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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM1-DE
en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM1
ve
La Chapelle #
Saint Ab CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le mercredi 3 décembre deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 26 novembre 2025
Date d'affichage de la convocation : 26 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Regis LEMESLE ; Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Martine BRETON ; Madame Marika VAN HAAFTEN est excusée ;
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants:17 / Abstention :0 / Pour:17 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : I“ octobre 2025
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, AAAPEÈTX, : Le secrétaire de séance, CAPES LS Erie NOURY
8 A = faf 7 IN
Onsabrtité Le/caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribfinal dnfisträtif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1 accueil‘@lachapellesaintaubin.fr