Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 146 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 146 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 146 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2017-146

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2017Sommaire

PREFECTURE

971-2017-12-22-004 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil

citoyen des quartiers Mortenol et Lauriers (2 pages) Page 3

971-2017-12-22-001 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen

du quartier de l'Assinissement (2 pages) Page 6

971-2017-12-22-003 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen

quartier Grand Camp (2 pages) Page 9

971-2017-12-22-008 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen

quartier Lauricisque Bergevin et Henri IV (2 pages) Page 12

971-2017-12-22-005 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen

quartier Raizet (3 pages) Page 15

971-2017-12-22-006 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen

quartier Sortie Sud Est (3 pages) Page 19

971-2017-12-22-007 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen

quartier Vieux bourg Abymes (2 pages) Page 23

2PREFECTURE

971-2017-12-22-004

Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du

conseil citoyen des quartiers Mortenol et Lauriers

PREFECTURE - 971-2017-12-22-004 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen des quartiers Mortenol et Lauriers 3Liberté * Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

2 ? DEC. 2017 Arrêté

portant composition et fonctionnement

du conseil citoyen du quartier de Mortenol, les Lauriers

de la communauté d’agglomération CAP Excellence

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU la circulaire n° Cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération CAP Excellence en date du 21 Décembre 2016 sur la création d’un conseil citoyen ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Sont désignés membres titulaires du collège des habitants du conseil citoyen du quartier de Mortenol, les Lauriers les personnes suivantes :

- Madame BLONDO Maelle Jessi

- Monsieur CINGOIN Kenrick Alix

- Madame DELOUMEAUX Christiana Anne

- Madame NUISSIER Claire Laure

- Madame BANGOU Jacqueline

Sont désignés membres suppléants du conseil mentionné au premier alinéa du présent article :

- Madame BIZET Brigitte Toussine

- Monsieur BOULARDIN Georges Andre

- _ Monsieur BRACY Christian Jacob

- Monsieur CHELLIN Marius Max

- Madame VIEILLOT Rafaele Clara

PREFECTURE - 971-2017-12-22-004 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen des quartiers Mortenol et Lauriers 4ARTICLE 2: Sont désignés membres titulaires du collège des associations et acteurs

économiques du conseil citoyen du quartier de Mortenol, les Lauriers les structures suivantes :

- la Maison De Quartier Lauriers Webbe, représentée par Monsieur DUNKAN Fritz

- l'Association God”’s Talents, représentée par Madame MERLO Greta

- l'Association Pour L'insertion Et La Culture représentée par Madame AFFAYERE

Sandra

- Association des locataires Mieux Vivre Aux Lauriers représentée par Madame

HILENE-BONIL PASSAVE Ginette

- l'Association Acacia représentée par Monsieur GELY Max

Est désignée membre suppléant l’ Association pour l'insertion ou la réinsertion du citoyen par la culture (AIRCC), représentée par Monsieur PLOCOSTE Jack.

ARTICLE 3 : Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte,

s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet chargé de mission et le président de la communauté

d'agglomération CAP Excellence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

2 2 DEC, 2017 Le Préfet,

Eric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-12-22-004 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen des quartiers Mortenol et Lauriers 5PREFECTURE

971-2017-12-22-001

Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du

conseil citoyen du quartier de l'Assinissement

PREFECTURE - 971-2017-12-22-001 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen du quartier de l'Assinissement 6BE AS

Liberté + Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

2 9 DEC. 2017 Arrêté

portant composition et fonctionnement

du conseil citoyen du quartier de l’Assainissement

de la communauté d’agglomération CAP Excellence

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville :

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU la circulaire n° Cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération CAP Excellence en date du 21 Décembre 2016 sur la création d’un conseil citoyen ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Sont désignés membres titulaires du collège des habitants du conseil citoyen du quartier de l’ Assainissement les personnes suivantes :

- Monsieur JEAN-BAPTISTE Lucien Marie Jose

- Madame LEDRU MAGEN Liliane Marcelle Léa

- Madame MEDIO PALMIER Sylviane Joëlle Clémentine - Monsieur RAMSAL Anicet Fernand

- Madame FONDIO JOFA Sarata

Sont désignés membres suppléants du conseil mentionné au premier alinéa du présent article :

- Madame DAVIGNY Nicole Serge

- Monsieur DONERO Teddy Jean Michel

- Monsieur MALADIN Jonathan Maurice

- Monsieur LOULENDO Reine Albert

- Madame POLLION Karita Samia

PREFECTURE - 971-2017-12-22-001 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen du quartier de l'Assinissement 7ARTICLE 2 : Sont désignés membres du collège des associations et acteurs économiques du

conseil citoyen du quartier de |’ Assainissement les structures suivantes :

- Je Centre Guadeloupéen d'Action Culturelle (CGAC), représenté par Monsieur DESHAUTEUR Samuel

-__ lAssociation des Locataires Alaipap (ALA), représentée par Madame MONTRESOR

Elsa

-__ lPAssociation CDEC Léna BLOU, représentée par Madame BLOU Léna

- la SARL Pharmacie de l'Assainissement représentée par Madame JALET-CUSSET

Régine

- _ Onyx Boutique, représentée par Madame MUGERIN Aline.

ARTICLE 3 : Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte,

s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet chargé de mission et le président de la communauté

d’agglomération CAP Excellence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

2 2 DEC, 2017 Préfet,

Eric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-12-22-001 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen du quartier de l'Assinissement 8PREFECTURE

971-2017-12-22-003

Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du

conseil citoyen quartier Grand Camp

PREFECTURE - 971-2017-12-22-003 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Grand Camp 9DX =

Liberté * Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

. 2017

Arrêté 22 DEC

portant composition et fonctionnement

du conseil citoyen du quartier de Grand Camp

de la communauté d’agglomération CAP Excellence

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU la circulaire n° Cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération CAP Excellence en date du 21 Décembre 2016 sur la création d’un conseil citoyen ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Sont désignés membres du collège des habitants du conseil citoyen du quartier de Grand Camp les personnes suivantes :

- Madame TROBOR Circoncia Eugénie Maguy - Madame BIOCHE DUGAMIN Dinah Martial

- Madame BOBI Joselyne Marie

- Monsieur LADIRE Fribert Marian Hector

- Monsieur THEODORE Yannick Jean

- Madame ANGLESY CALPAS Rosy Pierre

- Monsieur THOLE Styves Max

- Monsieur BERNARDIN-GERMAIN Kenny Romuald

- Monsieur DUCADOS David Jean-Luc

- Madame FRANCOIS Maria

PREFECTURE - 971-2017-12-22-003 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Grand Camp 10Sont désignés membres suppléants du conseil mentionné au premier alinéa du présent article :

- Monsieur CABARRUS Frédéric Pascal Gérard

- Monsieur KELLER Steeve Gabriel

- Madame BELTAI Samantha Patricia

- Monsieur DANINTHE Gil-Evens Alexandre

- Madame CLERAMBOT Célia Laurence

- Madame VAIRAC-MASSEL Gwenaëlle Henriette

- Madame BOUCHAUT Stella Marie

- Monsieur CAMBOULIN Travis Gregory

- Madame SEGOR Laura Jessica

- Monsieur DUCADOS Jocelyn Louis

ARTICLE 2 : Sont désignés membres du collège des associations et acteurs économiques du conseil citoyen du quartier de Grand-Camp les structures suivantes :

- la Fédération des Association des parents d'Elèves de la Guadeloupe (FAPEG), représentée par Monsieur MAXES

- lPAssociation Guadeloupéenne Logement Social (AGLS), représentée par Madame TIROLIEN Marie-France

- PUFC Que Choisir, représentée par Monsieur GRIFFARD Judes

- Les Amis du Fitness, représentés par Monsieur NOMEDE Jacques

- Grand-Camp Cité Active, représentée par Monsieur NIVELLE Marcus

- le Comité Régional de Gymnastique de la Guadeloupe, représenté par Madame BALEN Eva

- Vert être com, représentée par Madame BELLOISEAUX Nathalie

- Cassiopée de Belvédère, représentée par Monsieur COLONNEAU Victor

- Ishido, représentée par Madame SUEDOIS Gladys

- l’Association La Gloire, représentée par Monsieur GLANDOR Victor.

ARTICLE 3 : Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet chargé de mission et le président de la communauté d’agglomération CAP Excellence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

2 2 DEC, 2017 je préfet,

ed FF

#

Ce ————— Eric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-12-22-003 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Grand Camp 11PREFECTURE

971-2017-12-22-008

Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du

conseil citoyen quartier Lauricisque Bergevin et Henri IV

PREFECTURE - 971-2017-12-22-008 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Lauricisque Bergevin et Henri IV 12x —S.

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

2 ? DEC. 2017 Arrêté

portant composition et fonctionnement

du conseil citoyen du quartier de « Lauricisque, Bergevin, Henri IV »

de la communauté d’agglomération CAP Excellence

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de

délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville :

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la

politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU la circulaire n° Cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération CAP Excellence en date du 21 Décembre 2016 sur la création d’un conseil citoyen ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Sont désignés membres titulaires du collège des habitants du conseil citoyen

du quartier de « Lauricisque, Bergevin, Henri IV » les personnes suivantes :

- Madame ADELAIDE DEFINEL Suzette Evariste

- Madame ANICET Sylvie Marie

- Madame BADLOU Helene Marie

- Monsieur BELLON Emmanuel Hermann

- Madame BORDIN Rogeta Olive Rita

- Madame CLAMY Nais

- Monsieur COUPPE DE K MARTIN Christian Bruno

- Madame DEBAUT LINA Marie-Line Pulcherie

- Monsieur DEBOT Christian Marie

- Monsieur DIOMAR Daniel Bertin

- Madame FRENET Murielle Lucienne

- Monsieur JALCE Abel Armel

- Monsieur LEYDE Eddy Celine

- Monsieur NICOLAS Josuah Jonathan

- Madame TOTO Martine Alexandrine Marcelle

PREFECTURE - 971-2017-12-22-008 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Lauricisque Bergevin et Henri IV 13ARTICLE 3 : Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte,

s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet chargé de mission et le président de la communauté

d'agglomération CAP Excellence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

Le Préfet,

2 2 DEC, 2017

_— {À

Eric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-12-22-008 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Lauricisque Bergevin et Henri IV 14PREFECTURE

971-2017-12-22-005

Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du

conseil citoyen quartier Raizet

PREFECTURE - 971-2017-12-22-005 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Raizet 15Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité * Fraternité

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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

portant composition et fonctionnement

du conseil citoyen du quartier du Raïzet

de la communauté d’agglomération CAP Excellence

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU la circulaire n° Cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération CAP Excellence en date du 21 Décembre 2016 sur la création d’un conseil citoyen ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Sont désignés membres du collège des habitants du conseil citoyen du quartier du Raïizet les personnes suivantes :

- Monsieur CARVIGANT Eddy Richard

- Monsieur MATHIEU Marius Donatien

- Madame BONFILS Privat Amélie Lydie

- Madame ANCEDY CORNET Marie Edmée Léa

- Monsieur CORNET Patrice Gérard

- Monsieur JEAN-CHARLES Kenji

- Monsieur ARTIS Willy Victor

- Madame LANGO Marie-France Anne

- Monsieur LATCHMANSING Dylan Alexander

- Monsieur DELUMEAU Jean-Luc Michel

- Monsieur CAZAKO Jacky

- Madame CAROUPAYE Jessika Kelly Armelle

- Madame GUIMBA Dominique Agnès

PREFECTURE - 971-2017-12-22-005 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Raizet 16- Madame BOULOGNE Mickaëlle

- Monsieur ZELBIN Edouard Eddy Josué

Sont désignés membres suppléants du conseil mentionné au premier alinéa du présent article :

- Madame MATHIEU Christelle Armande

- Monsieur BARTHELEMY Alain Marie-Joseph

- Monsieur BORDELAIS Achille Servais

- Madame CAPITOLIN Betty Mylène

- Monsieur JIBODH-JIAOUAN Samuel Fredrick

- Madame DEVARRE MARIE-JOSEPH Félicie Marguerite

- Madame BALTYDE Gilberte Fernande

- Monsieur PARSHAD Cédric Léopold

- Madame BROUTA Maëva Maïté Colette

- Madame NAIGRE RACON Marlène Jeanne

- Monsieur BRISSAC Steeve Pascal Victor

- Monsieur BORDIER Mickaël Pierre Isabel

- Madame SILVESTRE DUNOYER Françoise

- Monsieur GUISTE Alain Jonathan

- Madame LISERON Marielle Marie

ARTICLE 2 : Sont désignés membres du collège des associations et acteurs économiques du

conseil citoyen du quartier du Raizet les structures suivantes :

