Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Act
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106a An
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.72 Rapp
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.83 Chan
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106B An
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.35 Acco
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.02 Modi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.22 ADIL
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.52 tech
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.52 tech
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Actions Ccyn Papi Yonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Actions Ccyn Papi Yonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SG
ID : 089-248900896-20251211-2025 106-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.106
Le TRANSITION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÉCOLOGIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery), Cots {Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne),
Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète
(Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Engagement de la Communauté de Communes Yonne Nord dans le programme d’actions de
prévention des inondations (PAPI) du Bassin de l’Yonne
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
- le code de l'environnement et notamment son article L.213-12,
- la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
- la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
- la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations,
- le cahier des charges PAPI 3 (2021) du Ministère de la transition écologique relatif aux modalités de
montage et de mise en œuvre des Programmes d'action de Prévention des inondations en tant que
déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation,
- la délibération n°2018-179 de la CCYN portant convention avec le Syndicat mixte EPTB Seine Grands
Lacs portant sur les démarches relatives à la labellisation d’un PAP] au state d'intention,
- les fiches action ci-annexées ;
Considérant,
- l'importance des enjeux liés aux inondations, identifiées sur la Communauté de communes Yonne
Nord,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20251211-2025 106-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.106
oo TRANSITION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÉCOLOGIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
>
>
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
APPROUVE l'engagement de la CCYN dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations
(PAP) de l’Yonne portant sur la période 2026-2032
VALIDE l'inscription de six actions au sein du Programme d’Actions de Prévention des Inondations ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention réunissant les partenaires
financiers et les maîtres d'ouvrages et à présenter les fiches actions ;
AUTORISE le Président à solliciter toutes les aides financières mobilisables sur ce programme ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr