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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 1998
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 1998)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
DU HAUT-RHIN
Transmis le :
28 mai 1999
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES ANNÉE 1998 N° de | N° du MATIÈRES page
ACADÉMIE DE STRASBOURG
Délégation de signature 033 1 Délégation de signature au Sécrétaire Général de l'Université de Haute Alsace à | 080 2 Mulhouse
Ouverture d'un bâtiment universitaire de l'extension de la faculté des Sciences et| 124 3
Techniques de Mulhouse à Brunstatt
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, TRANSPORT DE FONDS ET PROTECTION DE PERSONNES
Autorisation à Colmar - SARL Protecnicom 065. 2 Autorisations à Cernay et Kaysersberg 149 4 Autorisation à Mulhouse 255 8
AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE
Plan de gêne sonore 286 9
AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION D’ALSACE
Extraits des délibérations de la Commission Exécutive du 3 février 1998 095 2 Extraits des délibérations du 7 avril 1998 164 4 Schéma Régional d'Organisation Sanitaire de Psychiatrie 181 5 À Carte sanitaire de psychiatrie Générale et de Psychiatrie Infanto-Juvénile 181 5 Renouvellement des fonctions de chefs de service dans les hôpitaux publics de Colmar, | 183 5 Thann et Rouffach
Délégations de signatures 221 6 Autorisation de prélèvements d'organe et de tissus humains 250 7 Classement "hors catégorie" de 8 lits de médecine à la clinique Saint-Sauveur à Mulhouse | 250 7 Identification des structures de prise en charge de la douleur en Alsace 250 7 Extrait de la délibération du ler juillet 1998 de la Commission Exécutive 281 9 Dotation globale de financement 325 10 Extraits des délibérations du 06 octobre 1998 de la Commission Exécutive 365 11 Renouvellement des fonctions de chef de service 385 li Extrait de la délibération du ler décembre 1998 de la Commission Exécutive 389 12 Dotations globales de financement 420 12
AGENCES DE VOYAGES
Sociétés "Horizons Plus" à Pulversheim 175 5 Société "Flèche Bleue Voyages" à Mulhouse 237 7 Société "AVH Tours" à Sainte-Marie-Aux-Mines 237 7 Société “Itinéra Sud Alsace Voyages” à Mulhouse 237 7e Société "Africain Safari Club" à Mulhouse 238 7h Société "Pauli Voyages" à Kaysersberg 238 7
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Délégation de signature 246 7
AGRÉMENTS
Associations sportives locales 126 3 Entreprises et véhicules agréés pour le transport de corps avant mise en bière 162 4 Associations sportives locales 215 6 Ecole de formation de conducteur de taxi 258 8 Associations sportives locales 409 12
AGRÉMENT DE TOURISME
Association à Colmar 395 12
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL
Commission communale d'aménagement foncier 160 4 Commission Départementale d'Aménagement Foncier 161 4 Réglementation des boisements à Dolleren 4 161 4 Constitution d'une Commission Communale à Voegtlinshoffé 246 7 Modification de composition de commissions dans diverses communes 246 7 Remembrement à Didenheim avec estensions aux communes limitrophes 247 7 Constitution d'une Association Foncière à Bartenheim 247 7 Réglementation des boisements de Willer-Sur-Thur 321 10 ANIMAUX CLASSES NUISIBLES
Liste 1999 397 12
ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
Habilitation des journaux et fixation du prix de la ligne GC13 1
APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
Calendrier 1998 056 2
Association de Recherche en Hématologie et Transfusion de Mulhouse - Opération “Tulipes” 057 2 Centre Européen du Diabète - Opération “Vaincre le diabète” 116 3 Opération “Brioches” - Associations A.P.A.E.I. 255 8 Armée du Salut 299 10 Terre des Hommes Alsace 299 10 Calendrier 1999 396 12
ASSOCIATION FONCIERE
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière d'Ingersheim 118 3
Renouvellement à Guémar 178 5
Renouvellement à Benwihr 245 7 Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Morschwiller-le-Bas 245 7 Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Wittenheim 246 7 Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Munchhouse 270 8 Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Ranspach-le-Haut 379 11 Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Landser 379 11 Renouvellement du bureau de Bennwihr 409 12
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Herrlisheirm 258 8
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Dessenheim 258 8
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE
Association Foncière Urbaine Autorisée "Nord à Riedwihr" 118 3
Remembrement de terrains à Pfaffenheim 118 3 Remembrement de l'A.F.U.A. "Kirchenacker" à Riespach 288 9 Ouverture d'enquête à Ostheim 288 9 Convocation en assemblée générale 320 10 Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Lapoutroie 320 10 Remembrement des terrains situés dans l'AFUA Ste Barbe de Richwiller 321 10 Constitution de l'AFUA "Zollacker" de Hagenthal-Le-Haut 321 10 Mise à l'enquête du projet de remembrement de l'AFUA les Sapins à Niffer 321 10
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE
Ouverture d'enquête à Hagenthal-Le-Haut 031 1 Dissolution de l'AFUA "Les Jardins" à Pfaffenheim 158 4 Remembrement de terrains à Ungersheim 158 4 Dissolution de l'AFUA "Les Jardins" à Pfaffenheim 179 5
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE
Constitution à Soultz 026 1
ASSOCIATIONS SYNDICALES
