Compte-Rendu - 22 mars 2018

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Compte-Rendu - 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque, P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 22 mars 2018 à 18h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. LÉGER. ARAUJO. GAUDINEAU Alain. PROUST. DEGENNES. MOINE. ROUSSELLE. DESGRIS. COTTENCIN

Absents et représentés :

Mme GUILLEMOT donne procuration à M. DERIGNY

Mme GAUDINEAU Valérie donne procuration à M. GAUDINEAU Alain Mme HOAREAU donne procuration à Mme ARAUJO

M. LEMONNIER donne pouvoir à M. GIRARDEAU

Absents :

Mme LONGEAU.

M. DOUROUX

Excusé : M. BRUNET

Mme ARAUJO Nathalie a été élue secrétaire de séance.

Mme de CHÉRISEY Laurence, secrétaire générale participe à la séance.

La séance s’ouvre à 18h30

Désignation secrétaire de séance : Nathalie ARAUJO

Compte-rendu du Conseil du 20/02/2018

Le compte-rendu de la séance du 20 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Vote de l’ordre du jour :

L’ordre du jour de la présente séance est approuvé à l’unanimité.

BUDGET 2018 :

1. Présentation des modifications apportées sur le projet de budget 2018

FONCTIONNEMENT :

2. Demandes de subvention Activ’3 (Conseil départemental)

3. Prolongation du délai de validité des offres reçues sur le marché « Assainissement rue Aliénor d’Aquitaine »

AVIS ET POSITIONNEMENT

4. Acquisition du terrain Bourdon

5. Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIR) de la portion communale du chemin de St MARTIN

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

6. Informations du Maire

7. Questions diversesBUDGET 2018 :

1. Présentation des modifications apportées sur le projet de budget 2018 de la commune

Monsieur Dérigny, 1er adjoint en charge des finances présente le projet de budget 2018 de la commune.

Monsieur Dérigny rappelle que le projet de budget communal 2018 évoqué lors du conseil municipal du 20 février dernier présentait un montant d’investissements et de restes à réaliser sur 2018 de près de 2.400.000€. Ce projet de budget était difficile à équilibrer et nécessitait de réaliser des emprunts risquant d’impacter fortement les projets ultérieurs. Ainsi, il a été décidé de reporter sur 2019 et 2020 un certain nombre d’investissements de manière à se laisser le temps de constituer les dossiers techniques permettant de rechercher des subventions. La commune n’inscrira donc sur 2018 que les dépenses d’ingénierie relatives aux dossiers :

- rénovation de voiries (place Membrilla et rue Maurice Aguillon),

- construction d’un équipement sportif structurant (boulodrome couvert de 1.200m2 et d’un terrain extérieur de 5.000m2) équipé de panneaux photovoltaïques,

- projet de centre multi-média et culturel aux Clarisses (espace d’animation, de découverte, de culture, de formation et d’accueil d’une bibliothèque numérisée.

- réhabilitation d’un local pour le stockage des archives,

- rénovation du clocher de l’église Notre Dame.

A noter que les projets de rénovation des bâtiments historiques (site des Clarisses et église Notre Dame) feront l’objet d’opérations de mécénat de proximité. Les entreprises locales seront invitées à y dans le cadre de leur démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

 Le montant des investissements 2018 a donc été réduit à 631.080,67€ (948.618€ avec les restes à réaliser de 2017) pour un montant de subvention attendu d’environ 146.000€ environ.

La fiscalité est inchangée et les dotations de l’Etat restent stables pour 2018.

234.394€ ont dû été provisionnés suite au jugement rendu le 1er mars dernier par le tribunal administratif de Poitiers ; en effet, ce jugement annule la délibération relative à la Dotation de Solidarité Communautaire prise par la communauté de communes du Mirebalais le 5/04/2016 et implique que les communes du Mirebelais remboursent les sommes perçues en 2016.

