Compte-Rendu - compte rendu 26.02.19

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Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 26.02.19 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26.02.19)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMMUNE D’ÉOLE EN BEAUCE

CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2019

L’an 2019, le 26 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe VOYET, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18 février 2019.

Etaient PRÉSENTS : Philippe VOYET (Maire), Jean-François ROBERT, Michèle LEGRAND, Philippe LIROCHON, Marc VINCHON, Jean-Jacques BOURGINE, Claude THERIN, Julien BIRRE, Pascal GAUCHERON, Bruno LECUREUR, Jacques DUCIMETIERE, Benoit LHOSTE, Jérôme VINCHON, Jean-Michel BRANTONNE, François VASSORT, Gérald TRUBERT, Florence TICOT, François ISAMBERT, Corinne BOUCHET, Christian ARRONDEAU, Béatrice LEFÈVRE, GUESNET Paul, Serge TRUBERT, Géraldine GRILLON, Ludovic GUESNET, Sébastien LAMACHE, Nadine LE ROUX, J-Roger RAVEL, Maryline LELIEVRE, Florence FONCK, Marc HENRION.

Absents excusés :

Laurent ARRONDEAU, Pierre LHOPITEAU, Vincent FAUCHEUX, Blandine MARCHON.

Patrice BIRRE pouvoir à Michèle LEGRAND,

Lydie AUDOUARD pouvoir à Jean-Michel BRANTONNE,

Michèle COLOMBANI pouvoir à Benoit LHOSTE,

Stéphane POUPAUX pouvoir à Corinne BOUCHET,

Bruno WISSOCQ pouvoir à Jean-François ROBERT.

Absents non excusés : Michael DELVOYE, Sylvain CHAMPOLIVIER, Caroline DELARUE, Emmanuel MARTIN, Stéphane CHANCOLLON, Séverine ROBERT, Marc LEMAIRE, Muriel PUSTAY, Franck VANNEAU, Fréderic

VERDOT, Aurélie GAINE, Juan DIAS.

A été nommé secrétaire de séance : Géraldine GRILLON.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 08 janvier 2019

Tarifs salles des fêtes

Tarifs cimetières

Gendarmerie des Villages Vovéens

Permanences du secrétariat

Gardiennage des églises

Facturation de l’eau aux propriétaires

Cadastre

Fsirep

Devis interconnexion

Mutuelle Nationale Territoriale

ATD

Report compétence assainissement

Contrat Segilog

Subventions aux associations

Harmonisation de la Taxe d’aménagement

Questions diverses

Compte rendu Conseil Municipal Précédent.

Le dernier compte rendu du 08 janvier 2019 a été approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers présents.

Tarifs salles des fêtes |

Le tarif des salles polyvalentes de la commune d’Éole en Beauce a été proposé de la façon suivante :

Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04

Commune Hors commune Commune Hors commune

BAIGNOLET

1 jour 130 € 260 € 160 € 290 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 430 €

Petite salle (réunion /vin | 50 € Î 50 € /

d'honneur)

Page-1-surS conseil du 26.02.19

FAINS LA FOLIE

1 jour 130 € 260 € 160 € 290 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 430 €

GERMIGNONVILLE

4 jour 130€ 260 € 160 € 290 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 430 €

VIABON

1 jour 130 € 400 € 160 € 430 €

2 jours 200 € 600 € 230 € 630 €

Petite salle (réunion/vin 50 € Î 50 € Î

| d'honneur)

VILLEAU

1 jour 130 € 260 € 160 € 290 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 430 €

Réunion ou vin 50 € 75€ 50 € 75€

d'honneur (4h)

Et une caution de 2000 euros pour chaque grande salle et 500 euros pour les petites salles.

Villeau : Tables 4€, Chaises->0.40cts, Vidéoprojecteur->30€, Sonorisation de voix->30€, Barnums (x2) 3x6m- 50€ / Barnum

Les conseillers ont votés « pour » à l’unanimité

Tarifs cimetières |

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués à ce jour, et propose de reconduire les tarifs pour la commune d’Éole-en- Beauce soit :

Concession trentenaire : 200 €

Concession cinquantenaire : 400€

Taxe inhumation : 100 €

Cav’urne pour 50 ans : 150 €

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Gendarmerie des Villages Vovéens

Monsieur le maire lit un courrier reçu de la part de la commune des Villages Vovéens concernant la participation au fi- nancement de la future caserne de gendarmerie. Éole en Beauce : 4067€ et Villeau : 707€. Après en avoir délibéré les conseillers ont voté « contre » à l’unanimité

Permanences du secrétariat

Suite à la fusion de commune une réorganisation des permanences du secrétariat s’impose. Monsieur le maire propose les jours et horaires des permanences suivantes :

GERMIGNONVILLE : Lundi de 13h30 à 18h00

VIABON : Mardi de 08h30 à 12h30 Samedi de 10h à 12h

VILLEAU : Lundi de 10h à 12h Mercredi de 08h30 à 12h30

FAINS-LA-FOLIE : Jeudi de 13h30 à 18h00

BAIGNOLET : Vendredi de 13h30 à 17h30

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Gardiennage des églises

Validation des Subventions :

Germignonville : 474€, Baignolet : 40€, Villeau : 70€.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Facturation de l’eau aux propriétaires

Monsieur le Maire explique, que compte tenu du nombre important de locataires, la gestion de la facturation doit être modifiée. Monsieur le Maire propose qu’à compter de la période du 01.04.2019 — 31.03-2020, celle-ci soient établies et adressées au propriétaire, charge à lui de faire le nécessaire pour se faire rembourser par son locataire.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Page-2-sur5S conseil du 26.02.19Cadastre

Afin de préparer les travaux de mise à jour des informations cadastrales et la fusion des communes sur les plans fiscal et topographique, il est nécessaire de différencier les voies et lieu dits non mitoyens ayant une dénomination identique. Le centre des impôts foncier de Chartres nous demande de bien vouloir étudier les nouvelles dénominations de voierie pro- posées.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Fsirep

L’ancienne commune d’Éole en Beauce cotise le FSIREP (cotisation du département sur l’eau) seul Villeau ne cotise pas. Nous proposons que la nouvelle commune d’Éole- en- Beauce cotise au FSIREP. La taxe prélevée sur la facture d’eau s’élève à 0,067€ / m3 consommé. Ces fonds permettent d’obtenir des subventions pour effectuer des travaux sur le réseau d’eau.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Devis interconnexion

Monsieur le Maire propose un devis pour l’interconnexion de la « Ferme de Martainville ». Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Mutuelle Nationale Territoriale

Monsieur le maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort et qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais

laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat,

en mutualisant les risques ;

> propose de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un

contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

> Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

*_ Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire,

longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption, temps partiel théra-

peutique, disponibilité d’office ;

Ÿ”_ Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,

maladie grave, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

ATD

Monsieur le Maire explique les attributions de l’ATD (Agence Technique Départementale) et propose au conseil de reconduire son adhésion.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Report compétence assainissement

Lors du dernier conseil communautaire du 17 décembre dernier, il a été demandé aux élus de délibérer dans leur commune pour permettre le report du transfert de la compétence assainissement (collectif) au 1” janvier 2026. Même les communes n’ayant pas d’assainissement collectif doivent délibérer car elles sont membres de la Communauté de Communes

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité pour le report de compétence au 1° janvier 2026

Page-3-surS conseil du 26.02.19Contrat ségilog

Monsieur le maire informe que suite à la fusion de commune avec la commune de Villeau notre prestataire de logiciel

« Ségilog » nous a fournis une proposition commerciale pour le transfert des progiciels. Les conseillers approuvent la proposition.

Subventions aux associations

Validation des subventions aux différentes associations non Éoloise

Sur proposition :

École Jeanne d’Arc : 11€ / Enfants, Tennis Club : 50€, Harmonie de Voves : 50€, Arc-en-ciel :50€, Gais Moissonneurs :

50€, Judo Club : 50€, Nautic Club : 50€, Secours Catholique: 180€, AFM Téléthon : 50€, ADMR portage repas ou SSIAD : 100€, B.O.B (Badminton Orgères en Beauce) : 50€, Association de Gymnastique Yoga : 50€, Shukokai karaté Do Voves (participation coupe du monde) : 100€

Adhésion : Maison de la Beauce : 150€, Fondation du patrimoine : 120€.

Validation des subventions aux différentes associations Éoloise

Familles Rurales de Viabon : 1100€, Familles Rurales de Fains-la-Folie : 800€, Comité des Fêtes de Baignolet : 600€,

GermiPokerClub : 250€.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Harmonisation de la Taxe d’aménagement

Le taux de la taxe d’aménagement était de 3.5 % pour la commune d’Éole-en-Beauce et de 2.5 % pour la commune de Villeau.

Compte tenu de la fusion avec la commune de Villeau, Monsieur le Maire propose :

- d’harmoniser le taux pour Éole -en -Beauce à 3,5 % pour l’ensemble du territoire communal sur les habitations ;

- d’exonérer en totalité, en application de l’article L331-9 du code de l’Urbanisme :

+ Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques;

+ Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d’habitation et d’hébergement ; + Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;

e Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Demandes de subventions pour travaux

Nous demandons l’approbation pour les demandes de subventions FDI concernant les travaux 2019 — 2020. Les conseillers ont votés « pour » à l’unanimité.

Questions Diverses.

> Un conseiller nous informe que suite aux travaux d’eau réalisée sur la commune déléguée de Viabon, le débit d’eau serait réduit. Réponse : Nous allons procéder à des vérifications.

> Ludo’Beauce est une association qui viendra présenter son activité à la salle des fêtes de Fains la Folie le vendredi 08 et samedi 09 mars 2019.

> Prochain conseil municipal le 03 avril 2019 (budget)

Clôture de séance à 22h30.

Secrétaire de séance Le maire,

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