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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 002 materiel informatique convention de mise a diposition au profit de l association espace socio culturel de paray Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 002 materiel informatique convention de mise a diposition au profit de l association espace socio culturel de paray)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

DÉCISION N° DP2024_002 - ADMINISTRATION GENERALE MATÉRIEL INFORMATIQUE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ESPACE SOCIO-CULTUREL DE PARAY-LE-MONIAL - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,

Vu le matériel informatique appartenant à la Communauté de Communes dont elle n’a aucun usage à l’heure actuelle,

Considérant le souhait de l’association Espace Culturel de Paray-le-Monial de pouvoir utiliser ledit matériel précité afin de l’utiliser dans le cadre de l’objet de l’association,

Considérant la nécessité de formaliser une convention de mise à disposition desdits biens entre l’association et la Communauté de Communes,

Vu l’avis favorable du Bureau Exécutif du 11 mai 2023,

DÉCIDE

Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du matériel informatique à intervenir avec l’association Espace culturel de Paray-le-Monial jointe en annexe.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).

Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.

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Fait à Paray-le-Monial, le 1 février 2024,

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

DP2024_002

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