FONCTIONNEMENT DEPENSES 2018 FONCTIONNEMENT RECETTES 2018

011 (charges à caractère générales) 799 560,00 € 002 (excédent de fct reporté) 271 519,22 €

012 (charges de personnels) 1 379 790,00 € 70 (pdts des services, domaines, etc.) 281 650,00 €

65 (autres charges) 184 736,55 € 73 (impôts, taxes) 1 647 553,00 €

66 (charges financières) 56 700,00 € 74 (dotations) 521 268,00 €

67 (charges exceptionnelles) 19 100,00 € 75 (autres pdts de gestion courante) 89 460,00 €

6815 (provisions) 234 394,00 € 76 (pdts financiers) 30,00 €

023 (virement à la section d'investissement) 201 199,67 € 77 (pdts exceptionnels) 14 000,00 €

013 (rembst assurances du perso) 50 000,00 €

TOTAL 2 875 480,22 € 2 875 480,22 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 2018 INVESTISSEMENT RECETTES 2018

RAR 2017 317 537,01 € RAR 2017 91 431,88 €

001 (déficit d'investissement reporté) 436 151,05 € 1068 (excédent de fonctionnement) 662 256,18 €

Investissements 2018 631 080,67 € 13 (subventions) 146 531,00 €

016 (rbst annuités d'emprunt) 155 500,00 € 021 (virement de la section de fct) 201 199,67 €

10222 (FCTVA) 63 000,00 €

10226 (taxe d'aménagement) 1 500,00 €

1641 (emprunt) 374 350,00 €

TOTAL 1 540 268,73 € 1 540 268,73 €Enfin, il sera proposé d’affecter une partie de l’excédent d’investissement du budget annexe de l’assainissement sur le budget principal (60.000€) pour le financement du programme 2018 de l’accessibilité et de mise en sûreté des bâtiments publics (programme ADAP et PPMS).

Considérant le travail restant à réaliser, la mise en œuvre effective du RIFSEEP est reportée au 1er janvier 2019. Les 4% d’augmentation de la masse salariale initialement prévus n’ont donc pas été appliqués sur 2018.

A noter que les 68.000€ relatifs à la prise en charge par la CCHP des frais de mise à disposition des personnels et des bâtiments pour les activités TAP, garderie et pause méridienne ont été maintenus dans le budget 2018 (période de septembre à décembre 2018).

Le virement de section à section, qui était de 605.112.61€ en 2017 s’élève à 201.199,67€ en 2018. Cette baisse s’explique par :

- des recettes de fonctionnement en baisse de près de 404.000€ pouvant s’expliquer par : o un excédent de fonctionnement reporté en baisse de 369.000€ (640.000€ en 2017 contre 271.000€ en 2018) ;

o des revenus locatifs en baisse : départ de la trésorerie, de la bijouterie Jomassan, de Senteurs des mets et de Elle et moi.

- des frais de fonctionnement en hausse de 484.000€ pouvant s’expliquer par : o une provision de 234 394€ effectuée pour le remboursement de la DSC (dotation de solidarité communautaire) à la CCHP ;

o des travaux en régie en augmentation de l’ordre de 110.000€ par rapport aux 40.000€ de 2017 (158.710 budgétés en 2018). Cela s’explique par les travaux accessibilité et les travaux pour l’aménagement des locaux de l’ancienne trésorerie en prévision de l’arrivée du Centre Médico Psycho-pédagogique (CMPP) ;

o des travaux d’entretien de voirie (article 615231) élevés : 75.000 inscrits en 2018.

In fine, l’équilibre des comptes nécessite de réaliser un emprunt de 374.350,00€. Le budget s’équilibre ainsi à 2.875.480,22€ en section de fonctionnement et à 1.540.268,73€ en section d’investissement.

Le stock de dettes fin 2017 s’élevait à 1.636.000€ contre 1.831.000 fin 2016. Ce stock représente 743€ par habitant.

Pour assainir les finances locales et retrouver la marge de manœuvre nécessaire à la réalisation des projets d’investissement de la commune, il conviendrait de vendre quelques terrains du lotissement de l’Aumônerie.

