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Compte-Rendu - CR 1er avril 2022 3 mis a jour
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Verlhac-Tescou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1er avril 2022 3 mis a jour)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 9
République Française COMMUNE
DEPARTEMENT : TARN-et-GARONNE de
ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN
CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY vert VERLHAC-TESCOU
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1er avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 1er avril, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni à la salle des fêtes pour permettre le respect de la distanciation physique (pandémie COVID 19), après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire. Présents : Jürg AEBI, Guy BRUT, Bertrand de MALEFETTE, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Geoffrey MALY, Magali PEZOUS, Jean-Pierre PERIES, Michel REGAMBERT et Cédric TALABOT.
Absents ayant donné pouvoir : Perrine LASSERRE a donné pouvoir à Sabine EMPTAZ, Virginie CASTETS à Sébastien IZARD, Jérémie COSTES à Magali PEZOUS Excusé: Philippe BERTRAND
1) Désignation du secrétaire de séance
Cédric TALABOT se propose pour être secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2022
Le compte-rendu de la séance du 17 mars 2022 est approuvé. Il convient toutefois d’ajouter le nom de Cédric TALABOT dans la liste des personnes présentes à cette réunion.
3) Avenant n° 1 à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Mairie
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet : réhabilitation de la mairie et du restaurant scolaire.
Par délibération en date du 17 mars 2021, le conseil municipal a validé la proposition d’honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre :
CAMBON-CARMINATI - architecte mandataire
10 rue Marcelin Viguié 82800 NEGREPELISSE
POLYMETRIE - économiste de la construction
22 Gd rue du 8 mai 1945 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
SUDECOWATT - bureau d’études (fluides)
825 route de Molières 82000 MONTAUBAN
pour un montant de 33 601,00 € HT sur un coût estimatif de travaux de 346 400,00 € HT.
Il convient aujourd’hui, au stade APD :
de passer un avenant avec le groupement de maîtrise d’œuvre ayant pour objet : - la fixation du coût prévisionnel des travaux,
- l’arrêt de la rémunération définitive du maître d’œuvre. Page 2 sur 9
Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre est donc de : 372 419,70 € HT.
Monsieur le Maire indique que le montant de la prestation supplémentaire du groupement de maîtrise d’œuvre s’élève à 2 523,71 € HT.
Le marché passerait ainsi de 33 601,00 € HT à 36 124,71 € HT, soit une augmentation de 7,51%.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
d’approuver l’avenant présenté,
d’autoriser le maire à signer ledit avenant pour un coût d’honoraires de maîtrise d’œuvre de 33 601,00 € H.T. soit 43 349,65 € TTC
4) Attribution travaux lot 1 (curage) pour l’opération :
Amélioration des performances énergétiques du bâtiment Mairie-Cantine
Le maire rappelle à l’assemblée le projet d’amélioration énergétique du bâtiment Mairie- Restaurant scolaire.
Il rappelle également aux membres de l’assemblée que l’estimation prévisionnelle, à l’issue de la phase APD, par le maître d’œuvre s’élève à 372 419,70 € H.T.
Il propose, de réaliser une première phase de travaux de curage, estimée à 8 117,00 € H.T.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, en application de l’article R 2123-1-1° et 2° du code de la commande publique, et après analyse de l’offre réalisée par le maître d’œuvre,
le maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :
LOT Entreprise Montant € H.T. Lot 1 CMPGB 8 117,00 Total H.T. 8 117,00
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, DECIDE :
de retenir l’entreprise CMPGB pour réaliser le lot 1 (Curage) pour un montant de 8 117,00 € H.T. soit 9 740,40 € TTC,
d’autoriser le maire à signer tout acte et document conséquences des présentes. Page 3 sur 9
5) Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021
Le maire indique qu’à ce jour, il est en possession du compte de gestion 2021.
En conséquence, après avoir présenté le compte administratif 2021, chapitre par chapitre, et remis tous les documents comptables qui s’y rattachent ainsi que le compte de gestion dressé par M. le Receveur du Service de Gestion Comptable de Caussade, Michel REGAMBERT, Maire, donne la présidence à Mme Sabine EMPTAZ.
Le Maire quitte l’assemblée afin qu’elle puisse délibérer légalement. Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE :
de voter le compte administratif pour l’exercice 2021, suivant le détail du plan comptable M14 et le résumé ci-après:
Dépenses
de la section
fonctionnement
Désignation Montant en
euros
2021
Pour mémoire
dépenses 2020
en euros
Charges à caractère général 100 935,46 93 985,24
Charges de personnel 148 339,07 143 739,92
Autres charges de gestion courante 41 162,27 33 610,26
Charges financières 2 357,07 3 029,55
Atténuation de produits 27 509,00 27 509,00
Charges exceptionnelles et divers 1 367,60
Opérations d’ordre entre sections 4 503,60 15 864,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 326 174,07 317 737,97 RECETTES
de la section
fonctionnement
DESIGNATION MONTANT en
euros
2021
Pour mémoire
recettes 2020
Produits des services 30 521,76 15 723,94
Impôts et taxes 219 735,79 191 731,17
Dotations et participations 178 462,92 182 868,84
Autres produits de gestion courante 30 444,62 32 962,98
Produits exceptionnels 5 384,92 1 226,12
Produits financiers 0,45 0,47
Atténuation de charges 4 526,18
Opérations d’ordre 4 003,6 3 613,36
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021 473 080,24 428 126,88
Excédent fonctionnement en 2021 : 146 906,17 euros Excédent fonctionnement 2020 reporté : 543 287,39 euros
Excédent global de fonctionnement au 31/12/2021: 690 193,56 euros Page 4 sur 9
DEPENSES
de la section
d’investissement
DESIGNATION MONTANT en
euros
2021
Pour mémoire
dépenses 2020
Rembours. capital emprunts 24 993,04 24 644,50
Immobilisations incorporelles 0 0
Immobilisations corporelles 84 960,59 124 226,91
Immobilisations en cours 132 279,01 124 829,75
Autres immob. financières 3 659,23 0
Opérations d’ordre et opérations
patrimoniales
240 355,44 3 613,36
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2021 486 247,31 277 314,52
RECETTES
de la section
d’investissement
DESIGNATION MONTANT en
euros
2021
Pour mémoire
recettes 2020
Remboursement TVA + TA 61 263,47 67 208,98
Subvention Etat-Région-
Département
60 312,00 130 207,29
Emprunt 0 0
Caution sur location 325,46 264,6
Affectation de résultat antérieur 0 200 214,33
Opérations d’ordre et opérations
patrimoniales
240 855,44 15 864,00
Autres immob financières 0
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2021 362 756,37 413 759,2
Déficit investissement en 2021 : 123 490,94 euros
Excédent investissement 2020 reporté : 31 769,58 euros
Déficit d’exécution au 31/12/2021 : 91 721,36 Euros
Excédent comptable global au 31/12/2021 = 598 472,20 euros
Cependant, le compte administratif doit faire apparaître des recettes réellement attribuées mais non exécutées à la section investissement ainsi que des dépenses réelles non encore enregistrées
Il s’agit des restes à réaliser (RAR) dont le montant s’élève au 31/12/2021 :
87 574,00 euros au niveau des recettes
262 100,00 euros au niveau des dépenses
En conséquence, l’excédent du compte administratif 2021 est porté à 423 946,20 euros Page 5 sur 9
Résumé du CA 2021 , hors restes à réaliser
Recettes de fonctionnement
2019 2021 473 080,24 € Dépenses de fonctionnement
2019 2021 326 174,07 € Excédent de fonct.exercice
2019 2021 146 906,17 €
Report Excédent Fonct. 2020 543 287,39 €
Solde Global de fonct au 31/12/2021 690 193,56 €
Dépenses d'investissement 2021 486 247,31 €
Recettes d'investissement 2021 362 756,37 €
Déficit d'Investissement 2021 123 490,94 €
Report exécution d'investissement 2020 31 769,58 €
Déficit Global exécution Invest au 31/12/2021 91 721,36 €
Excédent NET au 31/12/2021 598 472,20 €
La présentation faite, le maire donne la présidence de l’assemblée à Sabine EMPTAZ avant de se retirer pour permettre à l’assemblée de délibérer.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré en l’absence du maire,
APPROUVENT le compte administratif à l’unanimité.
6) Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2021
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenté les budgets primitifs uniques de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 20120 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la concordance entre le compte administratif 2021 et les comptes de gestion dressés par le Receveur
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Page 6 sur 9
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
7) Affectation de résultat de l’exercice 2021
Le Conseil, après avoir examiné le compte administratif 2021, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice pour le budget principal.
Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 690 193.56 Euros
DECIDE, à l’UNANIMITE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
B Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)
146 906,17 €
543 287,39 €
690 193,56 €
D Solde d’exécution d’investissement (Déficit)
- 91 721,36 €
E Solde des restes à réaliser (Négatif)
- 174 526,00 €
Besoin de financement = D+E -266 247,37 € AFFECTATION = C 690 193,56 €
1) Affectation en réserves R 1068 en Investissement
2) Report en fonctionnement R 002
266 247,36 €
423 946,20 €
8) Vote du taux d’imposition des 3 taxes directes pour l’année 2022
Le maire présente le tableau des bases d’impositions pour l’année 2022. Il propose de ne pas revaloriser les taux d’imposition 2022 pour aucune des 3 taxes locales directes, compte tenu de la revalorisation effectuée en 2021 sur le FNB, et compte tenu de l’augmentation des bases d’environ 7% au niveau du foncier non bâti. Cette augmentation des bases provient essentiellement des nouvelles constructions. Page 7 sur 9
Taxes
Bases
d'imposition
effectives
2021
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2022
Taux
votés
pour 2021
%
Augm.
du
taux
Produit
attendu
Foncier bâti 282 131 297 700 45,77 0 136 257 Foncier non bâti 40 673 42 000 91,81 0 38 560 CFE 12 749 12 100 29,49 0 3 568 TOTAL 178 385
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
d’approuver la proposition du maire et, ainsi donc, de ne pas revaloriser les taux d’impositions pour l’année 2022,
de charger le maire de transmettre aux services fiscaux les taux 2022 qui figurent dans le tableau ci-dessus.
8) Vote du Budget primitif 2022
Le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget primitif 2022. Chaque membre du Conseil municipal a déjà pu en prendre connaissance dans les documents de travail joints à la convocation pour cette réunion.
Des précisions sont apportées au fur et à mesure des questions posées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, CONSIDERANT :
que les propositions du Maire font ressortir un budget primitif 2022 en équilibre au niveau de la section fonctionnement ainsi qu’au niveau de la section investissement.
DECIDE, à l’unanimité :
de voter le Budget primitif 2022 pour les montants ci- après, (BP + RAR)
848 487,20 Euros en dépenses de fonctionnement
848 487,20 Euros en recettes de fonctionnement
994 049,56 Euros en dépenses d’investissement
994 049,56 Euros en recettes d’investissement
Le détail par chapitres est le suivant :
Section de fonctionnement – DEPENSES
Chapitre Propositions 2022 Pour mémoire BP 2021
011 Charges à caractère général 170 000,00 166 750,00 012 Charges de personnel 162 600,00 158 500,00 014 Atténuation de produits 27 509,00 27 509,00 65 Autres charges de gestion courante 46 700,00 48 000,00 66 Charges financières 1 950,00 2 360,00 67 Charges exceptionnelles et divers 8 000,00 7 000,00 023 Virement Section Investissement
(opérations d’ordre)
431 728,20 537 175,57 Page 8 sur 9
TOTAL DES DEPENSES 848 487,20 947 294,57
Section de fonctionnement – RECETTES
Chapitre Propositions 2022
Pour mémoire
BP 2021
70 Produits des services 26 000,00 15 000,00 722-042 Travaux en régie (opérations d’ordre) 5 000,00 10 000,00 73 Impôts et taxes 196 350,00 172 287,00 74 Dotations et participations 171 191,00 174 000,00 75 Produits de gestion courante 20 000,00 30 000,00 77 Produits exceptionnels 0 0 013 Atténuation de charges 6 000,00 0 R002 Excédent antérieur reporté 423 946,20 546 007,57 TOTAL DES RECETTES 848 487,20 947 294,57
Section d'investissement – DEPENSES
Chapitre Propositions 2022
Pour mémoire
BP 2021
16 Remboursement capital emprunt et
cautions
25 500,00 26 000,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 3 000,00 21 Immobilisations corporelles 691 449,56 383 342,92 23 Immobilisations en cours 0 326 829,00 040 Opérations d’ordre (travaux en régie) 5 000,00 10 000,00 001 Reste à réaliser dépenses
d’investissement
262 100,00 0
TOTAL DES DEPENSES 994 049,56 749 171,92
Section d'investissement – RECETTES
Chapitres Propositions 2022
Pour
mémoire BP
2021
R001 Solde exécution 0 28 110,35 10 Dotation fonds divers réserves 41500,00 35 000,00 13 Subventions d’investissement 166 000,00 106 246,00 040 Opérations d’ordre 0 021 Virement de la section de
fonctionnement
431 728,20 537 175,57
1068 Excédent de fonctionnement 2021
capitalisé
266 247,36 0
16 Emprunt 0 0 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000, 00 1 000,00 024 Produits de cession 0 0 MONTANT DES RECETTES votées 906 495,56 707 531,92 Restes à réaliser 2021
(subventions)
87 574,00 41 640,00
TOTAL DES RECETTES d’INVESTISSEMENT 994 049,56 749 171,92
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVENT à l’unanimité le budget primitif pour 2022. Page 9 sur 9
9) DIVERS
a) Terrain Roumagnac : Jean-Jacques DUCOS présente le devis de 6 275 € TTC envoyé par l’entreprise HUB ENVIRONNEMENT pour une étude de sol complémentaire. Le délai d’intervention de l’entreprise est de deux semaines.
Le CONSEIL MUNICIPAL, soucieux d’être bien informé sur les risques sanitaires éventuels, DECIDE
- D’approuver le devis
- Charge le maire de signer tous documents relatifs à cette étude
- Demande à Jean-Jacques DUCOS de prendre contact avec les vendeurs du terrain, afin de les informer sur les charges que cela représente pour la commune.
b) Extension du cimetière :
Sabine EMPTAZ présente le devis reçu de l’entreprise IN TERRA pour l’étude géotechnique préconisée par le bureau d’études LBP, avant estimation des travaux. Ce devis s’élève à 1 686 € TTC.
Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le devis
- De charger le maire de signer tous documents relatifs à cette étude.
10) Informations - Actualités
a) Aire de jeux : l’entreprise Sud-Ouest Paysage peut installer l’aire de jeux pour enfant vers la mi-juin.
b) Secrétariat de la mairie : en l’absence de Marie Le Camus jusqu’au 2 mai 2022, une secrétaire du Centre de Gestion 82 vient en support au maire, à raison de deux demi-journées par semaine.
c) Le nouveau site internet de la mairie est en ligne depuis le 31 mars.
d) Voirie : le 26 mars dernier, la commission voirie a fait l’état des lieux des routes et chemins communaux et a répertorié ceux qui nécessitent des travaux. Il reste à définir un ordre de priorité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.