Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1595492516arrete 2020 124 occupation domaine
Arrêté - dirgen1599747583arrete 2020 206 occupation dp pour
Arrêté - dirgen1619169706arrete 2021 161 occupation du doma
Arrêté - dirgen1599747406arrete 2020 205 occupation du dp a
Arrêté - enregistrement1475756167arrete 2016 362 odp permis
Arrêté - dirgen1649322532arrete 2022 105 occupation du doma
Arrêté - enregistrement1317111791arrete 2011 287 permis sta
Arrêté - dirgen1596786596arrete 2020 172 occupation du doma
Arrêté - dirgen1492161502arrete 2017 59 occupation du domai
Arrêté - enregistrement1475049602arrete 2016 353 odp permis
Arrêté - dirgen1614328954arrete 2021 078 occupation du dp permis de stationnement demenagement m jacquart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1614328954arrete 2021 078 occupation du dp permis de stationnement demenagement m jacquart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-078
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L2122-21, L2211-
1,L2212-1,L2212-2,L2212-S et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R 417-9, R417-10 et R 417-111;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 12 février 2021 de Monsieur Gaëtan JACQUART, sis 94 rue Aristide Maillol à 34000
Montpellier,
Considérant qu’il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur 220 route de Lodève ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le 27 février 2021, de 08 h 00 à 17 h 00, Monsieur Gaëtan JACQUART est autorisé à occuper le domaine
public à hauteur du 220 route de Lodève à Juvignac pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation est maintenue.
Article 3: La pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 5 : Les mesures de signalisation nécessaires sont prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation est mise en place et entretenue par Madame Chloé FERRIERE Caroline pendant
toute la durée du déménagement.
Article 6 : La bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui peuvent survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wwWw.juvignac.fr Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
Le Directeur de l'Aménagement ;
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;
Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;
Monsieur Gaëtan JACQUART :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 15 février 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Au Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture