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Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberations
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération 2024-35 Département de la Dordogne |
D DÉLIBÉRATION PAGE 038 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(024-212400709-20241 015-202435-R-DE D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
écaption par le préfet : 18/10/202 PE
Publication : 18/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
Nombre de Conseillers ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
E . ANDRIEUX.
pr D Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, j. WASYLEZUCK, J.
GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
- 5 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 (représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M. GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : SUBVENTION ACCORDÉE AUX ADMINISTRÉS
Dans le cadre de ses études d’infirmière, une administrée de Busserolles, souhaite effectuer un stage dans un
hôpital au Vietnam pour une durée de 7 semaines afin d’approfondir ses connaissances, apprendre de
nouvelles méthodes de soins et s'enrichir d’une nouvelle culture pour ensuite s'ouvrir le champ des possibles
sur de potentielles spécialisations et enfin affirmer sa volonté de se dépasser.
Après présentation et compte tenu du budget nécessaire à un tel objectif, Madame la Maire propose à
l'assemblé d'aider cette étudiante afin de financer au mieux son projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide d'accorder à cette étudiante une aide financière d’un montant de 500€,
- Dit que cette dépense sera imputée à l'article 6745 du budget principal,
- Autorise Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le .£à..ec{abie..208.l…… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
1/1 f Délibération 2024-36
D DÉLIBÉRATION PAGE 039
|) DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Département de la Dordogne
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(024-212400708-20241015-2024-38-DE|
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/10/2024 "S
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la NorsEre de Conceiles Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session a —— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. . ANDRIEUX.
RSAENBIEE 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
ee. Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1.
Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 (représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : RECONDUCTION PLAN PAUVRETÉ — PETITS DÉJEUNERS 2024/2025
Madame la Maire rappelle que par délibération n°2020-53, le conseil municipal de Busserolles approuvait la
mise en place du dispositif des petits déjeuners dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre
la pauvreté.
Elle propose de reconduire pour l’année scolaire 2024-2025, avec l'association de Monsieur le Directeur de
l'école élémentaire de Busserolles, cette opération qui consiste à offrir le petit déjeuner aux élèves de
CM1/CM2 afin de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de reconduire pour l’année scolaire 2024-2025 le dispositif « Petits Déjeuners »,
- Autorise Madame la Maire à signer la convention réglant les conditions de mise en œuvre du dispositif
et l’attribution de la subvention afférente avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
- Autorise Madame la Maire à accomplir toute formalité en résultant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le .….£.3..ocfa bte... 284... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-37
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 040
(024-212400709-20241015-2024-37-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/10/2024, on
Publication: 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conselllers Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session a ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
. ANDRIEUX.
| 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J.
Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE Contre 00 {représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R. (représenté par M. GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : RENOUVELLEMENT ADHÉSION CDAS/CNAS 2025
Madame la Maire rappelle que depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique
Territoriale, l’action sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation
pour les collectivités d'inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires
(articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).
Le CDAS et le CNAS sont le prolongement des collectivités territoriales.
Leur objectif est d'améliorer les conditions de vies matérielles et morales des agents et de leurs familles. Il a
été créé le 25 février 1992 et placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique.
L’adhésion de la commune au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation modéré de 1,30%
de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26€ par agent adhérent. Le CDAS et le CNAS sont
complémentaires puisqu'ils offrent un panel d’environ 60 prestations : aides, prêts, avances, secours,
chèques-réduction, chèques déjeuner, chèques-vacances, vacances, loisirs, culture, cadeau de fin d'année.
Depuis 2017, la commune de Busserolles est adhérente avec 3 agents adhérant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de renouveler l'adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale,
- S'engage à inscrire au Budget 2025 le montant total de la cotisation,
- Auütorise Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séan
Nathalie ANDRIEUX
A ARE
La Maire, certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le .L3.0clobre.. roll sn et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos ‘1/ 1 produils par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mabrägue duo Département de la Dordogne Délibération 2024-38
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 041 (024-212400709 20241015 2024-38-DE| _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/10/2024 sn Publication: 17/10/2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers . s ; F mn. |
a ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
. ANDRIEUX.
ne 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
: , Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Ne “e AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, j. Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abstenti 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Co tre ue go | (représenté par. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R, (représenté par M. is GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : RENOUVELLEMENT ADHÉSION ARTOTHÈQUE DE TRÉLISSAC 2025
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil l'adhésion de la commune à l’Artothèque de Trélissac
depuis le 7 octobre 2022. Elle propose de renouveler l'adhésion à compter du 7 octobre 2024 et ce pour une
durée d’un an.
