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Compte-Rendu - 2025 21 Délibération autotisant la création d'un poste d'adjoint administratif non titulaire, non permanent, compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 21 Délibération autotisant la création d'un poste d'adjoint administratif non titulaire, non permanent, compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID: 081-213101843-20250220-DE2025_21-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNIGRRAE-DETEOOURENS
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne !
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt février à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 11 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 6 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 Maire.
Date de la convocation : 14/02/2025
Date d’affichage de la convocation : 14/02/2025
Date d’affichage de la délibération : 21/02/2025
Etaient présents : MM. RIVOIRE, NAVARRO, MIERE, JORDAN, CAMUS, CORTES, BACOU, ROUZAUD, GLEYSES, TOUCHEBEUF, VERGER
Etaient absents : MM. PARIS, JEULIN-CARREY, JAIME, NOEL, FAURE, DICIANNI, MOËNNARD, ARRUE Ont donné procuration : M. Benjamin PARIS à Mr Francis ROUZAUD, Mme Bernadette FAURE à Mme. Anne-Lise CAMUS, Mme Charlotte MOENNARD à Mr Pierre NAVARRO, Mr Philippe ARRUE à Mme Mélissa MIERE, Mme Florence JEULIN- CARREY à Mr Olivier TOUCHEBEUF, Mme Martine NOEL à Mme Colette BACOU
Monsieur Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-21 Délibération autorisant la création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire, non permanent, compte tenu d’un accroissement temporaire d'activité
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir remplir les fonctions d'agent d'accueil pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures et pour une période de 4 mois allant du 1% mars 2025 au 30 juin 2025 inclus ;
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
La création d'un emploi non permanent d'agent d'accueil au grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois allant du 1° mars 2025 au 80 juin 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accueil à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La délibération est adoptée à :
17 VOIX POUR
0 ABSTENTION
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 21 Leur ee ts
Le secrétaire de séance, La Maire,
Dider _LOR _ Marion RIVO