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Arrêté - 323 26 Création de deux passages piétons rue Georges Braque 13
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 323 26 Création de deux passages piétons rue Georges Braque 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
CQ UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N° 323/26
6.1.3
PORTANT
CREATION
DE
DEUX
PASSAGES
PIETONS
RUE
GEORGES
BRAQUE
DGS/PM
|
PUBLIÉ
LE
16
OCTOBRE
2026
Le
Maire
de
fa
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars 2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre 1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
L411-6,
R411-4,
R411-8,
R411-25,
R411-26
et
R41
3-14,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
du
collège
Voltaire,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
sécuriser
le
cheminement
des
élèves
de
cet
établissement
vers
le
bus
qui
les
conduit
au
collège
Diderot
pour
déjeuner,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Deux
passages
piétons
provisoires
sont
créés
rue
Georges
Braque
:
-
Un
face
au
Bâtiment
C
269
de
cette
rue
-
Le
second
face
au
bâtiment
C
213,
à
hauteur
de
la
borne
incendie
n°
378.
ARTICLE 2-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
un
marquage
au
sol.
ARTICLE
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
13
octobre
2026
Certifié exécutoire par le Maire Comptg
tenu
de la
publication
i
é
A
jolRé
j
ünicipal,
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la
Per
lé
matfe
et
par délégatig
#etätion
absent,
La
Directrice
de
la
police
ménicipale
Thierry
ROUX
Isabelle THIBAULT
7
FDe
préseñf
grrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
-
d'un
redohrs gracieux
auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
relfours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
Le
tribuhal administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
folerecours.fr