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Arrêté - ARV 10600 Cessation des fonctions de régisseur de Mme Davia LOUTIS
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10600 Cessation des fonctions de régisseur de Mme Davia LOUTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
e Mantes L à Doéée — LC
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10600
CESSATION DE FONCTIONS DE MADAME DAVIA LOUTIS RÉGISSEUR TITULAÏIRE
DE LA RÉGIE DE RECETTES INITIATIVE SOCIALE
N° RÉGIE : RR47
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L.2122-22, alinéa 7 et
R.1617-5-1 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code pénal,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 7,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la décision du Maire du 15 septembre 2015, instituant une régie de recettes Initiative Sociale,
Vu l'arrêté n°8279 du 8 septembre 2023 portant la nomination de Madame Davia LOUTIS en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes Initiative Sociale,
Considérant le changement de situation de Madame Davia LOUTIS,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 5 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de Madame Davia LOUTIS en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes Initiative Sociale.
ARTICLE 2: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée.
Pour Le Maire et par délégation,
18 DEC. 2025 L’Adjoint au Mat
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