Compte-Rendu - compte rendu 18.03.2021

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Compte-Rendu - compte rendu 18.03.2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18.03.2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Ruralité,

Éole-en-Reauce . = Viahon

Vileau

Baignolet

Fais Fe COMPTE RENDU DU Germignonville

Mairie d'Éole-en-Beauce CONSEIL MUNICIPAL

2 rue de la mairie - VIABON SÉANCE DU

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE u

Tél. : 02.37.99.03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr 18 FEVRIER 2021

Mercredi 9h00 — 12h30

Samedi 10h — 12h

L'an 2021, le dix huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Éole-en-Beauce s’est

réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire,

en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 12 février 2021.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX,

Bernadette MARTIN, François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN,

Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Bruno WISSOCQ, Géraldine GRILLON, Benjamin LIROCHON, Cindy

FERNANDES, Vanessa VOYET, Ludovic GUESNET.

Absent(s) :/

À été nommé secrétaire de séance : Catherine ARRONDEAU

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2021

Demandes de subventions : DETR / DSIL

Convention de mise à disposition individuelle de titulaire

Convention avec Inersys / Wpd

Nouvel adressage

Correspondant sécurité routière

Autorisation dépenses fin d'exercice

Questions diverses

YVYVYVYVYVYYY

DEMANDE D’AJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR

- Avenant à la convention ADS avec Eure-et-Loir Ingénierie

-_ Transfert des VRD et espaces communs du lotissement des Tilleuls à Viabon

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27JANVIER2021

Le compte rendu de la séance du 27janvier2021 est approuvé à l'unanimité.

2 DEMANDES DE SUBVENTIONS : DETR/DSIL

2.1 DETR

> Portes du cimetière de Fains-la-Folie

> Sanitaires salle polyvalente de Fains-la-Folie

2.2 DSIL

> Rampes main courante PMR, église de Germignonville

> Clôture et portail salle polyvalente de Fains-la-Folie.

3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE DE TITULAIRE

Dans le cadre des relations entre la commune Eole-en-Beauce et la commune de Poupry, il est proposé la mise à

disposition d’un agent communal, possédant les compétences nécessaires pour occuper cet emploi, à raison de

Compte rendu de la séance du CM du 18/02/2021 Page 1 sur 416 heures par semaine, le mardi et le vendredi, pour assurer les fonctions d’adjoint technique polyvalent, à

compter du 1er mars 2021 pour une période d’un mois.

4 CONVENTION AVEC INERSYS ET WPD

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les sociétés Inersys et Wpd ont réalisé des présentations de leurs

différents projets éoliens sur notre territoire en 2020. Ces deux sociétés nous sollicitent pour avoir une

autorisation d'étude de leur projet sur le territoire.

Monsieur le maire souhaite dans un premier temps savoir si le conseil municipal est favorable ou non à la

possibilité qu’il y ait des éoliennes sur notre territoire.

Les conseillers ont voté : 12 pour, 04 contre et 03 abstentions

Dans un deuxième temps, Monsieur le maire souhaite savoir si le conseil municipal autorise les sociétés Inersys et

Wpd réalisent des études de projet éolien sur le territoire.

4 membres du conseil municipal, étant directement concernés, sont sortie de la salle et n’ont pas pris part au

vote. Il s’agit de VASSORT François, ARRONDEAU Catherine, MARTIN Valérie et GRILLON Géraldine.

Les conseillers ont voté : 10 pour, 02 contre et 03 abstentions pour :

- L'autorisation d'étude de projet éolien par la société Wpd sur le territoire de la Commune d’Éole-en-

Beauce, secteurs de Bessay, de Lutz et de Germignonville.

- L'autorisation d'étude de projet éolien par la société Inersys sur le territoire de la Commune d’Éole-en-

Beauce, secteurs de Bessay.

5 NOUVEL ADRESSAGE

Le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues, voies et places de la commune. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les

secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Cnes déléguées Villages/lieux-dits Anciennes voies Nouvelles voies

Baignolet Baignolet Rue de la mairie Rue Montbarry

. | Voie communale n°100 dite Route du ; 5

Baignolet Baignolet D Rue du cimetière Cimetière

Baignolet Baignolet Chemin de Bercis Chemin du Prieuré

Fains-la-Folie Amoinville L'ensemble du hameau Rue d’Amoinville

Fains-la-Folie Brainville La ferme Rue de Brainville

Fains-la-Folie Fains-la-Folie Rue du moulin Rue de l’école

Fains-la-Folie Fains-la-Folie Rue du château d’eau Rue de la Gare

Fains-la-Folie Fains-la-Folie

Rue qui part de la place de l’église

vers La-Folie-Herbault

Rue de la lampe

Fains-la-Folie Fains-la-Folie

Rue au niveau du silo d’Axéréal en

direction de Morais

Rue des blés

Fains-la-Folie Fains-la-Folie Rue de Morais Rue du Parc

Fains-la-Folie Martainville L'ensemble du hameau Rue de Martainville

Germignonville Cambray L'ensemble du hameau Allée du Château de

Germignonville Canonvilliers L'ensemble du lieu-dit Rue de Canonvilliers

Germignonville Gauvilliers L'ensemble du lieu-dit Rue de Gauvilliers

Germignonville Germignonville Rue de la mairie Rue Ludovic Godin

Germignonville Germignonville Rue du château d’eau Rue Monbason

Germignonville Germignonville Rue de l’église Rue de la Cordonnerie

Germignonville Marasson L'ensemble du lieu-dit Rue de Marasson

Germignonville Saint-Léonard L'ensemble du hameau Rue de Saint-Léonard Compte rendu de la séance du CM du 18/02/2021 Page 2 sur 4

Germignonville Sevestreville L'ensemble du hameau Rue de Sevestreville

Germignonville Toulifault L'ensemble du hameau Rue de Toulifault

Viabon Éranville L'ensemble du lieu-dit Rue d’Éranville

Viabon Grandvilliers L'ensemble du lieu-dit Rue de Grandbvilliers

Viabon Guesnier L'ensemble du lieu-dit Rue de Guesnier

Viabon Les Petites Bordes L'ensemble du hameau Rue Les Petites Bordes

Viabon L'Herbechère L'ensemble du lieu-dit Rue de l’Herbechère

L'ensemble du lieu-dit, sauf la voie

Viabon Lutz matérialisant le chemin rural dit des Rue de Lutz

Friches

visbon uk Voie matérialisant le chemin rural Rué des Pièhes

dit des Friches

Viabon Mellay L'ensemble du lieu-dit Rue de Mellay

Viabon Morais L'ensemble du lieu-dit Rue de Morais

Viabon Moulin / Petit Moulin La route allant de Viabon à Lutz Rue des Moulins

Viabon Ohé L'ensemble du hameau Rue d’Ohé

Viabon Perthuis L'ensemble du lieu-dit Rue de Perthuis

Viabon Reverseaux L'ensemble du lieu-dit Rue de Reverseaux

Viabon Teillay L'ensemble du lieu-dit Rue de Teillay

Viabon Viabon Rue de l’Herbechère Rue de la galanterie

Viabor Viabon Chemin en direction de la tour de Chemin du Relais

télécommunication

Rue en direction de La Folie

Villeau Bessay | Herbault. . Rue des Maseries Anciennement, une partie de la rue

de la Ville aux Clercs

Villeau _—. Rue se situant sur la droite à l'entrée de chéitidé 1 Gone Bisseau venant de Villeau

illasu Ham Rue à l’entrée de Bisseau venant de Voves Rue de Francoeur

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité 6 CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un correspondant sécurité routière de la commune. Monsieur Stéphane CHANCOLLON est désigné en qualité de correspondant sécurité routière. Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

7 AUTORISATION DEPENSES FIN D’EXERCICE

Vu l’article L1612.183 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise, à l'unanimité,

M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent,

Soit pour le budget principal : Et pour le service de l’eau :

Au chapitre 204 : 20 212,50 € Au chapitre 2156 : 4 800,00 €

Au chapitre 21 : 101 400.00 € Au chapitre 2158 : 38 250,00€

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Compte rendu de la séance du CM du 18/02/2021 Page 3 sur 48 AVENANT A LA CONVENTION ADS AVEC EURE- ET -LOIR INGÉNIERIE

Vu la convention relative à l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme, approuvée par délibération du

conseil d'administration d’ELI du 24/09/2018,

Vu la délibération du Conseil d'administration d’ELI du 30 juin 2020 et du 12 novembre 2020, modifiant les

conditions tarifaires et adoptant une nouvelle prestation optionnelle,

Vu la délibération n°2019-18 de la commune d’Éole-en-Beauce du 11 mars 2019 approuvant les termes de la

convention ADS et autorisant le maire à le signer,

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité, pour signer et accepter l'avenant à la convention.

9 TRANSFERT DES VRD ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DES TILLEULS A VIABON

Monsieur le maire explique au conseil, que la société ACANTHE a sollicité la Commune pour le transfert à titre

gratuit des VRD et des espaces communs du lotissement sus indiqué dans le domaine communal, ainsi que pour

les parcelles pouvant appartenir à la société ACANTHE et situé hors du périmètre du lotissement.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

10 QUESTIONS DIVERSES

PLUI

Exclusion du transport scolaire d'enfants de la commune

Demande d'occupation du domaine public pour un food truck

Projets photovoltaïques URBASOLAR (ancienne carrière de Viabon)

Élection départementales et Régionales le 13 et 20 juin 2021

Vaccination Covid-19

Déneigement (remerciements)

Analyse d’eau (ferme de Guesnier)

Facturation d’eau

Point de monté et de descente car scolaire à Toulifault et à St Léonard

Élection syndicale

Mise en conformité des panneaux de signalisation le long de la voie ferrée à Fains-la-Folie

Diagnostic périodique des installations d'assainissement non collectif en cours sur la commune

Enquête publique pour exploiter la carrière située sur les communes de Fresnay-l'Évêque et

Guilleville

Vente du corbillard de Fains-la-Folie

TreesEverywhere (l'opération « 1 milliard d’arbres avec les communes de France »)

VNYNY

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Y

FDI 2018 (prolongation du délai).La prolongation du délai de réalisation des travaux a été accordée jusqu’au 31 décembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Compte rendu de la séance du CM du 18/02/2021 Page 4 sur 4