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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM10-DE en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM10
La Chapelle #
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°10
Le mercredi 3 décembre deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cing, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 26 novembre 2025
Date d'affichage de la convocation : 26 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé représenté.e.s :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Regis LEMESLE ;
Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Martine BRETON ; Madame Marika VAN HAAFTEN est excusée ;
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 17 / Abstention :0 / Pour:17 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 1% octobre 2025
Objet : Tarifs 2026 de la buvette des spectacles
Rapporteur : madame BRETON
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit pour l’année suivante les tarifs de la buvette des spectacles et manifestations organisés par la commune.
La buvette a été mise en place en 2012.
Depuis, la tarification est demeurée inchangée pour l’eau minérale, le café et le thé.
Quant aux prix des sodas non alcoolisés, jus de fruits non gazeux, cidre et bière, ils ont été actualisés de 0,50 € en 2021, puis à nouveau du même montant pour la bière en 2023.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1] accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM10-DE
en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM10
Considérant qu'une actualisation tarifaire de quelques pour cent aurait pour effet d'entraîner des opérations de caisse pouvant prendre du temps et être source d’erreur, il est proposé au conseil municipal de reconduire en 2026 les tarifs comme suit :
- eau minérale .
- café, thé
- sodas non alcoolisés, jus de fruits non gazeux, ice-tea, cidre
- bière
: L00€;
00€;
:2,00€;
s 2,50€
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la tarification de la buvette des spectacles en 2026.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, = c: Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
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é
{Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 3 accueil‘@lachapellesaintaubin.fr