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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 31 Creation Dune Commission Extracommunautaire Enfance Jeunesse et Famille et Designation DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 31 Creation Dune Commission Extracommunautaire Enfance Jeunesse et Famille et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
_31-DE
Reçu
le
04/06/2026
AM. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026_05_31
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
«ENFANCE,
JEUNESSE
ET
FAMILLE
» ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Vingt-six
mai
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
[heures
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
51
44
si
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Mernbres
tilulaires
:
RAULT
Christophe
[a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET),
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
(a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE},
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAIÏLDRAT
Hervé
(a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN),
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
(a
reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER),
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
{a
reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN},
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Mathieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
(a
reçu
pourvoïr
de
Rozenn
PETOT},
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET),
BRÜNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:.
Absents
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:.
&
JUN
702
19 mai 2026
n°: 017-200041614-20260526-2026_ 05_31-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
19 mai
2026
- 4 JUN
2078 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05 31-DE
Reçu
le
04/06/2026
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« ENFANCE,
JEUNESSE
ET
FAMILLE
»
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1,
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°2026
04_
01,
2026
04
02
et
2026
04_04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
conseil
communautaire,
élection
du
Président
et
élection
des
Vice-Président(e}s,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026A009
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Angélique
PEINTRE,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
famille,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
exiracommunautaire
«
Enfance,
Jeunesse
ef
Famille
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
modalités
de
composition
des
commissions
extracommunautaires
:
-
Le
nombre
de
membres
composant
une
commission
est
fixé
à
vingt-cinq
{25}
élus
maximum,
comprenant
24
membres
et
lefla}vice-président{e),
-
Chaque
commune
peut
disposer
d'un
représentant
au
sein
de
chaque
commission,
qu'il
soit
élu
communautaire
ou
élu
municipal,
-
En
l'absence
de
candidaiure
déposée
par
une
commune,
le
maire
sera
désigné
d'office
comme
membre
de
la
commission
sauf
déclaration
de
candidature
effectuée
en
séance,
-
Afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
il
est
souhaité
que
chaque
commission
comprenne
une
proportion
importante
d'élus
communautaires,
Considérant
que
les
candidaiures
ont
été
déposées
par
les
maires
des
communes
membres,
auprès
du
Président
au
plus
tard,
le
vendredi
22
mai
2026
à
12
heures,
Considérant
les
modalités
de
vote
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
et
ia
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
thématiques
en
fonction
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
un
pouvoir
consultatif
et
non
décisionnel.
Elles
seront
chargées
de
préparer,
d'étudier
ei
d'instruire
les
décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire
ou
par
délégation
au
Président,
Madame
Angélique
PEINTRE
propose
la
création
d'une
Commission
" Enfance,
Jeunesse
et
Famille"
qui
aura
en
charge
de
travailler
notamment
les
dossiers
suivants
:
-_
La
gestion
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE),
-
La
politique
communaulaire
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
famille
et
l'accompagnement
des
structures
y
contribuant
- Crèches,
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Pôles
enfances,
CLSH
{Cenire
de
Loisirs
Sans
Hébergement},
ACM
{Accueil
Collectif
de
Mineurs},
Structures
jeunesse,
Centre
Social
et
Culturel,
-
La
définition
des
modalités
de
financement
de
ces
structures,
-
Les
affaires
scolaires
{financement
ULIS
et
RASED}.
Cette
commission
extracommunautaire
« Enfance,
Jeunesse
et
Famille
» sera
composée
:
de
Madame
Angélique
PEINTRE
Vice-Présidente
-__
de
24
membres
supplémentaires,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Président,
en
est
le
Président
de
droit. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
31-DE
Reçu
le
04/06/2026
Madame
Angélique
PEINTRE
fait
part
des
candidatures
reçues
:
COMMUNES
NOMS
AÏGREFEUILLE
D'AUNIS
Mme
Marie-France
MORANT
ANAIS
Mme
Laurence
CELESTE
ARDILLIERES
Mme
Mathilde
FERRY-WILCZEK
BALLON
En
BOUHET
«
BREUIL
LA
REORTE
re
CHAMBON
Mme
Marie
POIRIER
CIRE
D'AUNIS
Mme
Sabine
MOUNIER
LA
DEVISE
M.
Johan
PRESSOIR-MAURIN
FORGES
Mme
Isabelle
VILLAUDY-TALLEC
GENOUILLE
=.
LANDRAIS
Mme
Lucie
BORDRON
MARSAIS
Mme
Géraldine
CHARRON
PUYRAVAULT
Mme
Marie
MIGNOT
SAINT
CREPIN
Mme
Céline
ROUIL
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
Mme
Laëtitia
LAINE
SAINT
MARD
M.
Sébastien
DEGRIL
SAINT
PIERRE
D'AMILLY
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
Mme
Valérie
RIVE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Mme
Lauriane
COTTIN
SURGERES
Mme
Annabelle
BARIT
LE THOU
M,
Christian
BRUNIER
VIRSON
Mme
Céline
ARNOULD
VOUHE
Mme
Lindsay
LAGEDAMON
La
candidalure
de
Madame
Roxane
YVON-GRIMAUD
est
proposée
pour
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Amilly.
Monsieur
le Président
propose
d'intégrer
les
maires
des
communes
de
Ballon,
Bouhei,
Breuil
La
Réorte
et
Genouillé
dans
cette
commission.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
A
l'unanimité Elt
les
membres
de
la
commission
exfracommunautaire
«enfance,
jeunesse
et
famille
» :
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré, AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
31-DE
Reçu
le
04/06/2026
Mme
Marie-France
MORANT
Mme
Laurence
CELESTE
Mme
Maïhilde
FERRY-WILCZEK
M.
Stéphane
GENDRE
M,
Christophe
RAULT
M.
Eric
BERNARDIN
Mme
Marie
POIRIER
Mme
Sabine
MOUNIER
M.
Johan
PRESSOIR-MAURIN
Mme
Isabelle
VILLAUDY-TALLEC
M,
Francis
TRAIN
Mme
Lucie
BORDRON
Mme
Géraldine
CHARRON
Mme
Marie
MIGNOT
Mme
Céline
ROUIL
Mme
Laëtitia
LAINE
M.
Sébastien
DEGRIL
Mme
Roxane
YVON
GRIMAUD
Mme
Valérie
RIVÉ
Mme
Lauriane
COTTIN
Mme
Annabelle
BARIT
M.
Christian
BRUNIER
Mme
Céline
ARNOULD
Mme
Lindsay
LAGEDAMON
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
FDélats
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
êlre
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai: en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.