- _ lPAssociation pour la Valorisation de l'Animation en Guadeloupe (AVAG), représentée par Monsieur JAFFARD Jean-Marc

- l’Association études Loisirs et services (AELS), représentée par Madame TANCELIN

Isabelle

- ACCORS (ACCompagnement Orientation et Réinsertion Sociale), représentée par

Madame VALSIN Sandra

- Servinsertion/CSF, représenté par Monsieur FARO Rudy

- Quartiers des Arts, représentée par Monsieur NOUREL Vincent

- Pro-musika, représentée par Monsieur BOUCHAUT David

- Les Aïles Guadeloupéennes, représentée par Monsieur BERCHEL Phillipe

- La Puce à l'oreille, représentée par Monsieur TOUMSON Cédrick

- Judah Art Gwadroots West Indies, représentée par Madame BAHIJIA Elide

- Flamme Abymienne, représentée par Monsieur SAINTON Euphrasie

- Mas Ka KIé, représentée par Monsieur SAMBA Jean-Michel

- Association New Star's Carnaval, représentée par Monsieur MATHIEU Marius

- Enyo, représentée par Madame CARENE Cindy

- Team Athle 971, représentée par Madame ADAMS Séverine

PREFECTURE - 971-2017-12-22-005 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Raizet 17- Karibbean Art 971, représentée par Monsieur HILAIRE Gérard,

ARTICLE 3 : Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte,

s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet chargé de mission et le président de la communauté

d'agglomération CAP Excellence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

2 2 DEC, 2017 Le Préfet,

PT _—

Pc /

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Eric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-12-22-005 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Raizet 18PREFECTURE

971-2017-12-22-006

Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du

conseil citoyen quartier Sortie Sud Est

PREFECTURE - 971-2017-12-22-006 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Sortie Sud Est 19DE AS

Liberté » Égalité + Fraternité

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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

2 ? DEC, 2017

Arrêté

portant composition et fonctionnement

du conseil citoyen du quartier de la « Sortie sud est »

de la communauté d’agglomération CAP Excellence

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de

délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU la circulaire n° Cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération CAP Excellence en date du 21 Décembre 2016 sur la création d’un conseil citoyen ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Sont désignés membres titulaires du collège des habitants du conseil citoyen

du quartier de la « Sortie sud est » les personnes suivantes :

- Madame COGNON Katia Nathalius

- Madame GELAS Laura Aline

- Madame LEROY Danielle Clotilde

- Monsieur BOURGAREL Bernard Gaston Rigobert

- Monsieur DANABE Jérémi

- Monsieur FLAUZIN Félix Emmanuel

- Monsieur KANCEL Patrick Lucien

- Madame RENE Betty Julienne

- Madame NUMA Pascale Flora

- Madame SAINT-SAUVEUR Edruina Elodie Thomas

- Monsieur MONTOUT Joel Jean-Louis

- Monsieur CUTOS Maxe

- Monsieur DELACAZE Didier

PREFECTURE - 971-2017-12-22-006 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Sortie Sud Est 20- Monsieur

- Monsieur

- Monsieur

DAN

LARISSE

SIGISCAR

Alain

José

Raymond

Sont désignés membres suppléants du conseil mentionné au premier alinéa du présent article :

- Monsieur

- Madame

- Monsieur

- Madame

- Madame

- Monsieur

- Monsieur

- Madame

- Monsieur

- Madame

- Madame

- Madame

- Monsieur

- Madame

- Madame

BENIN

BIANAY

FONTAINE

HYPPOLITE

JASARON

JOHN

LACROSSE

MARCELUS

MATTHEW

TIROLIEN

GALVANI

FORBIN

HANNOAH

RAYMOND

BELLO

Francois Auguste

Marie Fulberthe Gildas

Sylvain Alexandre René

Estelita Caroline

Jeanne Marie-Madeleine

Lauran Elford

Leopold Florentin

Venise

Philbert Marie

Avit Eliane

Jocelyne Clementine

Franciane Christiane

Jean-Michel Sylvain

Marie Josiane

Marlène Denise

ARTICLE 2 : Sont désignés membres du collège des associations et acteurs économiques du conseil citoyen du quartier de la « Sortie sud est » les structures suivantes :

- lUnion Régionale des Associations du Patrimoine et de L'Environnement de la Guadeloupe France Nature Environnement Guadeloupe (URAPEGFNE), représentée par Madame COUVIN ASDRUBAL Pauline

-__ l’association Elèves Ingénieurs de Guadeloupe (EIG), représentée par Monsieur IREP Kévin

- Amical Club Darboussier (ACD), représenté par Monsieur ARNOLIN Jean-François

-__ PAssociation Sportive et Culturelle Carénage, représentée par Monsieur DAVILLE Eric

- La Cour des Miracles En Action, représentée par Madame TREIL Estelle

-__l’Association Tanbou Ginen, représentée par Monsieur ILFRANT Noël

-__ lPAssociation Racines représentée par Madame PHARAON-TIROLIEN Marie-Josée

-__l’Association News Star Basket représentée par Monsieur MATHIEU Marius

-__ l'Association Esprit Hip Hop représentée par Monsieur CUSTOS Jean-Paul

-__ lAssociation Fos a Carénaj, représentée par Monsieur POUCELY André-Louis

-__ l'Association Atelier Odyssee, représentée par Madame ADELAIDE Sylvie

- la Sarl Tout Nasyon, représentée par Madame CHRISTIAN Y Franciane

- la Sarl Centre AI +, représentée par Monsieur MULBAVO Maurice.

PREFECTURE - 971-2017-12-22-006 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Sortie Sud Est 21Est désigné membre suppléant du collège des associations et acteurs économiques Reflex

Guadeloupe, représentée par Madame REIDOR Marie-Josée.

ARTICLE 3 : Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte,

s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet chargé de mission et le président de la communauté

d'agglomération CAP Excellence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

2 2 DEC. 201p° Préfet,

Eric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-12-22-006 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Sortie Sud Est 22PREFECTURE

971-2017-12-22-007

Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du

conseil citoyen quartier Vieux bourg Abymes

PREFECTURE - 971-2017-12-22-007 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant composition du conseil citoyen quartier Vieux bourg Abymes 23EX = At

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

2 2 DEC, 2017 Arrêté

portant composition et fonctionnement

du conseil citoyen du quartier de Vieux-Bourg

de la communauté d'agglomération CAP Excellence

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU la circulaire n° Cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération CAP Excellence en date du 21 Décembre 2016 sur la création d’un conseil citoyen ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Sont désignés membres du collège des habitants du conseil citoyen du quartier de « Vieux-Bourg » les personnes suivantes :

- Monsieur SINJUSTE Jean Rony

- Monsieur FORSTIN Franck Prosper

- Monsieur BELAISE Michel Barnabe

- Madame PELMONT Andréa

- Madame VERTINO Armel Maria

- Monsieur ROSE Christian

Sont désignés membres suppléants du conseil mentionné au premier alinéa du présent article :

- Madame CERON Jocelyne Irène

- Monsieur COMPPER Jean-Claude Gilbert

«- Monsieur ERA Gerard

- Madame MINOT Fredline Catherine

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ARTICLE 2 : Sont désignés membres du collège des associations et acteurs économiques du conseil citoyen du quartier de « Vieux-Bourg » les structures suivantes :

- la Fédération Hospitalière de Guadeloupe (FHG), représentée par Monsieur

THEOPHILE Dominique

- Pl Association Enfants Parents (AEP), représentée par Monsieur JOSEPH Pascal

- Ti Boutou, représenté par Madame BOUCAUD Arlette

- _ Normale Football Club, représenté par Monsieur FERBAC Michaël,

ARTICLE 3 : Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte,

s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet chargé de mission et le président de la communauté

d'agglomération CAP Excellence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

2 9 DEC. 2017 Le Préfet,

C _ Eric MAIRE

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