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Séance - seance no4 du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Séance - seance no4 du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
LE BOUCHET PROCES-VERBAL DE LA REUNION
MONT-CHARVIN DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N°4 DU 12 AVRIL 2024 :
Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2024.
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Franck PACCARD, Jérôme THIAFFEY- RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE.
Absents : Sandrine BLANCHIN, Laurent GEVAUX Vincent PASQUIER, François THABUIS. Laurent GEVAUX a donné pouvoir à Patrick DEHONDT
Vincent PASQUIER a donné pouvoir à Mireille TISSOT-ROSSET
Patrick DEHONDT a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2024 ;
2) Suivi des dossiers d'urbanisme ;
3) Associations Foncières Pastorales : Convention relative au financement du poste mutualisé « Chargé de gestion administrative et financière des ASA-AFP-SIPB » entre la C.C.V.T. et la commune;
4) Caisse Nationale d'Allocations Familiales : Convention Territoriale Globale (CTG)j : délibération de pré-engagement renouvellement CTG :
5) Projet « Cœur de Village » : Analyses des offres ;
6) Travaux 2024
7) Informations et questions diverses.
1} Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2024 ; Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 7
Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la dernière Sp ? séance, en date du 8 mars 2024 pour approbation. pour : 9
conire : 0
abstention : 0 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 mars 2024.
3) Associations Foncières Pastorales : Convention relative au financement du poste mutualisé « Chargé de gestion administrative et financière des ASA-AFP-SIPB » entre la C.C.V.T. et la commune. DEL_04162024. - =—
Objet: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES : FINANCEMENT DU | COMSen Oeamiesr POSTE MUTUALISE « CHARGE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ASA - AFP | Conseillers votants : 9
— SIPB ». Résultats des votes pour : 9
Les services de la CCVT assurent le secrétariat et la comptabilité de diverses structures re 0 publiques locales telles sur le Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard [SIPB) et les Associations foncières Pastorales (AFP) de Serraval, Manigod-Sulens, Mont- Charvin, Dran-Ablon-Cruet, Col de la Buffaz et Beauregard.
La création d'un poste mutualisé dédié à la gestion administrative et financière des ASA — AFP- SIPB, validé en Conseil Communautaire le 19 décembre 2023, intervient suite :
- A la demande de la Clusaz faisant état de sa volonté de transférer la gestion administrative et comptable de l'AFP de la Clusaz {courrier du 13 octobre 2023) ;
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 12 AVRIL 2024
PAGE 1 - AU projet de création d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) intercommunale dédiée à la
desserte forestière ;
- À la reprise de la gestion du domaine skiable en régie directe par le SIPB intervenue à la fin de la
validité de la délégation de service public le 27 avril 2022 qui a nécessité la création d'un budget
annexe dédié au 1er janvier 2023.
L'ensemble de ces évolutions nécessite de renforcer le temps consacré à ces missions. Il est rappelé que le coût du poste chargé (catégorie B à temps plein} est estimé à 40 000 €/an , majoré de 10 % au titre des frais de structures, soit un montant estimatif annuel total de 44 000 €.
La répartition du temps de travail a été évaluée de la manière suivante :
- 20% pour la gestion du SIPB pour un montant estimatif de 8 800 €/an avec facturation faite ou
directement au SIPB ;
- 80 7 pour la gestion des 7 AFP et de l'ASA intercommunale {projet de création), à répartir de manière
suivante :
+ _ Participation des 7 AFP à hauteur de 12 % soit un montant estimatif de 5 280 €/an, à répartir entre les
/ AFP,
e Participation de la CCVT au titre de sa politique agricole et forestière à hauteur de 28 % soit un
montant estimatif de 12 320 €/an,
e Participation des communes, supports des AFP/ASA, à hauteur de 40 % soit un montant estimatif de
17 600 €/an, à répartir entre les 14 communes concernées.
Concernant la répartition de la participation entre les différentes AFP, il est rappelé que leur activité est variable d'une année sur l'autre et d'une AFP à une autre, en fonction des travaux demandés par les propriétaires. Par conséquence, les recettes des AFP, principalement basées sur les frais de gestion prélevées lors de la réalisation des travaux, sont également variables d'une année sur l'autre et d'une AFP à une autre.
