Déliberation - 29 mars 2016

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Déliberation - 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 29 mars 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 29 Mars 2016 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. GAUDINEAU Alain. BRUNET. DEGENNES. LEMONNIER. PROUST. KUPIECKI. GAUDINEAU Valérie. DOUROUX. ROUSSELLE. MOINE. DESGRIS. COTTENCIN.

Absents et représentés :

Mme ARAUJO donne procuration à Mme PROUST.

Mme CLIMENT donne procuration à M. GIRARDEAU.

Absente : Mme HOAREAU

M. Erwan DOUROUX a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Erwan DOUROUX comme secrétaire de séance.

Le Maire indique au Conseil que la publicité pour le lotissement de l’Aumônerie a été faite. Il va y avoir 9 gendarmes à Mirebeau, deux de plus qu’actuellement. L’accueil de jour pour personnes âgées dépendantes ouvrira le 1er juin.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu du 1er mars.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Installation de nouveaux conseillers municipaux.

2. Commissions municipales : modification des membres.

3. Démarche d’évaluation des risques professionnels

4. Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé 5. Demande de subventions école maternelle.

6. Création et suppression de postes.

7. Fixation prix services techniques.

8. Questions diverses.

1. INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX- DELIB. N°1

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-4, Vu le code électoral et notamment l’article L.270,

Considérant que Madame Pascale Martin a présenté sa démission du conseil municipal au Maire le 1er mars 2016.

Considérant que Monsieur Ludovic Bourdier, suivant sur la liste, a refusé d’intégrer le Conseil Municipal.

Considérant que Madame Florence Jallet, suivante sur la liste, a refusé d’intégrer le conseil municipal.

Considérant que le suivant sur la liste, Monsieur Alain Desgris a accepté d’intégrer le conseil municipal le 9 mars 2016.

Considérant que Monsieur Stéphane Omer a présenté sa démission du conseil municipal au Maire le lundi 7 mars 2016.

Considérant que Madame Sylvette Tassin, suivante sur la liste, a refusé d’intégrer le conseil municipal.

Considérant que le suivant sur la liste, Monsieur Jean-Claude Cottencin a accepté d’intégrer le conseil municipal le 12 mars 2016.2

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de l’installation de Messieurs DESGRIS et COTTENCIN au sein du Conseil Municipal.

2. COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DES MEMBRES- DELIB. N°2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Monsieur Omer membre de la liste «Ensemble, changeons Mirebeau» faisait partie du CCAS et de la commission culture.

Suite à la démission de ce dernier du Conseil Municipal, le Maire propose de procéder à son remplacement, et rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne Monsieur Alain Desgris en qualité de membre du CCAS et de la commission culture.

3. DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DELIB. N°3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la partie 4 du code du travail relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail et notamment l’article R4121-1 sur l’obligation de mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’obligation de mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels conformément à l’article 4121-1 du code du travail s’applique à l’ensemble des employeurs des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale. Ce document est obligatoire depuis 2002.

Afin d’aider les collectivités et établissements publics à mettre en place des démarches en matière de prévention des risques professionnels, le Fonds National de Prévention de la CNRACL propose, notamment, une aide financière pour la réalisation de ce document. Cette aide financière porte sur le temps passé par les agents participants à la démarche.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème des risques professionnels, et de constituer un comité de pilotage,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL, - D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention versée par le FNP, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - De consulter les instances paritaires (Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), qui émettront un avis sur la démarche et le dossier proposé au Fonds National de Prévention,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestations du Centre de Gestion dans le cadre de l’accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ou toute autre prestation en mesure de les aider.

Monsieur DOUROUX se propose de participer à la démarche, car il a été formé sur ce sujet.

4. DEMANDE D’APPROBATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME- DELIB. N°4

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicap avant le 1er janvier 2015.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP).3

Le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmé est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015.

Par arrêté préfectoral n°2015-DDT-1496 en date du 21 décembre 2015, la Préfecture de la Vienne a accordé à la Commune de Mirebeau la prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2016.

La Commune de Mirebeau a 24 établissements et 6 installations ouvertes au public. Le montant estimé des travaux s’élève à 1 075 224,00 € HT. Compte tenu de la somme importante des dépenses à réaliser, l’Agenda d’Accessibilité Programmé tel que proposé porte sur la mise en accessibilité des ERP sur 9 ans. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Mirebeau, - De prévoir chaque année au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité,

- De donner tous pouvoirs au maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

Monsieur DESGRIS propose son aide pour regarder le dossier d’accessibilité.

5. DEMANDE DE SUBVENTION ÉCOLE MATERNELLE- DELIB. N°5

La directrice de l’école maternelle a demandé au Maire une subvention pour financer une classe de découverte à la ferme pédagogique de Lathus les 9, 10 et 11 mars 2016 pour les élèves de grandes sections. Elle sollicite une subvention pour les 37 élèves habitant Mirebeau.

Le Maire propose d’accorder une subvention de 30€ par élèves de Mirebeau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de verser une participation : • De 30€ pour la classe découverte des grandes sections, pour les 37 élèves de Mirebeau, soit 1 110€

6. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES- DELIB. N°6

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’effectuer la création de poste suivante à compter du 11 avril 2016 : - Adjoint administratif principal 2ème classe à 18/35.

- ATSEM principal de 2ème classe 34/35.

• Décide de supprimer à compter du 11 avril 2016 :

- Un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 18/35,

- Un poste d’ATSEM 1ère classe à 34/35,

- Deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à 28/35,

- Un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet. • Autorise le Maire ou son adjoint à signer les arrêtés correspondants.

7. FIXATION PRIX SERVICES TECHNIQUES - DELIB. N°7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a décidé de fixer le prix de facturation de la main d’œuvre des services techniques, lorsque la demande se présente, à 25€ HT de l’heure.

8. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BRUNET demande quel sera le nombre de sièges attribués à Mirebeau au sein du conseil de la future intercommunalité ? Quel est le mode de calcul ?

Le Maire ne connait pas encore la réponse. Il dit que vendredi 1er avril il se rend à une réunion dans le Vouglaisien au sujet de la fusion.

Monsieur BRUNET souhaite que la bibliothèque soit transférée dans le couvent des Clarisses. Il souhaite que la Communauté de Communes consacre l’argent qu’elle a en caisse aux investissements, et notamment4

d’investir sur le projet de médiathèque/bibliothèque pour donner plus d’attractivité et de modernité au Mirebalais.

Monsieur DOUROUX indique que la Communauté de Communes du Vouglaisien continue d’investir en 2016, alors que ce n’est pas le cas pour le Mirebalais.

Au sujet de la bibliothèque, Nadine PROUST indique qu’elle reçoit de nombreux compliments sur la remplaçante de Mme JIMBLET, que beaucoup de personnes sont contentes d’elle. Monsieur Léger indique que dans la bibliothèque actuelle, les peintures sont en train d’être refaites par le peintre des services techniques.

Monsieur MOINE dit qu’il faut un nouveau suppléant à M. KUPIECKI pour siéger à EAUX DE VIENNE- SIVEER, Monsieur LEMONNIER est d’accord pour être suppléant.

Madame GUILLEMOT indique au Conseil qu’un encart sur le lotissement de l’Aumônerie va être diffusé dans le magazine Tendance en 110 000 exemplaires sur Poitiers et Grand Poitiers.

Monsieur DOUROUX demande comment avance le projet de fusion des communes ? Le Maire lui répond qu’il y aura une réunion le 7 avril. L’étude pour une Commune Nouvelle à 8 n’est pas précise. Massognes se retire. Monsieur DOUROUX demande qu’elle est la position de Mirebeau sur la gouvernance. Le Maire lui répond que la Commune de Mirebeau a fait une proposition pour fusionner avec Chouppes Varennes et Coussay, mais personne n’en veut. Concernant la commune à 7, il maintient d’avoir plus d’élus que les autres. Monsieur BRUNET demande s’il est possible d’appliquer la règle de la proportionnelle ? Monsieur DERIGNY répond que les autres communes ne sont pas d’accord.

Monsieur BRUNET pense que l’on devrait solliciter des périmètres qui conviennent à tous : quels projets ? quels développements ? quels critères de représentation ?

Le Maire dit être beaucoup favorable à la Commune nouvelle qu’avant.

Monsieur KUPIECKI informe qu’une cave s’ouvre rue du Clos St Jean et rue Emile Zola, il demande à ce que les services techniques se rendent sur place.

Fin du conseil municipal à 21h15.

Affichage le 4 avril 2016