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Déliberation - 44 2024 attribution marche fourniture repas tampon
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2024 attribution marche fourniture repas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024
P & Publié le S L C
ID : 059-215904376-20240826-44_2024_VC_HL-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
PN DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de NOYELLES LES SECLIN
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 23 août 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Présents : Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE — Marc DUPRE - Stéphane ROLAND - Christelle
NEIRYNCK - Dominique BLANCHART - Philippe HEROGUER - Audrey FOCKEU - Jean-Michel DARQUE -— Alain LACHEREZ - Claudine PLICHON — Joëlle CASTELLI
Excusés : Isabelle CHARDON donne pouvoir à Dominique BLANCHART, Joëlle CASTELLI donne
pouvoir à Stéphane ROLAND, Audrey FOCKEU donne pouvoir à Christelle NEIRYNCK, Claudine PLICHON donne pouvoir à Alain LACHEREZ.
Secrétaire de séance : Marc DUPRE
DELIBERATION N°44/2024/VC/HL
Objet : Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide pour l'école maternelle, primaire
Alphonse Theeten, les ALSH et les mercredis récréatifs.
Le Maire,
VU l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 34/2020/BL/HL en date du 6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 90 000 € HT,
VU l'avis de marché lancé en procédure adaptée concernant fourniture de repas en liaison froide pour l'école maternelle, primaire Alphonse Theeten, les ALSH et les mercredis récréatifs publié le 18 juillet 2024 et fixant la date limite de réception des offres au 19 août 2024à 8 heures sur le profil acheteur :https://marchespublics596280 fr/entreprise et pour lequel 2 offres ont été reçues,
VU l'ouverture des plis effectuée par les membres du Conseil Municipal désignés le 26 août 2024,
Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation,
1/2 Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024
Publié le S L C
ID : 059-215904376-20240826-44_ 2024 VC_HL-DE
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE:
-_ D'attribuerle marché de services de fourniture de repas en liaison froide pour l'école maternelle, primaire Alphonse Theeten, les ALSH et les mercredis récréatifs à l'Entreprise DUPONT RESTAURATION sise 13, avenue Blaise Pascal à LIBERCOURT pour un montant par repas selon décomposition suivante :
Type Montant HT Taux de TVA Montant TTC [en€] [en%] [en€]
Repas maternel 2,85 € 5,5 % 3,00 €
Repas élémentaire 2,99 € 5,5 % 3,15€
Repas adulte 3,35 € 5,5 % 3,53 €
Repas Pique-nique 3,28 € 55% 3,46 €
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et signer tous les documents formant cette décision,
- D'inscrire au Budget Principal 2024 et suivants, les crédits nécessaires
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré à Noyelles-lès-Seclin, les jours, mois et an susdits
Le 26 août 2024
Le Maire
Henri LENFANT
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cêt ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
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