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Séance - seance no4 du 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Séance - seance no4 du 18 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE BOUCHET
MONT-CHARVIN
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N°4 DU 18 AVRIL 2028 :
Le dix-huit avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2025.
Présents : Monique BARDET, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Denis ZUCCONE, Sandrine BLANCHIN.
Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 ; 2/ Urbanisme : Suivi des dossiers ;
3/ Personnels : délibérations pour la mise à jour du tableau des effectifs ; 4/ C.C.V.T. : Avenant n° 1 pour le service mutualisé avec la C.C.V.T. ; 5/ Foncier: Achat d'une parcelle au chef-lieu ;
6/ Travaux :
- Voirie;
- Eau potable et Assainissement.
-__ mauguration « Cœur de Village ».
7/ Cérémonie du 08 mai :
8/ Informations et questions diverses.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 :
Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la dernière séance, en date du 28 mars 2025 pour approbation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025.
3/ Personnels : délibération pour la mise à jour du tableau des effectifs :
Objet : Etablissant et modifiant le tableau des effectifs_ DEL_2025_020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,
R2313-3, R2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
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Pour: 10
Contre : 00
Abstention : O0
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
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Pour: 10
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Abstention : 00
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée :
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 avril 2025 :
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 18 AVRIL 2025
PAGE 1! services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à ia fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création,
de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. I appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer
par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- La suppression des postes suivants :
o Grade d'attaché - TNC 12/35ème
o Adjoint Administratif —- TNC 15/35ème
o Agent de maitrise — 35/35ème
- __ D'établir et de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ; -__ Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur Un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - _ D'inscrire au budget les crédits correspondants :
- __ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; De charger l'autorité tarritoriale de vailler à la bonne exécution de cette délibération, qui prend ctfet
dès la délibération rendue exécutoire.
Objet : ANNEXE DEL_2025_020 : Tableau des emplois.
COLLECTIVITE BOUCHET-MONT-CHARVIN - TABLEAU DES EMPLOIS 2025
DEC
Lee]
[Mer LES (Temps complet TEEN | FILIERE Catégorie He vacants — TC / temps
non complet —
TNC)
Adjoint administratif
Direction Générale | Secrétaire Général | Administrative C principal de 2ème x TC 35/35ème
classe
Adjoint administratif de Secrétariat Secrétaire Administrative € : x TNC 17,50/35ème
1ère classe
Scolaire Cuisinière Technique € Adjoint technique X TC 35/35ème
Agent polyvalent LE .
Service technique des services Technique € Adjoint Technique de x TNC 17,50/35ème . 2ème classe technique
Scolaire Agent d'animation | Animation C Adjoint d'Animation x TNC 8/35ème
Scolaire Agent d'animation | Animation € Adjoint d'Animation x TNC 6/35ème
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 18 AVRIL 2025
PAGE 2 4/ C.C.V.T. : Avenant n° 1 pour le service mutualisé avec la C.C.V.T. :
Objet: Avenant n° 1 à la convention relative au financement du service mutualisé | Conseillers en exercice: 10
dédié à la gestion administrative et financière des ASA-AFP-SIPB - Modification de la | Conseillers présents : 10 Conseillers votants : 10 clé de réparlition financière. DEL_2025_021 Résultats des votes Pour: 10
Contre : 00
PREAMBULE (RAPPEL DEL_04162024 du 12/04/2024) Absteniion : 00 Les services de la CCVT assurent le secrétariat et la comptabilité de diverses structures publiques locales telles que le Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard {SIPB) ainsi que les Associations Foncières Pastorales (AFP) de Serraval, Manigod-Sulens, Mont-Charvin, Dran-Ablon-Cruet, Col de la Buifaz et Beauregard.
Par délibération 2023-106 du 19/12/2023, le Conseil communautaire a approuvé la création d'un poste mutualisé dédié à la gestion administrative et financière des ASA - AFP —SIPB pour faire suite : - À la demande de la Commune de la Clusoz faisant état de sa volonté de transférer la gestion administrative et comptable de l'AFP de la Ciusaz,
- AU projet de création d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) intercommunale dédiée à la
desserte forestière,
- À la reprise de la gestion du domaine skiable en régie directe par le SIPB intervenue à la fin de la validité de la délégation de service public le 27 avril 2022 qui a nécessité la création d'un budget annexe dédié au 1er janvier 2023.
La réparation du temps de travail du poste mutualisé a été évaluée de la manière suivante :
- 20 % pour la gestion du SIPB avec facturation faite directement au SIPB, - 80% pourla gestion des AFP et de l'ASA intercommunale {projet de création), à répartir de la manière suivante :
o Participation des AFP à hauteur de 12 %, à répartir entre les AFP, o Participation de la CCVT au litre de sa politique agricole et forestière à hauteur de 28 %, o Participation des Communes, supports des AFP/ASA, à hauteur de 40 %, à répartir entre les Communes concernées.
Par délibération 2024-024 du 5/03/2024, le Conseil communautaire a approuvé l'ensemble des conventions à intervenir avec chacune des structures concernées.
Le Maire informe le Conseil Municipal des raisons ayant motivé la modification de la clé de répartition :
A l'automne 2024, une nouvelle AFP a été créée sur la Commune de Grand-Bornand. Cette dernière est la plus grande du département et regroupe 3 750 ha d'alpage et 55 unités pastorales, majoritairement laitières.
La Commune de Grand-Bornand a souhaité que la gestion de cette structure soit confiée au service mutualisé. C'est pourquoi, le Conseil communautaire réuni le 26/11/2024 à approuvé la création d'un poste d'assistante administrative permettant notamment de renforcer le service mutualisé pour assurer la gestion de la nouvelle AFP.
L'intégration de cette nouvelle AFP nécessite de revoir, par avenant, la clef de répartition des frais supportés par les Communes qui représentent 40 % des couts du service mutualisé.
Le Maire explique qu'il est convenu comme suit :
Article 1 - Objet de l'avenant:
Le présent avenant a pour objet, compte-tenu de l'intégration de l'AFP de Grand-Bornand, de modifier la clef de répartition financière des frais du service mutualisé dédié à la gestion administrative et financière des ASA - AFP - SIPB pour la part relative à la gestion des AFP/ASA revenant à la charge des Communes.
Article 2 - Modification de la Clef de répartition financière :
La participation des différentes Communes support d'AFP/ASA retenue est de 40 % du cout du service mutualisé à répartir en fonction des surfaces des AFP par Communes et du nombre d'unités pastorales {=alpages) par Communes à parts égales.
Le détail actualisé de la répartition intégrant l'AFP de Grand-Bornand est annexé à présente convention.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 18 AVRIL 2025
PAGE 3 En synthèse, la nouvelle répartition est la suivante :
Communes Clef de répartition initiale pour Clef de répartition
mémoire modificative
THONES 673% 4,59%
VILLARD-SUR-THONES 4,97% 3,32R
DINGY-SAINT-CLAIR 211% 1,41%
LA BALME-DE-THUY 6,6% 4,6 1%
LES CLEFS 2,14% 1,437
SAINT-JEAN-DE-SIXT 0,86% 0,567
SERRAVAL 13,74% 9,01%
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN 13.61% 9,09%
MANIGOD 16,72% 11,438
LA CLUSAZ 28,40% 18,89%
LE GRAND-BORNAND 1,547 34,19%
GLIERES-VAL-DE-BORNE 0,72% 0,49%
VAL-DE-CHAISE 0,77% 0,507
SAINT-FERREOL 0,73% 0,47%
TOTAL 100,007 100,0%
Article 3 - Autres dispositions
L'avenant entre en vigueur au ler janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
la gestion administrative et financière des ASA — AFP — SIPB au niveau de la CCVT :
-__ Autorise le Maire signer l'avenant de la convention ci-annexé.
Objet : ANNEXE DEL_2025_021 : Convention avec la CCVT :
f E
C Ok
OMMUMAUTÉ
nes VALLÉES
DE THÔNES
Entre
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes représentée por son Président, Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, agissant en vertu de la délibération n°2025/05 du
Convention relative au financement
28 janvier 2025, désignée ci-après CCVT,
Et
La Commune du Bouchet-Mont-Charvin représentée por son Maire, Monsieur Franck PACCARD, ogissont en vertu de la délibération n°2025/
désignée ci-après la Commurne,
du service mutuolisé dédié à La gestion administrative et financière des ASA - AFP - SIPB entre la CCVT et Lo Commune du Bouchet-Mort-Chorin
Avenant n°1
du
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 18 AVRIL 2025
PAGE 4
Approuve l'avenant n°1 et sa nouvelle clé de répartition du financement du poste mutualisé dédié à
|
| En synthèse, La nouvelle répartition est la suivante :
Clef de réportition Clef de répartition
ÉennUnEe initiale pour mémelre modificative
THONES == _ 673% 4,59%
VILLARD-SUR-THONES = ASTX 3,32%
DINGY-SAINT-CLAIR 2% 141%
| LA BALME-DE-THUY 496% 481%
LES CLEFS 214%. 143%
SAINT-JEAN-DE-SIXT 0,86% “056%
SERRAVAL | 13,74% 3,01%
: | = —_—! NS MON, 13,61% 9,09%
MANIGOD ss 16,72% 11.43%
LA CLUSAZ |] 2840% 18,89%|
LE GRAND-BORNAND | 154% 34,19%
St 0,72% 0,49%
VAL-DE-CHAISE 0,77% 0,50%
SAINT-FERREOL 073% 0.47%
TOTAL 100,00% 100,0%
Article 3 - Autres dispositions
Le présent avenant entre en vigueur ou ler Janvier 2025.