L'Artothèque prête à la commune de Busserolles 7 œuvres pour une durée de 3 mois, soit un maximum de
28 œuvres dans l'année qui sont un ensemble d'œuvres d'artistes de nos régions en partenariat avec ces
derniers que la Mairie expose dans ses locaux.
Le coût du renouvellement s'élève à 150€ par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte de renouveler l'adhésion à l’Artothèque de Trélissac,
- Accepte de verser une cotisation de 150€ pour une période allant du 07/10/2024 au 07/10/2025,
- Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce renouvellement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD f Pa
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le Red OC La bte. LOG. et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-39
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 042
(024-212400709-20241015-2024-39-DE _:à DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles En Pérscond
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
Réception par le préfet : 17/10/2024
Publication : 17/10/2024
Nombre de Conseillers ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
. ANDRIEUX.
Rae D Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
, , Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, I-C BOYER, V. CHABAUD, M.
FPE “ AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J.
GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
a ce Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 (représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE POUR LA GESTION D'UN
POINT DE CONTACT (Agence Postale Communale)
Madame la Maire explique aux membres du conseil qu'une convention de partenariat avec La Poste, relative
à l'organisation d'une Agence Postale Communale, actuellement en place à Busseralles, a été signée le 19
mars 2007 et modifiée par avenant en date du 1° janvier 2011 et arrive à échéance le 19 mars 2025.
Aussi, dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste,
l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques
suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction ;
- _ L'accessibilité horaire minimum de l'Agence Postale Communale est fixée à 12h minimum ;
-__ L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une
rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé ;
- Un outil de formation à distance plus accessible est mis en place :
- Et une rémunération valorisant l'activité est instaurée.
La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, un
dépassement de cette rémunération est possible si l'activité dépasse le montant forfaitaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d'accepter les termes de la convention de partenariat pour la gestion d'un point de
contact LPAC (La Poste Agence Communale) pour une durée de 9 ans, à compter du 19 mars 2025,
- Dit que les horaires d'ouverture sont les suivants: Lundi : 9h30 à 12h30; Mardi : 9h00 à 12h30;
Jeudi : 9h00 à 12h30 ;: Vendredi : 9h00 à 12h30 / 14h00 à 17h30.
- _ Autorise Madame la Maire à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires pour
le versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
 O
La Maire, certifie sous sa respônsabilité le caractère exécutoire # e-qQui Seré jé-Sur le site internet de la
commune le ….£$...ac. Le rat et informe que la présente délibération bel faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à combter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-40
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 043 (024-212400709-20241 015-2024-40-RECT-D D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire 7 Busserolles ex Pécond
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. . ANDRIEUX.
re 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1.
(Réception par le préfet : 17/10/2024
Pubkcation : 17/10/2024
Nombre de Conseillers
TS ie GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abe, . 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
ra su oo | (représenté par. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET: DÉSIGNATION ET RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
Madäme là Maire rappelle aux membres du conseil le recensement de la population devant intervenir du 16
janvier 2025 au 17 février 2025.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement
de la population,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin
2003 relatif au recensement de la population,
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser les opérations de recensement de la population,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025,
- _ Précise que le coordonnateur est tenu d'assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain,
- _ Précise que le coordonnateur communal est chargé, sous la responsabilité du Maire, d'organiser les
opérations de recensement, de préparer et d'assurer, en liaison avec les services de l'INSEE, la
formation des agents recenseurs et d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. II
organisera également l'information des habitants sur les opérations de recensement,
- Précise que ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles
définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées,
- Décide de créer un emploi temporaire de coordonnateur communal du :
o 01/12/2024 au 31/12/2024 et précise que le coordonnateur recruté sera rémunéré sur la
base de l'indice majoré 409 au prorata du nombre d'heures effectuées :
o 01/01/2025 au 28/02/2025 et précise que le coordonnateur recruté sera rémunéré sur la base de l'indice majoré 417 à temps complet ;
1/2 Département de la Dordogne Délibération 2024-40
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur PAGE 044
(024-212400709-20241015-2024-40-RECT-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2024!
Publication : 17/10/2024
Autorise Madame la Maire à recruter le coordonnateur communal par contrat, selon l'article L332-
23 1° du code général de la fonction publique,
Précise que pour les frais de déplacement, l'agent pourra bénéficier d’une indemnisation forfaitaire
de 100€,
Précise que pour les frais de déplacement liés aux formations, l'agent pourra bénéficier d’une
indemnisation calculée selon le nombre de kilomètres réellement effectués multiplié par le tarif des
indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget principal 2024 et 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séanèe,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …£%.ac/ahre...2otl..…… et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
2/2 Département de la Dordogne Délibération 2024-41
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 045
(024-212400709-20241015-2024-41-DE] ee, DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire 7 Busserolles
En Péricond
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
Réception par le préfet : 17/10/202
Publication : 17/10/2024
Nombre ge Consellièrs ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
En exercice 15 CORNE . . L Présents 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Réprésentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votant 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1.
GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Re . Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 (représenté par 1. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET: RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
2025
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d'agent
recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de
la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil que le recensement de la population interviendra du 16
janvier 2025 au 17 février 2025.
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin
2003 relatif au recensement de la population,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi temporaire d'agent recenseur du 16/01/2025 au 17/02/2025,
- Autorise Madame la Maire à recruter par contrat, selon l'article L332-23 1° du code général de la
fonction publique, l’agents recenseur pour assurer le recensement de la population,
- _ Précise que l’agents recruté sera rémunéré sur la base de l'indice majoré 366 et à temps non complet,
soit pour une durée hebdomadaire de travail de 20h00,
- Précise que pour les frais de déplacement, l'agent pourra bénéficier d’une indemnisation forfaitaire
de 100€,
- Précise que pour les frais de déplacement liés aux formations, l'agent pourra bénéficier d’une
indemnisation calculée selon le nombre de kilomètres réellement effectués multiplié par le tarif des
indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel,
1/2 Département de la Dordogne Délibération 2024-41
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur PAGE 046
(024-212400709-20241015-2024-41-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2024
Publication : 17/10/2024
- Précise que l’agents recenseur sera chargé, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et
collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et
comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget principal 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUC
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …£.3..ac.{e Be LE. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Département de la Dordogne Délibération 2024-42
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 047
(024-212400709-20241015-2024-42-DE| D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/10/2024 ne
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers …. ü . EEE ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
. ANDRIEUX.
Dar 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
anrasentés 5 Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. one 15 | AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, 1. WASYLEZUCK, 1.
Pour 15 | GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE. Abstenti 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Co te ne oo | lreprésenté par 1. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R. (représenté par M. ntre GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir: agent polyvalent en charge de l'entretien des bâtiments et
locaux communaux et du remplacement occasionnel de la cuisinière,
Sur le rapport de Madame la Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide la création à compter du 1% novembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21h00,
- Précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 01/11/2024 au 31/12/2024 inclus,
- _ Précise qu’il devra justifier d’une expérience professionnelle en cuisine et en entretien,
- Dit que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement,
- Autorise Madame la Maire à recruter l'agent par contrat en application des dispositions de l'article
L332-23 1°du Code Général de Fonction Publique,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ….£3..ac/ahre..fQ8h.…… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
1/1 Département de la Dordogne / Délibération 2024-43
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur {D DÉLIBÉRATION PAGE 048 (024-212400709-20241015-2024-43-R-DE| _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire É Busserolles
éception par le préfet : 22/10/2024 Se
Publication : 22/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, te 15 octobre, le Conseil Municipal de la Nombre de Conseillers Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ——————————_—_—_—_—__—— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. . ANDRIEUX.
vas 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J.
Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 {représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. H appartient donc
au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois et des
effectifs, afin de permettre la nomination d'agents fonctionnaires.
