Compte-Rendu - CM210903

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Compte-Rendu - CM210903 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM210903)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2021

PRESENTS : MM BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint

REINSTETTEL Philippe Adjoint

COMPERE Sébastien conseiller

COMPERE Jean-François conseiller

BITTNER Paul-Antoine conseiller

HANS Matthieu conseiller

Mme PEREZ Carine conseillère

Absents excusés : MM. Rieth Patrick (procuration à M. le Maire) – Erny Michel

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du conseil du 4 juin 2021

3. Aide à la rénovation globale

4. Sapin de Noël

5. Bois affouage

6. Contrat sofaxis assurance personnel communal : modification des taux 7. Trocoteque

8. Fresque picturale

9. Cabane du bûcher

10. Maison à côté de l’ancien dépôt incendie

11. Divers

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Carine PEREZ.

2. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 4 juin 2021.

3. AIDE A LA RENOVATION GLOBALE

M. le maire rappelle l’historique des actions menées en partenariat entre la commune et la Communauté de communes en faveur de la préservation et de la rénovation du patrimoine bâti rural typique de la vallée ainsi que les enjeux de sa préservation.

Les enjeux sont de :

- Préserver et mettre en valeur la qualité de nos villages, de notre patrimoine et de notre cadre

de vie,

- Développer l’attractivité touristique et résidentielle,

- Préserver notre identité, nos traditions et nos savoir-faire

- Produire des logements adaptés, accessibles et attractifs,

- Attirer et accueillir de nouvelles populations sans consommer d’espaces naturels,

- Redynamiser les centres anciens,

- Soutenir notre économie locale et notamment les professionnels de la construction.

Historique :

Depuis 2010, la Communauté de Communes et les Communes œuvrent ensemble pour la sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine. Un « Plan de Sauvegarde du bâti Ancien » avait alors été mis en œuvre permettant ainsi de communiquer, d’accompagner techniquement et financièrement les Communes et particuliers ayant un projet de réhabilitation et de sensibiliser les acteurs locaux du territoire (entreprises, Patrimoine & Emploi, etc.). Il a permis de valoriser le cadre bâti par le financement de ravalements de façades (environ 450) et pour l’accompagnement financier d’éléments patrimoniaux typiques du territoire (bardage, lauwas, menuiseries, …). Des opérations de sensibilisation et de communication ont été régulièrement menées et une mission de conseil architectural a permis d’orienter plus de 150 particuliers sur leurs projets de construction / rénovation. Ce Plan de Sauvegarde a été mis à jour, analysé et validé en Comité Consultatif du 4 mars 2021 puis en Bureau Communautaire du 28 avril 2021.Il se décline en 3 axes complémentaires :

- Axe 1 : développer un accompagnement technique et financier aux élus et aux particuliers o Poste d’architecte urbaniste, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en interne à la Communauté de Communes pour conseiller élus et habitants dans leurs projets de construction / rénovation • Subventions aux communes et aux particuliers pour la rénovation du bâti ancien défini dans le PLUi

- Axe 2 : mettre en œuvre un plan opérationnel d’éco-rénovation des bâtiments communaux et communautaires

o Chantiers d’éco-rénovation pilotes avec chantiers participatifs, chantiers formation, outils de communication sur les bonnes pratiques de la réhabilitation du bâti ancien, usage de matériaux locaux et/ou biosourcés

- Axe 3 : Mener des actions de sensibilisation et créer de nouvelles actions de formation o « RDV du bâti » : une animation bisannuelle comportant conférences, tables rondes, stages de découverte autour de la construction et plus particulièrement du bâti ancien o Chantiers formation dans le cadre de l’axe 2.

PRECISIONS SUR L’AXE 1 CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER Le PLUi, approuvé en 2019 impose le maintien d’une qualité architecturale dans les centres anciens des villages. La nouvelle politique de subventions reposera uniquement sur les maisons pastillées d’un triangle dans le PLUi ou situées dans la zone Uap pour lesquels les règles architecturales sont plus strictes (cf. Plan de zonage du PLUi).

Il convient donc en complément de ce volet règlementaire de mettre en œuvre des actions concrètes pour accompagner ces restrictions.

Ce soutien financier et technique constitue donc un levier d’action important pour maintenir un cadre de vie de qualité en mettant en valeur l’identité architecturale de nos villages. Il pourra intervenir en complément d’autres aides existantes à l’échelle départementale ou nationale ; mais surtout de toucher plus de maisons. En effet toutes celles ayant été dénaturées au fil du temps ou ne présentant pas de caractère architectural « exceptionnel » pourraient bénéficier de ces aides « locales » pour reconquérir ces caractéristiques.

Renouveler la politique pour inciter davantage à la rénovation exemplaire : Les montants suivants ont été validés en Bureau Communautaire et sont soumis à l’avis du conseil municipal :

Augmentation des aides poste par poste

A partir du 1er janvier 2022

Travaux réalisés par

entreprises

Montant subvention

NOUVELLE

Part commune

ANCIENNE

Part commune

NOUVELLE

Part comcom

ANCIENNE

Part comcom Aide

ANCIE

N

Plafond

NOUVEA

U

Plafond

Ravalement de façade 40 % TTC 560 € 800 €

40

% 320 € 43% 240 € 60% 480 € 57% 320 €

Fenêtres et volets bois

80 €/pièce

(ANC.

40€) 560 € 1 200 €

40

% 480 € 43% 240 € 60% 720 € 57% 320 €

Lauwa, Appentis, Verrière 40% TTC 1 400 € 1 400 €

40

% 560 € 43% 600 € 60% 840 € 57% 800 €

Bardage bois traditionnel 16 €/m² 1 120 € 1 120 €

40

% 448 € 43% 480 € 60% 672 € 57% 640 €

Marquise 40% TTC 350 € 350 €

40

% 140 € 43% 150 € 60% 210 € 57% 200 €

Porte d'entrée traditionnelle 40% TTC 420 € 600 €

40

% 240 € 43% 180 € 60% 360 € 57% 240 €

Porte de grange traditionnelle 40% TTC 350 € 500 €

40

% 200 € 43% 150 € 60% 300 € 57% 200 €

Pavés tête de chat 20 €/m² 140 € 140 €

40

% 56 € 43% 60 € 60% 80 € 57% 80 €

Encadrements grès 40% TTC 0 € 1 400 €

40

% 560 € / / 60% 840 € / /Tableau modificatif des subventions poste par poste pour les bâtiments privés

A partir du 1er janvier 2022

Bâtiments communaux Montant subvention

Aide NOUVEAU plafond ANCIEN plafond

Ravalement de façade 40 % TTC 480 € 336 €

Fenêtres et volets bois 80 €/pièce 720 € 168 €

Lauwa, Appentis, Verrière 40% TTC 840 € 420 €

Bardage bois traditionnel 10 €/m² 672 € 336 €

Marquise 40% TTC 210 € 210 €

Porte d'entrée traditionnelle 40% TTC 360 € 126 €

Porte de grange 40% TTC 300 € 210 €

Pavés tête de chat 20 €/m² 80 € 84 €

Encadrements grès 40% TTC 840 € /

Tableau modificatif des subventions poste par poste pour les bâtiments publics

Les points modifiés par rapport à l’aide existante sont les suivants :

- Augmentation des plafonds attribués,

- Répartition Commune / Communauté de Communes modifiée à 40/60% - Augmentation significative des subventions concernant les fenêtres et volets bois, - Création d’une nouvelle subvention pour la restauration des encadrements en grès.

Il est proposé d’allouer un plafond maximal de 10 000 € par an pour les aides poste par poste, soit 6 000 € de la Communauté de Communes et 4 000 € des Communes concernées par les projets de réhabilitation.

Aide à la rénovation globale

Pour les maisons nécessitant de gros travaux de rénovation ayant un impact sur la modification des façades extérieures, une enveloppe globale est proposée afin de soutenir financièrement les propriétaires. Cette aide complémentaire permettra d’accompagner de nouveaux habitants désireux de réhabiliter les logements vacants au centre des villages et ainsi contribuer à la redynamisation de ceux-ci.

L’aide sera conditionnée par un cahier des charges reprenant à la fois les principes de rénovation du bâti ancien poste par poste, mais également les spécificités en terme de rénovation énergétique du bâti ancien. L’enveloppe sera également conditionnée à la supervision d’un maître d’œuvre spécialisé dans la rénovation du bâti ancien et sera encadrée par l’architecte de la Communauté de Communes. Il sera proposé de sélectionner chaque année, sur le territoire de la CCVSA, par le biais d’un appel à projet et sur avis d’un jury dont fera partie le maire, une maison ancienne à réhabiliter globalement et de lui attribuer une enveloppe de 10 000 € dont 60% de part pour la Communauté de Communes et 40% de part pour la Commune concernée. En conclusion, il est proposé à chaque Commune de la CCVSA de soutenir financièrement les opérations de rénovations du bâti ancien afin de redynamiser les villages à hauteur de : - 4000 € / an pour des rénovations dites « poste par poste »

- 4000 € ponctuels pour une rénovation globale sur le territoire communal selon

sélection du projet de rénovation choisi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis favorable du Comité Consultatif Communautaire du 4 mars 2021 ; VU l’avis favorable du Bureau du 28 avril 2021 ;

VALIDE les Orientations du Plan de Sauvegarde du Bâti Ancien ;

DECIDE d’allouer entre 2022 et 2026 une enveloppe ponctuelle de 4000 € pour la subvention aux particuliers pour une rénovation globale, sous réserve de validation du Conseil Municipal.

4. SAPIN DE NOEL

Comme toutes les années, la commune reçoit un courrier pour la commande des sapins de Noël.

Après discussion, M. le Maire pense qu’en-dessous de 20 sapins, la commune ne donnera plus de suite, la commune sert juste d’intermédiaire.Pour cette année, la commune effectuera encore la démarche, avec paiement des sapins à la commande.

5. BOIS D’AFFOUAGE

Le bois d’affouage va être attribué. M. le Maire propose de laisser le prix de la corde à 180 € pour cette année.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer à 180 € la corde de bois pour l’année 2021.

M. le Maire propose de réfléchir pour l’année prochaine pour la révison du prix. Quelques cordes sont encore en forêt.

6. CONTRAT SOFAXIS ASSURANCE : MODIFICATION DES TAUX Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents. Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une

aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un

aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont

été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du

Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de

donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties

incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1 er

janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste

inchangé à 0,33 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1 er janvier 2022 ;

autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

7. TROCOTHEQUE

Engagée dans la réduction des déchets, notre commune s’associe avec la communauté de communes de Saint-Amarin pour inciter les habitants à donner et réemployer les objets plutôt que de les jeter.

Concept de la trocothèque :

Avant chaque collecte d’encombrant, la commune ouvrira un espace de gratuité temporaire le temps d’une journée en invitant tout un chacun à donner ce qu’il n’a plus besoin, de pouvoir prendre autre chose.

Pour notre village cette trocothèque aura lieu la 1ère fois le samedi 25 septembre, de 8h à 18h, sous le préau de la maternelle.

Petite restauration.

Tout objet (propre et réutilisable) pourra être déposé ou trouvé (vaisselle, outillage, décorations, livres, matériel scolaire, jeux, jouets, matériel de puériculture,…) Les objets qui n’auront pas trouvés preneur à l’issue de la journée seront déposés chez Emmaüs ou aux encombrants la semaine d’après.

Un essai sera fait le 25 septembre et ensuite on verra. Des volontaires au sein du conseil municipal sont demandés.

8. FRESQUE PICTURALEMonsieur le Maire informe les conseillers d’une demande d’un artiste pour effectuer une fresque dans le village gratuitement. Les enfants de l’école pourront être intégrés au projet. La semaine dernière, M. le Maire a vu l’artiste et a décidé de l’endroit : le mur de l’école maternelle (entre la salle des fêtes).

M. le Maire proposait de mettre des choses propres aux villages, soit : des écrevisses blanches, des moraines, des terrasses, par exemple.

Une esquisse sera faite auparavant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette action.

9. CABANE DU BUCHER

Monsieur le Maire annonce aux conseillers que la déclaration préalable a été accordée pour la reconstruction de la nouvelle cabane. Un grand merci à ceux qui s’investissent dans ce projet (Matthieu, Jonathan, Olivier, Alexandre…)

Un dossier de subvention a également été déposé et obtenu pour 60 % des travaux. Les travaux vont maintenant être lancés.

Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, le démarrage des travaux.

10. MAISON A COTE DE L’ANCIEN DEPOT INCENDIE

Suite à la vente du camion des pompiers, M. le Maire propose aux conseillers la vente du bâtiment à côté de l’ancien dépôt incendie. M. le Maire propose de laisser faire une expertise et une décision sera prise ultérieurement avec tous les renseignements (prix, superficie).

11. DIVERS

- M. le Maire informe de la reprise de l’école pour la dernière année à Mitzach. Actuellement 19 élèves sont à Mitzach. M. le Maire proposera aux parents d’élèves de faire une réunion afin de voir ce que chacun fera à la rentée.

- Entretien rivière : beaucoup de branchages se trouvent se trouve actuellement dans la rivière. M. le Maire propose que la commune fasse le tour et effectue un nettoyage. A voir, lorsqu’il y a un accès sur des terrains privés.

- Le Thur trail aura lieu le 24 octobre. Plus d’inscription sur place et les pass sanitaires devront être vérifiés pour tous les coureurs et les organisateurs. A voir suivant l’évolution sanitaire en vigueur à ce moment là.

- Sur le sentier M, à la Sapinière, il y a des arbres qui sont tombés et qui obstrue le sentier. M. le Maire dit qu’il a donné ordre pour nettoyage.

- M. le Maire donne lecture de la lettre du président du syndicat des apiculteurs demandant une subvention exceptionnelle à la commune. M. le Maire fera le point et une décision sera prise ultérieurement.

- Un camion proposant des repas à emporter pourra s’installer certainement le jeudi. A voir pour une fois dans le mois au départ et à l’entrée du village.

- Une demande a également été reçu en mairie pour l’installation d’un camion proposant de la coiffure, soit sur le parking de l’église ou à la salle des fêtes. Une décision sera prise ultérieurement afin de voir s’il n’y a pas de concurrence avec les coiffeuses à domicile.

- Conteneur à livres : M. Christian Mougel a fabriqué un conteneur à livres avec l’aide de M. Jean-Claude Boubrek. Il sera déposé à la place de la salle des fêtes et sera inauguré mardi soir. Un grand merci encore à Christian et Jean-Claude. - La commune a un défibrillateur à la salle des fêtes. M. le Maire propose des cours d’initiation pour tous les habitants du village. La 1 ère intervention aura lieu le samedi 18 septembre et c’est M. Wassmer qui effectuera la démonstration.

- Qu’en est-il de la suite concernant l’exploitation Knibiely ? Des personnes empruntant le sentier du village sont surprises de cette situation. Le voisinage se plaint également des nuisances (odeurs du stockage de nourriture et des bruits). Réponse de M. le Maire : cette exploitation fait l’objet de l’approbation de la chambre d’agriculture.

Séance levée à 21 h.BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint au Maire

REINSTETTEL Philippe Adjoint au Maire

COMPERE Sébastien Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

BITTNER Paul-Antoine Conseiller Municipal

HANS Matthieu Conseiller Municipal

RIETH Patrick Conseiller Municipal Absent excusé. Procuration à M. le Maire

PEREZ Carine Conseillère Municipale

ERNY Michel Conseiller Municipal Absent excusé