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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 02 Formation DES Animateurs Enfance Jeunesse 13 18 Question de Justice Approbation Dune Convention de Partenariat et de Financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 02 Formation DES Animateurs Enfance Jeunesse 13 18 Question de Justice Approbation Dune Convention de Partenariat et de Financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité sociale,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
02-DE
Reçu
le
22/12/2023
À
UA
| f-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
A.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
19
décembre
2023
Ma
Communauté
DELIRBERATION
n°2023_12_02
le
Communes
FORMATION
DES
ANIMATEURS
ENFANCE
JEUNESSE
«13-18,
QUESTION
DE
JUSTICE»
-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingtrois,
le dix-neuf
décembre
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présenis
/ Membres
fituiaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-—
Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Chistophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE])
—
Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-
France
MORANT
-
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
—
Florence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
— Jean-Michel
SOUSSIN
- Steve
GABET
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
—
Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
-
Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
—
Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Absenis
:
Hervé
GAILDRAT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: ?
?
DEC.
207
13 décembre
2028
n°: 017-200041614-20231219-2023_12.02-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
13 décembre
2023
2 8
DEC. 102
45
Avenue
Mann
Lulher
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.838
- Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail :
contact@aunis-sud.fr
i AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
02-DE
Reçu
le
22/12/2023
FORMATION
DES
ANIMATEURS
ENFANCE
JEUNESSE
«13-18,
QUESTION
DE
JUSTICE»
-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
de
f'Enfance
Jeunesse
Famille
&
Développement
social,
informe
qu'une
formation
concernant
l'animation
de
l'exposition
&
13-
18,
Questions
de
Justice
» s'est
dérouiée
du
27
novembre
au
1#
décembre
2093
au
collège
Marie
Eustelle,
situé
à
Marans.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
via
son
Bureau
Information
Jeunesse
a
proposé
aux
animateurs
jeunesse
du
territoire
de
se
former.
Pour
mémoire,
Monsieur
Christian
BRUNIER
rappelle
que
depuis
2015,
les
animateurs
jeunesse
de
plusieurs
structures
du
territoire
animent
l'exposition
«
13-18
Questions
de
Justice
»
en
direction
des
classes
de
4ème
des
collèges
publics
et
privés
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
soit
5
établissements
scolaires.
Cette
exposition
se
veut
interactive
et
permet
d'aborder
avec
une
quinzaine
de
classes
le
Code
Civil
(les
droits),
le
Code
Pénal
{les
devoirs)
et
les
responsabilités
des
jeunes
face
à
la
loi,
C'est
avant
tout
un
outil
de
prévention
pour
aborder
des
sujets
sensibles
comme
la
légitime
défense,
l'alcool,
la
drogue,
le
vol,
les
relations
sexuelles,
le viol...
Monsieur
Christian
BRUNIER,
précise
que
2 animateurs
jeunesse
ont
participé
à
la
formation
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
afin
de
renforcer
l'animation
dans
tes
établissements
scolaires
à
Surgères,
assurée
uniquement
par
le
Bureau
Information
Jeunesse
depuis
deux
ans,
A
la
suite
de
cette
session
de
formation,
une
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis,
les
structures
Jeunesse
et
les
établissements
scolaires
sera
rédigée
pour
formaliser
les
interventions
des
animateurs
de
l'exposition.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
travers
de
cette
convention
de
partenariat
s'engage
à :
+
Respecter
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
+ _
Participer
au
financement
à
hauteur
de
2
participants
à
la
formation
{coût
prévisionnel
par
participant
de
65,15€.
Monsieur
Christian
BRUNIER
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
signer
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
concernant
la
Formation
Animateurs
Enfance
Jeunesse
: «
13-18,
question
de
justice
» avec
la Communauté
de
Communes
Aunis
Ailantique.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
- Valide
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
à
passer
avec
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
dans
le
cadre
de
la
formation
des
animateurs
jeunesse,
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
45
Avenve
Marlin
Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07,22,33
— Fax
: 05,46.07,72,60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
02-DE
Reçu
le
22/12/2023
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention,
- AUiorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
disposiiions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif
ef
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signaiures
sont
au
regisire.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2023
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séance
Jean
IOUX
Délais
eflyPles
de
recours
‘
La
préselle
délibération
peut
faire
l'objef
d'un
recours
conientieux
devant
le
Tibunai
Administratif
de
Poiliers
dans
le
&flai de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
nolificalion.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
infemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecoursfr.
La
délibéraïion
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai: en
cas
de
réponse
négaïive
où
en
cos
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
iniroduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Lulher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46,07,22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sudfr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
02-DE
Reçu
le
22/12/2023 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
02-DE
|
Reçu
le
22/12/2023
de
Communes
10
Aunis ÆAtlantique
Mo
Communauté le Communes
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
Concernant
l'action
intitulée
«
Formation
Animateurs
Enfance
Jeunesse
: 13-18,
question
de
justice
»
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
Etablissement
de
Coopération
Intercommunal,
dont
le siège
social
est
situé
au
200
rue
de
la Juillerie
17
170
FERRIERES,
sous
le
numéro
de
SIRET
200
041
499
00225,
dûment
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
SERVANT,
son
Président
autorisé
par
délibération
en
date
du
2
septembre
2020
(ccom
02092020-06B) D'une
part
Et La
communauté
de
communes
Aunis
Sud,
dont
le
siège
social
est
situé
au
45
Av.
Martin
Luther
King,17700
Surgères,
sous
le
numéro
de
SIRET
20004161400013,
dûment
représentée
par
Monsieur
Gorioux,
son
Président,
autorisé
par
délibération
en
date
du
E
D'autre
part,
IL EST CONVENU
CE QUI SUIT
ARTICLE
1 - DESIGNATION
Cette
convention
de
partenariat
contractualise
les
partenariats
opérationnels
et
financiers
conclus
entre
ces
deux
parties.
Ce
projet
fait
référence
aux
axes
d’actions
des
Conventions
Territoriales
Globales
portées
par
les
deux
collectivités.
ARTICLE
2-
DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
CONCERNEE
Au
vu
des
besoins
partagés
par
les
deux
collectivités,
les
élus
ont
convenu
d’un
partenariat
avec
la
mise
en
place
d’une
formation
de 5
jours
du
27
novembre
au
1°
décembre
2023.
Cette
formation
se
tiendra
au
collège
Marie
Eustelle,
situé
à
Marans
et
sera
assurée
par
Marc
DESHAYES. AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
02-DE
Ai;
Reçu
le
22/12/2023
de Communes
-
Aunis ÆAtlantique
Macs
Communauté le Communes
ARTICLE
3-
MONTAGE
FINANCIER
DU
PROJET
Toutes
charges
confondues,
le
budget
nécessaire
au
déploiement
de
ce
projet
s'élève
à 4 235€
pour
une
capacité
de
13
stagiaires.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
est
le
porteur
du
projet.
A
ce
titre
elle
prend
en
charge
l'intégralité
des
dépenses
inhérentes
au
projet
mis
à
part
les
charges
de
personnel
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a sollicité
un
soutien
financier
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
pour
un
montant
de
3
388€
représentant
80%
du
coût
définitif
du
projet.
Le
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
s'élèverait
donc
à
847€,
soit
un
coût
prévisionnel
par
participant
de
65,15€.
La
Communauté
de
communes
Aunis
Sud
participera
au
financement
du
reste
à
charge
réel
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
au
prorata
du
nombre
de
participants
relevant
de
son
territoire.
ARTICLE
4- VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
Dès
que
la dépense
aura
été
constatée
et
la
subvention
de
la
CAF
notifiée,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
établira
un
titre
de
recette
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Ce
titre
sera
accompagné
du
justificatif
de
la
dépense
et
d’une
attestation
de
présence
des
participants.
ARTICLE
5-
DUREE
DE
LA CONVENTION
La
convention
de
partenariat
et
de
financement
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2023.
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Ferrières,
le
26
octobre
2023
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
Aunis
Sud
Monsieur
Jean-Pierre
SERVANT
Monsieur
Jean
Gorioux