑠
𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑝𝑜𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙𝑠 ∗ 100
Pour l’année 2024, le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées est de 95,97 (107 483 abonnés desservis sur 111
998).
3.5.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
- Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis.
- Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B)
sont acquis.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 51
Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de
relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement de s réseaux
d’assainissement
oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.251
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
oui : 5 points
non : 0 point
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.252
VP.253
VP.254
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage
définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en
application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les
matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP.253) La procédure de mise à jour du plan des réseaux
est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254)
oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.253
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du lin éaire total des réseaux,
un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total , jusqu’à 90%. Le cinquième point est
accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
• Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
• Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires)
1 à 5 points sous
conditions 5
VP.255
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux • Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point • Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points • Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points • Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points • Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points • Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
• Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
1 à 15 points sous
conditions 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.256
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
0 à 15 points sous
conditions
13
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, ... oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.258 Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de co llecte et de transport des eaux usées oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.259 Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.260 L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.261 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.262 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) oui : 5 points
non : 0 point
5
TOTAL 120 110
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 52
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
Partie A – Plans
des réseaux
Partie B – Inventaire des
réseaux
Partie C – Autres éléments
VP.250 VP.251 VP.252 VP.253 VP.254VP.255
Total Partie B
VP.256 VP.257 VP.258 VP.259 VP.260 VP.261 VP.262 Total partie
C
assainissement
collectif : Principal 10 5 Oui 0.95 Oui 0.7 25 13 10 10 10 10 10 5 73 110
3.5.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux
aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global
pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant
par chaque système.
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité.
3.5.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la
collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
- Au cours de l’année 2024, un linéaire de 4,36 km de réseau a été renouvelé,
- En moyenne sur les 5 dernières années, un linéaire de 0,22 % de réseau a été renouvelé.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 = 𝐿𝑛 + 𝐿𝑛 − 1 + 𝐿𝑛 − 2 + 𝐿𝑛 − 3 + 𝐿𝑛 − 4 5 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 ∗ 100
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement est donc de 0,318 %.
3.5.5. Performance des réseaux
Le curage préventif des réseaux d’assainissement collectif permet de nettoyer, de manière anticipée et
programmée, les canalisations. Cela permet d’éliminer les dépôts et d’empêcher les blocages. Le linéaire de réseau
curé de manière préventive en 2024 est de 13 712mL ce qui représente un taux de curage préventif du réseau de 1%.
Lorsqu’un blocage survient en raison de l’accumulation de déchets (lingettes, couches, papiers, nourritures, graisses,
résidus de savon, …), le gestionnaire du réseau se charge d’éliminer le blocage (généralement par hydrocurage).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 53
Le nombre de désobstructions des canalisations en 2024 est de 116 ce qui représente un taux de désobstructions
des canalisations de 0,09 pour 100 km.
Le nombre de sites d'intervention sur réseau nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (c urage,
lavage, mise en sécurité) sont appelés des "points noirs". En 2024, le nombre de points noirs (VP.046) est sur le
réseau est de 0,00 pour 100km ce qui représente un taux de points noirs (P.252.2 pour 100 km) de 0,00
Lorsqu’un blocage apparait sur le réseau, les usagers ne peuvent plus rejeter les effluents dans le réseau public de
collecte des eaux usées et cela peut entrainer un débordement dans la partie privée. Le nombre de débordements
(VP.023) en 2024, est de 0,00 ce qui représente un taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
(P.251.1) de 0,00 pour 1 000 abonnés.
3.5.6. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) à revoir voir tableau indicateur global
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le
service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système
de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité sauf pour
l’Antonnière 2023 (non conforme).
3.5.7. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est
ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement
de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité sauf pour
l’Antonnière 2023 (conforme)
3.5.8. Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel (P254.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est
ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement
de chaque station de traitement des eaux usées.
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un
service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation
de traitement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 54
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire conformes / Nombre de bilans
sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité sauf pour
l’Antonnière 2023 (conforme)
Station
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre
total de
bilans 24h
Nombre total de
bilans 24h
conformes à
l'arrêté
préfectoral
Taux de
bilans
conformes
(%)
Nombre
total de
bilans 24h
Nombre total de
bilans 24h
conformes à
l'arrêté
préfectoral
Taux de
bilans
conformes
(%)
STEP_LMM - MULSANNE -
ROUTE DE TELOCHE
- - -% - - -%
STEP_LMM-CHAMPAGNE-
LE GUERIBAS
- - -% - - -%
STEP_LMM-CHAUFOUR-
NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE
- - -% - - -%
STEP_LMM-FAY - - -% - - -%
STEP_LMM-RUAUDIN - Les
Queutes
- - -% - - -%
STEP_LMM_LE MANS - LA
CHAUVINIERE
365 312 85% 366 361 99%
STEP_LMM_PRUILLE-LE-
CHETIF
STEP_LMM_SAINT-
SATURNIN - LA MILESSE -
AIGNE
- - -% - - -%
STEP_LMM_TRANGE - - -% - - -%
STEP_TRANGE - ZAC DE
L'ETOILE
- - -% - - -%
STEP_TRANGE - hameau
de Rome
- - -% - - -%
3.5.9. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
(P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite « conforme » si elle remplit les deux conditions
suivantes :
- Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
- La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑏𝑜𝑢𝑒𝑠 é𝑣𝑎𝑐𝑢é𝑒𝑠 𝑠𝑒𝑙𝑜𝑛 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑠 à 𝑙𝑎 𝑟é𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 = 𝑇𝑀𝑆 𝑎𝑑𝑚𝑖𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑇𝑀𝑆 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 é𝑣𝑎𝑐𝑢é 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒𝑠 ∗ 100
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 55
Station Valorisation agricole (tMB - tMS) Compostage (tMB - tMS) Autre (tMB - tMS) Taux de conformité (%)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE
TELOCHE
- - -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE
39,50 - -
STEP_LMM-FAY - - 0,00
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - - -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE - 249,50 - 74,50 -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 573,00 11 589,10 - 2 496,00 0,00 100,00
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA
MILESSE - AIGNE
- - -
STEP_LMM_TRANGE - - 73,00
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - (1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 56
3.5.10. Réclamations écrites (P.258.1)
Le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l’assainissement collectif, rapporté à 1 000 abonnés est
le suivant :
2023 2024 Variation en %
Taux de réclamations écrites
(P.258.1)
1,96 2,26 13,27
Nombre de réclamations
écrites reçues par la
collectivité (VP.152)
212,00 243,00 12,77
3.5.11. Indice de connaissance des rejets (255.3)
Points
obtenus
Partie A : 80 points nécessaires pour avoir les points des parties B et C
A1
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
20 points 20
A2
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
10 points 10
A3
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
20 points 20
A4
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
30 points 30
A5 Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et
les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10 points 10
A6 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur 10 points 10
Partie B :
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
10 points 10
Partie C :
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage 10 points 10
Total 120
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 57
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
A1 A2 A3 A4 A5 A6
Partie B Partie C
assainissement
collectif :
Principal
20 10 20 30 10 10 10 10 120
3.5.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles –dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
𝐷𝑢𝑟é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑡𝑖𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 = 𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 é𝑝𝑎𝑟𝑔𝑛𝑒 𝑏𝑟𝑢𝑡𝑒 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 16 705 000,00 € 14 728 100,00 €
Epargne brute annuelle en € 7 263 170 € 8 396 870,00 €
Durée d’extinction de la dette en années 2,30 an(s) 1,75 an(s)
3.5.13. Indicateurs de performance de clientèle
Le taux de réclamation (P258.1) se définit comme le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de
l'assainissement collectif, rapporté à 1000 abonnés.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒𝑠 =
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒𝑠 𝑟𝑒ç𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙′𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑒𝑢𝑟 + 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒𝑠 𝑟𝑒ç𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑙𝑙𝑒𝑐𝑡𝑖𝑣𝑖𝑡é
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑥 1000
Le nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité en 2024 est de 243,00 (contre 212,00 en Année N-1).