VU la délibération n°2018-32 en date du 21 septembre 2018 portant création d’un emploi d’adjoint technique
sur la fonction d'agent polyvalent, à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires,
Madame la Maire propose à l'assemblée :
- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux au grade d’adjoint technique et relevant de la catégorie hiérarchique C,
- que l'agent affecté à cet emploi soit chargé des fonctions d'agent polyvalent,
- que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emplais concerné.
VU la dernière modification du tableau des effectifs par délibération n°2023-45 en date du 17 octobre 2023,
VU la délibération n°2024-28 en date du 28 mai 2024 portant création d’un emploi de secrétaire général de
mairie des communes de moins de 2 000 habitants, à temps complet,
Madame la Maire propose également de modifier le tableau des effectifs comme suit :
EFFEC EFFECTIF POURVU DURÉE
EMPLOIS CAT. aULe CONTRAC | FONCTIO | HEBDO FONCTIONS
° TUEL NNAIRE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif | C 1 0 ui 35 Secrétaire générale de
principal de 2°"° classe Mairie
Adjoint administratif C 1 0 0 35 Gestion administrative
Adjoint administratif C 1 1 0 17 Chargée d'accueil APC
TOTAL 3 1 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C 1 0 1 35 Cuisinière
Adjoint technique C 1 0 1 21 Agent polyvalent
TOTAL 2 0 2
1/2 Département de la Dordogne Délibération 2024-43
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur PAGE 049 (024-212400709-20241015-2024-43-R-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/10/202
Publication : 22/10/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte la proposition de Madame la Maire,
- Modifie le tableau des emplois et des effectifs,
- Dit que les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet seront inscrits au budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ….2.3...ac/abre….8alh.…… et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Département de la Dordogne / Délibération 2024-44
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur {À DÉLIBÉRATION PAGE 050 {024-212400709-20241015-2024-44-DE] 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/10/2024 =
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
ANDRIEUX.
Nombre de Conseillers
une D Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
aenté ga | Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, -C BOYER, V. CHABAUD, M. ns UE 15 | AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, I. WASYLEZUCK, GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
. . Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE Contre 00 {représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M. GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir : accompagnement des enfants dans les transports scolaires du
RPI Bussière-Badil/Busserolles/Varaignes en période scolaire,
Sur le rapport de Madame la Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide la création à compter du 1° janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaire uniquement en période scolaire,
- Précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 7 mois allant du 01/01/2025 au 04/07/2025 inclus,
- _ Précise qu’il devra justifier d'une expérience professionnelle en lien avec le transport scolaire,
- Dit que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement,
- Autorise Madame la Maire à recruter l'agent par contrat en application des dispositions de l'article
L332-23 1°du Code Général de Fonction Publique,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
ire
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le AN LT PO LL et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos 4/17 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod.510595 - 06/10 Lfobrégue duo Département de la Dordogne Délibération 2024-45
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur {> DÉLIBÉRATION PAGE 051 (024-212400709-20241015-2024-45-DE) _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/1vais _—
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
. ANDRIEUX.
ÉerIee 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Gén 12 | Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, l-C BOYER, V. CHABAUD, M. Représentés 03 | AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1.
Nombre de Conseillers
Is L GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
pres é 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre ni go | (représenté par1. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : APPROBATION DES PROPOSITIONS DE LA CLECT
VU la délibération de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais n°CC-DEL-2024-114 approuvant
le rapport de la CLECT, réunie le 16 septembre 2024 dans le cadre du coût des transferts de charges figurant
dans ce dernier et conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le calcul des attributions de compensation est validé par délibération des conseils municipaux des communes membres ;
A cet effet, Madame la Maire soumet au Conseil municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation
des Transferts de Charges réunie le 16 septembre 2024 au siège de la Communauté de communes du Périgord
Nontronnais, concernant la réalisation d’une évaluation/harmonisation des charges transférées.
