Arrêté - 2023 01 20

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Arrêté - 2023 01 20 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 20)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue du Mont dans le cadre du changement du tableau HTA

ARR-ESP-2023-01-20

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 17 janvier 2023 présentée par l'entreprise ENEDIS,en vue de réaliser le changement du tableau HTA, rue du Mont,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementerla circulation et le stationnement de part et d'autre rue du Mont,

ARRETE

ARTICLE l : Le jeudi 02 février 2023 de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite, sauf aux véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères,de part et d'autre de la rue du Mont.

ARTICLE II : Le jeudi 02 février 2023, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré« gênant » de part et d'autre de la rue du Mont, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ENEDIS.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise ENEDIS, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinéraires de déviationpiétonssur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 [ S Palaiseau l ®@vitle_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-ColoneI commandant la Compagnie de Gendarmerie le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le y 5 j^ ^3

Faità Palaiseau, le 2 5 JAN. 2923

j ^/ î, _. ', \ ('< Y , }'. "" . \ e Maire,

l^l/y^ ^Préside de l'Agg mération Paris-Saclay f" ;

Grégoire de L \ TEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, cet arrêtépeut faire ro^e^'u'?. rec?ursenannulation devantleTribunalAdministratif deVersaillesdansun délai dedeuxmoisà compterde sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialiséeparl'application Télérecours citoyens, accessible

à partir du site www. telerecours. fr.