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Compte-Rendu - 2025 83 Création d'un poste d'adjoint technique non titulaire à temps non complet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 83 Création d'un poste d'adjoint technique non titulaire à temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 031-213101843-20251002-DE2025_83-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 5 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 Maire.
Date de la convocation : 22/09/2025
Date d'affichage de la convocation : 22/09/2025
Date d'affichage de la délibération : 06/10/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE Marion, BACOU Colette, CORTES Didier, JAIME Emmanuel, JEULIN-CARREY Florence, JORDAN Robert, MIERE Mélissa, MOENNARD Charlotte, NAVARRO Pierre, PARIS Benjamin, ROUZAUD Françis, TOUCHEBEUF Olivier.
Ont été excusés : ARRUÉ Philippe, VERGER Guillaume
Ont donné procuration : CAMUS Anne-Lise à JEULIN-CARREY Florence, FAURÉ Bernadette à NAVARRO Pierre, DICCIANI Isabelle à JAIME Emmanuel, GLEYSES Lucie à PARIS Benjamin, NOEL Martine à CORTES Didier
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-83 Délibération autorisant la création d’un poste d’adjoint technique non titulaire, non permanent, compte tenu d’un accroissement temporaire d'activité
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir remplir les fonctions d'agent d'entretien pour une durée hebdomadaire de service de 22,59 heures et pour une période de 11 mois allant du 6 octobre 2025 au 31 août 2026 inclus :
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
La création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 11 mois allant du 6 octobre 2025 au 31 août 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22,59 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La délibération est adoptée à
17 VOIX POUR
0 ABSTENTION
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 02/10/2025
ance, La Maire
Marion RIVOIRE
Le secrétaire de s
Didier CORTES
ne > Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le ET
ID : 031-213101843-20251002-DE2025 83-DE