Arrêté - 2023 01 73

Documents similaires

Arrêté - 2023 01 01

Arrêté - 2023 01 02

Arrêté - 2023 01 07

Arrêté - 2023 01 06

Arrêté - 2023 01 82

Arrêté - 2023 01 04

Arrêté - 2023 01 05

Arrêté - 2023 01 20

Arrêté - 2023 01 79

Arrêté - 2023 01 83

Arrêté - 2023 01 73 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 73)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Prolongation de la Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Denfert Rochereau à l'angle de la rue Maurice Berteaux, 3 et 6 rue du Mont, 9 et 19 rue Mirabeau dans le cadre de travaux deterrassement sur letrottoir pour la réalisation detravaux sur le réseauélectrique

ARR-ESP-2023-01-73

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2022-11-815 du 09 décembre 2022, réglementant provisoirement la circulation et le stationnement du 02 au 23 janvier 2023, rue Denfert Rochereau à l'angle de la rue Maurice Berteaux , 3 et 6 rue du Mont, 9 et 19 rue Mirabeau,

CONSIDERANT que la réglementation prévue dans l'arrêté susvisé doit être prolongée,

ARRETE

ARTICLE l : La réglementation mise en place par l'arrêté n°2022-11-815 en date du 09 décembre 2022 est prolongée du lundi 23 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 17 février 2023.

ARTICLE II : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022-11-815 du 09 décembre 2022 demeurent applicables.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 7 JAN. 2023

Fait à Palaiseau, le 2 7 JAN.2023

G

, -' - r -~ i-e Maire,

Prç>ident e l'Aggloi^ération Paris-Saclay

i-/, "-", :^^L^; iSi'V/ Grégoire de LÂSTEYRI E

v^.- '.. / \ '^ ^. " \/ . " / application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du-çpde. dejustiçe-àdministrative, cet arrêtépeut faire

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVê'reàillës^da'nsun délaide deux mois à compter de sapublication.La juridictionpeutêtresaisiede manière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS95315 > 91125 Pataiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | f @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseau