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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 1. Annexe Avenant 1 marche exploit unite prod EP Auterrive
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 1. Annexe Avenant 1 marche exploit unite prod EP Auterrive)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l'exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
X Bagoue = eUSKaL = Sal
HÉRRIA = COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
France
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
MARCHE POUR L’EXPLOITATION Du SERVICE PUBLIC
DE PRODUCTION D'EAU POTABLE D’AUTERRIVE
Avenant n°1 au Contrat DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Président,
agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
délibération du Conseil Communautaire en date du , et désignée, ci-après, par le terme la
« Collectivité »,
d'une part,
ET :
SAUR,
représentée par agissant en vertu des pouvoirs qui lui
ont été délégués, et désignée dans ce qui suit par le terme le « Titulaire »,
d'autre part.
Lorsque Collectivité et Titulaire sont désignés conjointement, ils sont nommés par l’appellation «les
Parties ». DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
Sommaire
ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENANT mmmsnssssnesnsnnenoncensssnnensnsnennonnenenenennenneneeseneconmecessoneconnnenesosonesneneesenene
ARTICLE 2. RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS... ns nessnsnenosnccnnoneesnnneonesnecnesnnnncnenensesmeeoneneenne
ARTICLE 3. COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL ET REMUNERATION DU TITULAIRE
ARTICLE 4. CLAUSES DE REVISION DE LA REMUNERATION .…. nnnnnnnnsnasrnsssennenennmnneennenmanennensnennenensneeneennune
ARTICLE 5. SANCTIONS PECUNIAIRES (ARTICLE 43 DU MARCHE)... ssssnsssscrresnnnnenneenennnnnennenne
ARTICLE 6. ANNEXES ....nnssnssssneroenmnnennenennnnennsnnnnnennnenn eme ennmen en nmenen een en nee nn ee nee te one nennmeneommnsonsessseeene
ARTICLE 7. ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS ANTERIEURES ns snssnssscnescennnnennnensnenanenente DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Le service public de production d’eau potable de la Collectivité est confié à SAUR dans le cadre d’un marché
de prestation de service, ayant pris effet le 1°’ avril 2021 (ci-après « le Contrat »). L’échéance du Contrat est
fixée au 31 décembre 2023.
La consultation engagée en juillet 2023 pour le renouvellement d’un marché de prestations de service pour
l'exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive et de distribution d’eau potable sur
le périmètre du Pays de Mixe à compter du 01/01/2024 étant infructueuse, une prolongation du marché en
cours de 6 mois, selon les dispositions de l’article R2194-5 du Code de la commande publique permettant
l'application des dispositions des articles R.2194-3 et R2194-4, est rendue nécessaire pour engager une
nouvelle consultation.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger le marché de 6 mois, du 01/01/2024 au 30/06/2024.
Article 2. Renouvellement des équipements
Sur la durée de la prolongation, le renouvellement des équipements n’est pas planifié. Les dépenses de
renouvellement seront proposées par le TITULAIRE pour validation à la CAPB avant réalisation.
L'état provisoire du solde de renouvellement au 31/12/2023 est présenté ci-dessous :
remunération
renouvellement n es 2022 2023 _— . . (3 trimestres) (6 mois)
trimestrielle
dotation non actualisée 5 280,70€ 15842,10 € 21 122,80 € 21122,80€ 10561,40 €
dépenses non actualisées 0,00 € 13 600,00 €
K2 1 1,052 1,134
Dotation actualisée (DOn) 15 842,10 € 22221,19€ 23 953,26 €
Dépenses effectives (DEn) 0,00 € 14 307,20 € 27 118,00 €
DOn-DEn 15 842,10 € 7 913,99 € -3 164,74 €
T4Mn (remplacé opar Ester en 2022) -0,505% -0,578% 1,906%
1+14Mn 0,995 0,994 1,019
Sn =S,,, x(1+T4M,,) + (DO,,-DE,,) 15 842,10 € 23 664,518 €
Conformément à l’article 39-2 du contrat, si le solde de renouvellement est positif au 30/06/2024, il sera
restitué par le TITULAIRE à la Collectivité.
Article 3. Compte d'exploitation prévisionnel et rémunération du Titulaire
Les parties ont validé les charges d’exploitation et de renouvellement prévisionnelles sur la période de
prolongation de 6 mois. Le compte d'exploitation prévisionnel est présenté en annexe.