Toutes les autres dispositions de La convéntion précitée restent inchangées.
Fait à Thônes, le 03 avril 2025
en 2 exemplaires originaux
Le Président de la CCVT,
Gérard FOURNIER-BIDOZ
Le Moire de lo Commune du Bouchet-
Mont-Charvin
Franck PACCA
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 18 AVRIL 2025
PAGE 6 PREAMBULE
Les services de La CCVT assurent le secrétariat et la comptabilité de diverses structures publiques locales telles que le Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregord (SIPB) ainsi que les Associations Foncières Pastorales (AFP) de Serraval Manigod-Sulens, Mont-Chorvin, Dran-Ablon-Cruet, Col de la Buffoz et Beauregard.
Par délibération 2023-106 du 19/12/2093, le Consell communautaire a approuvé la création d'un poste mutualisé dédié à ia gestion administrative et financière des ASA - AFP - SIPB pour faire suite :
- à lo demande de la Commune de la Clusoz faisant état de sa volonté de transférer {a gestion administrative et cometabtle de l'AFP de la Clusoz,
au projet de création d'une Association Syngicale Autorlsée (ASA] intercommunale dédiée à la desserte forestière,
- à lo reprise de la gestion du domaine skiable en régie directe par Le SIPB intervenue à La fin de La validité de La délégation de service public Le 27 avril 2022 qui a nécessité la création d'un budget annexe dédié au 1* janvier 2023.
Lo réparation du temps de travail du poste mutualisé a été évaluée de la manière suivante:
20 % pour la gestion dis SIPR avec facturation faite directement ou SIBB, - 80 % pour la gestion des AFP et de l'ASA intercommunale (projet de création), à répartir de la manière suivante:
c porticipation des AFF à houteur de :2 %, à répartir entre Les AFF, c participation de La CCVT ou titre de sa politique agricole et forestière à houteur de 28 %,
o participation des Communes, supports des AFP/ASA, à hauteur de 40 %, à répartir entre Les Communes concernées.
Par délibération 2024-024 du 5/03/2024, Le Canseil communautaire a approuvé l'ensemble des conventions à intervenir avec chacune des structures concernées.
À l'automne 2074, une nouvelle AFP a été créée sur la Commune de Grand-Bornand,. ‘ Cette dernière est la plus grande du département et regroupe 8 750 ha d'alpage et 55 unités pastorales, majoritairement laitières, La Commune de Grand-Bornand a souhaité que lo gestion de cette structure soit confiée au service mutualisé. C'est pourquoi, le Conseil communautaire réuni te 24/11/2024 à approuvé la création d'un poste d'assistante administrative permettant notamment de renforcer le service mutualisé pour assurer la gestion de la nouvelle AFP.
L'intégration de cette nouvelle AFP nécessite dé revoir, par avenant, la clef de répartition des frais supportés par les Communes qui représentent 40 % des couts du service mutualisé.
| TE V RRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant à pour objet, compte-ténu de l'intégration de l'AFP de Grand- Bornand, de modifier la clef de répartition financière des frais du service mutuatisé dédié à La gestion administrative et financière des ASA - AFD - SIPB pour La part relative à Lo gestion des AFP/ASA revenont à La charge des Communes.
Article 2 - Modification de la Clef de répartition financière
La participation des différentes Communes support d'AFP/ASA retenue est de 40 % du cout du service mutualsé à répartir en fonction des surfaces des AFP par Communes et du nombre d'unités pastorales (alpages) par Communes à parts égales.
Le détail actualisé de la répartition intégront l'AFP de Grand-Bornond est annexé à présente convention.
CUMMUNE DU BUUCHEI-MUNI-CHAKVIN SEANCE N°4 UU 18 AVKIL ZUZD
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5/ Foncier : Achat d'une parcelle au chef-lieu :
Objet : TERRAIN CHEF-LIEU - PROMESSE D'ACHAT Madame TARDIVEL. DEL_2025_022
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d'acquérir la parcelle de terrain de Madame TARDIVEL, dans le cadre de l'opération « Cœur du village », afin de permettre un accès à l'aire de jeux depuis le domaine public.
I s'agit de la parcelle n° 2682 pour une surface de 5 m»°.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
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Conseillers en exercice :
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
Pour: 10
Contre : 00
Abstention : 00
10
- Approuve l'acquisition de la parcelle n°2682, propriété de Madame TARDIVEL située au chef-lieu
d'une contenance de 5 m°?:
-_Accepte de payer tous les frais afférents à cette acquisition. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Le vendredi 18 avril 2025.
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COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 18 AVRIL 2025
Le secrétaire de séance
Sébastien DRION.