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Déliberation - 02 TE63SIEG Mise en conformite des commandes
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 02 TE63SIEG Mise en conformite des commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
GRANDVAL
KKKKEKERXÉXX
Séance
du
09 juin
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
Votes
Pour:6
Contre:0
Abstention :
3
Date
de
convocation
: 31
mai
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le neuf juin,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT,
Maire.
Présents
: Didier
FOURT,
Jocelyne
MORRETTA,
Hans
KETTING,
Gwenaëlle
CARRIER,
Thierry
SAUREL,
Simon
GEILER,
Stéphane
CLAUD),
Pierre
CHANTELAUZE,
Éric
ZIMMER.
Absents
: Bernard
REY,
Dominique
DELORD.
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
MORRETTA
Délibération
n°2023-06-02 :
Objet:
TE63
— Travaux
d’Eclairage
Public
Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à l’optimisation
des
systèmes
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
l’avant-projet
ainsi
que
le
devis
estimatif
de
1 500
€
HT.
proposé
par
le
service
Eclairage
Public
du
Territoire
d’Energie
63
pour
la mise
en
conformité
des
commandes
suite
à l’optimisation
des
systèmes
de
gestion.
Ces
travaux
seront
financés
dans
les
conditions
suivantes
:
-
_TE63
à hauteur
de
60%
du
montant
HT
des
travaux
et prise
en
charge
de
l’intégralité
de
la TVA.
-
La
commune
à hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
(soit
600
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d’approuver
l’avant-projet
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes
EP
suite
à
l’optimisation
des
systèmes
de
gestion
et le devis
estimatif n°70174027EP1
du
21
mars
2023
:
-
de
s’engager
à participer
à hauteur
de
40%
du
montant
H.T.
soit une
somme
de
600
euros ;
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
financement
pour
ces
travaux
avec
le
TE63.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire,
Au
registre
sont
les
signatures.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Pour
copie
conforme.
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le
12 juin
2023
Le
Maire,
Didier
FOURT
La
secrétaire
de
séance,
Jocelyne
MORRETTA
AR
Prefecture
063-216301747-20230609-2023_06_02-DE Reçu le 14/06/2023