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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL26 RCT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Ruralité,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-26 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS - GOUTELAS
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu l’article L.2112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière culturelle,
Vu la délibération n°2023-06-16 du 27 juin 2023 approuvant le Projet Culturel de Territoire 2023- 2028,
Considérant l’intérêt de signer une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour la
mise en œuvre du projet du CCR de Goutelas pour l’année 2026,
Labellisé “Centre culturel de rencontre” (CCR) en 2015, Goutelas s’appuie sur l’éthique et le référentiel des droits culturels pour développer un projet qui réinterprète en permanence son patrimoine et une thématique qui articule “l’humanisme, le droit, la création et l’expérimentation de l’éducation populaire”. À la fois lieu ressource et de convivialité pour les habitants et touristes du Forez, laboratoire de création et espace de débat autour de grands enjeux contemporains, Goutelas croise les disciplines, les approches, les formats pour favoriser la rencontre et participer à la construction culturelle, sociale et citoyenne des personnes. Aujourd’hui, le CCR de Goutelas poursuit la mise en œuvre de ce projet avec une ambition renforcée : celle de contribuer à animer, valoriser et enrichir le patrimoine et la vie culturelle de son territoire rural. S’inscrivant dans la continuité de la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025, les objectifs 2026 du projet, présenté ci-après, se déploient selon deux volets principaux :
- Un volet projet artistique et culturel du CCR ;
- Un volet responsabilité sociale et environnementale du CCR ;
Loire Forez agglomération s’engage à apporter son concours à l’association Château de Goutelas qui met en œuvre ce projet culturel de territoire au sein d’un site patrimonial, notamment par :
- la mise à disposition du site et du château de Goutelas auprès de l’association Château de Goutelas
- le soutien à l’implication du CCR de Goutelas dans les politiques de développement
territorial de Loire Forez agglomération, par le biais de partenariats et de la mise en
œuvre de projets conçus en coopération. Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens est arrivée à échéance en décembre 2025. Constatant l’atteinte des objectifs fixés dans la convention 2025 et considérant le recrutement effectif de la nouvelle directrice au 1er janvier 2026, les partenaires (Etat, Département, commune, Loire Forez) ont proposé une contractualisation pour l’année 2026 avec pour objectif la rédaction d’un nouveau projet de convention pluriannuelle sur la base du projet de direction et de gouvernance, sous réserve du renouvellement du label.
A cet effet, Loire Forez agglomération apportera son soutien au fonctionnement du CCR à hauteur de 60 000 € pour l’année 2026. Loire Forez agglomération pourra par ailleurs apporter des aides financières ponctuelles pour la mise en œuvre d’activités spécifiques prévues dans le cadre du projet culturel du CCR.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2026 pour la mise en œuvre du projet du CCR de Goutelas précisant les orientations et attendus et fixant la participation financière de Loire Forez et les modalités de versement de la subvention annuelle à l’association,
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2026 pour la mise en œuvre du projet du CCR de Goutelas précisant les orientations et attendus et fixant la participation financière de Loire Forez et les modalités de versement de la subvention annuelle à l’association,
- autorise le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,