Le taux de réclamations écrites en Année N est de 2,26 % (contre 1,96 % en Année N-1)
Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année 2024 sur les factures d’assainissement de l'année N-1 exprimé comme
le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'assainissement émises par le service mesure l’efficacité
des mesures de recouvrement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 58
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑′𝑎𝑠𝑠𝑎𝑖𝑛𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡(𝑃. 257.0 =
𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑎𝑢
31
12
𝑁 𝑑𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 assainissementé𝑚𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙
′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑁 − 1(𝑉𝑃. 268)
𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑇𝑇𝐶 𝑎𝑢
31
12
𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 é𝑚𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙
′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑁 − 1, ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑢𝑥 (𝑉𝑃. 185)
× 100
Le Montant restant des impayés (P.268 ) au 31/12/2024 est de 675 449,00€.
Le Taux d’impayés (P.257) est donc de 3,52 %.
3.6. Financement des investissements
3.6.1. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux
engagés pendant le dernier exercice
budgétaire
4 884 490,00 5 762 590,00
Montants des subventions en € 282 295,00 241 835,00
Le montant prévisionnel des travaux pour l’année N+1 est de 10 271 600,00 €. Les travaux prévus sont les suivants :
3.6.2. État de la dette du service
L’état de la dette au 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 16 705 000,00 14 728 100,00
Montant remboursé en en €
en capital 1 905 000,00 1 976 900,00
en intérêts 605 507,00 554 971,00
3.6.3. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 5 380 110,00 € (5 330 450,00 € en 2023).
3.6.4. Epargne brute
Pour l'année 2024, l’épargne brute du service a été de 8 396 870,00 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 59
3.7. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le
domaine de l’assainissement
3.7.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de
l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les
personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2024, la DEA a reçu 881 demandes d’abandon de créance. Le montant des abandons de créances ou de versement
à un fond de solidarité (VP.119) s'est élevé à : 705 520,00 €.
3.7.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s’élève à 0 € en 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 60
3.8. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 198 610 habitants 196 695 habitants
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des
eaux usées
677 456
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 2 935,21 tonnes de matières brutes 3 256,00 tonnes de matières brutes
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 96,09 % 95,97 %
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
- % - %
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-469 du
3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
- % - %
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0 € 0 €
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 2,30 an(s) 1,75 an(s)
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 115 115
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
du service aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU
- -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 61
3.9. Compléments Assainissement collectif
3.9.1. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Le détail de l’indicateur P204.3 est présenté pour les STEP > 2 000 EH au paragraphe 3.4 du présent RPQS
conformément à la réglementation. Ci-dessous figure le détail de l’indicateur pour les STEP < 2 000 EH.
Station
Exercice 2023 Exercice 2024
Conformité (%) DBO5 (kg/j) Conformité (%) DBO5 (kg/j)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE - - - -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - - - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE - 133 - 133
STEP_LMM-FAY - 51 - 33
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - - - -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE - - - -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 100 10371 100 12323
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE - - - -
STEP_LMM_TRANGE - 372 - -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - -
3.9.2. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Le détail de l’indicateur P205.3 est présenté pour les STEP > 2 000 EH au paragraphe 3.4 du présent RPQS
conformément à la réglementation. Ci-dessous figure le détail de l’indicateur pour les STEP < 2 000 EH.
Station
Exercice 2023 Exercice 2024
Conformité (%) DBO5 (kg/j) Conformité (%) DBO5 (kg/j)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE - - - -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - - - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE - 133 - 133
STEP_LMM-FAY - 51 - 33
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - - - -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE - - - -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF - 10371 - 12323
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE - - - -
STEP_LMM_TRANGE - 372 - -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 at Saturrun
ME"): LL, Fatines
Sem AU Din
LATIN IUT
Coultaines Notre-Darse uns Vvrod l'Evèque
Champogné
[ELITE
LOL FE LOS) | QE eù POV,
[NE LL
FILETS ete"
PA ne)
LUZ STI"
Œœu auf bn
biuisarue
62
4 . A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F
4.1. Caractérisation technique du service
4.1.1. Présentation du territoire desservi
• Nom de la collectivité : LMM (Communauté urbaine)
4.1.2. Estimation de la population desservie
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas
desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 11 288 habitants pour 4 515 installations, pour un nombre total
d’habitants résidents sur le territoire du service de 207 982.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapportée à la population totale du
territoire couvert par le service) est de 5,43 % au 31/12/2024 (5 % au 31/12/2023).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 63
4.2. Tarification de l’assainissement non collectif et recettes du service
4.2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du
service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations)
et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des
propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
- la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision
de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation,
de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable
consommés ;
- la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Modalités Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Variation
Tarif du contrôle des installations en €
TTC 125,00 133,75 7 % Tarif de l’examen préalable de la
conception € TTC 145,00 155,25 7 % Tarif de vérification de l'exécution des
travaux € TTC 145,00 155,25 7 %
4.2.2. Les Recettes du service
En € TTC Collectivité Exploitant Total
Montant des contrôles réalisés 77 607,70 0,00 77 607,70
Montant de travaux réalisés 0,00 0,00 0,00
Montant des recettes provenant
de l’entretien et du traitement des
matières de vidange
0,00 0,00 0,00
Montant des recettes autres que
celles issues des redevances
usagers
0,00 0,00 0,00
Contribution exceptionnelle du
budget général 0,00 nc 0,00
Total 77 607,70 0,00 77 607,70
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 64
4.3. Indicateurs de performance
4.3.1. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule
en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Nombre de
points max. Points obtenus
Partie A 100
VP. 168 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20 20
VP. 169 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20 20
VP. 170 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30 30
VP. 171 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30 30
Partie B 40
VP. 172 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 10 0
VP. 173 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 20 0
VP. 177 Le service assure le traitement des matières de vidange 10 10
Pour 2024, l’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif est de 110 /140 (110 en 2023).
4.3.2. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques.
Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le
périmètre du service, en établissant un ratio entre :
- d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12N,
- d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins
égal à 100.
Nombre d’installations contrôlées conformes,
mises en conformité ou ne présentant pas de
risque (VP.166 + VP267)
Nombre d’installations contrôlées
depuis la création du
service(VP.167)
Taux de
conformité année
N en %
Taux de
conformité année
N-1 en %
4 108 4 515 91 91
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 65
4.3.3. Le parc d’installations
Le parc des installations d’assainissement non collectif du service est composé de :
2023 2024 Variation en %
Installations domestiques et assimilées,
contrôlées ou non encore contrôlées, situées
sur le territoire du SPANC (DC. 306)
4 403 4 515 2,54 %
Installations ayant fait l’objet d'un examen
préalable de la conception dans l'année N
(complémentaire) (DC.332)
111 63 -43,24 %
Immeubles équipés en toilettes
sèches (complémentaire) (DC. 315) 0 0 -
Installations entretenues et/ou faisant l’objet du
traitement des matières de vidange par la
collectivité dans l'année N (complémentaire)
(VP.303)
0 0 -
Parc existant
Installations présentant un danger pour la santé
des personnes ou un risque pour
l'environnement au sens de l'arrêté
contrôle (complémentaire) (DC.321)
366 82 -77,60 %
Installations ayant fait l’objet d’une vérification
du fonctionnement et de l'entretien dans l'année
N (complémentaire) (VP.334)
273 320 17,22 %
Parc neuf/réhabilité
Installations neuves ou réhabilitées, contrôlées
non conformes au titre du contrôle de bonne
exécution depuis la création du
service (complémentaire - calculé) (DC.322)
57 24 -57,89 %
Installations réhabilitées dans l’année N
(complémentaire) (DC.331) 23 63 173,91 %
Installations ayant fait l’objet d’une vérification
de l'exécution des travaux dans l'année N
(complémentaire) (DC.333)
80 89 11,25 %
Installations réhabilitées dans l’année N, par
opérations groupées (complémentaire)
(DC.342)
0 0 -
Installations réhabilitées dans l’année N, par
initiative individuelle (complémentaire) (DC.343) 80 63 -21,25 %
Opérations neuves dans l'année N
(complémentaire) (DC.341) 0 0 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 66
A N N E X E 1 . F A C T U R E 1 2 0 M 3 –
T E R R I T O I R E M E T R O P O L I T A I N
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Site :
Adresse du branchement :
LE MAN S 72000 LE MANS
— Métropole COMMUNAUTÉ” URBAINE
=== EXPLOITANT ===
DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT
296, avenue Bollée - 72039 LE MANS CEDEX 9
SIRET : 24720013200055
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 03247200132 M.
Qualité Eau disponible sur le site http:/www.lemans.fr!
\ 72000 LE MANS Horaires d'ouverture des bureaux au public
8h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 du lundi au jeudi
8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h30 le vendredi
Téléphone : 02 43 47 39 00 (même numéro en cas d'urgence)
Courriel : eau@lemans.fr
http:/www.lemansmetropole.fr/eau J EF ACTU RE
Facture N° du 01/01/2024
Volume facturé : 120 m°
FACTURE TARIF 2024
LE MANS METROPOLE Présentation simplifiée
Pour 120m3 M Mur de 12 mois location compteur Production et distribution de l'eau potable 187,88 € TTC
Collecte et traitement des eaux usées 200,40 € TTC
Organismes publics : Agence de l'Eau 60,01 € TTC
Montant TVA 12,58 € TTC
Montant TTC restant dû 460,87€ TTC
Prix de l'eau au litre : 0,0038 €
Cette facture est à régler dans les 30 jours à date de réception.
Voir les modalités de paiement au verso
Partie à détacher en suivant les pointillés
Montant en Mandat de prélevement SEPA ponctuel. En signant ce formulaire de mandat, vous
autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre euros compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les candtians décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une * demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de debit de votre compte pour un prélèvement autorise. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Le présent document à valeur de mandat de prélèvement SEPA . . ponctuel. Votre signature vaut autorisation pour débiter, à réceptan. votre compte TIP SEPA Le TIP, C'est simple pour le montant indiqué.
Datez, signez [pare et LIEU SIGNATURE et envoyez le TIP
à l'aide de l'enveloppe
à fenêtre fournie
L |
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER
67
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Facture N° du 01/01/2024
Votre facture détaillée
Production et distribution de l'eau potable
Eau
Abonnement
Total de la rubrique
Collecte et traitement des eaux usées
Redevance Assainissement Collectif
Total de la rubrique
Organismes publics : Agence de l'Eau
Prélèvement des ressources
Modernisation des réseaux
Pollution
Total de la rubrique
Total en euros
Modalités de règlement
N° série compteur D:
89156520 01/0°
Consommation totale facturée (m°)
Période
d'application
01/01/24 - 31/1 2/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
68
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 69
A N N E X E 2 . B U D G E T A N N E X E D E
L ’ E A U
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 70
Annexe 2.1. Les résultats de clôture
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 7,751 M€ soit + 0,535 M€ par rapport à celui de 2023.
(1) montant hors résultat reporté
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Crédits votés Réalisations nettes 30 228 393,37 19 924 112,96
RECETTES Crédits votés Réalisations nettes (1) 25 123 193,00 22 570 165,96
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 Solde d'exécution : Excédent 2 646 053,00
A ce résultat propre à l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Excédents antérieurs reportés + 5 105 200,37
Le résultat global d’investissement s’élève à -0,642 M€ et tient compte des restes à réaliser pour un solde négatif de 1,773 M€.
(1) montant hors résultat reporté
INVESTISSEMENT
DÉPENSES Crédits votés Réalisations nettes (1) 19 095 136,08 9 318 287,20
RECETTES Crédits votés Réalisations nettes 19 357 504,48 10 712 115,51
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 Solde d'exécution : Excédent 1 393 828,31
RESTES A RÉALISER (RAR)
Dépenses
Recettes
1 833 920,29
60 700,45
Solde des restes à réaliser au 31/12/24 :
Déficit - 1 773 219,84
A ce résultat de l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Déficits antérieurs reportés - 262 368,40
Après couverture du déficit d’investissement, le solde disponible libre d’affectation s’élève à 7 109 493,44 €.
Ce résultat cumulé permettra de financer les travaux en cours sur le projet Chronolignes (dévoiement des réseaux d’eau potable sur le territoire métropolitain), la poursuite des études relatives à la création d’une réserve d’eau naturelle et le lancement d’une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’un Schéma directeur d’eau potable.
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Excédent 7 751 253,37
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 - RAR Déficit - 379 391,53
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Déficit - 641 759,93
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 71
Annexe 2.2. La section d’investissement
Les investissements réalisés en 2024 (Hors taxes)
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Réalisations Reports
Dépenses réelles d'investissement 8 611 857,87 1 833 920,29 17 744 206,08 dont investissements proprement-dits 6 257 824,00 1 833 711,92 12 203 148,37
dont remboursement capital emprunts, dettes assimilées 2 286 596,29 5 410 057,71
dont remboursement subvention 20 812,25 21 000,00
dont avances sur marché 0,00
dont travaux pour compte de tiers 46 625,33 208,37 110 000,00
Dépenses d'ordre 706 429,33 1 350 930,00 dont travaux en régie 20 000,00
dont subventions d'équipement transférées 625 506,48 650 000,00
dont provisions 0,00 200 000,00
dont gestion patrimoniale 80 922,85 80 930,00
dont avances sur marché 400 000,00
Déficit reporté 262 368,40
Total dépenses d'investissement 9 318 287,20 19 357 504,48
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Réalisations Reports
Recettes réelles d'investissement 3 265 451,91 60 700,45 6 305 674 00 dont taxe Locale d’Equipement – taxe d’aménagement 193 485,36 150 000,00
dont autres subventions – travaux neufs et participations 22 225,00 6 025 231,00
dont emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 110 002,00
dont travaux pour compte de tiers 49 741,55 60 260,45
dont diverses recettes réelles 440,00 440,00
Recettes d'ordre 5 335 332,12 10 940 499,00 dont autofinancement complémentaire 5 055 369,00
dont amortissement des immobilisations 5 250 280,64 5 400 000,00
dont gestion patrimoniale 80 922,85 80 930,00
dont immobilisation corporelle (cessions) 0,00
dont pénalités de renégociation de la dette (reprise SMAEP) 4 128,63 4 200,00
dont avances sur commandes 400 000,00
Excédent reporté 0,00
Affectation du résultat 2 111 331,48 2 111 331,48
Total recettes d'investissement 10 712 115,51 19 357 504,48
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 72
Annexe 2.3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2023 Variation en € Variation en %
Charges à caractère général 4 589 382,14 4 844 221,68 -254 839,54 -5,26%
Charges de personnel et frais assimilés 5 372 489,48 5 233 604,05 138 885,43 2,65%
Contribution aux charges du budget général 1 003 501,00 1 012 729,67 -9 228,67 -0,91% dont frais d'administration générale 371 790,00 396 606,67 -24 816,67 -6,26%
dont frais de personnel de la collectivité de rattachement 631 711,00 616 123,00 15 588,00 2,53%
Créances irrécouvrables 381 262,03 432 332,23 -51 070,20 -11,81%
Charges financières 827 184,42 748 229,24 78 955,18 10,55%
Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recettes) 195 686,62 160 493,85 35 192,77 21,93%
Sous/total hors redevance 12 369 505,69 12 431 610,72 -62 105,03 -0,50%
Reversement redevance "prélèvement sur la ressource" 137 963,00 490 000,00 -352 037,00 -71,84%
Reversement redevance " pollution d'origine domestique" 2 162 235,00 2 934 018,00 -771 783,00 -26,30%
Sous/total dépenses réelles 14 669 703,69 15 855 628,72 -1 185 925,03 -7,48%
Taux de réalisation des dépenses réelles 81,47% 91,93%
Dépenses d'ordre 5 254 409,27 5 219 488,08 34 921,19 0,67% dont amortissements des biens 5 250 280,64 5 215 556,05 34 724,59
dont amortissements des charges financières 4 128,63 3 932,03 196,60
dont valeur comptable nette (cession en N) 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 19 924 112,96 21 075 116,80 -1 151 003,84 -5,46%
Les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à 19,924 M€ et enregistrent une variation de -5,46%.
Elles se répartissent entre les dépenses réelles (14,670 M€) et les dépenses d'ordre (5,254 M€).
Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2023 Variation en € Variation en %
Ventes d'eau 12 792 320,52 13 438 838,01 -646 517,49 -4,81% dont "usagers" 12 306 341,52 12 804 957,01 -498 615,49 -3,89%
dont "syndicat vente en gros" 485 979,00 633 881,00 -147 902,00 -23,33%
Location de compteurs 5 544 630,47 5 430 129,11 114 501,36 2,11%
Travaux 255 945,05 280 573,17 -24 628,12 -8,78% Diverses recettes réelles 893 731,40 819 415,97 74 315,43 9,07%
Sous/total hors redevance 19 486 627,44 19 968 956,26 -482 328,82 -2,42%
Redevance "prélèvement sur la ressource" 320 605,71 524 413,55 -203 807,84 -38,86% (reversement à l'Agence de l'Eau)
Redevance " pollution d'origine domestique" 2 137 426,33 2 900 976,38 -763 550,05 -26,32% (reversement à l'Agence de l'Eau)
Sous/total recettes réelles 21 944 659,48 23 394 346,19 -1 449 686,71 -6,20%
Taux de réalisation des recettes réelles 93,42% 104,89% -11,47% Recettes d'ordre 625 506,48 647 699,01 -22 192,53 -3,43%
dont provisions 0,00 0,00 0,00
dont travaux en régie 0,00 0,00
dont transfert des subventions 625 506,48 647 699,01 -22 192,53 -3,43%
Excédent reporté 5 105 200,37 4 249 603,45 855 596,92
Total recettes de fonctionnement 27 675 366,33 28 291 648,65 -616 282,32 -2,18%
Les recettes globales de fonctionnement s'élèvent à 22,570 M€ (hors excédent reporté).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 73
Annexe 2.4. Liste des investissements par politique publique
Libellé Axe Politique CA 2024
EAU 4 053 649,87 €
INFORMATIQUE ET TELECOMS 98 593,52 €
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 370 459,75 €
TRANSITION ENERGETIQUE ET RESEAUX D'ENERGIE 49 999,56 €
TRANSPORT PUBLIC 1 685 121,30 €
Total : 6 257 824,00
Axe Politique : EAU
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
ALLONNES - EAU - CANALISATIONS ALLONNES TRES FAVORABLE 101 907,02
ARNAGE - CANALISATIONS ARNAGE TRES FAVORABLE 121 547,50
COULAINES - EAU - CANALISATIONS COULAINES TRES FAVORABLE 230 124,80
EAU - TRAVAUX BATIMENTS D'EXPLOITATION - USINE
DE L'EPAU
LE MANS - EST INDEFINIE 21 011,49
LE MANS C-D-V - EAU - CANALISATIONS LE MANS - COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 7 554,94
LE MANS - EAU - ACQUISITION DE COMPTEURS LE MANS TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 425 287,70
LE MANS EST - EAU - CANALISATIONS LE MANS - EST TRES FAVORABLE 397 734,08
LE MANS EST - RENOVATION BRANCHEMENTS LE MANS - EST TRES FAVORABLE 17 966,59
LE MANS N-E - EAU - CANALISATIONS LE MANS - NORD EST TRES FAVORABLE 176 545,48
LE MANS N-O - EAU - CANALISATIONS LE MANS - NORD OUEST TRES FAVORABLE 411 311,70
LE MANS OUEST - EAU - CANALISATIONS LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 205 652,49
LE MANS OUEST - RENOVATION BRANCHEMENTS LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 826 183,91
LE MANS S-E - EAU - CANALISATIONS LE MANS - SUD EST TRES FAVORABLE 6 616,77
LE MANS S-O - EAU - CANALISATIONS LE MANS - SUD OUEST TRES FAVORABLE 73 857,48
LE MANS SUD - RENOVATION BRANCHEMENTS LE MANS - SUD TRES FAVORABLE 793,55
LMM - EAU - MATERIEL TECHNIQUE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 43 704,85
MULSANNE - EAU - CANALISATIONS MULSANNE TRES FAVORABLE 28 272,69
SARGE LES LE MANS - EAU - CANALISATIONS SARGE-LES-LE MANS TRES FAVORABLE 29 017,14
Total Opérations Annuelles : 3 125 090,18
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 74
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation
CA 2024
DECANTATION PRIMAIRE UPEPE LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 544 393,75
DEMATERIALISATION ET FACTURES EN LIGNE LE MANS METROPOLE NEUTRE 26 072,50
INSTALLATION DE DEBITMETRES POUR SITES
DISTANTS EAU
LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 6 538,17
MISE EN PLACE POLITIQUE DE SURETE DE L'EAU LE MANS TOUS QUARTIERS INDEFINIE 7 359,15
RESERVE D'EAU NATURELLE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 265 400,80
SIG EAU LE MANS TOUS QUARTIERS NEUTRE 29 838,00
SIGNALETIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE
DES SITES DE L'EAU
LE MANS METROPOLE INDEFINIE 48 957,32
Total Opérations Individuelles : 928 559,69
Axe Politique : INFORMATIQUE ET TELECOMS
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION LE MANS METROPOLE
NEUTRE 98 593,52
Total Opérations Annuelles : 98 593,52
Axe Politique : PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
MOBILIER TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE
INDEFINIE 2 480,42
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE
TRES FAVORABLE 157 103,44
VEHICULES UTILITAIRES ET PL LE MANS METROPOLE
FAVORABLE 210 875,89
Total Opérations Annuelles : 370 459,75
Axe Politique : TRANSITION ENERGETIQUE ET RESEAUX D'ENERGIE
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
IMPLANTATION BORNES ELECTRIQUES
VEHICULES LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 49 999,56
Total Opérations Annuelles : 49 999,56
Axe Politique : TRANSPORT PUBLIC
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
CHRONOLIGNES LE MANS METROPOLE
TRES FAVORABLE 1 685 121,30
Total Opérations Individuelles : 1 685 121,30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 75
A N N E X E 3 . B U D G E T A N N E X E D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 76
Annexe 3.1. Les résultats de clôture
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de [25,458 M€]. Le résultat au titre de la gestion 2024 s’élève à [3,977 M€], il progresse de [+ 0,943 M€] par rapport à 2023.
(1) montant hors résultat reporté
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Crédits votés
Réalisations nettes
50 636 544,95
23 649 014,85
RECETTES Crédits votés
Réalisations nettes
(1) 29 156 183,00
27 626 325,68
RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2024
Solde d'exécution :
Excédent + 3 977 310,83
A ce résultat propre à l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Excédents antérieurs reportés + 21 480 361,95
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Excédent + 25 457 672,78
L’excédent de financement de la section d’investissement s’élève à [+ 0,286 M€], il tient compte du solde des restes à réaliser [- 4,917 M€] et de la reprise des résultats reportés [11,505 M€]. L’exercice 2024 enregistre un déficit de [- 6,302 M€].
(1) montant hors résultat reporté
INVESTISSEMENT
DÉPENSES Crédits votés Réalisations nettes 43 900 329,74 16 537 520,49
RECETTES Crédits votés Réalisations nettes (1) 37 237 290,88 10 235 761,19
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 Solde d'exécution : Déficit - 6 301 759,30
RESTES A RÉALISER (RAR)
Dépenses
Recettes
5 107 088,03
190 024,27
Solde des restes à réaliser au 31/12/24 :
Déficit - 4 917 063,76
A ce résultat de l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Excédents antérieurs reportés + 11 504 828,86
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Excédent + 286 005,80
Le niveau de l’excédent global s’élève à 25.743.678,58€. Ce résultat cumulé permettra de financer la rénovation des réseaux d’assainissement dans le cadre de l’aménagement des Chronolignes, les travaux qui découlent des schémas directeurs engagés sur plusieurs communes de Le Mans Métropole, ainsi que ceux relatifs à l’optimisation de la station Chauvinière.
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 avec RAR Déficit - 11 218 823,06
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 77
Annexe 3.2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à [16,537 M€] dont [15,476 M€] de dépenses réelles et [1,061 M€] de dépenses d’ordre.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Dépenses réelles Réalisations Reports sur 2025
Investissements proprement-dits * 10 056 461,52 5 107 088,03 18 106 885,02
Remboursement capital emprunts, dettes assimilées 1 976 902,60 - 1 990 021,52
Réaménagement de la dette - remboursement anticipé 0,00 - 14 700 000,20
Réaménagement de la dette - (dépenses et recettes) 0,00 - 3 000 000,00
Emprunt assorti d'une option de tirage - (dépenses et recettes) 3 050 000,00 - 3 050 000,00
Régularisation imputation - (dépenses et recettes) 393 091,10 - 394 472,00
sous/total dépenses réelles 15 476 455,22 5 107 088,03 41 241 378,74
Dépenses d'ordre
Intégration des frais d'études 100 519,27 - 276 146,00
Reprise provision 400 000,00 - 1 217 206,00
Subventions d'équipement transférées 560 546,00 - 565 599,00
Régularisation des avances sur marché 0,00 - 600 000,00
sous/total dépenses d'ordre 1 061 065,27 0,00 2 658 951,00
Total dépenses d'investissement 16 537 520,49 5 107 088,03 43 900 329,74
* liste des investissements proprement dits dans l'annexe 1
Les recettes d’investissement
Les recettes totales d’investissement s’élèvent à [10,236 M€] dont [4,755 M€] de recettes réelles et [5,481 M€] de recettes d’ordre.
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Recettes réelles Réalisations Reports sur 2025 FCTVA 876 721,17 - 880 000,00
Taxe d'aménagement - reversement par le budget principal 193 485,36 - 150 000,00
Travaux neufs avec participation 0,00 - 20 000,00
Subvention Agence de l'Eau (0,696 M€) - schéma directeur le Mans
Métropole - Chauvinière 3ème acompte - solde à venir 0,139 M€ 0,00 - 139 281,09
Subvention Agence de l'Eau - matériel 16 déversoirs orage 0,00 37 868,67 37 868,67
Subvention Agence de l'Eau - étude recherche micro-polluants 0,00 6 055,00 6 055,00
Subvention Agence de l'Eau - réseaux Trangé 0,00 52 312,50 52 312,50
Subvention Agence de l'Eau - schéma directeur Aigné, La Milesse,
Saint Saturnin 0,00 93 788,10 93 788,10
Subvention Agence de l'Eau - station des Etangs - solde 185 369,31 185 369,31
Subvention Agence de l'Eau - schéma directeur Fay 18 175,84 18 500,00
Subvention Agence de l'Eau - autosurveillance des systèmes
assainissement 38 290,00 50 327,21
Emprunt assorti d'une option de tirage - (dépenses et recettes) 3 050 000,00 - 3 050 000,00
Réaménagement de la dette - (dépenses et recettes) - - 3 000 000,00
Régularisation imputation - (dépenses et recettes) 393 091,10 - 394 472,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 78
sous/total recettes réelles 4 755 132,78 190 024,27 8 077 973,88
Recettes d'ordre
Autofinancement complémentaire - - 22 283 171,00
Intégration des frais d'études 100 519,27 276 146,00
Régularisation des avances sur marché 0,00 - 600 000,00
Amortissement des immobilisations 5 380 109,14 - 6 000 000,00
sous/total recettes d'ordre 5 480 628,41 0,00 29 159 317,00
Excédent investissement reporté 11 504 828,86
Total recettes d'investissement 10 235 761,19 190 024,27 48 742 119,74
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Variation
RE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (er V2 CA 2023 Variation en €
79
Annexe 3.3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les charges globales de fonctionnement s’élèvent à [23,572 M€] et enregistrent une baisse de [- 5,42%]. Elles se répartissent entre les dépenses réelles [18,192 M€] et les dépenses d’ordre [5,380 M€].
Les dépenses réelles de fonctionnement hors redevances prélevées et reversées à l’Agence de l’Eau s’élèvent à [17,055 M€], elles diminuent de [- 5,99%] par rapport au compte administratif 2023. Les explications sur cette évolution sont détaillées ci-après.
Dépenses réelles
Redevance exploitation - station Chauvinière 7 563 413,13 8 043 465,75 -480 052,62 -5,97%
Dépenses courantes d'exploitation 2 216 512,24 2 813 093,49 -596 581,25 -21,21%
Branchements (refacturés) 533 246,19 432 040,15 101 206,04 23,43%
Contribution aux charges du budget général 763 293,00 727 189,67 36 103,33 4,96% dont frais d'administration générale 395 675,00 368 643,67 27 031,33 7,33%
dont frais de personnel de la collectivité de rattachement 367 618,00 358 546,00 9 072,00 2,53%
Frais de recouvrement de la redevance assainissement 543 020,00 543 020,00 0,00 0,00%
Taxes foncières Station Chauvinière 89 868,50 92 678,38 -2 809,88 -3,03%
Charges de personnel et frais assimilés 4 225 505,39 4 170 496,54 55 008,85 1,32%
Créances irrécouvrables 369 115,12 460 557,08 -91 441,96 -19,85%
Charges d'intérêts 554 970,87 605 506,85 -50 535,98 -8,35%
Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recettes) 195 888,30 253 018,60 -57 130,30 -22,58%
sous/total hors redevance 17 054 832,74 18 141 066,51 -1 086 233,77 -5,99%
Redevance " modernisation des réseaux de collecte" 1 136 698,00 1 450 000,00 -313 302,00 -21,61%
(reversement à l'Agence de l'Eau)
sous/total dépenses réelles 18 191 530,74 19 591 066,51 -1 399 535,77 -7,14%
Taux de réalisation des dépenses réelles 81,66% 88,80%
Dépenses d'ordre
Amortissements des biens 5 380 109,14 5 330 450,98 49 658,16 0,93%
sous/total dépenses d'ordre 5 380 109,14 5 330 450,98 49 658,16 0,93%
Total dépenses de fonctionnement 23 571 639,88 24 921 517,49 -1 349 877,61 -5,42%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Variation
en % RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 (or W117x) Variation en €
80
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à [49,029 M€] dont [26,588 M€] de recettes réelles, [0,961 M€] de recettes d’ordre et [21,480 M€] d’excédent reporté.
Hors les redevances perçues et reversées à l’Agence de l’Eau, les recettes réelles varient de [+ 0,63%] et s’établissent à [25,566 M€], elles enregistrent une hausse de [+ 0,160 M€].
Recettes réelles
Redevance d'assainissement 15 260 804,78 16 290 616,91 -1 029 812,13 -6,32%
Prestations de services (conventions industriels rejets eaux usées) 1 597 679,68 1 465 912,74 131 766,94 8,99%
Vente de biométhane 2 226 464,20 2 008 263,73 218 200,47 10,87%
Facturation de branchements 519 009,06 375 288,01 143 721,05 38,30%
Participation budget principal - évacuation eaux pluviales 5 571 168,00 5 096 055,00 475 113,00 9,32%
Diverses recettes 390 811,63 169 474,66 221 336,97 130,60%
sous/total hors redevance 25 565 937,35 25 405 611,05 160 326,30 0,63% Redevance " modernisation des réseaux de collecte" 1 022 467,36 1 448 629,93 -426 162,57 -29,42% (reversement à l'Agence de l'Eau)
sous/total recettes réelles 26 588 404,71 26 854 240,98 -265 836,27 -0,99%
Taux de réalisation des recettes réelles 97,40% 98,82%
Recettes d'ordre
Transfert des subventions reçues 560 546,00 546 565,00 13 981,00 2,56%
Reprises sur provisions 400 000,00 555 000,00 -155 000,00 -27,93%
sous/total recettes d'ordre 960 546,00 1 101 565,00 -141 019,00 -12,80%
Excédent reporté 21 480 361,95 18 446 073,46 3 034 288,49 16,45%
Total recettes de fonctionnement 49 029 312,66 46 401 879,44 2 627 433,22 5,66%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 81
Annexe 3.4. Liste des investissements proprement dits par politique
publique
Libellé Axe Politique CA 2024
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 762 581,65 €
INFORMATIQUE ET TELECOMS 10 938,76 €
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 626 291,58 €
TRANSPORT PUBLIC 3 656 648,63 €
Total : 10 056 461,52 €
Axe Politique : ASSAINISSEMENT
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
AIGNE - ASST - RESEAUX AIGNE INDEFINIE 5 319,31
ALLONNES - ASST - RESEAUX ALLONNES INDEFINIE 6 126,52
ARNAGE - ASST - RESEAUX ARNAGE INDEFINIE 54 235,56
ASSAINISSEMENT - ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 259 604,13
ASSAINISSEMENT - MATERIEL DE SECURITE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 2 283,72
ASSAINISSEMENT-STATION EPURATION MULSANNE MULSANNE INDEFINIE 3 961,81
ASSAINISSEMENT - STATION EPURATION RUAUDIN RUAUDIN INDEFINIE 15,68
ASSAINISSEMENT - TRAVAUX NEUFS AVEC PARTICIPATION LE MANS METROPOLE INDEFINIE 17 597,22
ASSAINISSEMENT - TVX ET EQUIP. DANS BATIMENTS EXPLOITATION LE MANS METROPOLE INDEFINIE 1 789,20
BERCE - GRENOUILLET - ASST LE MANS TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 803 401,70
CHAMPAGNE - ASST - RESEAUX CHAMPAGNE INDEFINIE 193 825,98
CHAUFOUR NOTRE DAME - ASSAINISSEMENT - RESEAUX CHAUFOUR NOTRE DAME TRES FAVORABLE 76 306,47
COULAINES - ASST - RESEAUX COULAINES INDEFINIE 96 399,68
FAY - ASSAINISSEMENT - RESEAUX FAY TRES FAVORABLE 91 523,47
LA MILESSE - ASST - RESEAUX LA MILESSE TRES FAVORABLE 304 550,43
LE MANS C-D-V - ASST - COLLECTEURS VISITABLES LE MANS - COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 313,74
LE MANS C-D-V - ASST - RESEAUX LE MANS - COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 9 213,49
LE MANS EST - ASST - RESEAUX LE MANS - EST INDEFINIE 406 195,03
LE MANS N-E - ASST - RESEAUX LE MANS - NORD EST INDEFINIE 3 867,91
LE MANS N-O - ASST - RESEAUX LE MANS - NORD OUEST TRES FAVORABLE 198 028,24
LE MANS OUEST - ASST - COLLECTEURS VISITABLES LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 202 880,64
LE MANS OUEST - ASST - RESEAUX LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 64 829,16
LE MANS S-O - ASST - RESEAUX LE MANS - SUD OUEST INDEFINIE 222 966,70
MULSANNE - ASST - RESEAUX MULSANNE INDEFINIE 5 030,60
SAINT GEORGES DU BOIS - ASST - RESEAUX SAINT GEORGES DU BOIS TRES FAVORABLE 492,94
SAINT SATURNIN - ASST - RESEAUX SAINT SATURNIN INDEFINIE 366 454,60
TRANGE - ASSAINISSEMENT - RESEAUX TRANGE TRES FAVORABLE 159 285,85
YVRE L'EVEQUE - ASST - RESEAUX YVRE L'EVEQUE INDEFINIE 74 779,21
Total Opérations Annuelles : 3 631 278,99
AIGNE-LA MILESSE-ST SATURNIN-SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 134 488,80
ASSAINISSEMENT - STATION EPURATION DES ETANGS LE MANS - SUD OUEST INDEFINIE 20 966,46
FAY - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT FAY TRES FAVORABLE 19 737,00
GESTION DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LE MANS METROPOLE DEFAVORABLE 6 300,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Total de l'axe : ASSAINISSEMENT 5 762 581,65
Total de l'axe : INFORMATIQUE ET TELECOMS 10 938,76
Total de l'axe : PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 626 291,58
Total de l'axe : TRANSPORT PUBLIC 3 656 649,53
82
LMM - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 101 650,41
RUAUDIN - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT RUAUDIN TRES FAVORABLE 38 007,20
STATION CHAUVINIERE - AMO POUR TRAVAUX D'OPTIMISATION LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 1 156 278,69
STATION CHAUVINIERE - ETUDE MICRO POLLUANTS LE MANS METROPOLE INDEFINIE 10 464,00
STATION CHAUVINIERE - TRAVAUX METHANISATION LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 518 952,30
TRANGE - NOUVELLE STATION EPURATION TRANGE TRES FAVORABLE 124 457,80
Total Opérations Individuelles : 2 131 302,66
Axe Politique : INFORMATIQUE ET TELECOMS
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION LE MANS METROPOLE NEUTRE 10 938,76
Total Opérations Annuelles : 10 938,76
Axe Politique : PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
MOBILIER TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE INDEFINIE 15 205,00
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 99 107,04
VEHICULES UTILITAIRES ET PL LE MANS METROPOLE FAVORABLE 511 979,54
Total Opérations Annuelles : 626 291,58
Axe Politique : TRANSPORT PUBLIC
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
CHRONOLIGNES LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 3 656 649,53
Total Opérations Individuelles : 3 656 649,53
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 83
A N N E X E 4 . A S S A I N I S S E M E N T N O N
C O L L E C T I F - S P A N C
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 84
Conformément à la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé au
1er janvier 2006. Ce dispositif est chargé de contrôler l’ensemble des installations d’assainissement autonome
situées sur le territoire de Le Mans Métropole.