Association de Lutte contre la Gelée et la Grêle à Colmar 018 1 Association Syndicale Autorisée "Syndicat de la Blind et du Canal de Widensolen" 117 3
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Constitution à Wittenheim 067 2
AUTORISATION
Organisme local de tourisme à MUNSTER 308 10
AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Étude des travaux de la déviation Sud de Bartenheim 024 1 Étude des travaux de déviation de la RD 432 à Brunstatt 024 1 Construction d'un mur antibruit au droit de la Rocade Est de Colmar à Sainte Croix-En- | 024 1 Plaine | Autorisation de travaux de l'Institut Géograhique National 066 2
2 Etude des travaux d'opérations topographiques à Steinsoultz 121 9 Mise à jour du plan des servitudes aéronautiques de dégagements de l'Aéroport de Bâle- | 240 7 Mulhouse
Travaux de pose de bornes et de sondages 308 10 Etude du tracé d'une canalisation de transport de gaz à Bantzenheim 376 11
BUDGET
Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants - Exercice 1995 151 4 Règlement d'office du budget primitif de la commune de Guewenheim 206 6
CADASTRE
Remaniement du cadastre à Colmar 051 2 Remaniement du cadastre à Ribeauvillé 280 9 Remaniement du cadastre à Colmar 280 9
CARRIÈRES
Clauses d'indexation pour 1997 des redevances dues aux communes 072 2 Clauses d'indexation pour 1998 des redevances dues aux communes 426 12
CARTE D'AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT
Délimitation de zones 175 5 Délimitation de zones 309 10
CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE | Élections d'un assesseur de la Chambre Commerciale du TGI deMulhouse 307 10 "}
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Membres associés 157 4
CHARGES SOCIALES
Exonérations 154 4 Exonérations 268 8 { Exonération 402 12
CHARTES INTERCOMMUMALES DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT Détermination de périmètres 023 1
CHASSE
Répartition géographique des lieutenants de louveterie 016 1 Nomination des lieutenants de louveterie 017 1 Modalités d'organisation des battues ou chasses particulières 065 2 Examen du permis de chasser - Session du 21 mars 1998 113 3 Dates d'ouverture et de fermeture pour la campagne 1998-1999 150 4 Examen du permis de chasser - Session du 20 juin 1998 192 6 Campagne de chasse 1998 - 1999 192 6 s Indemnisation des dégâts de gibier 398 12 }
CHEQUES CONSEILS | Organismes habilités 157 4 | Organismes habilités 402 12
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DES CITES ADMINISTRATIVES Composition 230 7
COMITÉ RÉGIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE D'ALSACE Modification 045 1 Modification 081 2 Modification 127 3 Modification 180 5 Modification de la constitution 222 6 Renouvellement 343 10
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
Attribution aux organisations syndicales des sièges des résentants titulaires du | 135 4 personnel des services de la police nationale au sein du Comité Technique Paritaire Départemental
COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS
Liste départementale pour 1998 027 1 COMMISSION CONSULTATIVE D'AIDE AUX RIVERAINS DE L'AEROPORT DE BÂLE- MULHOUSE
Constitution 285 9
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉROPORT DE BÂLE- MULHOUSE
Modification de la composition 266 8
COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES
Composition de ia Commission d'Appel d'Offres de la Cour d'Appel de Colmar 106 3
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
Composition 055 2
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE
Composition 163 4 Modification de la composition 382 11
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE Modification de la composition 243 7 Modification de la composition 312 10
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Composition 260 8
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SITES, PERSPECTIVES ET PAYSAGES DU HAUT-RHIN
Modification de la composition 267 8
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES
Constitution 404 12
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORGANISATION ET DE MODERNISATION DES
SERVICES PUBLICS
Modification de la composition 244 7
COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D'ARRET DE COLMAR Composition 282 9
COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE Modification de la composition 241 7
COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA THUR Modification de la composition 21]: 6
COMMISSION SYNDICALE
Nomination du Président de la Commission Syndicale entre les communes de| 023 1 Grentzingen, Henflingen et Oberdorf
COMMISSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA PECHE Nomination des membres de la commission 397 12
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Modification de la composition 393 12
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DU HAUT-RHIN
Vomination du Président 013 1 Modification 231 7
>ONCOURS ET EXAMEN
\vis de concours - Chef de Service Pénitentiaires 004 1 zoncours Vétérinaires 1998 100 2 Tomination d'un commissaire général du Haut-Rhin et de commissaireæadjoints 101 2 vis de vacance de poste (cuisinier) à l'Hôpital de Sainte Marie Aux Minis 132 4 foncours d'agent territorial qualifié du patrimoine 132 4 wvis de concours - Surveillants d'établissements pénitentiaires 189 6 ’oncours de rédacteur territorial et examen professionnel de rédacteur-chef 278 9 ‘esponsable des services administratifs 279 9 ‘oncours d'auxiliaire de puériculture territorial 339 10 Concours d'agent de maîtrise territorial 339 10 Liste des candidats admis à participer à des concours 340 10 Modification au concours d'opérateur des activités physiques et sportives 342 10 Concours de Sapeur-Pompier Professionnel 342 10 Concours de gardien de police municipale 383 11 Liste d'aptitude aux fonctions d'agent de maîtrise territorial 384 11 Concours sur titres d'un manipulateur d'électroradiologie médicale 389 12
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU HAUT-RHIN Modification de la composition 176 5
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT
Prorogation du mandat des membres 245 7
CONSTRUCTION ET HABITAT
Homologation d'enceintes sportives ouvertes au public 035 1 Fermeture d'une enceinte sportive 042 1
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
Seuil d’assujettissement 120 S
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Création du groupement local de coopération transfrontalière "Centre Hardt - Rhin | 376 11 Supérieur”
CULTES
Nomination d'un pasteur à Mulhouse-Dornach 136 4
Nomination d'un pasteur à Mulhouse 167 5
Nomination d'un pasteur à Cernay 189 6 Nomination de pasteurs à Algolsheim, Colmar et Muntzenheim 228 7
Nomination de curés à Munster, Colmar/Saint-Martin et Ribeauvillé 229 7
Nomination d'un pasteur à Riedisheim 278 9 Nomination d'un curé à Mulhouse 278 9
Nomination d'un président de consistoire 361 11
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Modification des périmètres de protection de la source Grande Verrerie à RIBEAUVILLE 377 11 Périmètres de protection des points de prélèvement des eaux de RIBEAUVILLE 377 11 Périmètres de protection et autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation 377 11 humaine à LIEBENSWILLER
Dérivation des eaux souterraines et périmètres de protection à LUTTENBACH-PRES- 378 11 MUNSTER
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ
Travaux d'amélioration de l'alimentation en eau potable projetés par le SIVOM du Pays de | 025 1
Sierentz
Travaux d'amélioration de l'atimentation en eau potable, projetés par le SIVOM du Pays de | 066 2
Sierentz
Prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet de construction d'un échangeur | 066 2 entre la RD 19 bis et l'autoroute A 35 à Sierentz
Réalisation du giratoire sur la RD 38 à Illzach 120 3 Cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la RD 9 bis III sur le territoire 121 3 de la commune de Durmenach
Déviation de Wintzenheim par la RD 417 sur le territoire des communes de 151 4 Wintzenheim, Turckheim et Colmar
Dérivation d'eaux souterraines et périmètres de protection des captages du SIVOM de Thann et 151 4 environs
Périmètres de protection de la source “Kaltenbrunn” à Thannenkirch, dérivation des 152 4 eaux souterraines et utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine Périmètres de protection de la source “Vogelgesang” à Guéberschwihr, dérivation des 152 4 eaux souterraines et utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine Périmètres de protection de la source Isenraïn à Ribeauvillé 153 4
Travaux de calibrage et de rectification de virages de la RD 10 bis entre Seppais-Le-Bas et 210 6 Pfetterhouse
Expropriation de l'immeuble “Hôtel de l'Europe à Colmar déclaré en état d'abandon 210 6
5 manifeste
Projet de déviation de Willer-Sur-Thur et de Bitschwiller-Les-Thann de la RN 66 210 6 Acquisitions foncières de la zone d'aménagement concerté de ia Mer Rouge à Mulhouse 239 7
Aménagement de la rue de l'Espérance et du carrefour avec la rue des Mines à 240 7 Wittenheim
Travaux de calibrage de la RD 36 à Leimbach 240 7 Réalisation d'une piste cyclable et déplacement d'un fossé le long du chemin de 240 7 Bouxwiller à Durmenach
Alimentation en eau des S.I.A.E.P. de Guémar-Illhaeusern, S.L.A.E.P. de Béblenheiïm et 242 7 Environs et de la commune d'Ostheim
Périmètres de protection du forage de Pfaffenheim 265 8
Périmètres de protection des eaux souterraines 266 8
Alimentation en eau potable de la commune de FRELAND 266 8
Aménagement d'une zone d'activités économiques 310 10
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Services Fiscaux C09 1 Direction des Actions Interministérielles 011 1 Inspection d'Académie - Direction des Services Départementaux de l'Éducation 011 1 Nationale
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 012 1 Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 012 1 Sous-Préfecture de Ribeauvillé 047 1 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mulhouse par le Sous-Préfet d'Altkirch 055 2 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 107 3 Intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture par le Sous-Préfet de | 112 3 Ribeauvillé
Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin 138 4 Intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Altkirch par le Sous-?réfet de Guebwiller 140 4 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann par le Sous ?réfet de Guebwiller 140 4 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann par le Sous-Préfet d'Altkirch 140 4 Intérim du Préfet par le Sous-Préfet de Ribeauvillé 140 4 Direction Régionale de l'Office National des Forêts 141 4 Délégation de signature aux Sous-Préfets pour les décisions relatives aux opérations de 141 4 vente en liquidation et de vente au déballage
Direction Départementale de l'Équipement 141 4 Direction Régionale des Affaires Culturelles 142 4 Intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Altkirch par le Sous-Préfet de Mulhouse 169 5 Secrétariat Général de la Préfecture du Haut-Rhin 169 5 Direction de l'Aviation Civile Nord-Est 169 5 Sous-Préfecture de Thann 170 5 Direction du Cabinet de la Préfecture du Haut-Rhin 170 5 Intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture par le Sous-Préfet de Thann 171 9 Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 171 5 Directions et Chefs de bureau de la Préfecture 171 5 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller par le Sous-Préfet d'Altkirch 190 6 Sous-Préfet d'Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Directeur de la 190 6 réglementation pour la délivrance des cartes européennes d'armes à feu Intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin par le Sous-Préfet de 190 6 Mulhouse
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Ribeauvillé par le Sous-Préfet, Directeur de 191 6 Cabinet
Intérim du Préfet du Haut-Rhin par le Sous-Préfet de Mulhouse 191 6 Direction des Collectivités Locales et de l'Environnement de la Préfecture du Haut-Rhin 191 6 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann par le Sous-Préfet d'Altkirch 231 7 Interim du Sous-Préfet de Ribeauvillé 283 9 Cabinet du Préfet du Haut-Rhin 283 9 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfk du Haut-Rhin 283 9 Direction des Collectivités Locales et de l'Environnement de ia Préfecture du Haut-Rhin 284 9 Direction Régionale des Affaires Culturelles 284 9 Direction régionale des Douanes 298 10 Comité d'Hygiène et de Sécurité Départemental Interdirectionnel (C.H.S. - D.I.) 298 10 361 11 Direction régionale de “Voies navigables de France"
6 Agence Nationale pour l'Emploi du Sud Alsace 362 11 Service départemental de l'inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale 362 il Agricoles
Direction Départementale de la Sécurité Publique 366 11 Service de la navigation de Strasbourg 366 11 Direction Départementale de l'Equipement 367 11 Décision 390 12 Intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Altkirch 394 12
DELEGATION SPECIALE
Constitution d'une délégation spéciale dans la commune d'Eschentzwiller 052 2 Election du Conseil Municipal d'Eschentzwiller 052 2 Constitution d'une délégation spéciale dans la commune de Guewenheim 134 4 Rectificatif - Constitution d'une délégation spéciale à Guewenheim 168 5
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille d'Honneur du Travail O04 1 Médaille d'Honneur Agricole 004 1 Médaille d'Honneur des Mines 005 1 Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 051 2 Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports 051 2 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 101 3 Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole 101 3 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 136 4 Médaille de la Famille Française 167 5 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 167 5 Honorariat d'Adjoint au Maire 167 5 Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles 188 6 Honorariat de Maire et d'Adjoint au Maire 188 6 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 188 6 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale 188 6 Médaille d'Honneur du Travail 228 7 Médaille d'Honneur Agricole 228 7 Médaille d'Honneur Agricole 278 9 Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports 361 11
DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE
Autorisations 280 9 Autorisations 295 10 Autorisations 363 11 Autorisations 392 12
DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Renouvellement de permission de voirie (Station Fina France) 031 1 Renouvellements de permission de voirie (RN 66 à Mulhouse et Rixheim, RN 83 à 074 2 Houssen)
Renouvellement de permission de voirie à Ostheim 158 4 Permission de voirie à Lapoutroiïe 179 5 Renouvellement de permission de voirie à Colmar 217 6 Renouvellement de permission de voirie à Sainte Marie-Aux-Mines 218 6 Renouvellements de permission de voirie à Saint-louis et Mulhouse 247 7 Renouvellement de permission de voirie à Gundolsheim 270 8 Renouvellement de permission de voirie à Algolsheim 323 10 Renouvellement à Lutterbach 382 11
EAU DESTINEE À LA CONSOMMATION HUMAINE
Mise en place d'un traitement de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée 248 7 par la Ville de Colmar
Dérivation d'eaux souterraines et périmètres de protection de l'alimentation en eau 249 7 __ potable à Fréland
EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE f Titre Emploi Saisonnier Agricole 404 12
ENQUETE ADMINISTRATIVE
Station climatique des Trois-Epis 379 11 ENSEIGNEMENT
Ouverture d'une 2e classe de maternelle à l'école "Zweisprachige Schule" à Lutterbach 033 1 Autorisation d'assurer des fonctions de direction et d'enseignement à l'École Privée 034 1 "Rudolf Steiner” de Haute-Alsace à Lutterbach
Autorisation d'enseignement des soins esthétiques à l'Ecole d'Esthétique et de Manucure 034 1 Vendôme à Mulhouse
Autorisation d'assurer des fonctions d'enseignement à l'École Bilingue Privée 034 1 “Zweisprachige Schule” à Ingersheim
Autorisation d'assurer des fonctions de direction et d'enseignement à l'École Bilingue 034 1 Privée “Zweisprachige Schule” à Ingersheim
Autorisation d'assurer des fonctions de direction et d'enseignement à l'École Privée 080 2 “Zweisprachige Schule” à Lutterbach
Modification de la structure pédagogique de l'Ecole élémentaire privée "Zweisprachige 410 12 |. Schule” d'Ingersheim
__ Autorisations d'enseigner 411 12
ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
Liste des personnes hsbilitées 157 4
ENVIRONNEMENT
Réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne 12i 3 Protection d'un biotope à Gueberschwihr 122 3 Composition du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Volontaire Agréée de la Forêt 122 3 de Méquillet à Heiteren
Agrément départemental d'une association à Bitschwiller-Les-Thann 153 4 Commission départementale des sites, perspectives et paysages du Haut-Rhin 241 7 Police de l'Eau et des milieux aquatiques 401 12
EQUIPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
Commission Départementale d'Equipement Cinématographique du Haut-Rhin 269 8
ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
Décisions de la Commission Départementale d’Equipement Commercial 155 4 Observatoire Départemental d'Equipement Commercial (ODEC) 156 4 Décisions de la Commission Départementale d'Équipement Commercial (CDEC) 268 8 Décisions de la Commission Nationale d'Équipement Commercial (CNEC) 269 8 Décisions de la Commission Départementale d'Équipement Commercial (CDEC) 403 12
EQUIPEMENTS ET ORGANISATIONS SANITAIRES
Extension du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées de Mulhouse 180 5 Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail de Bartenheim 251 7
ÉTABLISSEMENTS MÉDICAUX, SOCIAUX ET DE CURE
Forfaits-soins - Prix de journée - Dotations globales de financement 082 2 Dotation globale de financement - Prix de journée au CAT et Maisons spécialisées pour adultes 124 o handicapés
Prix de journée des établissements pour enfants et adolescents handicapés 125 3 Dotation globale de financement allouée à l'association l'Echelle à Colmar 248 7 Extensions capacités Maisons de Retraite 271 8 Extension Service de Soins 272 8 Crédits complémentaires à la S.A.E.M. SONACOTRA 272 8 Dotation globale de financement à diverses associations 273 8 Création du Centre Hospitalier de Mulhouse 290 9 Extension de la capacité du Centre d'Aide par le travail de Dannemarie 290 9 Modification de la dotation globale de financement allouée à l'association Espoir à Colmar | 323 10 Modifications de dotations globales de financement 381 11 Modifications de dotations globales de financement 415 12 Modifications du prix de journée des établissements pour handicapés 416 12
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Syndicat Mixte du Strengbach 019 1 Syndicat Mixte pour le Sundgau Propre 019 1 SIVOM du Haut-Sundgau 019 1 Syndicat Intercommunal des Transports de Colmar et environs 019 1 Syndicat mixte pour l'Aménagement et la Renaturation du Bassin Versant de la Largue 019 1 020 1 District du Quatelbach
8 Communauté de Communes des Collines 021 1
Syndicat Départemental d'Électricité du Haut-Rhin 022 1
Communauté de Communes du Pays de Thann 023 1
Syndicat Mixte “Le Bioscope” 116 3
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Feldbach et Riespach 117 3 Syndicat Mixte de l'Tl 117 3
Communauté de Communes du Pays du Ried Brun 117 3
Syndicat Intercommunal Ill-Hardt 117 S
District des Trois-Frontières 206 6
Syndicat Mixte du Secteur 4 du Haut-Rhin pour l'élimination et le traitement des ordures et 207 6 déchets
Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires et Culturelles de la Vallée de la Largue 208 6 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges 209 6
Syndicat des Eaux de Bergheim 258 8
Syndicat intercommunal d'assainissement de DIETW ILLER-LANDSER 398 12 Syndicat intercommunal d'assainissement de l'ALTENBACH 399 12
Syrdicat intercommunal à Vocation Unique de STETTEN et de KAPPELEN 399 12 Syndicat intercommunal d'assainissement de DANNEMARIE, RETZWILLER et 399 12 WOLFERSDORF
Syndicat intercommunal de la plaine d'activités SAINTE-CROIX-EN-PLAINE - COLMAR 399 Syndicat intercommunal des Transports de COLMAR et environs 400 Syndicat intercommunal d'eau potable de BEN DORF-FERRETTE 400
SIVU du HAUT-BOIS 400 Syndicat intercommunal à Vocation Unique du Centre de Secours du Pays de SIERENTZ 400 12
EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER
Session du 5 septembre 1998 308 10
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Conseil d'orientation 264 8
Composition de jurys 334 10
Listes d'aptitude 41: 12
Composition de jurys 413 12
Liste des examinateurs 414 12
Liste des candidats 414 12
FONDS DE SOLIDARITE
Seuil d'assuijetissement 375 11
FORÊT
Distractions du régime forestier :
Dolleren 027 1
Fréland, Rimbach et Chavannes-Sur-l'Etang 122 3@
Sainte Marie-Aux-Mines 213 6 .
Mertzen 311 10
Wettolsheim 311 10
Distraction du rêgime forestier et autorisation de défrichement à KIFFIS 311 10 Autorisation de défrichement à WITTELSHEIM 311 10
Guebwiller 378 11
Autorisation de défrichement à WITTELSHEIM 379 11
Soumissions au régime forestier :
Sternenberg, Niederbruck et Aspach-Le-Haut 027 1
Dolleren, Chavannes-Sur-l'Etang, Fréland 122 3
Isserheim et Wintzenheim 213 6
Wintzenheim, Saint-Ulrich et Ensisheim 311 10
Saint-Ulrich, Chavannes sur l'Etang et Wettolsheim 379 11
HABILITATION
Gestionnaire d'hébergements classés 017 1 Transporteur routier de voyageurs à Habsheim- Société caf Est 018 l
Transporteur routier de voyageurs à Munster- Société Autocars Feller 018 1 Transporteur routier de voyageurs (Société Express Sundgauviens) à Ballersdorf 193 6 Transporteur routier de voyageurs à Bollwiller 238 7
Transporteur routier de voyageurs à Pfetterhouse 239 7 Transporteur routier de voyageurs à Baltzenheim 255 8
Gestionnaire d'hébergements classés à LABAROCHE 306 10
Transporteur routier de voyageurs à MUNSTER 307 10
Transporteur routier de voyageurs à WICKERSCHWIHR 307 10
Transporteur routier de voyageurs à MULHOUSE 307 10
Transporteur routier de voyageurs à Sainte-Marie-Aux-Mines 395 12
