Ordre du Jour - CM050204

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Ordre du Jour - CM050204 Document publié le Vendredi 4 février 2005 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM050204)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, REUNION DU VENDREDI 4 FEVRIER 2005

PRESENTS : MM LUTHRINGER Jean

FRANCK Bernard

BRETA Christian

DREYER Véronique

ROTHRA Marie-Jeanne

LEHMANN Fernand

GUILLEMAIN Pierre

COMPERE Jean-François

HERRGOTT Dominique

WEHRLEN Didier

ABSENT EXCUSE : M. HANS Michel

1. CONVENTION SCIERIE

Monsieur le Maire annonce aux conseillers le retrait de M. Frey pour son projet concernant la scierie. Ce point inscrit à l’ordre du jour est donc annulé.

2. DEVIS FORESTIERS 2005

Monsieur le Maire présente aux conseillers le programme des travaux fait par l’ONF concernant notre commune. Le conseil municipal accepte les devis et travaux présentés.

Remarques :

Le budget forêt est déficitaire de 800 €. Les recettes ont volontairement été minimisées par l’ONF. Dans ce budget, ne figure pas l’entretien de la maison forestière ni la participation des locations pour les autres communes, ni les frais de garderie (pour mémoire 5000 € pour 2004). Les travaux prévus correspondent aux quotas de travail que la commune est obligée de respecter pour les ouvriers forestiers. En effet les ouvriers forestiers sont salariés de la communauté de communes de Saint-Amarin et leur temps de travail est réparti entre les communes au prorata de la superficie des forêts soit 3 % pour Mitzach.

Le conseil municipal propose d’équilibrer le budget comme il se doit : il faudra freiner les frais de fonctionnement.

3. TRAVAUX 2005 - PREVISIONS

Salle des fêtes : 450 000.- € Evacuation eaux de ruissellement rue rangen : 23 580.- € Evacuation eaux de ruissellement rue principale : 69 820.- € Fontaines : 40 925.- € Accès ferme Erny : 34 180.- € Tubage cheminée maison forestière : 2 250.- €

Le conseil municipal décide d’inscrire ces travaux au budget 2005.Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande d’un nouveau classement de la salle des fêtes (passage en 5ème catégorie) suite à la libération du logement. Le permis va être déposé.

En ce qui concerne l’accès à la ferme Erny, la subvention de 80 % n’est plus valable. A voir si M. Erny voudra y participer.

4. DIVERS

Plan de financement travaux fontaines :

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’inscrire les travaux de rénovation des fontaines au budget 2005, et approuve le plan de financement comme suit :

- Montant total HT des travaux : 34 216.32 €

- Subvention attendue objectif 2 : 17 108.16 €

- Part communale : 17 108.16 €

Remboursement vacation : M. Ludovic Herrgott est un membre du corps des sapeurs pompiers de Mitzach. Il a également signé un 2ème engagement avec le centre de secours de Saint-Amarin. Dans le cadre des interventions avec le centre de secours de Saint-Amarin, les sapeurs pompiers touchent des vacations. Les services de la SDIS ont versé par erreur une somme de 174.36 € à la commune de Mitzach. Cette somme devait être directement adressé à la personne ayant droit en l’occurrence M. Ludovic Herrgott. La commune reversera cette somme de 174.36 € à M. Ludovic Herrgott.

Demande de prêt : monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a pris rendez-vous avec 3 banques et la mieux placées est le crédit mutuel. Monsieur le Maire propose donc de prendre une délibération pour l’obtention d’un prêt et propose un taux fixe de 3.85 % sur 20 ou 30 ans. M. Franck demande s’il n’existe pas de prêt à taux variable à fourchette limitée. Si ce dernier taux est plus avantageux, le conseil propose de le choisir. Monsieur le Maire est chargé de se renseigner.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la solution la plus avantageuse.

Contrat d’assurance garantissant les risques statutaires : monsieur le Maire informe les conseillers que le centre de gestion a négocié un contrat d’assurance pour les agents des collectivités territoriales. Après discussion, la commune décide d’y adhérer aux conditions énumérées ci-dessous :

Agent titulaire (avec franchise de 20 jours) : 4.35 %

Agent non titulaire (avec franchise de 10 jours) : 1.42 %