Monsieur Dérigny présente ensuite le projet de budget assainissement pour 2018.

Le montant des investissements prévus en 2018 s’élève à près de 430.000€ (456.753,22€ avec les restes à réaliser de 2017).

Le budget s’équilibre ainsi à 712.552,29€ en section de fonctionnement et à 535.207,32€ en section d’investissement.

Le stock de dettes fin 2017 s’élevait à 132.154,75€ contre 172.745,19€ fin 2016

FONCTIONNEMENT :

2. Demandes de subvention Activ’3 (Conseil départemental)

Le Conseil départemental a accordé une dotation de 31.700€ à la commune de Mirebeau pour le financement de ses travaux d’investissement. La commune a la possibilité de déposer jusqu’à trois demandes de subvention avant le 31 mars 2018 pour pouvoir en bénéficier. Trois délibérations ont déjà été prises concernant :

- Le remplacement de la chaudière de l’école maternelle et du centre médico-social : 10.136€ ont été sollicités représentant 30% du montant des travaux ;

- La rénovation de la salle des fêtes (salle parquet) et la séparation des deux principales salles du rez-de-chaussée (en vue d’optimiser l’utilisation des salles et de réduire les frais de chauffage) : 10.905,30€ ont été sollicités représentant 30% du montant HT des travaux ;- La prise en charge des frais d’étude préalables à la réhabilitation ou à la reconstruction d’un espace de stockage pour les archives communales : 13.221€ ont été sollicités représentant 30% du montant des travaux.

Le total des subventions demandées au conseil départemental de la Vienne s’élève donc à 34.262,30€ pour 31.700,00 € potentiellement accordés.

Il avait été envisagé lors du dernier conseil de reporter le changement de la chaudière fuel de la maternelle dans l’attente des résultats de l’étude en cours sur la faisabilité d’une chaufferie bois couplée salle des fêtes/maternelle/CMS.

Compte-tenu de l’état de l’actuelle chaudière de la maternelle, cet investissement a été maintenu au budget 2018 ; il n’est donc pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour remplacer ce dossier par un autre. Il est entendu que ce remplacement de l’actuelle chaudière fuel de la maternelle ne bloquera pas le projet de chaufferie fois actuellement à l’étude sur ce secteur.

3. Prolongation du délai de validité des offres reçues sur le marché « Assainissement rue Aliénor d’Aquitaine »

Délibération n°1 :

Le maire expose qu’un marché à procédure adaptée a été publié du 24/10/2017 au 13/11/2017pour l’assainissement de la rue Aliénor d’Aquitaine

La commission chargée d’étudier les offres reçues a émis le 21/11/2017 un avis en faveur de l’offre de l’entreprise Capillon. Les notifications de rejet ont donc été envoyées aux candidats évincés, suite à cette commission. Cependant, l’autorité territoriale n’a pu attribuer le marché à l’entreprise Capillon, en l’absence de positionnement de l’agence de l’eau sur la subvention attendue. En effet, le dossier transmis à cette dernière a été rejeté en raison de son incomplétude, empêchant la commune de notifier le marché sous peine de perdre les subventions susceptibles d’être versées sur ce dossier. Il a donc été demandé au cabinet d’ingénierie COE de revoir son étude préalable conformément aux attentes de l’agence de l’eau et de demander parallèlement à l’entreprise Capillon de prolonger la durée de validité de son offre. Il est entendu que les prix annoncés dans l’offre pourront être réajustés.

Considérant le règlement de consultation du MAPA stipulant une validité des offres de 120 jours à compter de la date limite de réception des offre fixée au 13/11/2017;

Considérant que les offres reçues ont toutes été rejetées excepté celle de l’entreprise Capillon qui devait faire l’objet de la signature prochaine d’un acte d’engagement ;

Considérant que l’offre de l’entreprise Capillon expirait le 13 mars 2018 ;

Considérant l’accord de l’entreprise Capillon, reçu le 9 mars 2018, pour prolonger cette durée de validité initiale d’une nouvelle période de 120 jours ;

Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal DECIDE :

- De prolonger la durée de validité de l’offre de l’entreprise Capillon pour une nouvelle période de 120 jours.

AVIS ET POSITIONNEMENT

4. Acquisition du terrain Bourdon (ajout d’une petite parcelle)

Délibération n°2 :

Le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 22 novembre 2017 approuvant l’acquisition d’un terrain appartenant à Mme Morisset née Bourdon en vue d’y réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales. Il expose qu’une petite parcelle de 88 mètres carrés cadastrée AO 628, enclavée dans la parcelle AO 683 avait été oubliée sur cette délibération. Par ailleurs, le terrain cadastré AO 556 évoqué dans cettedélibération est devenu AO 683 suite à division cadastrale. Le prix d’acquisition initialement prévu dans la délibération du 22/11/2017 reste inchangé (28.000€) ainsi que la répartition de sa prise en charge par le budget commune à hauteur de 60% et par le budget assainissement à hauteur de 40%.

Le Maire propose aux conseillers municipaux d’abroger la délibération du 22/11/2017 et de délibérer de nouveau pour l’acquisition de ces deux parcelles.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal DECIDE : - d’approuver le projet d’achat des parcelles cadastrées AO 683 pour 46a 22ca et AO 628 pour 88ca; - d’autoriser le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à venir qui sera dressé par l’étude notariale de Maître André ;

- précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite : o au budget principal 2018 pour 60% de la dépense,

o au budget assainissement 2018 pour 40% de la dépense.

5. Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIR) de la portion communale du chemin de St MARTIN

Délibération n°3 :

Le Maire expose que le Conseil Départemental, en partenariat avec les Intercommunalités et les acteurs locaux de la randonnée, du tourisme et de la valorisation du patrimoine historique, développe un itinéraire culturel du conseil de l'Europe : « le chemin de St Martin ». Ce chemin reliera LIGUGE, première abbaye d'Occident, à CANDES ST MARTIN via FONTEVRAUD au terme d’une boucle interdépartementale de 500 kms et passera par les Chemins existants de « l'Eté de la Saint-Martin » et de « l'Evêque de Tours ». Il permettra la valorisation du patrimoine historique, culturel et environnemental de la Touraine et du Poitou, autour des valeurs du partage et de l’échange.

L'inscription de l'itinéraire du chemin de Saint Martin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) est essentielle pour protéger juridiquement l'itinéraire, le pérenniser et permettre la pose du balisage par le département.

En conséquence, il est proposé aux conseillers d'inscrire au PDIPR, la portion qui traverse notre commune. Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal DECIDE : - d’approuver l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées, de la portion du chemin de Saint Martin qui traverse notre commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

6. Informations du Maire

a) Dotation de Solidarité Communautaire :

Pour mémoire, la délibération du conseil communautaire du Mirebalais du 5 avril 2016 a décidé de répartir entre ses 12 communes membres, une dotation de solidarité communautaire d’un montant de 1.000.000€. Suite à cette décision, Mirebeau a reçu la somme de 234.394€.

Par jugement rendu le 1er mars, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du 5 avril 2016, considérant :

- que « la communauté de communes du Mirebalais aurait dû, pour la répartition de cette somme, prendre en compte les deux critères légaux que sont l’écart de revenu par habitant et le potentiel fiscal par habitant sur le territoire du Mirebalais » ;

- et que la délibération attaquée consistait « uniquement à restituer, sans but ni objectif précis, de l’argent aux communes membres, à proportion de leur taille, juste avant la fusion de la communauté de communes du Mirebalais avec les communautés de commune du Neuvillois et du Vouglaisien, de manière à éviter la dilution de cette somme dans la nouvelle communauté de communes ». La Préfète de la Vienne a été chargée de pourvoir à l’exécution de cette décision ; 234.394€ ont été provisionnés sur le budget 2018 de la commune (section fonctionnement) pour le remboursement de cette somme.