AUSssi, pour optimiser l'adéquation entre activité et participation financière des AFP, il est proposé la méthode de détermination du montant de la participation suivante :
- Un coût forfaitaire annuel pour la gestion de base de la structure (vote des comptes et gestion
courante de la structure) pour un montant de 350 € ;
- Un coût unitaire par programme de travaux en cours de réalisation pour un montant de 180 €.
Concernant la répartition de la participation entre les différentes communes support d'ASA/AFP, il est proposé que la clef de répartition soit déterminée en fonction des surfaces des AFP par communes et du nombre d'unités pastorales {alpages) par communes à parts égales. En synthèse, la répartition seraiït la suivante :
Communes Clef de répartition Montant annuel estimatif THONES 673% 1184€ LES VILLARDS-SUR-THONES 4,97 % 875€ DINGY-SAINT-CLAIR 211% 371€ LA BALME-DE-THUY 6,96% 1225€ LES CLEFS 2.14% 377 € SAINT-JEAN-DE-SIXT 0,84 7% 151<€ SERRAVAL 13,74% 2418€ LE BOUCHET-MONT-CHARVIN 13.61% 2 395€ MANIGOD 16,72% 2943 € LA CLUSAZ 28,40 % 4998 € LE GRAND-BORNAND 154% 271€ GLIERES-VAL-DE-BORNE 0,72% 127 € VAL-DE-CHAISE 0,77 % 136 € SAINT-FERREOL 073% 129 €
100,00 % 17 600 €
Ces participations financières nécessitent d'établir des conventions entre la CCVT et chacune des structures concernées.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 12 AVRIL 2024
PAGE 2 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le financement du poste mutualisé dédié à la gestion administrative et financière des ASA — AFP — SIPB au niveau de la CCVT.
- AUTORISE le Maire signer la convention à intervenir ci-annexée sous forme de projet.
ANNEXEDEL_04162024
/ PANNE DEL DUC
c F=- / , w 3 (33 OC TNÔNES
AFP - SIPB »
entre ka CCVT et ls Commune du
Entre
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Gérard FOURNIER-BIDOZ, aps en veriu de là dè
ci après COUT,
er
La Commune du Bouchet-Mont-Charvin
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par son Maj, Monsieur Franck PACCARD,
(a désignée «3 après la Commune,
PREAMI
Les services de là CCVT am
locales selles que deSaricieat
Foncières Pastoralas (AFP|
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1 fonbétabhté de diverses structures publiques
de Beauregard (SIPB) ain que les Associations
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Syndlcale Autorisée (ASA) intercommunale dédiée à la
6 shaatihe en régle directe par le 528 intervemerà la lin de la
du poste chargé (calégorie B à Lemps plain] est estimé à 40 000 C/an, majoré
aus Ge AENEUTES. OA un moctant erbmatif anni totsi de 24 000 €
#51 rappelé que be
da 10% 22 lire
n de travail a été évalués de la manière suivante :
2 ta puit du SPB pour un montant estimall! de 8 800 E/an avec facturation faite
cterbent au IPB,
M gour la gestion des 7 AFP st de l'ASA intercommunale (projet de création}, à répartir de
TPE AVIS :
» participation des 7 AFP à hauteur de 12 % soit un montant esiimatf de 5 280 €/an, à répartir entre les 7 AFP,
participation de in CEVT au titre de sa politique agncoie et furestière à hauteur de 28 %
soit un montant emmatf de 12 320 C/an,
pardcipanon des Communes. supports des AFP/ASA à hauteur de 40 % sait un
montant estimatif de 17 600 €/an, à répartir entre les 14 Cornmunes concernées
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUE SUITE ; y
Artide 1 — Objet de à convention /
La présente conventon a pour objet la répartition des frais du réé de Reslion
administrative et financière des ASA - AFP - SIPB » pour là on des AFP/ASA
revenant à la charge des 14 Communes.