Les missions prises en charge par le service consistent à la fois à effectuer un contrôle sur la conception et la
réalisation d’une installation nouvelle et également d’évaluer l’ensemble des équipements existants. Le service
rend ensuite un avis technique sur la conformité ou non du système d’assainissement non collectif.
Il existe sur le territoire de Le Mans Métropole 4.403 habitations concernées par l’assainissement non collectif
devant faire l’objet d’un contrôle. 4.267 installations ont été contrôlées au 31 décembre 2024 dont 544 pour cette
seule année.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ETAT DE REPARTITION DE CREDITS AFFERENTS AU SPANC
(Article 2 du décret N°-2000-37 du 13 mars 2000)
DEPENSES RECETTES
Personnel 74 267,19 Redevance Assainissement Non Collectif 77 374,97
Autres matières et fournitures 429,68
Contribution aux charges du Budget Principal 2 500,00
. Fonct./Entretien de 2 véhicules
. Fonctionnement administratif : locaux,secrétariat, informatique
Titres annulés sur exercices antérieurs 178,10
Total dépenses 77 374,97 Total recettes 77 374,97
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 85
A N N E X E 5 . L E S R E D E V A N C E S
A G E N C E D E L ’ E A U
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Ex REPUBLIQUE
a FRANÇAISE Liberté ; Égalité HT EE Fraternité
LRalhRnE tdi CHIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité ati disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable
des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel
des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
151 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux aquatiques
en 2024
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 51 centimes d'euros pour 1000 litres d'eau
Été ar
paient l'impôt
sur l'eau de type
“pollueur-payeur" t
101 millions d'euros
d'aides en 2024
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annual sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale é é 4 G ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https//wwwservices.eaufrancefr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 1
Édition mars 2025 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
86
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 D'OÙ PROVIENNENT
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 375,9 millions d'euros, dont plus de 276,4 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 £ de redevances en 2024 ? rece T T Se / (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 £) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
@: ,59 & 3,53 € 64,31 € de redevance de redevance de redevance de de pollution domestique
de redevance de
pollutions diffuses
O: par les distri-
de pollution pollution payés par les abonnés Pas par payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) les éleveurs (y compris réseaux de
concernés collecte) et les activités
économiques concernés
0,56 £ de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
buteurs de produits
phytosanitaires deredevances émises
CT TE par l'agence de l'eau prix des produits ET 1,89 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
2,02 € 5,98 € de redevance de redevance de
de prélèvement
payés par les
irrigants
prélèvement
payés par les activités
économiques
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau.
à k Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources interventions [ en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024). source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2024 est la sixième année du 11° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
1,63 € 30,35 € aux acteurs économiques aux Collectivités pour l'épuration pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
23,51 € 1 pour lutter contre les pollutions diffuses et LT z
protéger les captages o CE accordées
EAU Re RE 10
aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
en 2024
19,52 € 14,89 € 5,20 € pour la gestion pour l'animation des quantitative et les politiques de l'eau, la économies d'eau de la qualité et la sensibilisation aux enjeux richesse des milieux de l'eau et la solidarité
aux collectivités
aquatiques internationale
9,22 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
4,90 €
pour la préservation
En 2024, plus de 287 millions d'euros d'aides, soit 6211 % des aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
87
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2024
L'année 2024 marque la dernière année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
NOMBRE D'HABITANTS
(eo RTE ES
TeteORNE ue TES
a
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
LS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
MU A ETTES ANETT et
ACQUIS
LS LS * MAEC : mesures agroenvironnementales et climatiques, BIO: pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 62 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2024 :
. solutions fondées sur la nature ;
- gestion et partage de la ressource ;
*. économies d'eau ;
- gestion durable des eaux de pluie ;
. étude;
. sensibilisation ;
+ communication...
4 535 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 469 millions d'euros d'aides. 398 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 34 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
NOMBRE DE CAPTAGES
TTL ANT TS
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)"
LS
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
RNA ET To ES
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE ÉCONOMIQUES
LS
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a mis
en œuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
Les 3 appels à projets, relancés en 2024 pour un
total de 120 ME£, ont rencontré un vif succès.
prie » Économiser l'eau
sac D Renaturer villes et villages
si à Réduire les fuites
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
Fruit de longs mois de préparation entre partenaires,
ce plan d'actions ambitieux, pluriannuel et priorisé,
est doté d'une enveloppe de 2,43 milliards d'euros.
Ce 12° programme d'intervention traduit l'ambition
forte et l'engagement de l'agence pour une
gestion de l'eau partagée et durable, concertée et
volontariste, afin de relever les défis majeurs de la
transition écologique. Au total, 7 enjeux structurent
ce programme, chacun assorti d'objectifs
spécifiques qui intègrent les priorités fléchées dans
le «Plan Eau» gouvernemental.
En savoir plus sur le 12° programme : Ic.cx/12eProgramme
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement / 3
88
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km2 Michel à l'île de Ré, soit 36 % des c tes métropolitaines. soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800 de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins c tiers communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et bretons, vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d'habitants.
Les 7bassins hy
métropolitains
Siège pren
AGENCE DE L'EAU LE mu
9, avenue de Buffon -« CS 36339 dr
45063 ORLÉANS CEDEX 2 de LARMORIQUE |
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Délégation
ARMORIQUE
Parc technologique du Zoopôle
Espace d'entreprises Keraia- Bât. B
18, rue de Sabot + 22440 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr ù 02 96 33 62 45 A Lu, "
Délégation , Délégation CENTRE-LOIRE à 5 =.
MAINE"LOIRE-OCEAN 9, avenue de Buffon + CS 36339 sa | NANTES (4h. 44.49.85) 45063 ORLÉANS CEDEX 2 1, rue Eugène Varlin + CS 40521 centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
44105 NANTES CEDEX 4 0238517373
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr Délégati
02 40 73 06 00 du is Re
LE MANS (dép. 49 «+ 50 « 53 + 61 « 72) POITOU-LIMOUSIN Site de Marmilhat Sud
17 rue Jean Grémillon « CS 12104 7, rue de la Goélette «+ CS 20040 19, allées des eaux et forêts + CS 40039 72021 LE MANS CEDEX 2 86282 SAINT-BENOIT CEDEX 63370 LEMPDES
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr 02 43 869618 05 49 38 09 82 04 73 17 07 10
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr Q Q a) © et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer | sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Jusqu'au 25 mai 2025, le comité de bassin Loire-Bretagne et l'État souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l'eau, l'environnement, l'atténuation et l'adaptation au dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque d'inondation... sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l’action de politiques
publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
les enjeux de l'eau
les risques d'inondation
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d'action relatifs à la gestion de l’eau et aux risques d'inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://lc.cx/Consultation
A LUE 60@1ES
DEMEr
EEE
oo
&
FRANÇAISE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr fe DE L'EAU Prateraié
89
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 A N N E X E 6 . F I C H E S Q U A L I T E D E
L ’ E A U D I S T R I B U E E S U R L E
T E R R I T O I R E
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Te QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? ar FRANÇAISE . Ç L ALERTE DR EN ee Pysdlsler
ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE ESU
vlepZ. 4 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. A C'Bude qaltéinnene
PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Votre résaau ast alimenté par un : PRISE Très bonne qualité D'EAU DE L'HUISNE. L'eau qu Faiments est
d'origine zuperficmle.
