Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Montpitol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 1

Convocation envoyée le 9 octobre 2020

Convocation affichée le 9 octobre 2020

Heure de début de la séance à 20h30

Fin de la séance à 21h30

Nombre d’élus en exercice :11

Nombre d’élus participant au vote : 11

L’an deux mille vingt, le quinze octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François CASALE, Adjoint au Maire.

Etaient présents : AURIOL Guillaume, BALANDRAM Guilhaume, BEPMALE Jean, BEPMALE Marie-Claude, CASALE Eliane, CASALE Jean-François, FIEUX Frédéric, LAURENS Julie, MARTY Christophe, PRADEL Meryl, VERDIER Laurent.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur Jean BEPMALE a été nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François CASALE, 1er adjoint au Maire, qui remplace Monsieur Christophe MARTY, Maire démissionnaire, dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, le 5 octobre 2020.

2020/10/01 – ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jean-François CASALE laisse ensuite la présidence de la séance à Madame Marie-Claude BEPMALE, doyenne de l’assemblée.

Madame Marie-Claude BEPMALE demande alors s’il y a des candidats. Monsieur Jean- François CASALE propose sa candidature.

Madame Marie-Claude BEPMALE enregistre la candidature de Monsieur Jean-François CASALE et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 20202

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Madame Marie-Claude BEPMALE proclame les résultats :

Jean-François CASALE avec 8 voix

Monsieur Jean-François CASALE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le Maire remercie Madame Marie-Claude BEPMALE et rappelle au conseil les sujets inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

➢ Détermination du nombre d’adjoints

➢ Election des adjoints

➢ Indemnités de fonctions aux Maires et adjoints

➢ Délégations permanentes consenties au Maire par le Conseil Municipal

➢ Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour les agents techniques

2020/10/02 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune effectif maximum de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

- DE FIXER à deux, le nombre d’adjoints au Maire.

2020/10/03 – ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage. Un appel à candidatures est effectué. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

- Madame LAURENS Julie : 1er adjoint avec 9 voix

- Monsieur BEPMALE Jean : 2ème adjoint avec 10 voix

2020/10/04 – INDEMNITES DE FONCTIONS AUX MAIRE ET ADJOINTS

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Maire et adjoints, dans la limite des taux3

maxima prévus par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le Maire reprend la délibération du 25 mai 2020 fixant le montant des indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et adjoint au Maire en fonction de l’Indice Brut 1027 de la fonction publique, aux taux de :

- 25,5 % pour les fonctions de Maire soit 991,80 € brut mensuel

- 9,9 % pour les fonctions d’adjoint soit 385.05 € brut mensuel

Monsieur le Maire propose de diminuer le taux pour les fonctions de Maire de 25,5 % à 17 % soit 661,19 € brut mensuel et de maintenir le taux pour les fonctions d’adjoint à 9,9 % soit 385,05 € brut mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

- DE FIXER le taux à 17 % pour les fonctions de Maire soit 661,19 € brut mensuel - DE MAINTENIR le taux à 9,9 % pour les fonctions d’adjoint soit 385,05 brut mensuel.

2020/10/05 – DELEGATIONS PERMANENTES CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, la totalité des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 1 Million d’euros par an à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Cette délégation du suivi de la procédure d’un marché public sera applicable quel que soit le montant du marché ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;4

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes5

d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

2020/10/06 – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 20 juin 2014 créant l’emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet.

Vu la délibération en date du 16 juin 2015 créant l’emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des deux emplois des adjoints techniques, agents d’entretien permanents à temps non complet à 29 heures hebdomadaires afin de palier à un surcroît de travail.

Il propose d’augmenter à 31 heures hebdomadaires pour chaque agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

- DE PORTER, à compter du 1er novembre 2020, de 29 heures à 31 heures la durée hebdomadaire de travail des deux emplois des adjoints techniques, agents d’entretien.

- DE PREVOIR au budget les crédits suffisants

QUESTIONS DIVERSES

Madame LAURENS informe le Conseil qu’il va être étudié la possibilité d’employer une personne en tant que contractuel pour effectuer les petits travaux d’entretien des bâtiments communaux.6

Signatures des membres présents :

AURIOL Guillaume

BALANDRAM Guilhaume

BEPMALE Jean, adjoint

BEPMALE Marie-Claude

CASALE Eliane

CASALE Jean-François, Maire

FIEUX Frédéric

LAURENS Julie, adjointe

MARTY Christophe

PRADEL Meryl

VERDIER Laurent