b) Ecole :

L’inspectrice de l’éducation nationale a confirmé oralement qu’il n’y aura pas de fermeture de classe au Cèdre enchanté à la rentrée 2018. Le dispositif d’accueil des enfants de 2 ans, mis en place l’année dernière, a permis, comme espéré, d’éviter cette fermeture de classe. L’inspecteur d’académie s’est prononcé en faveur des 4 jours.La commune espère que la CCHP conservera la compétence pause méridienne, garderie et TAP pour l’année scolaire 2018/2019 et reste dans l’attente de cette confirmation. La mise en place de la semaine de 4 jours imposera de modifier l’organisation actuelle des TAP si cette compétence est maintenue.

c) Subventions du Conseil Régional :

Le Maire a assisté au comité de pilotage du 14 mars dernier relatif à la contractualisation entre les Régions et les EPCI. Le 13 mars, il avait rencontré la CCHP, afin de tenter de faire inscrire les principaux projets 2019 de la commune dans cette contractualisation : le projet de boulodrome, le projet de médiathèque aux clarisses, le projet d’espace partagé pour le local commercial du 3 rue Maurice Aguillon et le projet de rénovation du gymnase.

Il ressort du comité de pilotage du 14 mars que :

- l’approche de la Région reste basée sur les priorités suivantes liées aux principales compétences Régionales : économie-emploi, attractivité, transition énergétique et numérique; - les projets soutenus devront être "structurants" : impact au moins intercommunal, cohérence avec les stratégies locales, synergies et partenariats multi-acteurs, transversalité..., - que ces projets devront être innovants.

Il est demandé aux territoires de présenter un programme prévisionnel d'actions autour des enjeux identifiés pour les 3 ans à venir (programmation 2018/2020). Les EPCI sont chargés de recenser les projets et de les classer selon les priorités de développement local, en veillant à leur cohérence et leur pertinence à l'échelle du périmètre de contractualisation. C’est dans ce cadre que la CCHP, dans son mail du 19/03 a invité les communes à se positionner sur ce contrat de plan en renvoyant avant le 28/03/2018, les fiches relatives aux projets qu’elles envisagent de mettre en œuvre.

La Région analysera la cohérence globale de ce programme, réalisera une étude plus précise de chaque opération qui devra s’inscrire dans les politiques sectorielles établies et sélectionnera les projets qui seront inscrits dans la contractualisation et seront soutenus financièrement.  Le projet de boulodrome a été inscrit dans les tableaux présentés à la Région mais il sera urgent d’apporter rapidement des précisions sur cette opération, en veillant à argumenter son caractère structurant, et son intérêt en termes d'attractivité et de retombées d'image, à l'échelle du Haut-Poitou voire au-delà.

 Le projet de médiathèque n’a pas été inscrit car il a été indiqué par une chargée de mission de la Région que cet équipement n’entrait pas dans les compétences de la Région. Il est cependant encore possible de faire inscrire notre projet en faisant valoir ses enjeux annexes sur des services ou équipements allant au-delà des missions "classiques" d'une médiathèque. L’étude de faisabilité actuellement en cours aurait pu nous apporter les éléments mais ses conclusions arriveront trop tardivement…

Monsieur Brunet dans son mail du 19 mars, propose de faire valoir l’espace des Clarisses comme un lieu intergénérationnel de rencontre, de découverte, de culture et de formation , particulièrement structurant pour un territoire rural comme celui de Mirebeau. Il propose de mettre en avant la création d’emploi, l’économie du tourisme, le renforcement de la connexion et le maintien des équilibres du territoire, l’offre de service de proximité, le développement culturel, la mise en valeur du patrimoine ainsi que le maintien de la mixité sociale dans les zones les plus rurales. La présentation devra mettre en avant la transversalité du projet, son effet levier sur l’emploi et démontrer sa faisabilité avant fin 2020.

