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Déliberation - 06 Rodez Agglomeration Habitat PIG dossier 012014044
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Rodez Agglomeration Habitat PIG dossier 012014044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de 1’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 09 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le neuf novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous
la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 30/10/2023
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Michel ALBESPY, Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Anne FALGUEYRETTES,
Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Laurent COT (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Christian PEREZ (pouvoir à Michel ALBESPY), Marlène URSULE (pouvoir à Serge
FRAYSSINET).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Elodie RIVIERE a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
06 -RODEZ AGGLOMERATION : HABITAT PIG (dossier 012014044) L
Le Maire rappelle la signature de la convention avec Rodez Agglomération le 31 janvier 2022,
concernant la participation financière de la commune dans le cadre du Programme d’Intérêt Général
et notamment dans le cadre « volet travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat. »
Dans le cadre de ce dispositif, la commune de Druelle Balsac a été sollicité (dossier 012014044
déposé le 13/06/2023), pour une subvention d’un montant de 454 € pour des travaux d’autonomie de la personne, pour un montant subventionnable de 9079.86€.
Au vu de cette demande déposée, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> d’accorder une subvention de 454 € pour le dossier référencé ci-dessus, répondant aux
critères d’attribution d’une participation financière dans le cadre du P.I.G.
> d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette
subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
Le Maire certifie exécutoire la présente Pour extrait conforme, Le NAT e délibération, transmise par voie Affiché le 15 NOV. À dématérialisé en Signé par Patrick GAYRARD Dématérialisé,
Préfecture le : n 5 NOV. 2073 ES
Publication le :. + B. NOV. I _
Le Maire, Patrick GAYRARD Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 06 -RODEZ AGGLOMERATION : HABITAT PIG (dossier 012014044)
Date de décision: 09/11/2023
Date de réception de l'accusé 15/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 20231109 06
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20231109-20231109 06-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.5
Domaines de competences par themes
Politique de la ville-habitat-logement
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 06-PIG 012014044.pdf( 99_DE-012-200064665-20231109-
20231109 _O06-DE-1-1_1.pdf )