La rémunération de l'exploitant sur la période de prolongation est réajustée comme suit :
Rémunération au titre de l’exploitation : 47 110,50 €HT/trimestre (tarif initial).
La rémunération au titre du renouvellement reste inchangée. DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
Article 4. Clauses de révision de la rémunération
Compte-tenu des incertitudes et de la volatilité potentielle des tarifs de l’électricitée en 2024, la
rémunération du prestataire pourra être revue à la hausse comme à la baisse, selon les modalités
suivantes :
Cumul consommation factures semestrielles d'électricité
du 01/01 au 30/06/2024
> 950 000 kWh > 950 000 kWh
< 950 000 kWh et et
“rendement usine < 3% “rendement usine > 3%
<66000€ À révision rémunération 2ème révision rémunération 2ème révision rémunération 2ème
Cumul montant factures trimestre à la baisse trimestre à la baisse trimestre à la baisse
mensuelles d'électricité du 01/01
au 30/06/2024 » 66 000 A révision rémunération 2ème révision rémunération 2ème pas de révision de la
trimestre à la hausse trimestre à la hausse rémunération
“rendement usine en % = (volume prélevé - volume produit}/volume prélevé x 100
Les modalités de calcul de la rémunération du deuxième trimestre réajustée, ainsi que les
justificatifs à fournir sont décrits dans le tableau ci-dessous :
justificatifs à fournir par SAUR Détail des calculs
documents échéance
Montant total factures électricité (A) anva à factures mensuelles chaque mois,
du 01/01 au 30/06/2024 factures d'électricité du 01/01 au la totalité des factures lors de la
Consommation totale facturés (8) kWh 8 30/06/2024 présentation du projet de facturation du
du 01/01 au 30/06/2024 2ème trimestre 2024 . relèves mensuelles chaque mois, relèves mensuelles (index et date Volumes prélevés (Forages 1, 2 et 3) bilan semestre lors présentation du Vprel associée), volumes mensuels du 01/01 projet de facturation du 2ème trimestre
2024
relèves mensuelles chaque mois,
du 01/01 au 30/06/2024 au 30/06/2024
relèves mensuelles (index et date
Volumes produits bilan semestre lors présentation du
du 01/01 au 30/06/2024 prod associée), volumes mensuels du projet de facturation du 2ème trimestre 01/01 au 30/06/2024
2024
rendement mensuel chaque mois,
rendement global sur le premier
Rendement usine R R={Vprel-Vprod)/Vprelx100 calcul du rendement semestre 2024 lors présentation du projet de facturation du 2ème trimestre
2024
(A) > 66 000 €HTVA oui ou non
(A) < 66 000 EHTVA oui ou non
(8) > 950 000 kWh ? oui ou non
(8) < 950 000 kWh ? oui ou non
R>3% Qui ou non
RS3% Qui ou non
Clauses révision ré ération remplies ? oui ou non
Montant rémunération trimestrielle (tarif initial) ent 47110,50€ C
Montant charge électricité CEP initial on 66000,00€ D
(sur 6 mois)
fiche transmise pour validation avant
M fiche de calcul du K1 selon émission facture de rémunération au
dispositions contractuelles (K1 arrondi titre de l'exploitation du 1er semestre
au millième supérieur) 2024
{à calculer selon dispositions contractuelles)
Montant rémunération 1er trimestre pour
p (tarif 2024)
Montant rémunération semestrielle (tarif 2024)
recalée par rapport à la consommation réelle G=(Cx2-D)xE +A
d'énergie
Montant ré ération 2ème trimestre recalée
Le tableau ci-dessus sera complété au moment de la préparation de la facture de rémunération pour
exploitation du 2°"€ trimestre 2024.
La facture réajustée du second trimestre ne sera validée et réglée qu’à réception des justificatifs
listés ci-dessus et du tableau ci-dessus complété.
En cas de non-communication des justificatifs permettant un réajustement à la baisse de la
rémunération, une pénalité de 10% de la rémunération semestrielle 2024 non réajustée sera
appliquée. DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
Article 5. Sanctions pécuniaires (article 43 du marché)
Le Prestataire ne sera pas soumis à l’application des sanctions liées aux engagements spécifiques du marché
concernant la durée de la prolongation du marché cité à l’article 1, hormis en cas de non-respect des
conditions contractuelles entrainant une dégradation de la qualité de services portant préjudice à la
continuité de service et à la qualité de l’eau distribuée.
Article 6. Annexes
Le compte d'exploitation prévisionnel sur la période de prolongation du 01/01/2024 au 30/06/2024 est présenté en annexe.
Article 7. Entrée en vigueur et dispositions antérieures
Le présent avenant prendra effet au 01/01/2024 ou à compter de sa date de visa de dépôt en sous-préfecture
si celle-ci est postérieure.
Toutes clauses du Contrat non expressément contredites ou modifiées par le présent avenant, restent
applicables.
Établi en 3 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des Parties,
A Bayonne le / / A ,le 1_} Le Président, Le Directeur DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l'exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
ANNEXE :
Compte d’exploitation prévisionnel
Compte d'exploitation prévisionnel initial (à la date de signature du contrat), réajusté Les montants sont exprimés en euros constants.
TN EN
mess mms TS
Rémanéroten porter 1490020€ 3725000€
DEEE 12656000 Charges dhectes 136059,0| Personnel d'exploration 176300 atteinte /tnctionnament 24/24 02]
Ererge 911790) Prod de raitement et réf 2 5040
chats cesu] iyses 2425,0|
Sousiratane liéeà l'exploration) 42000 intormaquel 360,0
Postes at télécommunictions) s2040| Assurances! 8660)
impots ettares 1000,
Chrresicuiés ox) ‘Amorissement es biens domaine privé de l'exploitant 0]
Tres dertue 55500)
L’estimation des charges d'électricité est présentée page suivante.
rémunération trimestrielle au SR
1823 € e charge d'életrité supplémentaire DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de production d’eau potable d’Auterrive
Estimation des charges d'électricité
Analyse des factures mensuelles fournies et estimation des charges d'électricité 2024 :
Consommation montant facturé coût par kWh
KWh €HTT €HTVA €HTT/kWh EHTVA/kWh €TTC/kWh 95 333 0€ 0,0000 €
162 589 0€ 0,0000 €
167 798 0€ 0,0000 €
156 769 0€ 0,0000 €
159 661 0€ 0,0000 €
157 981 0€ 0,0000 €
171 779 0€ 0,0000 €
161 254 0€ 0,0000 €
138 684 12 969 € 0.0935 €
146 815 14038€ 0,0956 €
142 275 9051€ 0.0636 €
158 572 9776 € 0,0617 €
164 122 10 062 € 0,0613 €
190 146 11371€ 0,0598 €
184 319 11282€ 0,0612 €
160 443 8956 € 0,0558 €
160 240 8633€ 0,0539 €
161 085 13459€ 0,0836 €
152 828 12741€ 0,0834 €
160 835 15 450 € 15 734€ 0,0961 € 0,0978 € 0,1174 € 150 939 15379€ 15638 € 0.1019€ 0,1036 € 0,1243 € 158 593 17337€ 17620€ 0,1093 eme 0,1333 € 144 862 10 347€ 10 596 € 0,0714 € 0,0731 € 0,0878 € 151 549 11 904 € 12183€ 0,0785 € 0,0804 € 0,0965 € 155 411 11 906 € 12180€ 0,0766 € 0,0784 € 0,0941 € 169 654 13 067€ 13655€ 0.0770 € 0,0805 € 0,0966 € 167 365 13770€ 14 093€ 0,0823 € 0,0842 € 0,1010€ 161 583 12473€ 12 784 € 0,0772 € 0,0791 € 0,0949 € 166 502 13039€ 13361€ 0,0783 € 0,0802 € 0,0963 € 3 346 822 257 010€ 137 845 € 0,0768 €
138 684 8633€ 0,0539 €
190 146 17337€ 0,1093 €
Moy 159 372 12 239€ 0,0772 €
Moyenne 2022 (11 mois)” 159957” 11122€ 0,0703 € Moyenne 2023 (10 mois)” 158 729” 13467 € 0,0849 € 0,0869 €
Année 2022” 1 920 783 122338€ 0,0637 € 2023 (10 mois)” 1587 293” 134 672€ 0,0848 € électricité CEP
K2024 tarif initial 2021 arrondi sur 1 an
Estimation 2024 1 900 000 DMMMAIIOSLE 011€ 1,598 132 097 € | 132000€ estimation SAUR coût maxi mars 2023