Pour l’année 2024, la commune de Busserolles verse à la CCPN un montant total de 94 314,85 € détaillé de la
manière suivante (tableau du rapport) :
- Attributions de compensations versées à la CCPN en 2014/2015 : 27 918€
- Service technique (personnel et vêtements de travail) : 39 118,90€
- _ Contingent incendie : 16 352€
- Mission locale (0,50€/hab..) : 233,55€
- Correspondant Informatique et Liberté : 412€
- Service commun urbanisme (instruction des dossiers d’urbanisme) : 4 514,40€
- Transport scolaire : 2 900€
- CIAS:1539€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte du rapport de la CLECT,
- Approuve le mode de calcul de l'attribution de compensation pour la Commune de Busseroiles,
- Dit que les crédits sont prévus au budget principal 2024 et le seront au budget principal 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans-urrdélai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-46
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 052 (024-212400709-20241015 2024-46 DE] DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/1FA die à
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers a .…. “ . En — ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
En exercice 15 PRES . . Présents 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, j.
Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 (représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R. (représenté par M. GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : RÉVISION DES LOYERS
Chaque année, l'INSEE publie l'indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base pour réviser les loyers à
usage d'habitation.
Madame la Maire propose à l'assemblée de réviser le montant des loyers des logements communaux, en
fonction de la variation de l’IRL du 4" trimestre de l’année précédant l’année de révision et la moyenne des
quatre trimestres de l’année précédente, à savoir :
- ILR au 4" trimestre 2022 : 137,26
- MoyennelRL des 4 trimestre 2023 : 140,57
Soit une variation annuelle de + 2,41%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Fixe le nouveau montant des loyers de la manière suivante :
. Date de signature ou de la Loyer initial | Variation Loyer apres Habitation 2 Re augmentation dernière révision des loyers € € €
Presbytère n°13 01/10/2023 417,06 10,05 427,11 Presbytère n°11 01/10/2023 303,15 7,31 310,46 Presbytère n°7 201/10/2023 448,40 10,81 459,21
- _ Précise que les nouveaux montants seront applicables au 1° novembre 2024,
- _ Autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
commune le …£.3..0c/afce...2084..… et inforrné que présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Nos 4/17 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 onrogue duo Département de la Dordogne Délibération 2024-47
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 053 (024 212400709-20241015-2024-47-R-DE) >) DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par te préfet : 18/10/2024 se Pol
Publication : 18/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Nombre de Conseillers Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ES ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. . ANDRIEUX.
een , Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1.
Pour 15 GIRARDIF, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 {représenté par 1. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M. GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES
Madame la Maire rappelle les circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987 et NOR/I0C/D/11/21246C du 29/07/2011 qui précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503,42€
pour un gardien résident dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 126,91€ pour un gardien
résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Madame la Maire propose de verser au gardien actuel qui réside dans la commune, une indemnité de 503,42£€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Fixe pour l'année 2024 l'indemnité de gardiennage des églises communales à 503,42€ pour le gardien
qui réside dans la commune,
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …. BA..aslabre. PR D et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne | Délibération 2024-48
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur {À DÉLIBÉRATION PAGE 054 (024-212400709-20241015-2024-48-DE| D». DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/10/2024 Ton
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conseillers Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session RE ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
En exercice 15 ANDRIEUX Présents 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, ].
Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE Contre 00 (représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M. GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : AUTORISATION D'ENREGISTREMENT D'UNE ÉCRITURE NON BUDGETAIRE
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Conseiller aux Décideurs Locaux du SGC de
Nontron nous a fait savoir qu’il apparaît un écart entre la balance comptable, l'état global de la dette qui
présentaient un solde au 31 décembre 2023 de 323 382,39 €, et le capital restant dû à cette même date des
tableaux d'amortissements des établissements bancaires de 323 684,56 €.
En l'espèce, il existe une discordance de -302,17 € qui provient pour 302,14 € d'une erreur sur la
comptabilisation de 2 échéances de 2012 {mars et juin) de l'emprunt CRCA n°70002326718. En effet, le
mandat 316/2012 a comptabilisé une répartition intérêts/capital différente du tableau d'amortissement. La
différence provient, également de 2 reliquats : -0,01 € sur l'emprunt n°70004748300 et -0,02 € sur l'emprunt n°70006518204.
Afin d'ajuster le solde des comptes d'emprunts (16x) à la balance comptable avec la somme des tableaux
d'amortissements, et obtenir une information budgétaire et comptable stricte, le CDL propose d'utiliser la
procédure spécifique de correction d'erreur sur exercice antérieur.
Elle est encadrée par l'avis du CNOCP 2012-05 du 18 octobre 2012, et la note interministérielle DGCL/DGCP
du 12 juin 2014, qui autorise par délibération, à comptabiliser une écriture non budgétaire d'ajustement en
situation nette sans transiter par le compte de résultat.
Madame la Maire propose à l'assemblée d’autoriser le comptable public à enregistrer l'écriture non
budgétaire suivante: Débit c/1068 pour 302,17 € _ Crédit c/1641 pour 302,17 € (302,14 € d'emprunt
n°70002326718, 0,01 € d'emprunt n°70004748300 et 0,02 € d'emprunt n°70006518204).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
-_ Autorise le comptable public à enregistrer l'écriture non budgétaire proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exéc et-aCte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …23..ac fre... LO8 Ge. et informefque présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-49
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur {D DÉLIBÉRATION PAGE 055 (024-212400709-20241015-2024-49-DE| D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
éception par le préfet : 17/10/2024 ——
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la - Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers à L A. . a ——— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. . ANDRIEUX.
te 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votants 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J.
Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 {représenté par1. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.CR. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : PRESCRIPTION DE TVA COLLECTÉE SUR LA LOCATION DU BAR-RESTAURANT À ENTÉRINER
Dans le cadre d’une régularisation de TVA sur les loyers du Bar-Restaurant, la somme de 1 210€,
correspondant à 29 loyers de 41,67€ de TVA collectée avant le 31 décembre 2020, n’a pas été versée.
À cet effet, Madame la Maire propose d’entériner la prescription de la TVA collectée qui se traduire par un
titre de recette au compte 75888 pour la somme totale de 1 210€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Accepte d’entériner la prescription de la TVA collectée d’une somme totale de 1 210€,
- Charge Madame la Maire de l'exécution de la présente proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX an
Andes
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …£3.aclehre..£084.… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-50
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 056 (024-212400709-20241015-2024-50-DE| D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 17/10/2024 are
Publication : 17/10/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers Re - eu . ————— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. . ANDRIEUX.
dr D Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 02 Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Votinits 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, j. WASYLEZUCK, J.
Pour 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Abstentions 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 (représenté par I. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS DE L'ANNÉE 2023
Madame la Maire présente pour l'exercice 2023, le rapport d'activité de la Communauté de communes du
Périgord Nontronnais adopté en conseil communautaire par délibération n°CC-DEL-2024-122.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal.
Elle précise également que ce rapport est public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Prend acte de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de communes du Périgord
Nontronnais pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de sé
Nathalie ANDRIEUX
And
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …. 22...ac.le ER. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-51
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 057 (024-212400709-20241015-2024-51-DE| 53 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles ex Pépiyed
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
Réception par le préfet : 17/10/202
Publication : 17/10/2024
Nombre de Conseillers ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
| ANDRIEUX.
cr D Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
Représentés 03 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.
Vonnt 15 AUPY, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1.
P 15 GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
._ 00 Représentés : P. MICHEL (représentée par V. CHABAUD), H. GIRARDIE
Contre 00 (représenté par J. GIRARDIE), P.M. MONTEIRO D.R.C.R. (représenté par M.
GRAS). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE - Régie de l’eau de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais (CCPN)
Madame la Maire présente aux membres du conseil le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service
public de l'eau potable sur les secteurs dont la gestion est assurée par la Régie de l’eau de la Communauté de
communes du Périgord Nontronnais et adopté en conseil communautaire par délibération n°CC-DEL-2024-
110 le 26 septembre 2024.
Ce rapport est public et a pour objectif de fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les
informations essentielles à caractère technique et financier permettant ainsi d'apprécier la qualité de gestion
dudit service, ses évolutions et ses facteurs explicatifs.
Il permet également d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers et
d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Prend acte de la présentation du rapport annuel de la Régie de l’eau de la CCPN sur le prix et la qualité
du service public de l’eau potable au titre de l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ..£3..ac/rbre....£ell……… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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