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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.52 technicien de riviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SO
ID : 089-248900896-20250624-2025 52-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GEMAPI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les
Nobles (Fossé du Midi), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots
(Pailly}, Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins
{Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny), Declinchamp (Cuy),
Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve là Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à
M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Autorisation de création d’un poste de technicien de rivière dans le cadre de la GEMAPI
Le Conseil communautaire vu,
- le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet de la fonction publique,
- le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux,
le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes Yonne
souhaite structurer son service « rivières et milieux aquatiques » afin d'assurer la mise en œuvre
des actions nécessaires à la restauration et l'entretien des cours d’eau, à la prévention des
inondations, à la préservation des zones humides et à la coordination avec les partenaires
institutionnels,
- {a création d’un poste de technicien de rivière dans le cadre de la GEMAPI, est nécessaire afin
d'assurer un pilotage technique local et régulier des actions relevant de la GEMAPI au sein de la
collectivité,
- que la création de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250624-2025 52-DE
, . TT
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions) des membres prés
> AUTORISE la création d’un poste de technicien de rivière dans le cadre de la GEMAPI non
permanent pour une durée de 3 ans en « Contrat de Projet de droit public » relevant de la
catégorie hiérarchique B, sur le grade de technicien (cadre d'emplois des techniciens).
Le contractuel devra justifier d’une expérience de technicien dans le domaine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions
applicable dans la collectivité,
> VOTE les crédits correspondants au budget 2025,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine LEMETAYER
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr