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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Institutions publiques,
Mairie de BUSSEROLLES
42 route des Platanes - Le Bourg - 24360 BUSSEROLLES
05.53.60.53.04 05.53.60.77.84
Email : mairie.busserolles.24@orange.fr
Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2022-58 - Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - APPROUVÉE
Délibération n°2022-59 - Demande de subvention au titre des CPC - APPROUVÉE
Délibération n°2022-60 - Décision modificative n°8 - BP - Virement de crédits - APPROUVÉE
Délibération n°2022-61 - Décision d'attribution d'une demande de subvention - APPROUVÉE
Délibération n°2022-62 - Travaux de remises aux normes de l'électricité de l'église - APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal de Busserolles examinées en séance ordinaire le 15 décembre 2022, publiée sur le site internet de la commune le 16 décembre 2022.