Compte-Rendu - CM151127

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Compte-Rendu - CM151127 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM151127)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM. LERCH Christophe conseiller

MM. ERNY Michel conseiller

JAEGY Sébastien conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

Absents excusés : MM. BRINGARD Roger - COMPERE Jean-François (procuration à M. le Maire) – Mmes RIETH Florence (procuration à Mme Rothra) – WILHELM Marion

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2015 2. Bilan financier de la fête de la pomme

3. Proposition d’achat d’une parcelle de forêt

4. Contrat d’assurance statutaire

5. Ecoles – projet RPI

6. Révision des loyers pour 2016

7. Travaux 2016

8. Divers

Avant la tenue de la réunion du conseil municipal, monsieur le Maire relate les événements tragiques survenus le 23 novembre à Paris.

Une minute de silence a été respectée à la mémoire des 130 victimes de ces attentats barbares.

Monsieur le Maire demande également à rajouter les points suivants :

- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016 ; - Demande de subvention du club de football de Mitzach ;

- Contrat de bail à ferme pour terrains communaux .

Les conseillers acceptent l’ajout de ces points.

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2015 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 24 septembre 2015.

2. BILAN FINANCIER DE LA FETE DE LA POMME

Total des recettes : 3 478.50

Total des dépenses : 3 161.23

Monsieur le Maire propose un don de 50 € à Messieurs Erny et Lerch qui mettent à disposition leurs équipements (tracteurs, remorques) indispensables pour l’organisation et la mise en place de cette fête.

Le conseil, à l’unanimité, accepte ces propositions.

3. ACHAT PARCELLE DE TERRAIN

La commune a été sollicitée pour l’achat d’une parcelle boisée en forêt de Mitzach. Ce terrain d’une superficie de 18.42 ares est contigüe avec la forêt communale dans la section 13 lieu dit Hohkraeuterwald.

L’ONF a été contacté pour une estimation de la valeur, dont les bois ont été coupés. L’ONF l’estime à 15 € l’are.Le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de ce terrain et fera une offre d’achat au propriétaire Mme BOTT Marie-Louise.

4. CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au nouveau contrat groupe d’assurance statutaire, négocié par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin. Ce contrat concerne la couverture des employés communaux. Les risques assurés sont : - Décès ; accident ; maladie ; maternité ; paternité ; invalidité

5. ECOLE – PROJET RPI

Les effectifs scolaires sont en baisse régulière. Les seuils avant la fermeture d’une classe sont atteints.

Suite à une réunion avec Madame RAUCHER, inspectrice de l’éducation nationale, Mme Estelle Diemunsch, directrice de l’école de Mitzach et M. le Maire, il s’avère que la mise en place d’un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) devient impératif pour éviter une fermeture de classe lors de la prochaine rentrée.

L’objectif d’un RPI est d’éviter une classe à multi-niveaux (de la maternelle au CM2) et à terme la fermeture complète de l’école communale.

Les communes de Ranspach et Husseren-Wesserling seraient d’accord pour mettre un tel projet en route.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, donne à l’unanimité son accord pour la mise en place de ce regroupement.

M. le Maire engagera les discussions avec les deux communes intéressées. Les différents partenaires de l’école (inspectrice de l’éducation nationale, corps enseignant, les représentants des parents d’élève) seront impliqués dans l’élaboration de ce projet au fur et à mesure de son avancement.

6. REVISION DES LOYERS POUR 2016

La révision annuelle des loyers se fait selon :

- L’évolution de l’indice de référence des loyers pour le loyer de la maison communale 58 rue principale et le loyer de la maison forestière. Cet indice n’ayant augmenté que de 0.02 %, M. le Maire propose de maintenir les loyers au tarif actuellement en vigueur, soit :

650 € par mois pour la maison communale

621 € par mois réparti entre les communes, soit :

. Malmerspach 952 € par an ;

. Geishouse 1 995 € par an ;

. Husseren-Wesserling 2 651 € par an ;

. Mitzach 1 854 € par an.

- L’évolution de l’indice du coût de la construction est pris en compte pour le loyer du pylône de distributions des chaines de télévision basé au lieu dit Bielacker. Cet indice est en baisse de 0.43 % par rapport à la dernière révision de ce loyer. Le nouveau loyer pour 2015 se monte ainsi à 1239.06 € par an.

7. TRAVAUX ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016

Concernant les dépenses d’investissement, monsieur le Maire présente un devis de 2091.68 € de la société CARON pour le remplacement de 20 extincteurs placés dans les différents bâtiments publics.Ces extincteurs arrivent à la fin de la durée maximum d’utilisation qui est de 10 ans. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire présente aussi les devis pour la réfection du mur de soutènement du jardin de la maison communale 58 rue principale. Le devis de 3012 €TTC de l’entreprise PEREZ est le mieux placé sur 4 devis.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire a engagé ces travaux sur le budget 2016.

Des réflexions concernant des travaux a engager pour 2016 ont été menées à savoir : - Toiture de la maison forestière

- Armoires électriques de l’éclairage public

- Une tranche pour un nouvel éclairage public

8. ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Tout d’abord, monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de permettre des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015 (crédits inscrits au budget 2015 : 49 263 €)

A savoir :

- Chapitre 21 : 49 263 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2016.

9. DEMANDE DE SUBVENTION DU FC MITZACH

Le football club de Mitzach a sollicité la commune pour une subvention pour l’entretien de la pelouse du stade.

Le conseil municipal étudiera la possibilité pour cette aide financière en fonction des ressources disponibles pour le budget 2016.

10. CONTRAT DE BAIL A FERME POUR TERRAINS COMMUNAUX Monsieur GINOT, exploitant agricole, spécialisé dans l’élevage de moutons exploitera les pâturages communaux sur les lieux-dits Kuenbach-Hirtsfels et Braun à partir de 2016. Un contrat de bail à ferme pour terrains communaux sera établi avec cet exploitant. Le prix du fermage sera défini en fonction des tarifs en vigueur pour ce type de terrain en montagne vosgienne.

11. DIVERS

• Les époux Knibiely remercient la commune pour l’attention témoignée lors de leurs noces d’or.

• Un livre retraçant l’arbre généalogique de la famille RIETH a été remis pour les archives communales. De la famille Rieth, sont issus deux maires, M Rieth Aloyse, maire de 1935 à 1945 et M. Rieth Dominique, maire de 1953 à 1956. Ce livre peut être consulté, il est à la disposition pour les personnes intéressées.

• M. Knibiely Philippe a été sollicité pour déposer un permis de construire afin de régulariser les bâtiments construits sans autorisation au lieu-dit Baechel.

Séance levée à 22h30.FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire Absent excusé

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Procuration à M. le Maire

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

LERCH Christophe Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

RIETH Florence Conseillère Municipale Procuration à Mme Rothra

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

WILHELM Marion Conseillère Municipale Absente excusée