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Déliberation - 69 Attribution Marche dacheminement et de fourniture delectricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2023
Affiché
le
ID:
669-215903618-20221215-D69
2022-0E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à
l’avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
P. CARTIERRE,
MME
À.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
I. CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADIOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F.
LECAT-HUMERY,
MR
JR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL,
MR
M.
DUHEM,
MME
S.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MRF,
GUESMIA,
MME
P. CARLIER-BODA,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX (LES)
Excusés
avec
pouvoir :
MR
M.
VASSEUR
POUVOIR
A MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
MME
C.
BIHYA-BENALLAL
POUVOIR
A MME
À.
LEGRAND-MORIVAL
MR
À. TISON
POUVOIR
À MME
P. CARLIER-BODA
MME
M.
COULON-TERROUCHE
POUVOIR
A MME
L. DEHON-DE
CARVALHO
MME
V. VOILLOT
POUVOIR
À MR
F. GUESMIA
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R.
FOGAL
Excusés : MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
MRT.
WOUTERS,
MR.
Y. SOULA,
MME
F, DRUMONT-MEHADII
ABSENTS : MMES.
DELSART-DEGAND,
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADJI
Secrétaire
de
séance
: MR
FE. GUESMIA
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents |
Procurations |
Votants
exercice
9 décembre
2022
9
décembre
2022
27
15
6
21 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2023
Affiché
le
ID:
669-215903618-20221215-D69
2022-0E
N°2022/069 Objet:
Attribution
du
marché
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
de
la
Ville
de
LOURCHES
et
services
associés
Rubrique
: COMMANDE
PUBLIQUE
S/Rubrique
: Marchés
publics
Rapporteur
: Monsieur
M.
VASSEUR
Ce
8
novembre
2022
a été
mis
en
ligne
la consultation
de
la Commune
de
LOURCHES
relative
au
Marché
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
et services
associés.
Cette
consultation
répond
aux
dispositions
des
articles
L.2124-1
et R.2124-1
du
Code
de
la
Commande
publique
relative
aux
appels
d'offres
selon
la
procédure
dite
formalisée.
Le
présent
marché
a
pour
objet
de
confier
au
titulaire
la
réalisation
des
prestations
d'acheminement
et de
fourniture
d'électricité,
ainsi
que
des
services
associés
pour
le compte
de
la ville
de
Lourches
il s’agit
d’un
contrat
dit
« contrat
unique
(CU)
»
regroupant
la fourniture
d'électricité,
l'accès
et
l’utilisation
des
réseaux,
conclu
entre
un
client
et
un
fournisseur
d'électricité.
Il est
attendu
du
prestataire
qu’il
réalise
les
prestations
de
fourniture
et
d'acheminement
de
l'électricité
sur
chaque
point
de
consommation
ainsi
que
les
prestations
associées,
pour
le
compte
de
la
ville
de
Lourches.
Ainsi,
le titulaire
prend
en
charge
l’ensemble
des
prestations
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
à
savoir
notamment,
la
distribution,
le transport
et
les
relations
avec
l'opérateur
de
réseau.
La
date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
prévue
le 1° janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an
ferme
assujetti
à trois
reconductions
expresses
d’une
année.
Soit
une
durée
maximale
de
3 années.
Les
candidats
étaient
invités
à déposer
sur
la
plateforme
dématérialisée
leur
dossier
et
offre
au
plus
tard
le 9 décembre
2022
à
12
heures.
Le
Commission
d'appel
d'offres
a
procédé,
ce
vendredi
9
décembre
2022
à
14
heures
30,
à
l'examen
des
dossiers. A défaut
de
réception
de
candidatures,
le marché
a été
déclaré
infructueux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
9 décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221215-D69
2022-DE
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
LOURCHES
n°
2020/17
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégations
d’attributions
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire
notamment
son
4?"
alinéa
Vu
l'information
du
Rapporteur
PREND
ACTE
de
la décision
du
Maire
de
qualifier
le marché
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
de
la
Ville
de
LOURCHES
et
services
associés,
référencé
2022/PF001,
d’infructueux
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
|
Acte
est
donné
|
SEP
Ainsi
faitet
délibéré
les jour,
mois et
an
susdits
Publiée
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221215-D69
2022-DE