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Document publié le Vendredi 3 juillet 1992 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (unknown - DCM 25 085 PJ2 Dispositif Savoir Nager Conventions natation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Sport,
Page 1 sur 3
ENTRE
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Maine et Loire, Représentée par sa Directrice Académique Madame Sandrine BODIN. ET
La commune de Sèvremoine,
Représentée par Monsieur Didier HUCHON, Maire,
Entendue comme employeur de l’intervenant.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre des activités sur temps et lieu scolaires, prises en charge conjointement avec les enseignantes ou les enseignants dans le domaine de l’Éducation Physique et Sportive.
Elle est nécessaire à toute mise en œuvre d’un projet impliquant un intervenant extérieur ou une intervenante extérieure. Elle s’appuie sur les circulaires n°92-196 du 3 juillet 1992, n°99-136 du 21 septembre 1999, n°2017-116 du 06-10-2017 du (BO n°34 du 12.10.2017) et la note de service du 28-2-2022 (BO n° 9 du 3.03.2022 )
Article 1 : Bénéficiaires
Il s’agit des élèves des écoles de la commune de Sèvremoine. Plus précisément des élèves des classes de CE1 à CE2 des écoles ci-dessous :
Article 2 : Définition de l’activité concernée
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire dans les écoles publiques de la commune de Sèvremoine. L'enseignement vise à l'acquisition d’une aisance suffisante, par les élèves, pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce) et à apprendre à nager en sécurité (ASNS). Le parcours d'apprentissage de l'élève comprend des temps de découverte et d'exploration du milieu aquatique - sous forme de jeux et de parcours soutenus par un matériel adapté et des moments d'enseignement progressifs et structurés souvent organisés sous forme d'ateliers. Les enseignements scolaires se dérouleront dans la piscine de Sèvremoine en dehors des périodes d’activités ouvertes au public.
Les élèves des écoles bénéficiaires suivront 5 séances. La séance dans l’eau durera 45 minutes.
Article 3 : Condition d’intervention et agréments des intervenants
Les intervenants sont rémunérés par la commune de Sèvremoine, cosignataire de cette convention. A ce titre l’employeur se comportera comme tel au regard de la rémunération, de la législation sur le travail, sur la responsabilité de leurs salariés.
Ecole Commune déléguée
Oiseau de feu Montfaucon-Montigné
Les Peupliers Saint André de la Marche
St Exupéry Saint Crespin sur Moine
P. et M. Curie Saint Germain sur Moine
V. Hugo Saint Macaire en Mauges
Vivaldi Tillières Page 2 sur 3
Au début de la période 4 de chaque année scolaire, une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément de tous les personnels intervenants, professionnels titulaires des qualifications requises ou éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, est transmise par le représentant de la collectivité territoriale à l’inspection académique. Les activités ne peuvent débuter qu’après accord de l’inspection académique à la suite des demandes présentées.
Article 4 : Sécurité des élèves
La mise en œuvre de l'activité est en conformité avec les normes d'encadrement et de sécurité prévues dans la note de service du 28-2-2022 (NOR : MENE2129643N)
Le taux d'encadrement ne tient pas compte de la présence d'un personnel qualifié et dédié à la surveillance.
Lors des enseignements, un Maitre-Nageur-Sauveteur ou un BNSSA assurera la surveillance des élèves dans l’eau. L’enseignement sera assuré par un Maitre-Nageur- Sauveteur, l’enseignant de la classe et si nécessaire d’un volontaire bénévole agréé (Cf. Tableau ci-dessus).
Le POSS (plan d'organisation de sécurité et de secours) définit le cadre général de la surveillance. Celui-ci tient compte des particularités de chaque piscine, il est donc spécifique à chaque établissement. Dans le contexte scolaire, la surveillance assurée par un personnel exclusivement affecté à cette tâche est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages, sauf dans le cas spécifique d’un bassin d’apprentissage. La qualification du personnel affecté à la surveillance est définie par la circulaire du 28-2-2022 (NOR : MENE2129643N) et l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
Article 5 : Les conditions générales d’organisation
Les textes réglementaires de l’Education Nationale en vigueur au moment de la signature de la présente, s’appliquent et s’imposent aux parties. Les conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités (notamment conditions d’information réciproque en cas d’absence ou de problèmes matériels justifiant l’ajournement de la séance) sont ici décrites.
L'enseignement de la natation scolaire est organisé suivant des modalités conformes à la présente convention, à l'agrément des intervenants et à un avenant, établi annuellement, de programmation des séances et au projet pédagogique élaboré sous la responsabilité des conseillers pédagogiques. L’avenant devra aussi contenir la liste nominative des professionnels intervenant auprès des élèves.
Le maître assure de façon permanente, par sa présence et son action sur le bord du bassin, la responsabilité pédagogique de l’organisation et la mise en œuvre de l’activité. Il participe effectivement à l’encadrement et à l’enseignement de la natation suivant les conditions précisées par le projet pédagogique. La répartition des tâches et des responsabilités se fait selon le principe suivant :
Les enseignants doivent :
- S’assurer de l’effectif de la classe, de la présence des intervenants, de la conformité de l’organisation de la séance au regard du projet. Connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d’enseignement de la séance, ajourner la séance en cas de manquement aux Page 3 sur 3
conditions de sécurité ou d’hygiène
- Participer à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge un groupe d’élèves.
- Participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ; - Signaler au personnel de surveillance le départ de tous les élèves pour le vestiaire.
Les professionnels qualifiés et agréés chargés d’enseignement doivent : - Participer à l’élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ; - Assurer le déroulement de la séance suivant l’organisation définie en concertation et mentionnée dans le projet ;
- Procéder à la régulation en fin de séance.
Les personnels chargés de la surveillance doivent :
- Assurer exclusivement cette tâche, intervenir en cas de besoin ;
- Ajourner et interrompre la séance en cas de non-respect des conditions de sécurité et ou d’hygiène ;
- Vérifier les entrées et sorties de l’eau, interdire l’accès au bassin en dehors des horaires de vacation.
Les intervenants bénévoles (le cas échéant), lorsqu'ils prennent en charge un groupe, doivent :
- Assurer la surveillance des élèves du groupe qui leur est confié ;
- Animer les activités prévues selon les modalités fixées par l'enseignant ; - Alerter l'enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficulté.
Article 6 : Assiduité des élèves
La natation scolaire fait partie intégrante des programmes d’enseignement de l’école. Elle est donc assortie d’un caractère obligatoire. Toute absence ponctuelle doit être motivée, toute absence prolongée doit être justifiée et faire l’objet d’une dispense médicale. Pour des raisons de sécurité, les élèves dispensés sont pris en charge à l’école et ne sont pas conduits à la piscine.
Article 7 : Durée de la convention
La convention a une durée de trois années scolaires à compter de sa signature. Elle couvrira ainsi les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027. Elle peut toutefois être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les deux parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
Fait à Sèvremoine, en 2 exemplaires (un exemplaire par signataire)
Pour la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale de
Maine et Loire,
Représentée par sa Directrice Académique
Madame Sandrine BODIN
Cachet et signature
Pour la commune de Sèvremoine,
Représentant Didier HUCHON, Maire,
Vincent BLANCHARD, Adjoint aux Sports
Cachet et signature