Artde 2- Clef de partition financière
et de 40 % {soit un montant La partidpation des différentes Communes
P pur Comenanes ét du nombre estmmatf annuel de 17 600 C} 5 reportiren
d'unitéu pasmmirs |-ainagse) tar Cor
Le détail de La répartition est annexé à
13,61%
167%) 29536}
28,40 | 4998 €
[8e me
che 3 = Modalités de varsement de ta participation financière
La participation de la Commune sera appelée par La CCVT via l’émisslon d’un dire de recette en
décembre de chaque année, Le litre sera accompagné d'un état mentionnant les éléments suivants :
Montant du coût du poste réel supporté par la CCVT paur l'année en cours, maloré de 10 % au
ütre des charges de structure,
Montant refacturé à la Commune selon k clef de régartition définie à Farticte 2
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 12 AVRIL 2024
PAGE 3 Artide 4 Date d'entrée on vigueur de La convention et durée
a péute conventan entreragEr see à pre de le poste de « sq _ … _ Nr mtyentttes frsscbre des AA - AFP - PS + (recrwment en sour3) € vas cJ: ne [7 Un 7 « |= :
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en 2'enemplaires ongraus
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4) Caisse Nationale d'Allocations Familiales: Convention Territoriale Globale {(CTG]) : | Conseillers en exercice : 11 délibération de pré-engagement renouvellement CTG ; Conseillers présents : 7 DEL_04172024. Conseillers votants : 9 Objet: : PRE ENGAGEMENT RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE TS (CTG). contre : 0
abstention : O
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 :
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 Vu le code général des collectivités territoriales : Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action Sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ; Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG)] arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales [CNAF) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales ;
À compter de 2020, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a proposé aux territoires français la mise en place de Conventions Territoriales Globales {(CTG), ayant pour objet d'encadrer une démarche stratégique et partenariale d'investissement social et territorial, visant principalement les objectifs suivants : faciliter la mise en place, pérenniser, développer et adapter les équipements et services aux familles, favoriser l'accès aux droits, optimiser les interventions des différents acteurs sur le Territoire intercommunal. Pour rappel, ces conventions remplacent désormais les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), jusqu'alors bilatéralement signés entre les CAF départementales et les communes ou groupements de communes des territoires signaïaires ; à cet égard, leur mise en place constitue un acte indispensable à la poursuite du soutien financier apporté par les CAF aux équipements et services concernés. Ainsi, en décembre 2020, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes et ses communes membres ont signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie une convention territoriale Globale (CTG) pour la période 2020-2023.
Cette première convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 et il convient de la renouveler pour une nouvelle période de 5 ans, de 2024 à 2028. La signature est attendue au plus tard le 30 juin 2024.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 12 AVRIL 2024
PAGE 4 La rédaction du document fera l'objet d'un travail de concertation entre les communes signataires, la CCVT
et la CAF 74 ; en particulier, il comprendra, en annexe, Un plan d'action pluriannuel, dont l'élaboration est en cours dans ce cadre.
Ce plan d'action pluriannuel définira le projet stratégique global du Territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Il aura notamment pour objet de :
- Préciser les champs d'intervention à privilégier, en lien avec les besoins prioritaires des familles du
Territoire ;
-_ Définir un ensemble d'actions visant à :
o pérenniser et optimiser d'une part le déploiement des équipements, et d'autre part l'offre des services existante
o définir et développer une offre nouvelle, afin de répondre à des besoins non satisfaits par les
équipements et services existants ;
o Prévoir les modalités d'animation, de coordination et de pilotage de la mise en œuvre de la CTG.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe du renouvellement de la Convention Territoriale Globale. - AUTORISE le Maire signer la Convention Territoriale Globale.
5) Projet « Cœur de Village » : Analyses des offres.
DEL_04182024 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 7 Objet : MARCHE PROJET « CŒUR DE VILLAGE » : ATTRIBUTION DES TRAVAUX. Conseillers votants : 9 Résultats des votes
Monsieur le Maire présente les travaux pour l'aménagement d'une aire de jeux _. contre : O0 dans le jardin public. . AVR abstention : 0
La consultation a été réalisée, en deux lots. Le lot 1 concerne les travaux de
terrassement et de maçonnerie. Le lot 2 concerne les aménagements paysagers
et VRD.
Suite à l'ouverture de plis, 4 offres ont été déposées.
Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres ainsi que le tableau d'analyse.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECLARE la consultation pour le lot 2 infructueuse car les montants proposés sont très largement au- dessus de l'estimation du projet et que le nombre d'offres déposées sont insuffisantes. Une nouvelle consultation modifiée sera lancée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot 1 :
Entreprise: SARL BEBER TP 157 IMPASSE DE LA CARRIERE 74230 SERRAVAL pour le groupement avec
l'entreprise SASU TRESSE MACONNERIE.
Montant : 65895,00 € HT.
Le vendredi 12 avril 2024
Le Maire, |
Franck PA
Le secrétaire de séance
Patrick DEHONDT
(Le || 7.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°4 DU 12 AVRIL 2024
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