Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV approuve de la seance du 16 novembre 2022
Déliberation - liste des deliberations de la seance du 20 decembr
Convocation - convocation conseil municipal du 20 decembre 2022
Arrêté - 2022 168 Reglementation des conditions declarage p
Procès Verbal - 1658735267 PV approuve en seance du 10 decembre 20
Déliberation - liste des deliberations de la seance du 16 novembr
Procès Verbal - PV seance du 02 decembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du du 29 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - 0000 pv seance 14 decembre 2022
Procès Verbal - PV approuve de la seance du 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve de la seance du 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Assurance, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS: BURES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2022
Le
vingt
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire. Étaient
présents
:
Fabienne
DEVEZE,
Julien
LORENZO,
Thierry
HEDAN,
Stéphanie
MARTIN,
Bernard
PERRODOUX,
Gisèle
ANJORAN,
Philippe
MAILLARD,
Sylvie
CANDONL
Amanda
PIKE,
Marie
Christine
MAUDUIT,
Eugénie
FARAGO,
Jérôme
MATHA,
Bruno
LEDUC,
Frédéric
GOUNEAU.
Ont
donné
procuration
:Sylvie
JOUBIN
à
Stéphanie
MARTIN,
Stéphanie
DUPUIS
à
Fabienne
DEVEZE,
Carine
LERNOULD
à
Sylvie
CANDONI,
Jean
Claude
DEROUET
à
Bernard
PERRODOUX,
Marie
Christine
APCHIN
à
Julien
LORENZO,
Lionel
BERGERON
à
Jérôme
MATHA,
Absents
excusés
:Samy
WOLFF,
Nathalie
DURVAL
Secrétaire
de
Séance
:Stéphanie
MARTIN,
candidat
est
élu
secrétaire
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
1.
Approbation
compte
rendu
de
la
séance
précédente
2.
Informations
décisions
Adhésion
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie-accident
et
risques
divers
pour
la
période
2024-2027
Admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
Adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
Subvention
TELETHON
- 2022
Questions
diverses
s ne
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
INFORMATION
DECISIONS
DECISION
67/2022
AVENANT
AU
MARCHE
TRAVAUX
LOT
9
—
CREATION
CABINET
MEDICAL
Pour
tenir
compte
des
besoins
des
praticiens,
le
maitre
d’ouvrage
a demandé
des
aménagements
entrainant
un
avenant
avec
la
société
DECOR
ACOUSTIC
—
lot
9 pour
un
montant
de
3 367.74
€ HT
soit
4 041.29
€TTC.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
36
155.63
€HT
soit
43
386.76
€TTC.
Place
de
l'Eglise
* 78630
Morainvilliers
» OI
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à partir
du
samedi
12
novembre
2022
:6
Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers | | ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE-ACCIDENT ET RISQUES DIVERS(IARD) POUR LA PERIODE 2024- 2027 Le Maire expose au Conseil Municipal : Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes : - Assurances Dommages aux Biens, - Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option, - Assurances Automobile, - Assurances Protection Fonctionnelle. Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d'assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des avantages de la mutualisation. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière. À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie, Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur, Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation auxmembres du groupement selon les modalités suivantes : Par strate de population et affiliation au centre de gestion Adhésion Jusqu'à 1 000 habitants affiliés 1 040 € De 1 001 à 3 500 habitants affiliés 1380€ De 3 501 à 5 000 habitants affiliés Ou EPCI de 1 à 50 agents 1530€ De 5 001 à 10 000 habitants affiliés 1 680€ Ou EPCI de 51 à 100 agents De
10
001
à 20
000
habitants
affiliés
Ou
EPCI
de
101
à 350
agents
1730€
Plus
de
20
000
habitants
affiliés
Ou
EPCI
de
plus
de
350
agents
1870
€
Collectivités
et
établissements
non
2
290
€
affiliés
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
de
Morainvilliers
contenus
dans
ce
document
et
de
m’autoriser
à signer
cette
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
TIARD,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-2027,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
-_
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-2027,
-_
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
EN
CREANCES
ETEINTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14, Vu
les demandes
des
états d’admission
en non-valeur
(liste
5724670311-5833150111)
présentées
par
le responsable
de
SGC
de
Poissy,
Le
conseil
municipal,
à Funanimité
DECIDE
d'admettre
en non-valeur
et en
créances
éteintes
les montants
indiqués
dans
les
listes établies
par le responsable
du
SGC
de Poissy
INSCRIT
les dépenses
au budget
de la commune
Compte
Montant
6541
« créances
irrecouvrables
»
630.46
€
6542
« créances
éteintes
»
173
135.76
€
CONVENTION
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
CONSEIL
ENE
ENERGIE
PARTAGE
(CEP)
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
au
dispositif de
Conseil
en Énergie
Partagé
(CEP)
ci-annexé, Considérant
que
l'Association
Énergies
Solidaires
dont
le
siège
est
basé
à
Carrières-sous-
Poissy
agit,
depuis
sa création
en
1998
contre
les
dérèglements
climatiques,
Considérant
que
pour
renforcer
son
offre
auprès
des
collectivités
et
être
au
plus
près
des
préoccupations
des
élus, l’Association
Énergies
Solidaires
porte
sur son territoire
le service
de
FADEME
(Agence
de
la Transition
Écologique)
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP),
Considérant
que
ce
service
propose
aux
collectivités
locales
de
moins
de
10
000
habitants
un
accompagnement
en vue
de mettre
en place
des
actions
d'économies
d’énergie
et d’eau
sur leur
patrimoine
bâti,
Considérant
que
les
objectifs
du
dispositif
CEP
sont
à
la
fois
de
réaliser
des
économies
financières,
de rénover
efficacement
le patrimoine
bâti,
de
diminuer
la dépendance
aux
énergies
fossiles
non
durables,
d’abaisser
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
responsables
des
changements
climatiques
et de favoriser
la production
d’énergies
renouvelables
locales,
Considérant
que
la mise
en place
de
Conseillers
en Énergie
Partagé
(CEP)
apparaît
comme
un
moyen
d’apporter
des
solutions
personnalisées
adaptées
aux
collectivités
Locales
insuffisamment
structurées
pour
répondre
efficacement
aux
enjeux
énergétiques
ainsi
qu’aux
engagements
pris
actuellement
dans
le cadre
de
la Loi
Climat
et Résilience,
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Morainvilliers
d’atténuer
et de
s’adapter
aux
effets
du
changement
climatique,
en
maîtrisant,
notamment
sa consommation
énergétique
et
en
rénovant
son
patrimoine
immobilier,
Considérant
que
ladite
convention
est fixée pour
une
durée
de
3 ans,
Considérant
que
l’adhésion
annuelle
est
de
5 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
D’APPROUVER
la convention
d’adhésion
au
dispositif de
Conseil
en
Énergies
Partagé
D’AUTORISER
Le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
ci-annexé,
DE
VALIDER
l'inscription
de ces
dépenses
au budget
général, SUBVENTION
2022
TELETHON
La
commune
souhaite
confirmer
son
implication
comme
chaque
année
dans
ce
bel
élan
de
solidarité
que
représente
le
TELETHON.
Après
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
verser
la
somme
de
600.00€
au
TELETHON
qui
correspond
essentiellement
à la
location
des
stands
aux
exposants
qui
organisent
des
animations
ponctuelles
dans
la
salle
des
loisirs
à cette
occasion,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
2022.
Pas
d’autres
points
à l’ordre
du
jour,
séance
levée
à 21h05.
Fait
à Morainvilliers,
le
21
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Stéphanie
MARTIN
EZE