Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations octobre 2023
Déliberation - deliberations septembre 2024
Déliberation - deliberations septembre 2024
Déliberation - deliberations fevrier 2024
Déliberation - 2025 10 08 registre liste des deliberations
Déliberation - deliberations novembre 2022 avec liens 3f4ff315894
Déliberation - deliberations 11 decembre 2024
Déliberation - deliberations avril 2024 cc34743b
Déliberation - deliberations octobre 2022 7890fc35389fefcd28432ec
Déliberation - 2026 02 11 liste des deliberations
Déliberation - deliberations octobre 2024 d39c5747
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations octobre 2024 d39c5747)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Environnement,
2024_81
2024_82
2024_83
2024_84
2024_85
2024_86
2024_87
2024_88
2024_89
2024_90
2024_91
Liste des délibérations examinées
en séance extraordinaire du conseil municipal
du o9 Octobre 2024
- Tri hors foyer — Plan d’actions avec Cholet Agglomération / Approuvée à l’unanimité des
20 votants
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
- Subvention Collège D. BROTTIER - Sortie linguistique / Approuvée à l’unanimité des 20
votants
- Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2024 / Approuvée à l’unanimité des 20
votants
- Vente objets « Cailleton » / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
- Recensement de la population 2025 — Recrutement des agents recenseurs / Approuvée à
l'unanimité des 20 votants
- Création de poste d’un emploi permanent suite à la stagiairisation d’un agent technique —
Mise à jour du tableau des effectifs / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
- Ouverture d’un poste d’Attaché de conservation du patrimoine contractuel / Approuvée à
l'unanimité des 20 votants
- Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la Charte de Qualité portant sur
l’entretien et la restauration du bâti ancien / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
- Construction des clôtures et permis de démolir / Approuvée à l'unanimité des 20 votants
- Travaux de rénovation de l'Eglise —- Choix du Maître d'œuvre /Votants 20 : pour 19 — contre :
1
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël
COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Mme Catherine FUCHÉ (procuration à Mme Odile CHIRON), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREA U), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h45
Le secrétaire de séance,
Bruno FORTIN
G2 1. Commande publique
1.6 Maîtrise d'œuvre
1.6.1 Délibérations
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : .
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-01 —- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE —- CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Suite à la décision d'entreprendre les travaux de rénovation de l’église, une consultation de
recrutement d’un maître d'œuvre pour le suivi de chantier, a été lancée.
Quatre candidatures ont été transmises par les bureaux d'architectures suivants :
— _ Frédéric SAUTEREAU — 753 Chemin de Raby — 83870 SIGNES
—+ Guillaume ROS — 4 Rue St-Aignan — 49700 DOUÉ-EN-ANJOU
— Pierluigi PERICOLO -— 42 Quai Magellan — 44000 NANTES
—> TERRIEN ARCHITECTES — 1 Rue David d'Angers —- 49100 ANGERS Le Conseil Municipal, après délibération et vote (votants : 20 — oui : 19 - non : 1)
& décide de retenir Guillaume ROS de Doué en Anjou, qui obtient la meilleure note sur l’ensemble
des critères établis et présente un taux de rémunération de 8% sur une estimation du coût
des travaux TTC à 1 800 000€ ;
& autorise Monsieur le Maire à signer un marché sur ces bases, ainsi que toutes pièces s’y
rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Bruno FORTIN Dominique HERVÉ
4
) -
NPA
OT 2. Urbanisme
2.1 Documents d’urbanisme
2.1.1 Délibérations de prescription
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
] D f EXTRAIT DU REGISTRE DES
A DÉLIBÉRATIONS
UE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-90 - CONSTRUCTION DES CLÔTURES ET PERMIS DE DÉMOLIR
Monsieur le Maire informe le Conseil que le service de Cholet Agglomération chargé de l'élaboration
du PLU, lui a indiqué qu’il serait préférable d’avoir une délibération du Conseil municipal pour instituer
des droits pour la commune, de rendre obligatoire certaines déclarations d’urbanisme, telles
l'édification de clôture et les permis de démolir afin de garantir une unité urbanistique sur notre
territoire.
En effet, depuis le 1°’ octobre 2007, dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme,
l'édification des clôtures est dispensée de toutes formalités sauf si, en application de l’article 421-12
du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable.
Il précise qu’au sens de l'urbanisme, constituent des clôtures: les murs, murets, treillis, pieux,
palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espace,
mais qu’une haie vive n'est pas considérée comme une clôture. Instaurer la déclaration de clôture permet de faire opposition à l'édification d’une clôture lorsqu'elle
ne s’harmonise pas avec l’environnement des lieux.
Il en va de même pour les permis de démolir. Instaurer un permis de démolir permet de suivre
précisément l'évolution du bâti en gérant sa démolition pour permettre le renouvellement de la
commune, tout en sauvegardant ou préservant son patrimoine ; il est donc de l'intérêt de la commune,
de maintenir un contrôle sur les travaux de démolition de tout ou partie de construction.
$ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-3, R.421-27 à R.421-29 dans sa
rédaction issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de
construire et aux autorisations d'urbanisme ;
$ Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisé ;
S Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en
vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1° octobre 2007 ;
$ Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article 421-12
$ Considérant l'intérêt d'instaurer la déclaration de clôture permettant de faire opposition,
éventuellement, à l'édification d’une clôture qui ne s’harmoniserait pas avec l'environnement
des lieux ;
$ Considérant l'intérêt d'instaurer le permis de démolir permettant de suivre l’évolution du bâti et
la rénovation du cadre bâti de la commune ;
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
$ décide de se prononcer favorablement à la proposition d'instaurer la déclaration de clôture et le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal ;
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FORTIN DominiquelHERVÉ
Re F7 7. Finances locales
75 Subventions
7.5.4 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-89 - AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE QUALITÉ PORTANT SUR L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BATI ANCIEN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d'attribuer aux particuliers une aide
financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l'entretien et la restauration
du bâti ancien.
e Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine bâti,
e Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la durée du mandat, Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
$ accorde une subvention de 1.500€ à Monsieur BEZIER Bastien et Madame DESLANDES Camille,
pour les changements de menuiseries, réalisés au 67 avenue du Général de Gaulle à
Maulévrier ;
& autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FORTIN DominiquelHERVÉ 4 Fonction Publique I République Française
22. | REROnNeEONtECUels Département du Maine et Loire 4.2.1 Tout acte relatif à la catégorie À Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIE
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-88 —- OUVERTURE D’UN POSTE D’ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE CONTRACTUEL
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, le recrutement d’un agent sur le grade
d’attaché de conservation du patrimoine contractuel, pour terminer la mise à jour commencée en
octobre 2023 et afin d'assurer un classement cohérent au niveau des archives de la mairie.
Ses missions seraient :
- de déterminer les documents à éliminer, afin de libérer de la place,
- de répertorier informatiquement l'intégralité des nouvelles boîtes à archiver et à les classer,
- de prévoir l'archivage des documents du Pôle enfance à la mairie avec le même système de
classement.
Un contrat de 3 semaines à compter du 06 janvier 2025, à temps complet, semblerait approprié avec les missions à accomplir. Le Conseil Municipal,
> Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
> Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
> Vu le Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
> Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché de conservation du patrimoine
contractuel pour la mise à jour des archives de la mairie et ainsi répondre à une meilleure
organisation de ce service ;
après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
& approuve la création d'un emploi contractuel sur le grade d’attaché de conservation du
patrimoine, à temps complet pour une durée de 3 semaines à compter du 6 janvier 2025, pour
exercer les missions listées ci-avant
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
$ Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Bruno FORTIN 4 Fonction publique
41 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT République Française
4.1.3 Tout acte relatif à la catégorie C Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
[ Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-87 - CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT SUITE A LA STAGIATRISATION D’UN AGENT TECHNIQUE - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ja loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le budget,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois, à la suite de changements
intervenant dans les effectifs du personnel communal, ainsi qu’il suit:
VVYNVYNYN
Y Créer le poste suivant : Filière Technique
- 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet (35/35°"°) - catégorie C ; poste
nécessaire suite à la stagiairisation d'un agent
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
& émet un avis favorable à la mise à jour du tableau des effectifs proposé ci-dessus,
$& approuve la création d'un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, suite
à la stagiairisation d’un agent technique au CTM, poste à temps complet,
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FORTIN Dominique HERVÉ
2 NS
SLT Fi Ad *x LA £ GE
GE 4 A 4 Fonction publique
4.4 Autres catégorie de personnel République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-86 —- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le recensement général de la population se
déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. La préparation et la réalisation des enquêtes de
recensement sont confiées à la commune qui en assume la responsabilité.
Le conseil municipal doit donc autoriser le Maire à lancer la campagne de communication et
d’information et à recruter et indemniser les agents recenseurs qui seront chargés de collecter les
informations auprès des administrés.
Pour couvrir une partie des frais engagés par la mairie pour assurer ces opérations de recensement,
une dotation forfaitaire sera attribuée à la commune par l'Etat. Par conséquent, le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
e Autorise le Maire à :
$ lancer la campagne de recensement,
% effectuer le recrutement de six agents recenseurs par arrêté municipal pour réaliser les
enquêtes de recensement,
e Fixe la répartition de la rémunération de chaque agent comme suit :
Nombre LOGEMENTS REMUNERATION
d'Agents
District Logements Feuilles Présence Mise Forfait Indemnités Prime Prime TOTAL
logement aux sous plis | reconnaissanc KM internet qualité
(4,2€) formations e
1er agent 9 273 1 146,60 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 15,00 € 50,00 € 50,00 € 1411.60€
2e agent 10 172 722,40 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 10,00 € 50,00 € 50,00 € 982.40€
3e agent 12 168 705,60 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 125,00 € 50,00 € 50,00 € 1 080.60€
4e agent 13 273 1 146,60 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 40,00 € 50,00 € 50,00 € 1436.60€
5e agent 14 234 982,80 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 15,00 € 50,00 € 50,00 € 1 247.80€
6e agent 15 224 940,80 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 10,00 € 50,00 € 50,00 € 1 200.80€
TOTAL 1344 5 644,80 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 215,00 € 300,00 € 300,00 € 7 359.80€
Total des 6 agents : 7 359.80€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FORTIN Dominique HEAVÉ
e MD
Le 7 Finances locales
7.10 Divers République Française
7.10.6 Autres Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-85 - VENTE OBJETS CAILLETON
Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre
des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.
Pour rappel, par délibération n°2024-48 en date du 15 mai 2024, le conseil municipal a approuvé la
liste des objets « Cailleton » présentés à la vente et émis un avis favorable aux tarifs proposés.
> Vu l'article L.2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ Considérant la nécessité de vider le bâtiment Cailleton des objets y étant stockés, afin de
poursuivre le projet de construction d’une résidence Séniors,
> Considérant la mise en vente de ces objets qui a eu lieu le samedi 5 octobre 2024, Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
- valide les ventes individuelles présentées dans le tableau ci-dessous, pour un total de 407€,
ur. BERAULT BIZON CHOTARD [COUTOLLEAU) DECRON | GUILIQTEAU, LES PFTITS | LOISFAU QUVRARN TIFFOIN
CEENELION are PRIX Sébastien Justine Sébastien Valérie Nathalie Mélanie |AVENTURIERS Laurence Charly Didier
Verrière a | se 2 |
Canapé noir simili cuir 2 20€ | | 1 |
Canapé gris tissu 1 10€ 1 | | | ——— — — —_ -—
Fauteuil cabriolet vert tissu sh SÉ 1 | | ï SE a “à
Pouf gris argenté 4 2€ 2 | | Ï | |
Meuble de bureau 1 30€ 1 ' 1 t — = MSc | Ï | Table de ping-pong sans filet | 1 -| | | | | |
Table de ping-pong bleu sans filet! 1 40€ 1
Baby foot 1 | 4e 1 | | T |
Banc à latte 2 2€ | 2 | t T
Banc en bois 21 1€ 20 | | 1 | Î —— = — = À
Chaise bois nu | 1€ | 9 î : 1 =— + 1
Chaise pliante noir 10 1€ 10 | | l | ! — _ — À — #8 —— —— 2 — ———— Tu
Table carré en bois 4 5€ | 1 |
Table rectangle en bois a | we | | 1 ]
Table formica 7 7€ 4 ——r— 7 ï Jardinière beige granite 23 1€ 12 | Î |
Jardinière beige 4 1€ 4 |
Jardinière vert foncé 22 1€ | | | | 5
TOTAL 40,00 € | 60,00€ | 28,00€ | 80,00€ | 10,00€ 109,00€ 31,00€ | 5,00 € 30,00€ 14,00€
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Bruno FORTIN Finances locales
L Décisions budgétaires République Française
7.13 Décisions modificatives avec Département du Maine et Loire
budget modifié en annexe Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice: 20 -présents:17 -votants:20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-84 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d’opérations doivent être
opérées sur le budget primitif afin de répondre aux besoins.
& Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants (livre Il),
Vu la délibération n°2023-85 du conseil municipal en date du 06 décembre 2023 adoptant le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-11 du conseil municipal en date du 15 février 2024 portant décision
modificative n°1 au Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°2024-72 du conseil municipal en date du 11 septembres février 2024 portant
décision modificative n°2 au Budget Primitif 2024
FE
EF
EF
€ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des 20 votants,
- émet un avis favorable à la décision modificative n° 3 du budget primitif 2024 comme suit :
L'intégration des écritures de la vente du Renault Trafic qui doit être saisi en opération d'ordre de
section à section. Après avoir inscrit la date de cession du véhicule d'occasion, il faut retirer la valeur
de ce bien de ses actifs.
041 — Opération d'ordre de section à section
Dépenses d'investissement
192 - Plus ou moins-values sur cession d’immobilisation - Opération 51 + 7.025,00 €
Recettes d'investissement
21828 - Autres matériels de transport - Opération 51 + 8.025,00 €
Dépenses de fonctionnement
675 — Valeurs comptables des immobilisations cédées + 8.025,00 €
Recettes de fonctionnement
7761 — Différences sur réalisation + 7.025,00 €
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Bruno FORTIN Dominique HERVÉ
E C
"EN 7 inances locales
7.5 Los République Française
7.5.3 Subventions accordées aux autres Département du Maine et Loire
personnes Morales de droit privé Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MANTEAU R
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-83 - SUBVENTION COLLÈGE D. BROTTIER - SORTIE LINGUISTIQUE
La loi L 2311-7 du CGCT précise que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
C'est pourquoi le Maire informe l’assemblée, d’une demande faite par le Collège D. BROTTIER, pour
l’organisation d’un voyage linguistique en Italie (Naples et Rome du 6 au 13 octobre 2024) pour les élèves latinistes de 5°" et 4ème,
l'est rappelé le principe de subventionner un seul voyage durant la scolarité d’un élève au collège.
La participation proposée est de 33€/élève (même montant que l’an passé) pour 17 élèves, soit un montant total de 561 €. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants, décide :
& d'approuver la demande de subvention et d'autoriser le versement de son montant ci-dessus
présenté,
& d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
& d'inscrire la dépense au budget communal 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FORTIN Dominique HERVE
re 5 Institution et Vie politique
5.7 Intercommunalité
5.7.6 CLETC et attributions de République Française
compensations (AC) Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAULÉVRIER SÉANCE DU 09
OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-82 — CHOLET AGGLOMERATION - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Le conseil municipal,
> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
> Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
> Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges établi le 30
septembre 2024 suite à sa réunion du 27 septembre 2024,
> Considérant qu'il revient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLETC, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des 20 votants, décide :
& d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges (CLETC)
en date du 30 septembre 2024, résultant de la réunion du 27 septembre 2024 portant sur
l'ajustement des attributions de compensation, relatives à la mutualisation des personnels
de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d’une part et sur le transfert des charges liées à
la compétence « liaisons douces et cyclistes », d'autre part.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FORTIN Dominique HERVÉ 5. Institution et Vie politique
5.7 Intercommunalité
5.7.7 Conventions
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAULÉVRIER
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno FORTIN
| Convocation du : 03 octobre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /10/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : /10/2024 - de la réception en sous-préfecture le : /10/2024
2024-81 - TRI HORS FOYER - PLAN D’ACTIONS AVEC CHOLET AGGLOMÉRATION
Le conseil municipal,
> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2224-17,
> Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-1 et suivants, L. 541-10 à L. 541-
10-18, R.543- 53 à R.543-56 et R. 543-65, R 541-111 à R541-116,
> Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire, dite loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC), portant obligation à
partir du 1er janvier 2025 de mise en place d’une collecte séparée pour le recyclage des déchets
d'emballages des produits consommés hors foyer, et notamment son article 72,
> Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié
relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des
emballages ménagers,
> Vu la délibération n°Vi-1 en date du 16 septembre 2024 approuvant le dépôt de candidature de
Cholet Agglomération à l'appel à projets lancé par CITEO pour la "collecte pour recyclage des
déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", > Considérant l'intérêt pour MAULEVRIER, à bénéficier des soutiens pour l'achat des équipements de
pré-collecte des déchets d'emballages ménagers hors foyer, et pour les actions de lutte contre les
déchets abandonnés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des 20 votants, décide :
& d'approuver la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses
communes à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la "collecte pour recyclage des
déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer”, confiant à Cholet
Agglomération la responsabilité du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres
le Contrat Hors Foyer, de garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer, d'acheter et
d’implanter les équipements relevant de sa compétence, de recevoir et répartir entre les
membres du groupement le financement Hors Foyer. Les communes s'engagent à acquérir les
équipements nécessaires à leurs besoins Cette convention de groupement est applicable à
compter de la date de sa signature jusqu’au 1er juillet 2027.
& d’autoriser la signature du contrat de financement Hors Foyer par Cholet Agglomération en cas
de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche.
& d'approuver la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses
communes à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la lutte contre les déchets
abandonnés diffus, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement,
chargée de signer et notifier à ses membres la convention déchets abandonnés avec CITEO, de
garantir la bonne exécution de cette dernière, de piloter et concevoir la stratégie de
communication, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le soutien perçu au
titre de la convention déchets abandonnés. Les communes s'engagent à participer à
l'élaboration du PLDA (Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés) et mettre en œuvre les
actions choisies. Elles autorisent la perception des soutiens et le reversement de ces derniers
par Cholet Agglomération aux communes selon la répartition définie dans la convention de
groupement. Cette convention de groupement est applicable à compter de la date de sa
signature jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable jusqu’au 31 mars 2029.
& d'autoriser la signature du contrat de financement de la convention déchets abandonnés par
Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la
démarche.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FORTIN Dominiqu HERVÉ
TO