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Arrêté - Arrete 24 11 152 ST 1
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 11 152 ST 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 24/11/152 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°24-1963,
Vu la permission de voirie n°24-AV-2304 délivrée à ENEDIS par Montpellier Méditerranée
Métropole
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET Occitanie (34660 Cournonterral), représentée par Monsieur Jeremy DURAND pour le compte de ENEDIS, qui doit réaliser des travaux de terrassement afin de réaliser un branchement Electrique pour un immeuble M&A
PROMOTION situé 2 rue Jeanne d’Arc,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de la l’entreprise SERPOLLET Occitanie, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 14 au 18 novembre 2024, la circulation sera temporairement réglementée rue Jeanne d’Arc afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par la mise en place de feux de chantier ou d’alternat manuel,
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé,
L’accès aux propriétés sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SERPOLLET Occitanie chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire, l’entreprise SERPOLLET Occitanie ou la personne chargée des travaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 7 novembre 2024.
\e Maire,
x
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dc jpfme que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devan unal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publication éctrongque le 25, VUU/24