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Déliberation - Delib 060723
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
Velanne mn. mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2023
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
>
Absents
:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
donné
à
Denis
MOLLIERE),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
donné
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
donné
à
Nathalie
GIVOIS),
Christelle
BOUICH
>
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2023
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Lancement
de
la
procédure
d’appel
d'offres
travaux
pour
la
construction
du
01-07-23
|
pôle
associatif
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-07-23
Lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
travaux
pour
la construction
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2023
N°
01-07-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
1°" juillet
2023
1°" juillet
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offres
travaux
pour
la
construction
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
jeudi
6
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
donné
à
Denis
MOLLIERE),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
donné
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
donné
à
Nathalie
GIVOIS),
Christelle
BOUICH
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
Le
maire
rappelle
le
calendrier
de
la
subvention
départementale
obtenue
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
qui
impose
à
la commune
de
démarrer
les
travaux
avant
fin
2023.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
en
cours
de
finalisation
et
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
pour
la
construction
du
pôle
associatif
et de
pondérer
les
critères
de
qualité
technique
d’une
part
et de
prix
d’autre
part.
Délibération
à
l’unanimité
pour
:
e
Autoriser
le maire
à
lancer
cette
procédure
d’appel
d'offres
travaux
pour
la
construction
du
pôle
associatif
avec
pour
critères
60%
pour
la
valeur
technique
et
40%
pour
le
prix
e
Signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y__
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
1.1
Marchés
publics
Affichage
le :