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Liste des habilitations funéraires du ler au 30 avril 1998 150 4
HABILITATIONS FÜUNERAIRES
Entreprise "Société d'exploitation de l'entreprise BURGART" à Mulhouse 061 2
Habilitation diverses (liste) 061 2
Modification de l'habilitation de l'entreprise "Ets Schieber et Fils" 115 3
Liste des habilitations funéraires du 5 mars au 31 mars 1998 115 3
Liste des habilitations funéraires du ler mai au 31 mai 1998 173 5
Rectification d'un numéro d'habilitation 174 5
Liste des habilitations funéraires du 1er juin au 30 juin 1998 205 6
Liste des habilitations funéraires du 1er juillet au 31 juillet 1998 239 7
Liste des habilitations funéraires du ler août au 31 août 1998 256 8
Arrêté modificatif portant habilitation funéraire à Orbey 257 8
Arrêté modificatif portant habilitation funéraire à Ensisheim 257 8
Habilitation à Riedisheim 305 10
Autorisations 397 12
HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES
Centre Sportif Régional Alsace 288 9
IMMOBILIER
Affectation définitive d'un ensemble immobilier à Colmar 106 4
Liste des titulaires de cartes professionnelles pour l'année 1998 193 6
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Gestion immobilière 198 6
INCENDIE ET SECOURS
Liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour 1998 005 1 Liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour 1998 052 2 Dissolution du corps de Sapeurs-Pompiers de Wittenheim en vue de sa réorganisation 105 3 Création du Centre d'Incendie et de Secours de Wittenheim 105 3
Calendrier des opérations relatives à l'élection des représentants sapeurs-pompiers à la | 137 4 Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours {CATSIS) Calendrier des opérations relatives à l'élection des représentants sapeurs-pompiers au | 137 h Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)
INFORMATIQUE
Contrôle de la situation des allocataires au regard du chômage à la CAF du Haut-Rhin 007 1 Gestion des agents immobiliers à la Préfecture du Haut-Rhin 054 2
Application SIAM à la CPAM de Mulhouse 054 2
Traitement automatisé “Fichier de l'Artisanat d'Alsace” à la Chambre de Métiers d'Alsace 102 3 Système de traitement des Allocations Familiales “CRISTAL? 102 3
Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Association ARGILE de 104 3 Mulhouse
Liaison informatique entre l'Agence Nationale pour l'Emploi et les Caisses d'Allocations 296 10
familiales
Acte réglementaire relatif à l'application "CAFPRO" 389 12
INSERTION
Commissions Locales d'Insertion 123 3
INSTALLATION
Alarme sonore Ë 395 | 12
INTERDICTION
Arme à feu 395 12
LICENCE D'AGENT DE VOYAGES
Société "Alsa Trans Globe" à Mulhouse 056 2
10 Société "Voyages Pauli" à Kaysersberg 056 2
Société "Voyages Pauli" à Kaysersberg 116 3
Mulhouse 255 8
Colmar 256 8
Sociétés à Mulhouse 305 10
Société à Thann 306 10
Société à Colmar 306 10
Sociétés à Mulhouse 368 11
LOGEMENT
Plan d'hébergement d'urgence des personnes sans-abri 067 2
Dérogation aux conditions de ressources 071 2
Plan d'hébergement d'urgence des personnes sans-abri 404 12
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT
Autorisation à Mittelwihr 067 2 Autorisation à Saint-Bernard 067 2
Autorisation à Hirtzbach 158 4
Autorisation à Sainte Marie-aux-Mines 178 5
Autorisation à Sainte Marie-aux-Mines 245 7
MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM
Modification de la composition de la Commission de Surveillance 005 1
MANDAT SANITAIRE "M
Attribution 289 9
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Nomination des délégués départementaux pour l'année 1998 132 4
MUTUELLES
Fusion de deux mutuelles 271 8
OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
La Colmarienne du Logement 119 3
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
OPHLM de Guebwiller et environs 119 3
OPHLM de Guebwiller et environs 265 8
ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
Extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées de Soultz 080 2 Transfert de gestion de l'Institut Médico-Pédagogique de la Forge à l'Association du | 081 2 Château de la Forge à Wintzenheim
Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail "Le Moulin" à Rouffach 161 4 Extension du service de soins infirmiers à domicile de l'hôpital St-Vincent à Oderen 324 10 (à L Extension d'une section de cure médicale de la Maison de Retraite annexée à l'hôpital 324 10 | St-Vincent à Oderen
Extension du service de soins à domicile pour personnes agées de Colmar 324 10 Création d'une maison d'accueil spécialisée à Sainte-Marie-aux-Mines 325 10 Création d'un foyer au Centre Hospitalier de Rouffach 380 11
Création d'un foyer à Sainte-Marie-Aux-Mines 380 11
Extension du service de soins infirmiers pour personnes agées de Dannemarie 381 11
ORGANISME LOCAL DE TOURISME
Office de Tourisme de Mulhouse 114 3
OUVERTURE DES COMMERCES
Autorisation à Mulhouse 214 6
Ville de Mulhouse 246 7
PÊCHE
Agrément des présidents et trésoriers de la fédération du Hput-Rhin pour la pêche et la | 174 5 protection du milieu aquatique
PHARMACIE
Transfert d'officine de pharmacie à Fessenheim 042 1 Autorisation d'exploitation à cernay 163 4 Rejet d'une demande de licence à Houssen 271 8
11 PRIX ET TARIFS
12
Fixation des tarifs de taxi pour l’année 1998 014 1
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Fixation du prix de journée hébergement 1998 de l'Action Educative en Milieu Ouvert à 286 9 Mulhouse
Fixation du prix de journée hébergement 1998 de l'Action Educative en Milieu Ouvert à 287 9 Colmar
Fixation du prix de journée hébergement 1998 du Centre d'Orientation et de Traitement 287 9 "La Ferme" à Riedisheim
Fixation du prix de journée hébergement 1998 du Foyer "René Cayet" à Mulhouse 287 9 Fixation du prix de journée hébergement 1998 de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à 287 9 Seppois-le-Bas
Fixation du prix de journée hébergement 1998 de la Maison Maternelle de l'Ermitage 287 9 "section jeunes" à Mulhouse
Fixation du prix de journée hébergement 1998 du Foyer Saint-Jean à Mulhouse 288 9 Extension du foyer "Saint-Jean" à Mulhouse 320 10
PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
Montant de l'astreinte administrative pour l'année 1998 121 3
Constitution de groupes de travail à Staffelfelden, Wittelsheim et Ruelisheim 214 6 Constitution d'un groupe de travail intercommunal 310 10 D Zonstitution d'un groupe de travail à Brunstatt 401 12
RECETTE DIVISIONNAIRE ET RECETTES PRINCIPALES DES IMPOTS Fermeture au public 394 12
RECRUTEMENT FONCTIONHAIRE DE CATEGORIE A
Fiche de poste 274 8
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
Délégation de signature 383 11
RÉGIE D'AVANCES
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin 319 10
REGIE DE RECETTES
Compagnie Républicaine de sécurité n°38 Ilizach 320 10
REGISTRE DE DELIBERATIONS DES SYNDICATS
Syndicat mixte du secteur 4 du Haut-Rhin 265 8 Communauté de communes de Cernay et environs 265 8 Syndicat intercommunal à vocation multiple "Rhin-Sud" 265 8 adfest mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois-Frontières 265 8
REMEMBREMENT
Communes de Kingersheim, Illzach, Sausheim, Baldersheim, Ruelisheim et Wittenheim 033 1
Aménagement foncier rural 289 9 Aménagement foncier rural 383 11
SANTÉ
Composition du Conseil Départemental de Santé Mentale 042 1 Modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et des | 179 5 Transports Sanitaires
Tutelle aux prestations sociales 290 9 Ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale à Wittelsheim 382 11
SANTE PUBLIQUE
Contrôle de la qualité des eaux dans les piscines et baignades aménagées 219 6
SCHÉMA DIRECTEUR MULHOUSE-RHIN-MINES
Modification sur les communes du Bassin Potassique 212 6
SURENDETTEMENT $ Renouvellement du mandat des membres et modification de la composition de la Commission | 154 4 Départementale d'Examen des Situations de Surendettement des Particuliers et des Familles
TENUE DES REGISTRES DE DELIBERATIONS SUR FEUILLETS MOBILES CCAS de la Ville de Riedisheim 119 3 Communauté de Communes des Collines 119 3 CCAS de la Ville de Neuf-Brisach 120 3 Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles et Scolaires d'Ingersheim 120 3 Communauté de Communes du Bassin Potassique 375 11 S.I.V.O.M. de WITTENHEIM-KINGERSHEIM-RUELISHEIM 375 11
TRANSPORT
Classement des infrastructures de transports terrestres du Département du Haut-Rhin et | 213 6 détermination de l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage
TRANSPORTS URBAINS
Extension de périmètres de transports urbains de Colmar 400 12
TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation de signature
{pour l'application du chapitre 1er - Titre II - Livre III du Code du travail (licenciement économique)| 216 6
2e section d'Inspection du Travail à Mulhouse 216 6 4e section d'Inspection du Travail à Colmar 217 6 5° section d'Inspection du Travail 217 6
URBANISME
Modification du Schéma Directeur de Mulhouse-Rhin-Mines 025 1 Modification du Schéma de Secteur de la Région des Trois-Frontières 026 1 Association Syndicale Libre à Chalampé 123 31
Constitution d'une Association Syndicale Libre 211 6 Constitution d'une Association Syndicale Libre à Niffer 243 7 Elaboration des M.A.R.N.U. de Steinsoultz 267 8
Constitution d'une Association Foncière Urbaine Libre 309 10 Elaboration des M.A.R.N.U. de GUNDOLSHEIM 309 10 Elaboration des M.A.R.N.U. de GUEVENATTEN 309 10 Création d'une Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.) à Koestlach 376 11 Plan de Prévention du Risque pour la vallée de la Largue 401 12
VACANCES DE POSTES
Infirmier Surveillant 362 11 Infirmier Surveillant de secteur psychiatrique 362 11 Infirmier Surveillant des services médicaux (service de pédo-psychiatrie) 363 11
Infirmier Surveillant des services médicaux 363 11 Puériculteur Surveillant des services médicaux 363 11
VIDÉOSURVEILLANCE
Dispositif de surveillance à l'Espace TRAM et ses abords à Mulhouse 018 1 Banque Nationale de Paris - Agence de Saint-Louis 057 2 % Banque Populaire du Haut-Rhin - Agences de Lapoutroie et Masevaux 057 2%, Magasin Marché U Seppodis S.A. à Seppois-Le-Bas 057 2 Tabac Presse Loto à Wittenheim 058 2 Biouterie Haas S.A.R.L. à Colmar 058 2 Pharmacie Kennedy S.N.C. Saffroy-Weiss à Mulhouse 058 2 Horlogerie-Bijouterie à Wittelsheim 058 2 ASSEDIC du Haut-Rhin - Antennes à Mulhouse et Colmar 058 2 France Télécom - Antennes à Mulhouse et Colmar 059 2 Centre Nautique de Cernay 060 2 Crédit Mutuel Centre Est Europe (liste) 060 2 Crédit Lyonnais (liste) 060 2 Préfecture du Haut-Rhin 113 3 SOGENAL 113 3
Lycée Joseph Storck à Guebwiller 142 4 Tabac Presse Loto Pasteur à Colmar 143 4 Tabac Presse Loto Le Longchamp à Mulhouse 143 4 Tabac Presse Loto A. Kiener à Mulhouse 143 4 Crédit Mutuel Centre Est Europe à Muntzenheïim et Blodelsheim 143 4 Crédit Mutuel du Taennchel à Thannenkirch 143 4 Tabac Presse Loto Le Score à Munster 144 4 Bijouterie Tic-Tac à Altkirch 144 4 Parfumerie Marie-Jeanne Godard à Mulhouse et Colmar 144 4
13 Banque Nationale de Paris à Guebwiller, Thann, Colmar et Mulhouse Crédit Agricole Mutuel d'Alsace
Sous-Préfecture d'Altkirch
Musée Unterlinden - Société Schongauer à Colmar
Caisse d'Épargne d'Alsace à Masevaux
Hôtel du Département à Colmar
Centre Commercial de la Société Alsacienne des Hypermarchés S.A. (anciennement Auchan) à Mulhouse
Relais Total Neuf-Brisach à Algolsheim, à Battenheim et Ile Napoléon à Illzach La Poste - agences de Mulhouse et Kingersheim
La Poste (divers)
Caisse d'Épargne d'Alsace
Crédit Commercial de France - agences de Colmar et Mulhouse Crédit Mutuel Centre Est Europe (liste)
Magasin “Meubles Kautzmann’” à Béblenheim
Musée du Textile et des Costumes de Haute Alsace à Husseren-Wesserling Centre Départemental d'Histoire et des Familles à Guebwiller
Boulangerie-pâtisserie S.D.F. Haenig Fernand & Richard à Wittelsheim Magasin Passion des Arts à Hirsingue
Société PTM S.A. Central Clés à Mulhouse
Station-Service AVIA à Burnhaupt-Le-Bas
Magasin Super U Sodival S.A. à Bitschwiller-Les-Thann
Caisse d'Épargne d'Alsace - Agence d'Ensisheim, Sainte Marie-Aux-Mines, Colmar Mulhouse-Bourtzwiller et Guebwiller
Magasin Super U DOLLE S.A. à Kingersheim
Société Alsace Protection Confort Plus S.A.R.L. à Mulhouse
ASSEDIC du Haut-Rhin, Antenne quartier Drouot à Mulhouse
Maison de la Presse Tabac Souvenirs à Orbey
Restaurant-Tabac à Wihr-Au-Val
Magasin PROXI, tabac, presse, dépôt de pain, dépôt de gaz, alimentation à Rosenau Centre de lavage-auto à Mulhouse
Dispositifs existants au Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit du Nord à Mulhouse
Crédit Mutuel Centre Est Europe de Mulhouse-Dornach
Crédit Mutuel Centre Est Europe de Mulhouse
Tabac Presse Loto la Cave à Cigares à Altkirch
Magasin S.E.E. BUCHINGER S.A. BIGMOD à Colmar
Magasin BILGER S.A.R_L. - Tailleur chemisier à Sierentz
Tabac-bar V & F KLEIN de WITTELSHEIM
Tabac SCHAFFNER de CERNAY
Magasin VAUBAN TEXTILES "Z" de COLMAR
Magasin S.A. SUPER U d'ALTKIRCH
Gare des voyageurs de MULHOUSE
Bijouterie GUILLOSSON de MULHOUSE
Boulangerie-pâtisserie GROSS de GUEBWILLER
Boulangerie-pâtisserie GROSS de LUTTERBACH
Pharmacie WECK de COLMAR
Magasin RICHARD S.A. SUPER U de SIERENTZ
Garage MAURICE S.A. RENAULT de MULHOUSE
Magasin "BEAUVILLE" de RIBEAUVILLE
Tabac presse GERARDIN de NEUF-BRISACH
Tabac-restaurant "Au Lion" de MULHOUSE
Tabac presse HELLICH de RIBEAUVILLE
Tabac du Mineur de WITTELSHEIM
Tabac-presse-loto de MULHOUSE
Port de Plaisance de COLMAR
Pharmacie de la Vallée de l'Ill de HIRSINGUE #
Banque nationale de Paris agence de RIXHEIM
Poste - agence DROUOT de MULHOUSE
Magasin SCHELCHER SUPER U S.A.R.L de FESSENHEIM
Magasin KODIS S.A. SUPER U de MUNSTER
Magasin INTERMARCHE Les Mousquetaires S.A. CELLANOL de KIENTZHEIM
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BH Hypermarché CORA COLMAR HOUSSEN de COLMAR
Centre E.D.F. de MULHOUSE
Maison de Retraite Résidence René Hirschler de PFASTATT
Timonerie de HUNINGUE
Pharmacie Saint Gall de DIDENHEIM
Tabac loto presse "AGORA" de HESINGUE
Magasin S.A. Le Dauphin SUPER U de PFASTTAT
Tabac presse de RUSTENHART
Tabac des Arcades de MULHOUSE
Tabac BERNARD de LUTTERBACH
Station-service tabac de DURMENACH
Caisse d'Epargne d'Alsace agence d'ORBEY
Tabac Saint-Léger de GUEBWILLER
Tabac presse loto PMU alimentation d'URSCHENHEIM
Hôtel "Formule 1" de KINGERSHEIM
Hôtel "Formule 1" d'ILLZACH
Hôtel "Formule 1" de MULHOUSE
Hôtel "Formule 1" de SAINT LOUIS LA CHAUSSEE
Hôtel "Formule 1" de COLMAR
Hôtel "Etap Hôtel" de MULHOUSE-DORNACH
Pharmacie Saint-Nicolas de COLMAR
Magasin HYPERTAPIS S.A. de HOUSSEN
Boulangerie-pâtisserie Saint Honoré du Nordfeld à MULHOUSE
Crédit Mutuel Centre Est Europe - agence porte aérienne guichet de MERXHEIM Crédit Mutuel Centre Est Europe - agence porte aérienne guichet de MEYENHEIM Crédit Mutuel Centre Est Europe - agence de LEYMEN
Crédit Mutuel Centre Est Europe - agence de RETZWILLER
Tabac dénommé "La Tabatière" de SOULTZ
Pharmacie GAULT de MULHOUSE
Magasin GO SPORT d'ILLZACH
Magasin CORRADI SA SUPER U de WITTELSHEIM
Magasin LECLERC SOCODIS de COLMAR
Parapharmacie - Institut CODIS SARL ESSENZA de MULHOUSE Golf de la Largue de MOOSLARGUE
Magasin OBERCO INTERMARCHE SA d'ORBEY
Magasin MARCHE U MUNDIS SA de MUNSTER
Bijouterie "AU JOYAU" de MULHOUSE
Pharmacie d'AMMERSCHWIHR
Parking souterrain de la mairie de COLMAR
Magasin SUPER U MARTIN DISTRIBUTION de BOLLWILLER
MagasinBUFFLER Paul SARL chemiserie-mercerie de GUEBWILLER Magasin PFOHL & FILS SA alimentation-droguerie de COLMAR Centre pénitentiaire de MULHOUSE
Bijouterie ROEDELSPERGER SARL de COLMAR
Maison d'arrêt de COLMAR
Pharmacie centrale LEGO de MULHOUSE
Pâtisserie RICHON SARL de COLMAR
Boulangerie artisanale René WENDLING & Fils de WITTENHEIM Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - agence de Huningue
Station BP France Air BP Commerce Carburant Aviation - Aéroport de Bâle-Mulhouse Grands magasins du Globe S.A. sis à Mulhouse
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Les textes cités peuvent être consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
Abonnements : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68020 Colmar Cédex Æ 03 89 24 70 71 - Télécopie 03 89 23 36 # ISSN : 0766-8112
Directeur de la publication : Mme Dominique GIGANT, Chef du ice de la Modernisation et des Moyens, assistée de M. STEVAUX, Chef du Bureau Centralisateur et de l'Organisation Administrative
Réalisation - Conception : Mme Evelyne HASSENFRATZ, assistée de Mme Geneviève TISCHMACHER
Impression : Imprimerie de la Préfecture, M. Jean-Louis MEISTER
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