L'eau produite par l'usine du Mans, dont ka Micro-organemes indicateurs à Nombre de prélèvements : 297 rénowation s'est achevée en 2023, fait l'objet d'un contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Conformité : 100 % traitement complet avec affinage. Absence axée. :
Votre résaau alimente de façon parmanante
187444 personmes zur 17 communes. Le
responsable des installations est : « LE MANS
»
LEmÂNS METROPOLE » qui sure l'exploitation reseau.
a 2 ne nécessfe pa: de |
trarte . Si vous
de l'eau, antratanez-le
ADOUCHICUE
ræ Si vous possédez un adoucisseur, Les trihalométhane: sont des its issus de La sè -
U et entretenaz-ke régulièrement. MÉTOGaMma réglemantaire est 100 Valeur moyenne microgramee/l microgramme/L
résuitats des de
‘ l'eaw de votre comment sur le
œupotabie 3 fr
EL …!
Édité le 1/08/2025
UD: 0720085202
L'ndicateur ee farailes de paramètres faisantfl d'une lee de qualité E est à l'ndicateur de qualité du mètre le
Direction de L Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
D https{www.pays-de-b loire ars. sante fr €, 0245104750 ar-pdi-:0-edchéars.sante. fr @
91
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 A RLIQUE QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? FRANÇAISE A Î . ç L'ALPEPE PEUR EN Le Pusdis ten
ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE SAINT PAVACE F1
vlepZ. 4 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. pa c'Bude qaltéinneume
PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Votre résaau ast alimenté par un :LE Très bonne qualité MOULIN AUX MOINES FT. L'eau qui Faisnente art
d'origine souterraine.
L'eau fl l'usine de Saint-Pavace fait
démanganisation, neutralisation et désinfection.
personnes sur 6 communes. Le ra
eistallations act : « LE MANS METRI LE ».
EmAns METROPOLE » qui Soure l'plotesson rezeau
CHTRETIEN Pour les usages courants, l'eau du
de l'eau, entratenez
ee ENÉSCCE ADOUCHITUE
—— Si vous possédez un adoucisseur, | £ its ms
Ü d Se ertrtene microgramma/L Valeur maxi : 32 microgramme/L
ABIENCE
à jours d'absence, INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : eau : re
degré franças (°F. Une aau dure est sans Nombre de prélèvements : 5 eu sans nsque Dr nes ent atartrante. Une eus trop Valeur moyenne : 26,4 °f
canakrations. Il n'y a pas de valeur de sauil Valeur maxi : 27,1 *f
@stribuée sur la zone concemée.
f É È | k
Direction de Le Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
D httpzffwwa.payz-de ls loire ars sante fr €, 0245104750 arz-pdi-50-edchéars sante. fr (À
92
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 9e QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? ar FRANÇAISE . ç Oh: Boot: 5 di Le Pysdlz Le rm
ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE SARGÉ LES LE MANS
plepZ:4 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. AY (€ Bu de quaitéinaffame
PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Votre rèsaau ast alimenté mo: Très bonne qualité N AUX MOINES F2 L'eau qui est
d' souterraine. origine
L' f l'usine de à ans fait Micro-organemes indicateurs d'une éventuelle Nombre de prälè :24
Votre réseau alimente de rmanante 4965
Sur 3 communes (C NES,
AGE-LES-LE-MANS, YVRE-L'EVEQUE). Le
des installations est : « LE MANS
LEMÂNS METRORSCE » qui sure larpiataen
réseau.
L'indicateur RC D RS Es Caen de CS PE RES CN COARNRS CS PERÈEes quaité 8és aux canalisations ne 50m pas pris Én compte, Gars La mœure 00 Es nè sont pas raprésentatfs de à Qualité de l'eau
Direction de k Santé Publique at Environnementale - pôle eau destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Dournergue - 44262 NANTES
D httpzfwwe.payz-de Le loire ars sante fr €, 02451047 50 ar-pdi-10-edchéars.sante.fr (D
93
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Te QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? ar FRANÇAISE . Ç hs: bail: Se di ee Pysdlsler
ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE SAINT MARS D'OUTILLÉ
vlepZ. 4 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. AY C'Bude qaltéinnfane
PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Votre résaau est alimenté ks : LA Très bonne qualité GRANDE BROSSE F1 LA G E F2.
L'eau qui l'afmente est d'origne souterraine.
L'eau pr par l'usine de Micro-organemes i éventuelle Nombre de prélèvements : 19
= Sun cpbnans de dlmmmgnation, | Cpenledon deseu pur detecté patages. et . . E Valeur maxi : O n/100 ml
Votre résaau alimente de rmanante 1873
ROAUOINS Le nr sable C5 inatallatises est:
LE MANS M
Pour de rorcoigmements, voulez contacter «
LEMÂNS METRORQE » qu sure l'aplorsson réseau.
CHTRLTIEN Pour les usages courants, l'eau du
Re robimet ne nècesste amet na pad
trartement . Si vous
de l'eau, entratenez-le
régulièrement.
ADOUCHITUE
ræ Si vous possédez un adoucisseur, Les trihalométhanes sont des sous-produits issus de La slè : _ = ‘ —— désinfection par action du chiore sr le mutsise anne poeseents EE St Soutenas le réclamer organique. Le maumum réglementaire est 100 my mr
ABENCE
L'indicateur RC D EL CR RS CR RE Re RER CE RS LES QE PRE OR CR RSS RER Es quaité Bés aux canalisations ne 50m pas pris Én compte, Gars La mœure OÙ Es nè sont pas raprésentatfs de ka Qualité de l'eau
Direction de L Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
D httpsfwwa.paysz-de ls loire ars sante fr €, 0245104750 ars-pdi-10-cdchéars.sante.fr @
94
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3 Ex tac QUELLE EAU en ? Arc
LT LINE EN ET A7 VITE
vlepZ. 4 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. pa c'Bude qaltéinneume
PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Votre rèsaau ast alimenté : Très bonne qualité
CXTRLTIEN
a
ADOUCÉH EURE
ABENCE
Pour éviter tout rrzque eu sans : contamination, il ne doit jarmais y gaque pour à santé man ent entartrante ne eau trop Valeur : 20,9 °f
canalations d'eau d'un puis ou canaksations. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur maxi : 31,1 *f © ô d'eau pluviale et régementaire.
celles du réseau public.
[ET *1
Les résuitats des de
l'eau de votre commune zur le a fr
L =
Édhé k 1y03/2025
UD: 072004088
L'ndicateur A eg ce CR PE PRES QU CHAOS CES PRÈS quaité Bés aux canalisations ne 30m pas pris én compte, Gars ka mure
Direction de Le Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
D httpzffwwa.payz-de ls loire ars sante fr €, 0245104750 arz-pdi-50-edchéars sante. fr (À
95
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM3-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM3