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Déliberation - aaae5b6af64bbf0e90a25e91f7e2c40a
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Déliberation - aaae5b6af64bbf0e90a25e91f7e2c40a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
25/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 13 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Bruno DESMAISON -— Maire -
Présents: DESMAISON Bruno- DEMEULENAERE Sébastien - VEYSSIERES Sylvie - CAILLER
Sébastien - GROULT Philippe - HO THAM KOUIE Sandra - MATTERA Marc - RAMALHO Irène -
Absents excusés : RIVAUD Vincent - VERRY Gilles —
Pouvoir : RIVAUD Vincent a donné pouvoir à Mr DESMAISON Bruno.
Convocation du 09/09/2024 - Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : 06 :
Nombre de votants 07
Convention portant sur la constitution de droits de passage et de tréfonds
relais TOTEM/ORANGE
Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de signer une convention portant sur la
constitution de droits de passage et de tréfonds sur le domaine public concernant l'implantation
du pylône TOTEM/ORANGE au lieu-dit Loustal Rouge et demande la remise en état du chemin
communal cadastré C 375 et 464.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- __ Autorise le Maire à signer la convention
- Demande la remise en état du chemin
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Bruno DESMAISON
P/ le Maire — Vincent RIVAUD
2°" adjoint ;À RS
MAJ 03.2022
AR Prefecture
024-212400436-20240913-25_2024-DE
Reçu le 26/09/2024