Arrêté - 2023 01 83

Documents similaires

Arrêté - 2023 01 01

Arrêté - 2024 02 83

Arrêté - 2023 01 02

Arrêté - 2023 01 07

Arrêté - 2023 01 06

Arrêté - 2023 01 73

Arrêté - 2023 01 82

Arrêté - 2023 01 04

Arrêté - 2023 01 05

Arrêté - 2023 01 20

Arrêté - 2023 01 83 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 83)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 9 avenue du Moulin de la Planche dans le cadre de travaux de changement de cadres et de dalles sur la chaussée

ARR-ESP-2023-01-83

Le Maire de Palaiseau,

VU te Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 17 janvier 2023 présentée par l'entreprise AMA TELECOM, en vue de réaliser des travaux de changement de cadres et de dalles sur la chaussée, 9 avenue du Moulin de la Planche,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 9 avenue du Moulin de la Planche,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du mardi 07 février 2023 et jusqu'au lundi 20 février 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 9 avenue du Moulin de la Planche.

ARTICLE II : A compter du mardi 07 février 2023 et jusqu'au lundi 20 février 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 9 avenue du Moulin de la Planche, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise AMA TELECOM.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise AMA TELECOM, agissant pour le compte d' ORANGE, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | L7 @Palaiseau91 l H Palaiseau | ®@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 0 FEV, 2023

Faita'Pàîàiseau, le 1 ° FEV- 2^3

G

/-^ / s:. /- " ' ; ', *. (- Maire,

l'Agglo^ 'ration

\ ^^^pregoire de LA^ EYRIE

Président> ierAggld, 'ration Paris-Sacla

^{. '!>-^J'

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'applicatior Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.