 Le projet d’espace partagé entre plusieurs activités commerciales ou de services dans le centre bourg (3 rue Maurice Aguillon) devra être précisé : définir les objectifs, les acteurs et les partenaires associés, les dépenses d'investissement et de fonctionnement) afin de vérifier les possibilités d'intervention de la Région. En effet, le projet peut potentiellement s’inscrire dans plusieurs programmes : règlement des aides économiques, Appel à Projet "tiers-lieux" en cours ou futur Appel à projet sur la "redynamisation des cœurs de bourg".

 Le projet gymnase ne sera pas présenté car il ne semble pas éligible.

d) Ecole de musique :

Les travaux sont désormais terminés excepté sur la rampe d’accès handicapé. Il convient désormais de signer la convention de mise à disposition de ces locaux avec la CCHP.

e) Etude station d’épuration :

La commune envisage d’évaluer l’état structurel (état des bétons) et fonctionnel de la station d’épuration. Afin de bien cadrer ce diagnostic et d’en assurer son suivi après le départ de Guillaume Poupin, actuel responsable de la station, il sera nécessaire de s’appuyer sur une assistance à maîtrise d’œuvre (AMO).f) Projet éolien :

Pour mémoire, la société Nordex a développé un projet éolien sur le Mirebalais. La construction de 3 à 6 éoliennes est envisagée sur la commune de Mirebeau. Contre toute attente, la société Nordex n’avait pas validé la faisabilité juridique du projet sur la zone d’étude envisagée. Il s’avère que l’essentiel de cette zone est en zone A, interdite aux projets éoliens. Nordex propose au conseil municipal de prendre une délibération l’engageant à modifier le règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de lever cette interdiction. Les frais engendrés par cette modification seraient intégralement pris en charge par Nordex. Cette délibération devra être prise dans tous les cas avant juillet afin de ne pas bloquer l’avancement du projet.

g) Etude « Cavités » :

En juin 2017, la Direction Départementale des Territoires de la Vienne a signé avec le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) une convention de 24 mois pour la réalisation et le financement d’une étude des cavités anthropiques (creusées par l’homme) présentes sur la commune de Mirebeau. L’objectif de cette étude est d’améliorer la connaissance des risques liés à l’effondrement des cavités souterraines. La méthodologie proposée est la suivante :

1/ Synthèse des données existantes : collecte de données, géolocalisation de ces données et élaboration de fiches de synthèses pour chacune des cavités identifiées. 2/ Recueil d’informations complémentaires : consultation de la population et envoi d’un questionnaire à la population.

3/ Synthèse de l’ensemble des éléments recueillis et saisi sur le Système d’Information Géographique (SIG) : élaboration de cartes, rédaction de rapport final, présentation des données à l’équipe municipale et à la population.

h) Communication : un rendez-vous se tiendra le 27/03 prochain avec une agence spécialisée dans la communication institutionnelle des collectivités afin de déterminer le cahier des charges de la future stratégie de communication institutionnelle de la Mairie.

i) Ressources humaines :

La commune a reçu un avis favorable de la CCHP pour le licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent en charge de l’urbanisme, de l’assainissement et des élections (stage probatoire). Le licenciement prendra effet à l’issue de l’arrêt maladie de cet agent ; cet arrêt court actuellement jusqu’au 26/06/2018 mais pourrait être prolongé.

L’agent contractuel recruté pour corriger les erreurs de facturation sur l’assainissement et remplacer Mme Sentenac sur son poste a été prolongé jusqu’au 30/06/2018.

Martine Grellier a quitté la collectivité le 5 mars et sera officiellement en retraite à compter du 1er avril. Le transfert de compétences à Mme Jennifer Baty s’est bien déroulé et cette dernière est désormais opérationnelle. Mme Baty débutera son stage probatoire le 1er mai 2018.

La fête de départ de Martine Grellier est fixée au jeudi 19 avril 2018 à18h00 à la salle des fêtes.

Fin du conseil municipal à 20h45.