Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210072 01
Procès Verbal - DELB 20220070 01
Procès Verbal - DELB 20110218 01
Procès Verbal - DELB 20200089 01
Procès Verbal - DELB 20120006 01
Procès Verbal - DELB 20240512 01
Procès Verbal - DELB 20210202 01
Procès Verbal - DELB 20150084 01
Procès Verbal - DELB 20260061 01
Procès Verbal - DELB 20110038 01
Procès Verbal - DELB 20110165 01
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110165 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
N° 8.9.046
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT
*****
TUNNEL JENNER
*****
NETTOYAGE DES INTRADOS DE VOÛTES ET PIEDROITS
MARCHE APRES APPEL D’OFFRES EN DATE DU 4 DECEMBRE 2009
AVENANTEntre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par
délibération en date du
D’une part,
Entreprise SEGEX SAS, 4 boulevard Arago (91320) WISSOUS, immatriculée au
siret 323 077 867 000 55
D’autre part,
Lors de l’établissement du dossier d’appel d’offres relatif à la maintenance des
installations du tunnel Jenner, la formule de révision annuelle prévue au CCAP
faisait référence au nouvel indice coût horaire du travail – services aux
entreprises dont la dénomination exacte n’était pas encore connue, suite à la
suppression des indices ICHTTS1 et ICHTTS2.
Depuis, s’appuyant sur la nouvelle nomenclature d’activité française, l’INSEE a
diffusé une série d’indices du coût horaire du travail couvrant une palette plus
large d’activités.
Pour le présent marché, conformément aux recommandations de l’INSEE, l’indice
de référence à retenir est : ICHT-N ; il convient de l’intégrer dans la formule.
Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, de préciser l’indice utilisé pour la formule de
révision des prix du marché portant sur le nettoyage des intrados de voûtes et
piedroits du tunnel Jenner.
Article 2 : Indice
L’indice à retenir pour le calcul de la révision des prix est le suivant :
• ICHT- N (coût horaire du travail, Activités de services administratifs et
de soutien).
Article 3 : Nouvelle formule
L’article 8.3 – Modalités de variation des prix se trouve modifié comme suit :La formule de révision des prix à prendre en compte est la suivante :
P(n) = P(0) ( 0,125 + 0,875 ICHT-Nn/ ICHT-No)
Les paramètres figurant dans la formule ont la signification suivante :
P(n) : prix révisé de la prestation.
P(0) : prix au mois Mo d’établissement des prix
ICHT- Nn : indice coût horaire du travail – Activités de services administratifs
et de soutien, connu à la date de reconduction
ICHT-No : Valeur du même indice, au mois Mo d’établissement des prix (Août
2009).
Pour la mise en œuvre de cette formule, les calculs seront arrondis au millième
supérieur.
Article 4 : Autres clauses
Toutes les clauses du contrat initial qui ne se trouvent pas modifiées par les
dispositions du présent avenant restent applicables.
Article 5 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est applicable pour toute révision des prix à compter du 1er
Janvier 2011.
Pour la Société SEGEX SAS, Fait au Havre, le
Le Maire de la Ville du Havre,